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Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Foissiat.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
Département
de
l’Ain
Canton
de
Montrevel-en-Bresse
COMMUNE
DE
FOISSIAT
Al
RAPPORT
DE
MARIFICATTON
SIMPLIFIEE
en
date
du
15
janvier
2015
Pierre
FROMONT
MODIFICATION
SIMPLair
DU PLU
(A)
NB
: Ce
document
vient
compléter
le document
n°1
du
PLU,
intitulé
« Rapport
de présentation
»
EE mg
ss
| PRÉFECTURE DE
L'AIN
|
Plan
Local
d'Urbanisme
:
da
| 1
0
FEV.
205
|
Q
Approuvé
le
:22
mars
2012
DRÉCTON
DES
RELATIONS
Q
Modification
simplifiée
(A)
le
:15
jarMEf
201
SOLLECTIVITÉS
INCALES
Communauté
de
Communes
de
Montrevel-en-Bresse
>
Direction
du
Développemer
nique
et de
l'Am
ent du
Territoire
—
Mairie
B.P.
69
— 01340
Montrevel-en-Bresse SOMMAIRE Préambule A)
Modifications
apportées
au
PLU
en
vigueur
1)
Modifications
du
plan
de
zonage
du
PLU
2)
Modifications
du
règlement
d'urbanisme
du
PLU
B)
Incidences
de
la modification
du
PLU
1)
incidences
de
la
modification
sur
les
documents
réglementaires
du
PLU
2)
Justification
du
recours
à
la
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU
p.1 p.2 p.11 p.15 p.15 p.16
PLU
de
FOISSIAT
>
Rapport
de
modification
simplifiée
(A1) PRÉAMBULE Additif
au
rapport
de
présentation
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
de
FOISSIAT
approuvé
le
22
mars
2012
par
délibération
du
Conseil
Municipal
est
appelé
à
connaître
une
modification
simplifiée
suite
à
l'arrêté
du
Maire
de
la
commune
pris
en
date
du
17
octobre
2014.
Les
objectifs
de
cette
modification
simplifiée
sont
de
plusieurs
ordres
et
concernent
:
+
Le
maintien
des
bâtiments
à
vocation
commerciale
ou
de
services,
notamment
au
rez-de-
chaussée
des
constructions
situées
autour
de
la
place
du
Carouge
(ou
place
du
Marché)
au
Bourg
;
°
Le
maintien
du
caractère
artisanal
des
terrains
bâtis
dans
le
lotissement
d'activités
à
l'entrée
Nord
du
Bourg;
+
Des
modifications
mineures
du
règlement
d'urbanisme
notamment
pour
prendre
en
compte
les
évolutions
réglementaires
récentes
(loi
ALUR).
La
procédure
est
menée
selon
les
dispositions
de
l'article
L123-13-3
du
code
de
l'urbanisme
qui
indique
que
“le
projet
de
modification
peut,
à
l'initiative
du
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(..)
être
adopté
selon
une
procédure
simplifiée.
Il en
est
de
même
lorsque
le
projet
de
modification
a
uniquement
pour
objet
la
rectification
d'une
erreur
matérielle.
Le
projet
de
modification,
l'exposé
de
ses
motifs
et,
le
cas
échéant,
les
avis
émis
par
les
personnes
associées
mentionnées
aux
| et
II!
de
l'article
L.
121-4
sont
mis
à
disposition
du
public
pendant
un
mois,
dans
des
conditions
lui
permettant
de
formuler
ses
observations.
Ces
observations
sont
enregistrées
et
conservées.
Les
modalités
de
la
mise
à
disposition
sont
précisées,
selon
le
cas,
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
compétent
ou
par
le
conseil
municipal
et
portées
à
la
connaissance
du
public
au
moins
huit jours
avant
le
début
de
cette
mise
à
disposition.
7) A l'issue
de
la
mise
à
disposition,
le
président
de
l'établissement
public
ou
le
maire
en
présente
le
bilan
devant
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
ou
le
conseil
municipal,
qui
en
délibère
et
adopte
le
projet
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public
par
délibération
motivée."
Le
présent
rapport
présente
en
détail
les
modifications
apportées
au
PLU
en
vigueur
(lire
ci-après).
Il
justifiera
en
outre
du
recours
à
la
procédure
de
modification
simplifiée
et
analysera
les
incidences
des
modifications. L'ensemble
des
éléments
du
PLU
ayant
subi
une
modification
est
en
outre
joint
au
dossier
d'enquête.
Il
s'agira
en
particulier
des
pièces
suivantes
:
- règlement
d'urbanisme
(pièce
n°3
du
PLU
en
vigueur).
- plan
de
zonage
(pièce
n°4
du
PLU
en
vigueur),
PLU
de
FOISSIAT
>
Rapport
de
modification
simplifiée
(A1)
1 A)
MODIFICATIONS
APPORTÉES
AU
PLU
EN
VIGUEUR
1)
Modifications
du
plan
de
zonage
du
PLU
La
présente
modification
simplifiée
conduit
à
revoir
certains
éléments
réglementaires
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
notamment
dans
leurs
parties
graphiques
(plan
de
zonage).
Les
objectifs
de
ces
modifications
mineures
sont
de
plusieurs
ordres
et concernent :
+
Le
maintien
des
bâtiments
à
vocation
commerciale
ou
de
services,
notamment
au
rez-de-
chaussée
des
constructions
situées
autour
de
la
place
du
Carouge
(ou
place
Marché)
au
Bourg ;
*
Le
maintien
du
caractère
artisanal
des
terrains
bâtis
dans
le
lotissement
d'activités
à
l'entrée
Nord
du
Bourg.
Dans
le
détail
les
modifications
liées
au
zonage
portent
sur
les
secteurs
suivants
:
1.1.1
Position
du
problème
:
La
commune
de
Foissiat
accueille
aujourd'hui
une
population
équivalente
à
1993
habitants
(chiffre
de
population
légale
INSEE
2011
au
Îer
janvier
2014).
La
commune
reçoit
donc
tout
naturellement
sur
son
territoire
bon
nombre
d'activités,
en
particulier
agricoles
et
artisanales
(accueillies
en
zones
dédiées
-
zone
À
ou
AUX).
Le
centre
du
village
propose
quant
à
lui
une
concentration
de
commerces
et
de
services
qui
demeurent
attractif
ayant
notamment
conduit
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
Bourg-Bresse-Revermont
(SCoT)
à
classer
la
commune
en
tant
que
Pôle
Local.
Ces
activités
sont
en
particulier
localisées
autour
de
la
Place
du
Carouge,
véritable
place
centrale
du
village. Les
communes
et
territoires
ruraux
tels
que
Foissiat
subissent
très
souvent
une
concurrence
commerciale
forte
de
pôles
urbains
comme
Bourg-en-Bresse
ou,
plus
proche,
Montrevel-en-Bresse
qui
conduit
à
la
fermeture
de
commerces
de
proximité
dont
la
viabilité
n'est
plus
assurée.
De
nombreux
centres
villageois
voient
ainsi
la
disparition
de
commerces,
notamment
en
rez-de-chaussée
en
coeur
de
bourgs,
et
éventuellement
leur
transformation
en
logements
ce
qui,
à
l'inverse,
offre
l'avantage
d'éviter
une
vacance
parfois
longue
d'un
local
commercial
en
attente
d'un
hypothétique
repreneur.
Le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
encourage
d'ailleurs
le
maintien
de
ces
activités
en
coeur
de
Bourg
(p.12
du
DOG)
considérant
que
le
maintien
de
"commerces
en
pied
d'immeubles
dans
les
opérations
de
requalification
ou
les
nouvelles
opérations"
est
de
nature
à
“limiter
les
déplacements
individuels
en
périphérie
et
favoriser
la
mixité
fonctionnelle".
Le
code
de
l'urbanisme,
par
ailleurs,
rappelle
dans
son
article
L123-1-5
7°bis
la
possibilité
de
"délimiter
les
quartiers,
flots,
voies
dans
lesquels
doit
être
préservée
ou
développée
la
diversité
commerciale,
notamment
à
travers
les
commerces
de
détail
et
de
proximité,
et
définir,
les
prescriptions
de
nature
à
assurer
cet
objectif."
C'est
dans
ce
contexte
et
avec
cette
même
intention
que
la
commune
de
Foissiat
souhaite
mettre
en
oeuvre
des
mesures
pour
s'opposer
concrètement
au
changement
de
destination
des
locaux,
notamment
en
intégrant
des
dispositions
spécifiques
dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et
après
établissement
d'un
diagnostic
précis.
Ont
ainsi
été
recensés :
+
Deux
salons
de
coiffure
+
_ Deux
bars-restaurants
+
Deux
boucheries-charcuteries
+
Un
tabac-presse
°
Une
boulangerie-pâtisserie
°
Une
supérette
(en
cours
d'installation)
PLU
de
FOISSIAT
>
Rapport
de
modification
simplifiée
(A1)
2 —
Es ———7 = — me
Une
cartographie
a
ainsi
été
établie
en
préalable
afin
de
repérer
le
secteur
où
sont
concentrés
ces
commerces
et
services.
Les
devantures
des
commerces
sont
présentées
page
suivante :
Su
au top tu
[]
Rue de la Mairie. Échelle
1:
1000
FF
c
RE
0
11
22
33
44
]
-55m
pue
des
Musi.
Carouge
PLU
de
FOISSIAT
>
Rapport
de
modification
simplifiée
(A1) TÉL. où
7U
52
37
s
COIFFURE
MIXTE
Le
salon
de
coiffure
"Ang'elle
Coiff"
(rue
de
la
Mairie)
L'ATATANTS
Le Tabac
Presse
"Vival"
(Place
du
Carouge)
PLU
de
FOISSIAT
>
Rapport
de
modification
simplifiée
(A1) mms
ES
—
—
=
=
==
=
—
=
ET
===
==
|
=
=
—
==
=
==
|
==
==
==
E:
=
1
ge
|
}
Cu
=
*
—
j
LÉ]
=
nent sf
Es
|
=
©
nn
|
2
À
Lai
ON
MANTEEA
CAL C2:
LPS
puis
ime
uv
il
| |
AT
LT
OO
TETE
EEE
La
"boucherie-charcuterie
du Carouge"
(Place
du
Carouge)
PLU
de
FOISSIAT
>
Rapport
de
modification
simplifiée
(A1)
5 Boulanger
,:
Pâtissier
Florentin
D
—————
MAITRE
Vincent
&
Elodie
$
PT
nil
[
(l
.…
nl
x
Boulangerie-Pâtisserie
Maître (Angle de
la Place
du Carouge
- Route
de Marboz - Route de Montclair)
PLU
de
FOISSIAT
>
Rapport
de
modification
simplifiée
(A1)
6 |
Supérette
1:
-en
cours d'intallation
(Place
du Carouge)
iteur "Le P'tit Bouch
Boucherie-Charcuterie- Tra
er"
( Place
du
Carouge)
PLU
de
FOISSIAT
>
Rapport
de
modification
simplifiée
(A1)
7 RIRE
EU
SRE
SAT
Bar-Restaurant
"Le
Foissiati"
(Place
du
Carouge)
La
mise
en
place
d'un
périmètre
pour
la
préservation
de
cette
diversité
commerciale
et
des
services
présents
aux
abords
de
la
place
centrale
du
village
(dite
"Place
du
Carouge")
est
donc
proposée
dans
le
plan
de
zonage
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
1.1.2
Plan
de
zonage
avant
modification :
PLU
de
FOISSIAT
>
Rapport
de
modification
simplifiée
(A1)
8 — — e es
1.1.3
Plan
de
zonage
après
modification
:
AZ
PTE
+
en
lé
\
6
A)
XI L
DE
se OT
LHA
Des
dispositions
réglementaires
spécifiques
sont
par
la
même
occasion
intégrées
dans
le
règlement
du
PLU
(voir
partie
"2)
Modifications
du
règlement
d'urbanisme")
1.2.1
Position
du
problème :
Un
tènement
situé
au
Nord
du
Bourg
reçoit
3
entreprises
du
territoire
sur
un
lotissement
à
usage
d'activités
dénommé
"Zone
Artisanale
du
Mollard”.
Ces
activités
sont
:
une
ébénisterie-menuiserie
(Hervé
Buiron),
un
chauffagiste
(Bernard
Henri)
et
la
Cuma
(location
de
matériel
agricole).
Cette
dernière
activité
a
généré
la
construction
d'un
bâtiment
de
stockage
de
matériel
très
récemment.
dr
LU
/
Chauffagiste
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
en
mars
2012,
considérant
que
ces
activités
n'étaient
pas
une
source
de
nuisance
particulière
et
pour
favoriser
une
mixité
urbaine,
avait
ainsi
vu
le
classement
de
ce
secteur
en
zone
UC
du
PLU.
Au
regard
des
activités
et
des
projets
d'extension
de
celles-ci,
il
apparaît
aujourd'hui
nécessaire
de
conserver
le
secteur
en
zone
artisanale
clairement
identifiée
reprenant
ainsi
les
contours
du
lotissement
à
usage
d'activité
qui
est
en
vigueur
actuellement.
PLU
de
FOISSIAT
>
Rapport
de
modification
simplifiée
(A1)
9 1.2.2
Plan
de
zonage
avant
modification
:
(
[2 /
JS
ARAMIÈNPES DE L'AR
ES
GA TENPES
DE L'AIR
SR
x, |
?
ÿ
PERRET.
LES,
BBUCHARDIÈRES
|
4
7
À
1
n:
Cette
modification
a
pour
conséquence
un
changement
dans
la
vocation
d'une
zone
urbaine
à
usage
habitat
en
zone
urbaine
à
usage
d'activités.
La
superficie
concernée
est
de
moins
de
10000
m2.
La
surface
totale
de
la
zone
urbaine
demeure
ainsi
inchangée.
PLU
de
FOISSIAT
>
Rapport
de
modification
simplifiée
(A1)
10 2)
Modifications
du
règlement
d'urbanisme
du
PLU
La
présente
modification
simplifiée
conduit
à
revoir
certains
éléments
réglementaires
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
notamment
leurs
parties
écrites
(réglement).
Les
objectifs
de
ces
modifications
mineures
du
règlement
d'urbanisme
sont
de
plusieurs
ordres
et
concernent:
+
La
prise
en
compte
les
évolutions
réglementaires
récentes
(Loi
ALUR),
+
La
mise
ne
oeuvre
de
dispositions
visant
à
préserver
la
diversité
commerciale
dans
le
périmètre
défini
au
plan
de
zonage
(voir
partie
1)
Modifications
du
plan
de
zonage)
Dans
le
détail
les
modifications
sont
les
suivantes.
2.1.1
Position
du
problème
:
La
loi
pour
l'Accès
au
Logement
et
pour
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
a
été
publiée
au
journal
officiel
le
26
mars
2014.
Parmi
les
innovations
apportées
par
le
texte,
certaines
dispositions
sont
d'application
immédiate.
Il
en
est
ainsi
de
la
suppression
de
Coefficient
d'Occupation
du
Sol
(COS)
qui,
s'ils
sont
réglementés
dans
les
PLU,
deviennent
ainsi
illégaux.
La
présente
modification
propose
donc
de
supprimer
les
références
au
COS
(articles
14
des
zones)
lorsque
ces
derniers
étaient
réglementés.
Cela
était
le
cas
pour
les
zones
UB,
UC,
1AU
et
N.
2.1.2
Ancienne
rédaction
:
ARTICLE
UB/UC/1AU/Nh
14
- COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL
- (NDR
: COS
réglementé
en
fonction
de
la
zone
: UB
/ UC
/ 1AU
=
0,3/Nh
=
0,25)
-
Le
coefficient
d'occupation
du
sol
n'est
pas
applicable
dans
les
cas
suivants
:
o
travaux
de
sauvegarde
et
de
restauration
de
bâtiments
anciens.
o
travaux
de
reconstruction .
o
travaux
de
construction
ou
d'aménagement
de
bâtiment
affectés
aux
services
publics.
2.1.3
Nouvelle
rédaction
:
ARTICLE
UB/UC/1AU/Nh
- COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL
- Non
réglementé
2.2.1
Position
du
problème
:
La
mise
en
oeuvre
dans
le
plan
de
zonage
d'un
périmètre
de
préservation
de
la
diversité
commerciale
(voir
partie
1)
est
complétée
par
une
rédaction
nouvelle
de
certains
articles
de
la
zone
urbaine
centrale
UA
où
se
situe
ledit
périmètre.
Il
est
ainsi
proposé
d'interdire
les
changements
de
destination
conduisant
à
la
disparition
de
surfaces
commerciales
ou
de
services.
En
outre,
les
projets
d'aménagement
où
de
reconstruction
après
démolition
d'un
bâtiment
ou
groupe
de
bâtiments
existants
comprenant
une
surface
à
vocation
commerciale
ou
de
services
devront
proposer
une
surface
équivalente
avant
travaux.
Enfin,
la
présence
d'une
vitrine
au
rez-de-chaussée
devra
aussi
être
intégrée
au
projet
si
elle
était
existante
avant
travaux.
PLU
de
FOISSIAT
>
Rapport
de
modification
simplifiée
(A1)
|
11 2.2.2
Ancienne
rédaction :
|
1 - DISPOSITIONS
APPLICABLES
À
LA
ZONE
UA
|]
La
zone
UA
recouvre
la
partie
urbaine
ancienne
et
dense
du
bourg.
Le
bâti
ancien
est
dominant
et
la
zone
est
équipée
des
principaux
réseaux
publics
(voirie,
assainissement,
eau
potable,
électricité).
Les
constructions
sont
édifiées
à
l'alignement
des
voies,
mais
parfois
aussi
en
retrait,
en
ordre
continu
ou
discontinu.
Cette
zone
a
plusieurs
vocations
et
fonctions
: elle
peut
comprendre
des
habitations,
des
commerces,
des
services,
des
équipements
publics
et
des
activités
non
nuisantes.
ARTICLE
UA
1 - OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
Sont
interdites
les
occupations
et
utilisations
du
sol
suivantes
:
-
les
constructions
à
usage
agricole
-
le
stationnement
hors
garage
(habitation
permanente
de
ses
utilisateurs)
supérieur
à
3
mois
par
an
{consécutifs
ou
non)
de
caravanes
isolées.
-
les
terrains
de
camping,
de
caravanage
et
d'habitations
légères
de
loisirs
-
l'ouverture
et
l'exploitation
de
carrières
-
les
installations
classées
soumises
à
autorisation
-
les
dépôts
de
véhicules
hors
d'usage
et
de
matériaux
inertes
ARTICLE
UA
2
-
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
A
DES
CONDITIONS
PARTICULIÈRES Les
constructions
à
usage
d'activités
artisanales,
de
commerces,
les
entrepôts
commerciaux,
les
installations
et
travaux
divers,
ne
peuvent
être
admis
que
dans
la
mesure
où,
par
leur
nature
et
leur
fréquentation
induite,
ils
ne
risquent
pas
de
nuire
à
la
sécurité,
la
salubrité,
la
tranquillité
ou
à
la
bonne
ordonnance
des
quartiers
environnants.
Les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement,
soumises
à
déclaration,
sont
admises
à
condition
:
-__
Qu'elles
soient
compatibles
avec
le
caractère
et la
vocation
de
la
zone
urbaine
centrale
-_
Qu'elles
n'entraînent,
pour
le
voisinage,
aucune
incommodité
et
en
cas
d'accident
ou
de
-_
fonctionnement
défectueux,
aucun
insalubrité
ni
sinistre
susceptible
de
causer
des
dommages
graves
ou
irréparables
aux
personnes
et
aux
biens
-_
Que
les
nécessités
de
fonctionnement,
lors
de
leur
ouverture
comme
à
terme,
soient
compatibles
avec
les
infrastructures
existantes
et les
autres
équipements
collectifs.
Les
affouillements,
écrêtements
et
exhaussements
de
sol
sont
admis
lorsqu'ils
sont
nécessaires
à
des
constructions
ou
à
des
aménagements
compatibles
avec
la
vocation
de
la
zone,
ou
lorsqu'ils
sont
réalisés
pour
lutter
contre
les
eaux
de
ruissellement
et pluviales.
PLU
de
FOISSIAT
>
Rapport
de
modification
simplifiée
(A1)
12 2.2.3
Nouvelle
rédaction :
|
1 - DISPOSITIONS
APPLICABLES
À
LA
ZONE
UA
;
|
La
zone
UA
recouvre
la
partie
urbaine
ancienne
et
dense
du
bourg.
Le
bâti
ancien
est
dominant
et
la
zone
est
équipée
des
principaux
réseaux
publics
(voirie,
assainissement,
eau
potable,
électricité).
Les
constructions
sont
édifiées
à
l'alignement
des
voies,
mais
parfois
aussi
en
retrait,
en
ordre
continu
ou
discontinu.
Cette
zone
a
plusieurs
vocations
et
fonctions
: elle
peut
comprendre
des
habitations,
des
commerces,
des
services,
des
équipements
publics
et
des
activités
non
nuisantes.
Elle
comprend
également
des
secteurs
où
le
changement
de
destination
conduisant
à
la
disparition
de
surfaces
commerciales,
notamment
en
rez-de-chaussée,
est
interdit
pour
la
préservation
de
la
diversité
commerciale
au
centre
village.
ARTICLE
UA
1 - OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
Sont
interdites
les
occupations
et
utilisations
du
sol
suivantes
:
-
les
constructions
à
usage
agricole
-
le
stationnement
hors
garage
(habitation
permanente
de
ses
utilisateurs)
supérieur
à
3
mois
par
an
(consécutifs
ou
non)
de
caravanes
isolées.
-
les
terrains
de
camping,
de
caravanage
et
d'habitations
légères
de
loisirs
-
l'ouverture
et l'exploitation
de
carrières
-
les
installations
classées
soumises
à
autorisation
-
les
dépôts
de
véhicules
hors
d'usage
et
de
matériaux
inertes
Dans
les
secteurs
repérés
par
une
trame
spécifique
pour
la
préservation
de
la
diversité
commerciale,
sont
interdits
tout
changement
de
destination
conduisant
à
la
disparition
de
surfaces
commerciales
ou
de
services.
ARTICLE
UA
2
-
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
A
DES
CONDITIONS
PARTICULIÈRES Les
constructions
à
usage
d'activités
artisanales,
de
commerces,
les
entrepôts
commerciaux,
les
installations
et
travaux
divers,
ne
peuvent
être
admis
que
dans
la
mesure
où,
par
leur
nature
et
leur
fréquentation
induite,
ils
ne
risquent
pas
de
nuire
à
la
sécurité,
la
salubrité,
la
tranquillité
ou
à
la
bonne
ordonnance
des
quartiers
environnants.
Les
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement,
soumises
à
déclaration,
sont
admises
à
condition
:
-__
Qu'’elles
soient
compatibles
avec
le
caractère
et la
vocation
de
la
zone
urbaine
centrale
-_
Qu'elles
n'entraînent,
pour
le
voisinage,
aucune
incommodité
et
en
cas
d'accident
ou
de
fonctionnement
défectueux,
aucun
insalubrité
ni
sinistre
susceptible
de
causer
des
dommages
graves
ou
irréparables
aux
personnes
et
aux
biens
PLU
de
FOISSIAT
>
Rapport
de
modification
simplifiée
(A1)
13 -
Que
les
nécessités
de
fonctionnement,
lors
de
leur
ouverture
comme
à
terme,
soient
compatibles
avec
les
infrastructures
existantes
et les
autres
équipements
collectifs.
Les
affouillements,
écrêtements
et
exhaussements
de
sol
sont
admis
lorsqu'ils
sont
nécessaires
à
des
constructions
ou
à
des
aménagements
compatibles
avec
la
vocation
de
la
zone,
ou
lorsqu'ils
sont
réalisés
pour
lutter contre
les
eaux
de
ruissellement
et pluviales.
De
plus,
dans
les
secteurs
repérés
par
une
trame
spécifique
pour
la
préservation
de
la
diversité
commerciale,
sont
autorisés
l'aménagement
et
la
reconstruction
après
démolition
d'un
bâtiment
ou
groupe
de
bâtiments
existants
comprenant
une
surface
à
vocation
commerciale
ou
de
services.
Dans
ce
cas,
le
bâtiment
après
réaménagement
devra
proposer
une
surface
commerciale
ou
de
services
au
moins
équivalente
à
la
surface
existante
avant
démolition
ou
aménagement
avec
la
même
destination.
Cette
surface
dédiée
devra
proposer
une
vitrine
si
celle-ci
était
existante
avant
démolition
ou
aménagement
et
être
située
en
rez-de-chaussée.
PLU
de
FOISSIAT
>
Rapport
de
modification
simplifiée
(A1)
14 B)
INCIDENCES
DE
LA
MODIFICATION
DU
PLU
1)
Incidences
de
la
modification
sur
les
documents
réglementaires
du
PLU
Le
plan
de
zonage
et
le
règlement
d'urbanisme
sont
les
seuls
documents
du
PLU
qui
connaissent
une
modification. 1.1
Incidences
des
modifications
de
zonage
Les
parcelles
concernées
par
les
modifications
sont
les
suivantes :
Section
Parcelles
concernées |
Modification
apportée
Surface
cadastre
|
par
la
modification
approx. (en
m2)
WB
0291
UC
>
UX
2195
WB
0293
UC
>
UX
1021
WB
0294
UC
>
UX
925
WB
0348
UC
>
UX
4196
WB
0350
UC
>
UX
588
WB
0355
UC
>
UX
1000
TOTAL
9925
De
plus,
un
périmètre
d'une
surface
d'environ
10000
m2
localisé
sur
le
centre
bourg
en
zone
UA
du
PLU.
Les
conséquences
sur
le
tableau
des
surface
du
PLU
sont
les
suivantes
:
Superficie
en
Superficie
en
:
Zones
du
PLU
hectares
avant
hectares
après
DiRérence
modification
modification
Zones
urbaines
UA
10,68
10,68
0
UB
32,94
32,94
0
UC
41,3
40,3
-1
UX
2,77
ST
+1
Zones
à
1
AU
3,34
3,34
0
urbaniser
1 AU
x
3,04
3,04
0
Zones
2 AU
23,26
23,26
0
d'urbanisation future
2 AUI
45,80
45,80
0
2AUx
1,18
1,18
0
Zones
agricoles
A
2
170,9
2
170,9
0
AS
547,03
547,03
0
Zones
naturelles
|
N
1
105,27
1
105,27
0
Nh
48,49
.
48,49
0
PLU
de
FOISSIAT
>
Rapport
de
modification
simplifiée
(A1)
15 c
sas
Superficie
ou
Part
de
la surface
aractéristiques
L
;
ongueur
concernée
communale
Protection
Bois
et
forêts
identifiés
398
ha
9,9
d'éléments
du
(art.L123-1-5
7° du
CU)
territoire
communal
Haies
identifiées
1327
mL
-
(art.L123-1-5
7°
du
CU)
Périmètre
de
préservation
de
la
ha
P.M.
diversité
commerciale
Zones
à
risque
Risque
d’inondation
107
ha
2,7
(vallée
de
la
Reyssouze
et
affluents) Risque
technologique
1414
ha
35
(canalisations
de
transport
de
gaz
naturel
ou
d'éthylène)
Risque
technologique
21,4ha
0,5
(puits
de
stockage
de
gaz
en
souterrain
EZ18)
La
zone
urbaine
reste
inchangée
en
surface
totale,
seule
l'affectation
de
1
ha
en
zone
artisanale
est
modifiée. En
outre
l'inscription
du
périmètre
de
préservation
de
la
diversité
commerciale
est
une
information
graphique
supplémentaire
renvoyant
vers
les
dispositions
réglementaires
incluses
au
règlement
d'urbanisme.
L'instauration
d'un
tel
périmètre
de
préservation
de
la
diversité
commerciale
est
en
outre
conforme
aux
dispositions
du
code
de
l'urbanisme,
notamment
l'article
L123-1-5
7°bis
qui
stipule
que
"le
règlement
peut
:
(...) 7°
bis.-Identifier
et
délimiter
les
quartiers,
flots,
voies
dans
lesquels
doit
être
préservée
ou
développée
la
diversité
commerciale,
notamment
à
travers
les
commerces
de
détail
et
de
proximité,
et
définir,
le
cas
échéant,
les
prescriptions
de
nature
à
assurer
cet
objectif."
Ces
modifications,
sans
incidence
sur
l'environnement,
demeurent
en
outre
compatibles
avec
le
SCoT
de
Bourg-Bresse-Revermont
approuvé
en
décembre
2007.
1.2
Incidences
des
modifications
de
règlement
Les
modifications
de
règlement
portent
sur
les
articles
suivants
:
-
UA
:
articles
1
et
2
(occupations
et
utilisations
du
sol
interdites
et
soumises
à
des
conditions
particulières) - UB
: article
14
(Coefficient
d'Occupation
des
Sols)
- UC :
article
14
(Coefficient
d'Occupation
des
Sols)
- AAU :
article
14
(Coefficient
d'Occupation
des
Sols)
- Nh
: article
14
(Coefficient
d'Occupation
des
Sols)
Les
dispositions
prises
permettent
d’une
manière
générale
:
- de
prendre
en
compte
les
évolutions
réglementaires
récentes,
- de
préciser
les
dispositions
réglementaires
pour
la
préservation
de
la
diversité
commerciale
au
centre
village.
2)
Justification
du
recours
à
la
procédure
de
modification
simplifiée
La
présente
modification
simplifiée
satisfait
aux
dispositions
des
articles
L123-13
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
à
savoir :
PLU
de
FOISSIAT
>
Rapport
de
modification
simplifiée
(A1)
16 *
que
les
modifications
ne
changent
pas
les
orientations
définies
par
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
ne
réduisent
pas
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et
forestière
ou
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
où
d'une
évolution
de
nature
à
induire
de
graves
risques
de
nuisance,
modifications
relevant
d'une
procédure
de
révision
du
PLU ;
*
que
les
modifications
n'ont
pas
pour
effet
de
majorer
de
plus
de
20
%
les
possibilités
de
construction
résultant,
dans
une
zone,
de
l'application
de
l'ensemble
des
règles
du
plan,
de
diminuer
ces
possibilités
de
construire
ou
de
réduire
la
surface
d'une
zone
urbaine
ou
à
urbaniser,
modification
relevant
d'une
procédure
de
modification
du
PLU
avec
enquête
publique
menée
conformément
au
chapitre
lil
du
titre
1} du
livre
ler
du
code
de
l'environnement.
La
modification
simplifiée
du
PLU
portant
sur
le
plan
de
zonage
et
le
règlement
d'urbanisme,
les
autres
pièces
du
dossier
de
PLU
ne
subissent
aucun
changement.
Le
présent
rapport
de
modification
simplifiée
et
les
pièces
modifiées
du
PLU
ont
été
mis
à
disposition
du
public
pendant
1
mois.
Il n'a
pas
fait
l'objet
d'observation.
Le
présent
rapport
est
ajouté
au
rapport
de
présentation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
opposable
au
tiers.
Les
pièces
modifiées
se
substitueront
pour
leur
part
aux
pièces
antérieures
du
PLU.
PLU
de
FOISSIAT
>
Rapport
de
modification
simplifiée
(A1)
17