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Arrêté - 20240527307 Autorisation stationnement de taxi sur la Commune pour changement de véhicule professionnel Taxi Bérangère
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20240527307 Autorisation stationnement de taxi sur la Commune pour changement de véhicule professionnel Taxi Bérangère)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Commune de PIGNANS Envoyé en préfecture le 04/08/2024
en préfecture le 04/06/2024
Publié le
ÿ .[1D: 083-218300929-20240527-ARR2024_307-AR
Extrait du registre des Arretes uvre
Du 27 mai 2024
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2024/307
Portant autorisation de stationnement de taxi sur la Commune de PIGNANS dans le cadre
d’un changement de véhicule professionnel
Le Maire de la Commune de PIGNANS,
VU les articles L. 2212-1, L2212-2, L2213-3 et L 2213-6 du CGCT,
VU les articles L3121-1 et suivants, L.3124-1 et suivants et R3121-1 et suivants du code des transports.
VU l'arrêté n° 90/2011 du Maire de PIGNANS en date du 30/06/2011 portant attribution de l'emplacement n°02
à Mme KERSALE Bérengère (Taxi Bérengère),
VU l'arrêté du Maire n° 2024/58 en date du 30 janvier 2024 portant fixation du nombre de stationnements taxis sur le
territoire de la Commune de PIGNANS,
VU la demande présentée par Mme KERSALE Bérangère en date du 24/05/2024 demandant une modification
de autorisation suite à l'acquisition d’un nouveau véhicule professionnel,
Considérant que Mme KERSALE Bérangère remplit les conditions pour continuer à bénéficier de cette autorisation,
à savoir :
-Possession du permis B
-Possession de sa carte professionnelle de conducteur de taxi en cours de validité
-Justificatif de l'aptitude physique à exercer cette profession,
ARRÊTE
Article 1 :
Mme KERSALE Bérangère (Taxi Bérangère) demeurant 88 impasse Saint Pierre -83790 PIGNANS est autorisée
à stationner le taxi : MERCEDES BENZ GLB 200D immatriculé : GX-832-AE
Article 2 :
Mme KERSALE Bérangère est autorisés à prendre en charge des clients sur l'ensemble du territoire de la Commune de
PIGNANS.
Article 3 :
Ledit véhicule stationnera sur le parking mairie sur l'emplacement taxi habituel.
Article 4 :
Toute modification (changement de véhicule, de statut juridique de l’entreprise, cessation d'activité...)
intervenant dans l'exploitation devra être notifiée dans les meilleurs délais à l'autorité municipale.
Article 5 :
La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autorité municipale après avis de la commission
départementale des taxis et véhicules de petite remise réunie en formation disciplinaire lorsque l'autorisation n’est
pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire des termes de
l'autorisation ou de la réglementation applicable à la profession.
Article 6 :
Monsieur le Maire de PIGNANS est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du VAR.
Fait à PIGNANS, le 27 mai 2024,
Le Maire, DS
Fernand BRUN :