Arrêté - Arrete 2025 1129 Travaux de couverture 79 rue Bernard Palissy SARL MCC 45

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Arrêté - Arrete 2025 1129 Travaux de couverture 79 rue Bernard Palissy SARL MCC 45 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gien. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 1129 Travaux de couverture 79 rue Bernard Palissy SARL MCC 45)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, 2025 —

Ville de Gien

6.1 — Police municipale

ARRÊTÉ n° 2025/1129

Portant réglementation temporaire du stationnement

Le Maire de la Ville de Gien,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-

4,

Vu le code de la route,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la Ville à compter du 1% janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la Ville,

Vu la décision n°2024/160 du 18 décembre 2024 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place,

Vu la demande en date du 13 novembre 2025, de la SARL MCC 45, 71 bis route d'Arrabloy, 45500 Saint-Gondon,

ARRÊTE

Article 1 - A l'occasion de travaux de réfection de la couverture, l'installation d'un échafaudage est autorisée au droit du n°79 rue Bernard Palissy, (emprise 9,00 m2) du lundi 17 novembre à

partir de 9h00 au mercredi 17 décembre 2025 à 18h00.

Article 2 - La signalisation réglementaire devra être mise en place par la SARL MCC 45, sous la surveillance les services techniques municipaux.

Article 3 - La circulation des piétons s'effectuera sur le trottoir opposé pendant toute la période des travaux.

Article 4 - Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.

Article 5 - Pour être applicable, le présent arrêté devra être apposé sur l’'échafaudage pendant la période des travaux.

Article 6 - Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.

Article 7 - La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.

Article 8 - Monsieur le Maire de la Ville de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.Article 9 - DIFFUSION À :

- SARL MCC 45,

- Madame la directrice des services techniques,

- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,

- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien,

- Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,

- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.

Fait en Mairie de Gien, le 14 novembre 2025

Par délégation du Maire,

nt en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.

Le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e_Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

+ Certifie l'affichage le 4 7 : M - 85