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Arrêté - zone 30 centre bourg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.
Lien du pdf (Arrêté - zone 30 centre bourg)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
2023-10-24/05
Arrêté
municipal
permanent
portant
instauration
d’une
zone
30
Le
Maire
de
Sainte
Agathe
la
Bouteresse,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6; - Vu
le
Code
de
Ja
route
et notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-3-1,
R412-35
et
R417-10
;
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
ou
complété,
relatif
à
la
15 Route de la Bastie
signalisation
des
routes
et autoroutes
;
47130
- Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
—
livre
I-4ème
partie
-
Sainte-Agathe la Bouteresse
relative
à la signalisation
de prescription
;
- Considérant
que
l'importance
de
la vie
locale
nécessite
de
rendre
les
déplacements
doux
prépondérants
par
rapport
à la circulation
automobile,
et que
ceci
peut
être
trouvé
en
instaurant
une
zone
30 ;
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à assurer
la sûreté
et la commodité
du
passage
dans
les
rues,
places
et
voies
publiques
;
- Considérant,
en
particulier,
que
toutes
dispositions
doivent
être
prises
au
sein
même
de
l’agglomération
pour
faciliter
la cohabitation
des
piétons
et
des
véhicules
dans
les
meilleures
conditions
et
en
toute
sécurité
;
Mairie
Tél.
: 04
77
97
41
93
airie(@ste-agathe-la-bouteresse.fr
ARRETE
Article
1
: il est
instauré
une
zone
30
dans
le centre-Bourg
de
la commune
de
Sainte-Agathe
la
Bouteresse. Les
limites
de
cette
zone
sont
définies
par :
- les
n°
78
et 79
de
Avenue
des
Bourgs
(VC
1A),
- le n°
22
de
la
Route
de
Montverdun
(RD
42),
- la
Rue
de
l’Église
(VC
201)
face
au
parvis
de
l’église,
- le n°
136
de
la Route
de
la Bastie
(VC
1),
- les
n°
230
et 231
de
la Route
de
Compostelle
(RD42)
Article
2
: cette
zone
est
affectée
à la circulation
de
tous
les
usagers
et
répond
aux
principes
édictés
au
code
de
la route :
- les
piétons
sont
autorisés
à circuler
sur
la chaussée
sans
y
stationner
et
bénéficient
de
la priorité
sur
les
véhicules,
- la
vitesse
des
véhicules
y
est
limitée
à
30
km/h,
- les
cyclistes
respectent
le sens
de
circulation.
Article
3
: la signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
à la charge
de
la commune
de
Sainte-
Agathe
la
Bouteresse.
Article
4
: les
dispositions
définies
par
l'article
ler
prendront
effet
après
la signature
de
l’arrêté
constatant
la mise
en
place
de
la signalisation
et
l'aménagement
cohérent
de
la zone.
Article
5
: le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
et dans
la commune
de
Sainte-Agathe
la Bouteresse
; il annule
et
remplace
tout
arrêté
antérieur
portant
‘
instauration
de
zone
30
dans
le
Centre-Bourg.
Article
6
: conformément
à l’article
R102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Article
7
: Monsieur
le
Maire
de
la commune
de
Sainte-Agathe
la Bouteresse,
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Boën,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
copie
sera
adressée à
:
- Loire
Forez
Agglomération
—
service
voirie.
Fait
à
Sainte-Agathe
la
Bouteresse,
le
24
octobre
2023.
Le
Maire,
Pierre
DRT