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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Sécurité publique,
L REÇU EN PREFECTURE 1 le 31/12/2824 an agréée E-leqaite com RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 99_AU-091-219101615-20241230-24174-AU LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ RORMRus PNR DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS-SACLAY DÉCISION N° 24-174 - CAB/DCAV/YL/FB OBJET : DISPOSITIF PREVISIONNEL DE SECOURS (DPS) DANS LE CADRE DE LA SOIREE DES VŒUX AUX HABITANTS LE SAMEDI 11 JANVIER 2025 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA PROTECTION CIVILE DE L’'ESSONNE. La Maire de Chilly-Mazarin, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23, VU l’article R.2122-8 du Code de la commande publique permettant de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT, VU la délibération n° D202705-6 du Conseil municipal du 27 mai 2020, donnant à la Maire délégation pour les matières visées en l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, complétée par la délibération n° D230210-2 du Conseil municipal du 2 octobre 2023, CONSIDÉRANT le souhait de la municipalité de proposer une soirée des vœux aux habitants de la Ville le samedi 11 janvier 2025 de 16h30 à 20h30 au complexe sportif Jesse Owens à Chilly-Mazarin, CONSIDÉRANT que dans le cadre de cet évènement, un dispositif prévisionnel de secours doit être mis en place pour garantir la sécurité des exposants, des prestataires et du public, CONSIDÉRANT la proposition de la Protection civile de l'Essonne d’assurer la mise en place d’un Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS), VU le projet de convention établi par la Protection civile de l'Essonne dans le cadre de la mise en place d’un Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS), VU le budget communal, CONSIDÉRANT la proposition de l'Association Départementale de Protection Civile d'assurer la mise en place d’un dispositif de secours le samedi 11 janvier 2025 de 16h30 à 20h30 au Complexe sportif Jesse Owens, pour un montant de 180 € (cent quatre-vingt euros), DÉCIDE ARTICLE 1 : D'APPROUVER la convention établie entre la Ville de Chilly-Mazarin et la Protection civile de l'Essonne dans le cadre de la mise en place d’un Dispositif Prévisionnel de Secours afin de garantir la sécurité des participants qui prendront part à la soirée des vœux aux habitants, organisée le samedi 11 janvier 2025. ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent. Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00 F REÇU EN PREFECTURE 1 le 31/12/2824 cat kon e Ë REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITE 99_AU-091-2191016 ARRET RER DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE om COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY CHILLY-MAZARIN 2m ARTICLE 3 : DIT que le Dispositif Prévisionnel de Secours sera mis en place le samedi 11 janvier 2025 de 16h30 à 20h30 au complexe sportif Jesse Owens situé 5 rue de l’Europe à Chilly-Mazarin (91380). ARTICLE 4 : DIT que la dépense, d’un montant de 180 € nets (cent quatre-vingt euros nets) correspondant au prix de la prestation sera imputée sur les crédits ouverts au budget communal 2024, chapitre 11, nature 611, fonction 023. ARTICLE 5 : La présente convention peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique. Dans ce délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l’autorité territoriale. ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée électroniquement, inscrite au registre des actes administratifs de la Mairie, transmise à Madame la Préfète de l'Essonne, Madame la Comptable publique, responsable du service de gestion comptable de Palaiseau, et Monsieur Denis LAVANNIER, représentant de l'Association départementale de Protection civile de l'Essonne. Chilly-Mazarin, le 30 décembre 2024 Pour la Maire de Chilly-Mazarin absente, Le 1°’ adjoint délégué « CHILLK, Bominique LACAMBRE VÉT AC À fs 107 nue Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00