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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 00
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Procès Verbal - 1767641390
Procès Verbal - 1743276747
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Foissiat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1743276747)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 18 NOVEMBRE 2022
PROCÈS-VERBAL
Présents : PICARD Jean-Luc, RENOUD Bruno, MERLIN Béatrice, DUBOIS Nathalie, MICHON
Yves, FAVIER Jean-Louis, PEULET Sylvie, THÊTE Patrice, DAUJAT Samuel, HENRI Nadine, FLOUR
Sylvie, HEUZÉ Guillaume, PUVILLAND Marie-Laure, HAMEL Philippe,
Excusés : BURTIN Christian, BOUILLOUX Didier, TISSOT Stéphanie, JAILLET Aurélie, ANDRÉ
Nicolas
Secrétaire de séance : Guillaume HEUZÉ
*******************
Début de la séance : 20h00
Le conseil approuve le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 20 octobre 2022
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférée
Le conseil après avoir pris connaissance du rapport de la CLECT établi suite à la rétrocession de la voirie aux communes, donne son approbation.
Suite à la reprise du logement situé au-dessus de l’ancienne mairie, les agents ont dû procéder au déménagement et au nettoyage de cet appartement pendant une journée. Une caution d’un montant de 310 € avait été versé à l’entrée du logement par le locataire, Mme Sandra PAGNEUX. Considérant le coût du nettoyage, le conseil décide de retenir la caution de 310 €.
Suite à une location de la salle multimédia par l’association DEVAS EVENEMENTS, quelques dégâts ont été constatés (porte du WC homme cassée, miroir WC hommes cassée, quelques plaques du plafond défoncée). Le coût de remplacement du matériel s’élève à 132,22 € auquel le maire propose de facturer le temps de travail passé par un agent pour procéder aux diverses réparations. Le conseil décide de demander au locataire le remboursement de la somme de 250 €, correspondant aux dégâts et aux frais d’intervention d’un agent.
Primagaz a informé la commune que le gaz biopropane, actuellement livré à la commune, pour un coût de 890 € HT/tonne, ne peut plus être produit. Il sera remplacé par du propane fossile pour un coût de 840 € HT/tonne.
Projet de lotissement aux Fontanettes
Le maire a rencontré Jean-Christophe GAUTHERIN qui lui a indiqué avoir quelques soucis avec le promoteur quant à l’acquisition du terrain. Contact pris avec le promoteur, celui-ci indique qu’il est en attente d’une réponse de la famille GAUTHERIN et que le projet est toujours d’actualité.
Projet de construction de logements sociaux à côté de la salle de musique. Logidia propose la construction de 6 maisons de plein pied. Problème des réseaux d’eaux usées et pluviales qui traversent le terrain. Une demande de déviation sera transmise à GBA, gestionnaire des réseaux. Logidia propose d’acheter le terrain pour 60 000 €. Une rencontre est prévue avec la SEMCODA, pour un éventuel projet sur ce terrain.
Logements
Le maire indique que les agents interviennent régulièrement dans les logements pour effectuer diverses petites réparations qui seraient à la charge des locataires. Une liste précise des travaux à charges des locataires sera transmises à chaque locataire.
Aménagement de la rue du stade
Infratech a transmis une estimation des travaux complète y compris la démolition de la maison Maître et un renforcement de la bande roulante, pour un montant de 329 931 € HT. La commission va travailler sur cette proposition et déterminer les postes optionnels. Le montant des travaux d’enfouissement des réseaux s’élève à 11 383,95 € L’appel d’offres ne sera pas lancé avant janvier.
Compte-rendu des commissions
➢ Voirie
✓ Le conseil prend connaissance du courrier transmis par le Département
concernant la sécurisation de la route vers la zone artisanale du Mollard. La réponse n’étant pas satisfaisante, le maire propose de reprendre contact avec les services.
✓ Référent déchets. A la demande de Grand Bourg Agglomération, Guillaume HEUZÉ est désigné référent déchets. Yves MICHON le remplacera en cas
d’indisponibilité. Quant à la désignation d’un agent référent, il est proposé de demander à Patrick.
✓ Présentation de 2 devis établis par Aquachris pour :
L’abattage d’un platane à la garderie qui menace de tomber : 308 € TTC
L’abattage d’un chêne au stade qui est attaqué par des insectes : 1 320 € TTC Il est proposé de demander un devis à François BOCHARD pour le platane et un avis pour le chêne.
✓ Travaux communautaires : les peintures sont en attente du beau temps.
✓ Un lampadaire et un miroir ont été percutés par une voiture à l’entrée sud du village. Un constat a été établi avec le propriétaire du véhicule.
✓ Les travaux de rénovation du réseau d’eau potable sont en cours route de Malafretaz et route des Orcières. ✓ Le conseil est informé que M. Franck JANAUDY va mettre en place une aire d’accueil de camping caristes.
✓ Des travaux d’aménagement du trottoir devant le futur magasin de
fromages vont être entrepris pour y permettre l’accessibilité. L’ouverture est prévue mi janvier.
➢ Affaires scolaires, communication
✓ Bulletin communal : le travail avance bien, en attente de quelques articles manquants
✓ Un Compte-rendu du 1er conseil d’école est donné
Il est souhaité que les portes du bureau des maitres et de la directrice, qui s’ouvrent sur le couloir, soient aménagées afin d’éviter qu’elles s’ouvrent quand quelqu’un passe.
✓ Repas du conseil : faire les invitations pour un buffet dinatoîre le vendredi 16 décembre à 19h00 à la salle polyvalente.
➢ Aménagement
✓ Vestiaires
L’appel d’offres pour la structure du auvent est lancé. Réponse pour
le 12 décembre.
Le chantier avance normalement. Les travaux devraient être
terminés en fin d’année. Les trottoirs seraient à reprendre. La faïence n’est pas très bien posée. Elle serait à reprendre.
Pendant la réalisation des travaux du auvent, la buvette sera
condamnée. Il faut prévoir une solution.
➢ Social, petite enfance
✓ L’action Happy Mobil a démarré.
✓ Le CCAS devra revoir le prix des colis en raison de l’augmentation des
produits.
➢ Patrimoine
✓ Suite aux travaux effectués par Hervé BRODARD (isolation, réfection des sols), le conseil décide de lui déduire 3 mois de loyer principal.
✓ Le conseil est informé de la dégradation de la porte de l’espace multisport. ✓ Le bardeur devrait faire quelques reprises à l’espace multisport
✓ La fuite du vélux du logement situé au-dessus de la boulangerie est réparée ✓ Une liste descriptive des logements ainsi que la numérotation des
logements vont être établies par la commission
✓ 1 logement T2 disponible au-dessus de la garderie.
✓ Une visite des 2 logements au-dessus de l’ancienne mairie est prévue le samedi 17 décembre à 9h00 par la commission
➢ Energie
✓ Quelques modifications ont été effectuées sur l’éclairage de l’espace
multisport et à la garderie. ✓ Visite de l’école et de la garderie pour répertorier les luminaires
consommateurs. Un devis de remplacement sera demandé à 3 entreprises. ✓ Une inscription sur le site ENEDIS a été effectuée afin de suivre les
consommations.
✓ L’éclairage public sera éteint de minuit à 5h00 dans les secteurs non
concernés jusqu’à présent. En attente de date.
Divers
Nathalie DUBOIS indique le problème des transports Rubis.
Questions diverses
➢ Le conseil est informé de la situation de certains agents travaillant à temps partiel thérapeutique
➢ Le maire donne un compte-rendu de la visite du SDIS à la salle multimédia ➢ Le maire soulève le manque d’information concernant le ramassage des poubelles qui a eu lieu le 9 novembre au lieu du 10 novembre. Désormais, si le vendredi est férié, le ramassage aura lieu le mercredi au lieu du jeudi.
➢ Le maire informe le conseil de la visite de Sylvie VERNOUX, responsable du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles au sein de Grand Bourg Agglomération
Compte-rendu : lundi à 20h00
Bureau : jeudi 1er décembre
Visite logements : samedi 17 décembre à 9h00
Rencontre avec les consrits : samedi 3 décembre à 10h30
Patrimoine : mardi 13 décembre à 20h00
Voirie : jeudi 8 décembre à 20h30
Social : samedi 10 décembre à 9h00
La séance est levée à 22h30.
La séance est suivie d’un mâchon arrosé de Beaujolais.