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Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Massiac.
Lien du pdf (Déliberation - 53 Biens de Section Attribution 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Environnement,
Q Massiac EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date : 29 AOÛT 2023 NUMERO 2023 — 53 OBJET : BIENS DE SECTION — ATTRIBUTION L'an deux mille vingt-trois, le VINGT NEUF AOUT, le Conseil Municipal de la Commune de Massiac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Maire Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19 Nombre de conseillers présents : 19 Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 19 Date de convocation du Conseil Municipal : 24 AOÛT 2023 Etaient présents : MM. ACHALME Didier, BATIFOULIER Karine, BERTHOU Sophie, BOUARD André, CHANTELOT Jacques, CHARBONNEL Richard, CREGUT Agnes, DARNIS Magali, DELHOMENEDE Benoît, DELOS Isabelle, GOMONT Danielle, MAJOREL Danielle, PENOT Jean- Pierre, RIGAL Regis, SABATIER Bruno, TOUZET Josette, TRONCHE Maryse, TUFFERY Cyril VASSEL Bernard Mme DARNIS Magali a été élue secrétaire de séance Faisant suite à l'approbation du Règlement d'attribution des terres à vocation agricole et pastorales appartenant aux sections de la Commune de Massiac et sur demande des intéressés, il est proposé de procéder aux locations suivantes Section | Lieu-dit | Contenance louée — M? Attributaire Loyer Numéro annuel (40€ | l'hectare) ZK 9 CHALET | 2 43 20 CHABASSEUR 164.21€ ZK 15 81 10 Simon ZK 41 86 23 ZK 44 | CHALET | 79 00 CHARBONNEL 31.6€ (sur la contenance totale de 2ha 16a | Guillaume | | 4îca) ZK 44 CHALET | 79 00 PENOT Jean | 134.30€ (sur la contenance totale de 2ha 16a | Pierre 41ca) Etant précisé que la location ne porte pas sur la mare soumise à gestion ZK 48 spécifique au titre des zones humides 2 56 77 (sur la contenance totale de 7ha 55a 17ca) | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PAGE 1 Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide avec 18 voix pour et 1 abstention (Mr CHARBONNEL) (Mr PENOT ne participe pas au vote) - D'approuver les locations présentées - D'autoriser Mr le Maire à signer les conventions de location Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus Le Maire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PAGE 2