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Arrêté - AR202311020 ADS3 Taxi Lisa Changement de Vehicule
Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Arrêté - AR202311020 ADS3 Taxi Lisa Changement de Vehicule)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
Département du Var Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
MAIRIE Publié le
De ID : 083-218301208-20231130-AR202311020-AR SAINT-ZACHARIE
A ZACHa pe
ARRETE MUNICIPAL N° 2023/11/020
1, cours Louis Blanc
RO M D a n0 Portant changement de véhicule pour
l'autorisation de stationnement n° 3
sur la Commune de Saint-Zacharie
Le Maire de la commune de Saint-Zacharie
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-2, L. 2213-33 et L. 5211-9-2 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
Vu l'arrêté municipal n°2023/03//003 en date du 14 mars 2023 limitant le nombre des autorisations de stationnement de taxis sur la commune de Saint-Zacharie à 9 ;
ARRETE
Article 1° — La SARLU TAXI LISA MME CINQUE LISA est autorisé(e) en tant que titulaire de l’ADS 3 à faire stationner un véhicule taxi sur la voie publique de la commune de Saint-Zacharie.
Article 2 — Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement est le suivant : Véhicule de la marque AUDI, modèle A4 BREAK, dont le numéro d’immatriculation est GG-085-HA.
Article 3 — Toute modification intervenant dans l’exploitation du véhicule taxi devra être notifiée dans les meilleurs délais à l’autorité compétente.
Toute modification dans l’exploitation de l’ADS doit faire l’objet d’une information préalable à l’autorité compétente.
Article 4 - Le titulaire de l’autorisation devra fournir à l’autorité compétente, chaque année et à chaque changement de véhicule, une copie du justificatif d’assurance prévue à l’article R 211-15 du code des assurances.
Article 5 — En application de l’article L. 3124-1 du code des transports, si la présente autorisation n’est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession, l’autorité municipale peut donner un avertissement au titulaire de cette autorisation ou procéder à son retrait temporaire ou définitif.
Article 6 — En application de l’article R. 3121-2 du code des transports, en cas d’immobilisation d’origine mécanique ou de vol du véhicule ou de ses équipements spéciaux, le taxi peut être remplacé, temporairement, par un véhicule disposant des équipements énumérés à l’article R. 3121-1 du code des transports. L'autorisation de stationnement et la plaque portant le numéro de l’autorisation sont celles du taxi dont le véhicule prend le relais.
06/12/2023 Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le
ID : 083-218301208-20231130-AR202311020-AR
Article 8 — M. le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au titulaire de
l'autorisation de stationnement et adressé en copie à la Préfecture du Var.
Article 9 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Fait à Saint-Zacharie, le 30 novembre 2023,
Le Maire,
Jean-Jacques COULOMB
06/12/2023