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Convocation - de 2024 06 paiement acompte subvention avant le vote du bp
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Lacapelle-Viescamp.
Lien du pdf (Convocation - de 2024 06 paiement acompte subvention avant le vote du bp)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
République française Département
du Cantal
COMMUNE
DE
LACAPELLE
VIESCAMP
Séance
du
jeudi
18 janvier
2024
Date
de
la convocation:
04/01/2624
L'an
deux
mille
vingt-quatre
ét le dix-huit janvier l'assemblée
réguliérement
Membres
en exercice :
convoquée,
s'est réunie sous la présidence de Maryline MONTEILLET,
13
Présents: Maryline
MONTEILLET,
Annelise
Présents
: 10
MICHEL-GAGNAIRE,
Jean-Paul
TROUPEL,
Patrice COUDON,
Aurore
LEFEBVRE,
Patrick EVEILLARD,
Simone
SALAT,
Votants : 13
Antoine GENCE,
Jérémy
LABRUNIE,
Caroline
Pour 12
BARRAL-AURATUS
Contre : 0 Abstention
:
1
Représentés:
Jacqueline
BOULANGÉ,
Serge
POTEL,
Alain
PEYROU
Secrétaire de séance :
Annelise
MICHEL-GAGNAIRE
DE_2024_06
- Objet : Paiement d'un acompte
sur subvention
avant le vote du budget
Le
montant
annuel
des
subventions
aux
associations
est
traditionnellement
fixé
en
même
temps
que
le
vote
du
Budget
Primitif,
Cependant,
pour
assurer
la
continuité
de
leur
fonctionnement,
il est
nécessaire
de leur verser un acompte
en début d'année 2024,
Afin de leur éviter des difficultés de trésorerie jusqu'au
vote du budget,
il vous est proposé
de leur verser
un premier acompte
de 5 793,20 euros soit 70 %
du montant
de la subventioninscrite au budget 2023,
Le montant
définitif de Ja subvention
annuelle
sera arrêté en même
temps
que
le vote du
Budget
Primitif
2024
et inclura
le montant
déjà versé,
En conséquence,
Madame
le Maire propose
:
- le versement
d’une
avance
de subvention
2024
au
Centre
socioculturel
« A
la croisée
des autres
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
les
articles
L2121-29,
L2121-1
à L2121-23,
R2121-9
et
R2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le conseil
municipal
et ses modalités
de
fonctionnement
:
Considérant
l'intérêt
de
soutenir
le
centre
socioculturel
« A
la
croisée
des
autres
»,
et
d'assurer
la
continuité
de
son
fonctionnement
:
RF
Aurillac
Contrôle de légalité
Date de
réception
de l'AR:
1901:2024
|
015-211500899-20240116.0E 2024 06-DE| Entendu
le rapport
présenté
le 18 janvier 2024
par Madame
le Maire,
Après
avoir délibéré, décide
:
- de verser un acompte
de subvention
2024
au centre socioculturel
« À
la croisée des autres »,
À Laceol.
Uterænp,
&
Fjenerer
a?
Le
Lt
k |
Acte
rendu
exécutoire
ñ
après
dépôt
en
Préfecture
le
(7 C(/20
et
ié où
notifié
[le
10(/29
RF
Aurillac
Contrôle
de légalité
Dats de
réception
de l'AR: 19012024