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Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Massiac.
Lien du pdf (Déliberation - 40 Caisse DES Ecoles Dissolution 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
commune de
assSiac EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 29 AOÛT 2023 NUMERO 2023 — 40
OBJET : CAISSE DES ECOLES - DISSOLUTION
L’an deux mille vingt-trois, le VINGT NEUF AOÛT, le Conseil Municipal de la Commune de Massiac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 AOÛT 2023
Etaient_ présents : MM. ACHALME Didier, BATIFOULIER Karine, BERTHOU Sophie, BOUARD André, CHANTELOT Jacques, CHARBONNEL Richard, CREGUT Agnes, DARNIS Magali, DELHOMENEDE Benoît, DELOS Isabelle, GOMONT Danielle, MAJOREL Danielle, PENOT Jean-Pierre, RIGAL Regis, SABATIER Bruno, TOUZET Josette, TRONCHE Maryse, TUFFERY Cyril, VASSEL Bernard
Mme DARNIS Magali a été élue secrétaire de séance
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L 212-10 du Code de l'Education autorisant la dissolution de la Caisse des Ecoles lorsqu'elle n’a procédé à aucune opération de dépenses ou de recettes, pendant plus de 3 années ;
La Caisse des Ecoles est un établissement public communal présidé par le maire qui intervient en faveur des enfants relevant de l'enseignement du premier et du second degré dans tous les domaines de la vie scolaire (social, culturel, éducatif et sanitaire), que ce soit dans l'enseignement public ou l'enseignement privé. Les dépenses relatives à ces actions sont intégrées dans leur ensemble au sein des crédits votés au Budget Primitif de la Commune
Il est possible de procéder à sa dissolution si aucune opération en dépense ou en recette n’a été constatée sur les 3 derniers exercices clos
Au vu de cet exposé, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur la dissolution de la caisse des écoles.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité
+ Décide la dissolution de la caisse des écoles
+ Déclare officiellement que cette structure n'existe plus auprès de l'INSEE ;
e Dit qu'il n’y a aucun actif, passif ou solde à transférer au budget de la commune ;
+ Dit que Monsieur le Maire et le comptable assignataire sont chargés, chacun en
ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus
Le Maire,
Didier ACHALMÉ
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