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Arrêté - n°100 2026 Autorisation doccupation du domaine public Avenue de la Prairie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°100 2026 Autorisation doccupation du domaine public Avenue de la Prairie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ÉPERNON
e-eperron.
ARRÊTÉ
PROVISOIRE
N°100/2026
Arrêté
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Avenue
de
la
Prairie
Le
Maire
de
La
commune
d'Épernon,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2122-31,
L 2212-1
et
L 2213-6 ;
Vu
Le
Code
pénal
:
Vu
Le
Code
de
la
route
;
Vu
Le
Code
général
de
l'environnement
:
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
;
Vu
Le
règlement
de
voirie
communale
de
La ville
d'Épernon
en
date
du
20 janvier
2025
;
Vu
la
délibération
n°2025-137
en
date
du
15
décembre
2025
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public ;
Considérant
la
demande
formulée
par
Madame
Corinne
DÉLAGE,
chargée
du
service
Enfance
et
Jeunesse
de
la
Communauté
de
Communes
Des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France,
22
rue
de
Savonnière
à
Épernon
28230,
sollicitant
l'occupation
de
domaine
public
du
terrain
de
la
prairie
ainsi
que
Le kiosque
dans
le cadre
de
l'exposition
d'un
camp
militaire
avec
Les véhicules
Le samedi
18
avril
2026
de
08h00
à
20h00 ;
Considérant
que,
pour
permettre
Le bon
déroulement
de
cette
manifestation
et assurer
la sécurité
de
tous,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
Le stationnement
des
véhicules
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Madame
Corinne
DÉLAGE,
Chargée
du
service
Enfance
et
Jeunesse
de
la
Communauté
de
Communes
Des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France,
est
autorisée
à
occuper
le
terrain
de
la
prairie
ainsi
que
Le kiosque
dans
Le cadre
de
l'exposition
d'un
camp
militaire
avec
Les véhicules
en
partenariat
avec
l'association
«
Red
Diamond
Memory
» Le samedi
18
avril
2026
de
08h00
à 20h00 ;
ARTICLE
2
:
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
sur
Le
terrain
de
rugby,
à
l'exception
des
véhicules
des
organisateurs,
des
véhicules
de
secours,
de
services
et
municipaux.
ARTICLE 3 : L'organisateur
de
la
manifestation
demeure
responsable
de
tout
accident
survenu
dans
son
installation,
de
tout
dommage
ou
dégât
occasionné
pour
quelque
cause
que
ce
soit
et
pendant
toute
la
durée
de
l'occupation
du
domaine
public,
soit
de
son
fait,
soit
de
celui
de
son
personnel,
aux
personnes
ou
aux
choses,
aux
propriétés
des
tiers
ou
aux
objets
et
ouvrages
publics
;
nf]
VILLE
D'ÉPERNON
|
—
|
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
EPERNON
sl
02 37 83 40 67 - wwwville-epernonifr +++ Ê
ÉPERNON www.ville-epernon.fr Sa police
d'assurance
doit
prévoir
pour
ces
divers
risques,
des
garanties
illimitées.
La
commune
d'Épernon
se
dégage
entièrement
de
toute
responsabilité
quant
aux
accidents
et
dommages
de
toute
nature
qui
pourraient
survenir
sur
les
lieux
de
stationnement
des
véhicules,
aux
personnes,
aux
matériels
ou
aux
choses
par
quelques
causes
que
ce
soit.
ARTICLE
4 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent
arrêté
sera
porté
à
La
connaissance
du
public
par
affichage.
En
cas
de
non-respect
du
présent
arrêté,
Les
contrevenants
seront
considérés
en
stationnement
gênant.
Ils
s'exposent
aux
sanctions
prévues
pour
les
contraventions
de
la
deuxième
classe
et
à
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
route.
Les
frais
de
fourrière
seront
à
La
charge
du
propriétaire.
ARTICLE 6
:
Conformément
à
l'article
R421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
Le tribunal
administratif
d'Orléans
- 28
rue
de
la
Bretonnerie
45057
ORLÉANS
Cédex
- dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
Le site
internet
https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché :
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Maintenon.
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux.
Monsieur
le
Responsable
de
la
police
municipale
Madame
Corinne
DELAGE,
Chargée
du
service
Enfance
et Jeunesse
de
la
Communauté
de
Communes
Des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France.
Fait à Épernon,
Le 09 avril 2026.
Le
Maire
Loïc
BOUR
Date
de
publication
en
ligne
: 14
avril
2026
Auteur
: Loïc
BOUR
- Le
Maire
Une
copie
est
transmise
pour
information
et à toutes
fins
utiles
à
:
Monsieur
le
Conseiller
délégué
à la
sécurité
et au
domaine
public.
Monsieur
l'Adjoint
à
la
culture,
à l'animation
et à
l'évènementiel.
Monsieur
l'Adjoint
à
La
démocratie
locale,
à la
citoyenneté,
aux
démarches
participatives
et à La communication.
Monsieur
le Commandant
C.O.D.I.S.
- 7
rue
Vincent
Chevard
- 28000
CHARTRES
Petites
Cités
VILLE
D'ÉPERNON
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
ÉPERNON
de
Caractère
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.fr