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Déliberation - 24 016 approbation du contrat pour le concert ira
Déliberation - d 25 047 signature dun contrat de cession de droit dexploitation avec lassociation orchestre baroque de lessonne concert irresistible telemann
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Religion et laïcité,
ï
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
64/03/2825 ion agréée
E-legaite
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
99_AU-091-2191016
15-20250303-D25 047-A1
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ES
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
2
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
Sc
DECISION
N°
D_25_047
- DGAPOP/CULTUREL/CS
OBJET:
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
DE
DROIT
D'EXPLOITATION
AVEC
L'ASSOCATION
«
ORCHESTRE
BAROQUE
DE
L’ESSONNE
»
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PROGRAMMATION
DU
CONCERT
«
IRRESISTIBLE
TELEMANN
».
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
l’article
R.2122-8
du
Code
de
la commande
publique
permettant
de
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
pour
répondre
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
€
HT,
VU
la délibération
n°
D202705-6
du
Conseil
municipal
du
27
mai
2020,
donnant
à
la
Maire
délégation
pour
les
matières
visées
en
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la délibération
n°
D230210-02
du
Conseil
municipal
du
2 octobre
2023,
VU
la délibération
n°
D240107-4
du
Conseil
municipal
du 1° juillet
2024
fixant
les tarifs
à appliquer
pour
les
spectacles
programmés
dans
la saison
culturelle
2024-2025,
CONSIDÉRANT
le souhait
de
la municipalité
de
proposer
une
programmation
artistique
professionnelle
variée
de
septembre
2024
à juin
2025,
accessible
à
tous,
CONSIDÉRANT
que
le
spectacle
sera
proposé
pour
une
représentation
tout
public,
le
dimanche
16
mars
2025
à
17h00
à
l'Eglise
Saint-Etienne,
au
tarif
unique
de
5
€
et
application
du
tarif
à
3
€
pour
les
détenteurs
de
la
carte
«
loisirs
et
culture
»,
délivrée
sous
conditions
de
ressources,
VU
le
projet
de
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
du
concert
«
Irrésistible
Telemann
»
établi
entre
la ville
de
Chilly-Mazarin
et
l'association
«
Orchestre
Baroque
de
l'Essonne
»,
VU
le
budget
communal,
DÉCIDE
ARTICLE
1
:
D’APPROUVER
les
termes
du
contrat
de
cession
de
droit
d’exploitation
établi
avec
l'association
«Orchestre
Baroque
de
l'Essonne
»
concernant
la
programmation
du
concert
«
Irrésistible
Telemann
»,
ci-annexé.
ARTICLE
2
: D'AUTORISER
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ledit
contrat
ainsi
que
tout
document
y afférent.
ARTICLE
3
: PRÉCISE
que
le
spectacle
sera
présenté
pour
une
représentation
tout
public
le
dimanche
16
mars
2025
à 17h00
à
l'Eglise
Saint-Etienne.
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
64/83/2825
Application agrée E-leqai
#,
93_AU-03
1016
3
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ -
EGALITÉ -
FRATERNITÉ
ARCS
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
a
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
D
GG
ARTICLE
4
: DIT
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
électronique.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit :
-
A
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
ARTICLE
5:
DIT
que
la
présente
décision
sera
publiée
électroniquement,
inscrite
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Mairie,
transmise
à
Madame
la
Préfète
de
l'Essonne
et
Madame
la
Comptable
publique,
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Palaiseau. Chilly-Mazarin,
le
3
mars
2025
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Rafika
REZGUI
; NT a
/
LAS
‘
j
A
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00