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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 255 COM Acte modif 1 sites MGP Lot 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 255 COM Acte modif 1 sites MGP Lot 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DECISION QU PRESIDENT D2024-255
Objet : Conclusion de l’acte modificatif n°1 au marché n°20226000000057 relatif aux
prestations d'hébergement, de maintenance, de gestion et de création des sites internet de
la Métropole du Grand Paris — Lot n°2 : Maintenance, gestion et création des sites internet
de la Métropole du Grand Paris
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique, notamment son article R.2194-8,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour
prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute
décision concernant leur avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2024/653 du 25 octobre 2024 portant délégation de signature
à Madame Nathalie VAN SCHOCR, Directrice générale des services par intérim de la
Métropole du Grand Paris,
Vu la décision du Président n° D2022-127 du 22 juillet 2022 portant conclusion du marché
relatif aux prestations d'hébergement, de maintenance, de gestion et de création des sites
internet de la Métropole du Grand Paris — Lot n°2 : Maintenance, gestion et création des sites
internet de la Métropole du Grand Paris,
Considérant que la Métropole du Grand Paris a notifié le 22 juillet 2022 à la société ADIMEO
le marché n° 20226000000057 relatif aux prestations d'hébergement, de maintenance, de
gestion et de création des sites internet de la Métropole du Grand Paris — Lot n°2:
Maintenance, gestion et création des sites internet de la Métropole du Grand Paris, pour un
montant global et forfaitaire de 49 906,50 € HT et une partie à bons de commandes et à prix
unitaires avec un montant minimum de 50 000 € HT et un montant maximum de 270 000 €
HT,
Considérant qu’il est apparu nécessaire de réaliser des prestations supplémentaires de
maintenance adaptative et corrective, et ce pour un montant de 15 660 € HT,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20241106-D2024-255-CC
Date de télétransmission : 06/11/2024
Date de réception préfecture : 06/11/2024 Considérant qu'il est donc nécessaire de passer un acte modificatif
total maximum du marché de de 319 906,50 € HT à 335 566,50 € HE,
de 4,9 % du montantinitial, inférieure au seuil fixé à l’article R.2194-8 du code de la commande
publique,
DECIDE
Article 1°": de conciure l’acte modificatif n°1 au marché n°20226000000057 relatif aux
prestations d'hébergement, de maintenance, de gestion et de création des sites internet de
la Métropole du Grand Paris — Lot n°2 : Maintenance, gestion et création des sites internet de
la Métropole du Grand Paris, avec la société ADIMEO), sise 218 avenue Jean Jaurès, 75019
PARIS, portant augmentation total maximum du marché à 335 566,50 € HT.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget principal 2024, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
0 6 NOV, 2024 Fait à Paris, le
Pour le Préside par délégation,
Natha
Directrice %
> CHOOR
es services r-
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20241106-D2024-255-CC
Date de télétransmission : 06/11/2024
Date de réception préfecture : 06/11/2024