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Arrêté - AR202608032 ADS8 Taxis SOS st Zacharie Changement Vehicule
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Arrêté - AR202608032 ADS8 Taxis SOS st Zacharie Changement Vehicule)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 14/08/2026
Reçu en préfecture le 14/08/2026
MAIRIE Publié le ET DE ID : 083-218301208-20260813-AR202608032-AR Département du Var
SAINT-ZACHARIE
ARRETE MUNICIPAL N° 2026/08/032
1, cours Louis Blanc
neoc 0e Portant changement de véhicule pour
l'autorisation de stationnement n° 8
sur la Commune de Saint-Zacharie
Le Maire de Saint-Zacharie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-2, L. 2213-53 et L.
5211-9-2 ;
Vu le code de la route :
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de Observatoire national des transports
publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et
des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
Vu l'arrêté municipal en date du 7 avril 2014 accordant l’autorisation de stationnement n° 8 à la SARL
AMBULANCES SOS ;
Vu larrêté municipal n° 2023/04/008 du 3 avril 2023 relatif au changement de gérance au nom de M.
DATAVERA Alexandre et au transfert de la branche activité transport de passagers en taxi de la SARL
AMBULANCES SOS à la Société TAXIS SOS SAINT-ZACHARIE à compter du 24 avril 2023 ;
Considérant la transmission par M. DATAVERA Alexandre, gérant de la société TAXIS SOS SAINT-
ZACHARIE, d’une nouvelle carte grise relative au changement de véhicule rattaché à son autorisation
de stationnement n° 8 :
ARRETE
Article 1°": M. DATAVERA Alexandre, gérant de la société TAXIS SOS SAINT-ZACHARIE, est
autorisé en tant que titulaire de l'ADS 8 à faire stationner un véhicule taxi sur la voie publique de la
commune de Saint-Zacharie.
Article 2 : Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement est le suivant : Véhicule de la
marque BYD, modèle SEALION 5, dont le numéro d’immatriculation est HM-562-AQ.
Article 3: Toute modification intervenant dans l’exploitation de ADS devra être notifiée dans les
meilleurs délais à l’autorité compétente.
Article 4 : Le titulaire de Pautorisation devra fournir à l’autorité compétente, chaque année et à chaque
changement de véhicule, une copie du justificatif d’assurance prévue à Particle R 211-15 du code des
assurances.
Article 5 : En application de l’article L. 3124-1 du code des transports, si la présente autorisation n’est
pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du
contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession, l’autorité municipale
peut donner un avertissement au titulaire de cette autorisation ou procéder à son retrait temporaire ou
définitif.
14/08/2026 Envoyé en préfecture le 14/08/2026
Reçu en préfecture le 14/08/2026
Publié le
ID : 083-218301208-20260813-AR202608032-AR
Article 6 : En application de l’article R. 3121-2 du code des transports, en cas d’immobilisation
d’origine mécanique ou de vol du véhicule ou de ses équipements spéciaux, le taxi peut être remplacé,
temporairement, par un véhicule disposant des équipements énumérés à l’article R. 3121-1 du code des
transports. L’autorisation de stationnement et la plaque portant le numéro de l’autorisation sont celles
du taxi dont le véhicule prend le relais.
Article 7: M. le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au titulaire de
l'autorisation de stationnement et soumis au contrôle de légalité de M. le Préfet du Var.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulon
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par l'application Télérecours citoyens
accessible par le site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Zacharie. le 13 août 2026
Le Maire,
14/08/2026