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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2022 073 Poursuite de Lamenagement du Sentier du Tour du LAC de Naussac)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
REPUBLIQUE
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le 09/12/2022
FRANCAISE ID : 048-200006930-20221208-2022_073-DE
Nombre de Conseillers
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
HAUT ALLIER
ml EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Votants : 26 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Date convocation : 30/11/2022 Affichage : 30/11/2022
Séance du 08 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux et le 08 décembre à 18 H 00, le Conseil Communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis CHABALIER, Président.
Présents : Anne-Marie PIJEAU, Julian SUAU, Claude SOLIGNAC, Mireille GARDES SAINT PAUL, Guy ODOUL, Patrick FERRERES, Marc OZIOL, Liliane PERISSAGUET, Francis CHABALIER, Johanne TRIOULIER, Marie- Josée BEAUD, Olivier ALLE, Rose-Marie MARTIN, Henri PROUHEZE, Thierry CHAZE, Patrice CLAVEL, Jean-Louis BRUN, Alain GAILLARD, Pierre MALLET, Aline RANC, Jean-Louis SOULIER, Jean-Claude MAYRAND.
Absents excusés : Patrick RENOUARD), Virginie FOURNIER Guy MAYRAND.
Pouvoirs: Sébastien BROUSSARD à Claude SOLIGNAC, Jean-François
COLLANGE à Marc OZIOL, Guylène BLAES à Rose-Marie MARTIN, Jean- Marie BOSCUS à Patrice CLAVEL.
Secrétaire de séance : Alain GAILLARD
Objet: POURSUITE DE L’AMENAGEMENT DU SENTIER DU TOUR DU LAC DE NAUSSAC (SIGNALETIQUE ET SUPPORTS D'INFORMATIONS):
Monsieur le Président rappelle qu’une enveloppe de 519 000 € a été réservée au budget 2022 pour le programme d'aménagement du sentier du tour du Lac de Naussac sur 2 secteurs :
- Tronçon entre le barrage de Naussac et Chabanettes "Coste Longue"
- Tronçon entre le Mas d’Armand et la cascade de Donauzau "Cotes d’ Armand".
La CCHA a obtenu une subvention de 345 956,80 € de l'Etat (Agence Nationale de Cohésion des Territoire — Massif Central) au titre de l’appel à projet "1 000 km de sentiers".
Le 29 septembre 2022, le Conseil Communautaire a donné délégation à la Commission d’Appel d'Offres pour la sélection des entreprises chargées de l’exécution des travaux de viabilisation (Terrassements, Reprofilage du sentier, fourniture et mise en place d’ouvrages de franchissement de zones humides et/ou de protection de ces dernières, ...). A titre d’information, les conditions d’attribution du marché public ont été les
suivantes :
- Entreprise retenue: Groupement RRTP — Maison et jardins Gaillard — Germain Bois et Métal
- Montant du marché : 327 967, 30 € HT (393 560, 76 € TTC)
La CCHA a lancé, courant Novembre 2022, la consultation pour le deuxième volet du programme de valorisation du sentier du tour du Lac de Naussac à savoir la signalétique et les différents supports d’information à vocation pédagogique (Panneaux, tables de lecture du paysage, ...).
Pour pouvoir conclure le marché public lié à la signalétique et à la communication, Monsieur le Président invite le Conseil Communautaire à délibérer sur plusieurs points.
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
ELLE Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 08 décembre 2022 - 2022-073 - Poursuite de l'aménagement du sentier du tour
du Lac de Naussac (Signalétique et supports d‘informations). Page 1 Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le 09/12/2022 ETS
ID : 048-200006930-20221208-2022_073-DE
DONNE DELEGATION à la Commission d’Appel d'Offres pour la sélection de l’entreprise chargée de la signalétique et des supports d’information dans le cadre du projet "1000 km de sentiers".
AUTORISE Monsieur le Président à signer les marchés publics de travaux avec l’entreprise retenue par la Commission d’ Appel d'Offres.
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions et l’AUTORISE à signer tous documents s’y référant.
Au registre, sont les signatures,
Pour copie conforme,
Au siège de la Communauté de
Communes du Haut Allier
Le Président,
_ Francis CHABALIER
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractèe exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 08 décembre 2022 - 2022-073 - Poursuite de l'aménagement du sentier du tour du Lac de Naussac (Signalétique et supports d'informations). Page 2