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Arrêté - n°119 2024 Reglementation circulation pietons Sente de la savonniere
Document publié le Dimanche 2 juin 2024 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°119 2024 Reglementation circulation pietons Sente de la savonniere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ETS
_È ÉPERNON
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ARRÊTÉ PROVISOIRE N°119/2024
Arrêté portant réglementation de La circulation des piétons, Sente de La
Savonnière.
Le Maire de la commune d'Épernon,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-28 ; L212231 :
L 2212-1 ; le L 2213-6 :
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal :
Vu Le code de la route :
Considérant la demande formulée par Madame Carole WISNIEWSKI, représentante de
l'association A.E.AsS, section tir à l'arc, 7 Résidence de La Guesle 28230 Épernon, d'organiser un concours de tir à l'arc dans l'enceinte du complexe sportif Le Closelet ;
Considérant que pour permettre Le bon déroulement de cette manifestation et assurer la sécurité
de tous, il y a Lieu de réglementer la circulation des piétons, sente de Savonnière ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Madame Carole WISNIEWSKI, représentante de l'association A.E.ASS, section tir à l'arc, 7 Résidence de la Guesle 28230 Épernon, est autorisée à occuper Le complexe sportif Le Closelet afin d'organiser un concours de tir à l'arc, du samedi 1e° juin 2024 de 07h30 au dimanche 2 juin 2024 à 20h00.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera interdite, sente de Savonnière, du samedi 1+° juin 2024 à 08h00 au
dimanche 2 juin 2024 à 20h00,
ARTICLE 3 :
L'organisateur de La manifestation demeure responsable de tout accident survenu dans son
installation, de tout dommage ou dégât occasionné pour quelque cause que ce soit et pendant toute
la durée de l'occupation du domaine public, soit de son fait, soit de celui de son personnel, aux
personnes ou aux choses, aux propriétés des tiers ou aux objets et ouvrages publics.
Sa police d'assurance doit prévoir pour ces divers risques, des garanties illimitées.
of VILLE D'ÉPERNON
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ET
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La commune d'Épernon se dégage entièrement de toute responsabilité quant aux accidents et
dommages de toute nature qui pourraient survenir sur Les lieux de stationnement des véhicules, aux personnes, aux matériels où aux choses par quelques causes que ce soit.
ARTICLE 4:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera porté à La connaissance du public par affichage. En cas de non-respect du
présent arrêté, Les contrevenants seront considérés en stationnement gênant. Ils s'exposent aux sanctions prévues pour Les contraventions de La deuxième classe et à La mise en fourrière du véhicule
dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.825-2 du code de la route. Les frais de fourrière seront à La charge du propriétaire.
ARTICLE 6:
Conformément à l'article R-102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif d'Orléans - 28 rue de La Bretonnerie à Orléans 45057 cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
ARTICLE 7:
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché :
Monsieur le Maire.
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Maintenon.
Monsieur le responsable de la police municipale.
Monsieur le directeur des services techniques municipaux.
Madame Carole WISNIEWSKI, représentante de l'association A.E.AS, section tir à
l'arc.
Fait à Épernon, le 16 mai 2024.
Le Maire
Date de publication en ligne : 16 mai 2024
Auteur: Francois BELHOMME- Le Maire
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
Madame l'Adjointe déléguée à la sécurité et à La gestion du domaine public. Monsieur l'Adjoint délégué à l'information et La communication.
Monsieur l'Adjoint aux sports.
Monsieur Le conseiller délégué aux manifestations publiques.
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