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Arrêté - DGS 101 2023 DEM Demeco Davin stat 19 bis av Joel Le Theule le 22 03 2023
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 101 2023 DEM Demeco Davin stat 19 bis av Joel Le Theule le 22 03 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Publié le ;
17 MARS 2023 DGS-lOl-2023 ARRÊTÉ DU MAIRE
(libertés publiques et pouvoirs de police - Police Municipale) SABLE
SUR SARTHF
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
\'u le Code Général des Collecmdtés Territoriales et les articles L.2212-1 et 2, L.2213-1,
L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
\Ti le Code de la Route et ses articles L 411-1 et R 411-8 et 2d,
\'li l’Arrêté Intcnninistériel du 06 décembre 2011, modifiant Tarrêté interministériel du
24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'Arrêté Intemiinistériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre I de linsiruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande formulée par rentreprise DEMECO DAVIN,
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement
avenue Joël Le Theule, à Sablé-sur-Sarthe le AIERCREDI 22 MARS 2023, à l’occasion d’un
déménagement.
ARRETE:
ARTICLE 1 : Le MERCREDI 22 ^L\RS 2023, de 8 h 00 à 18 h 00, le stationnement sera interdit et considéré
comme gênant entre le 19 avenue Joël Le Theule et le 19 bis avenue Joël Le Theule à Sablé-
sur-Sarthe, sur la partie réser\'ée au stationnement, sur cinq emplacements, afin de
permettre l’accès et le stationnement à un véhicule de déménagement.(ART R 417-10 du
Code de la Route)
L’entreprise DEMECO DAVIN,responsable du déménagement, est chargée de fournir et
mettre en place la signalisation relative aux présentes mesures et de l’infoimation auprès des riverains.
ARTICLE 2 :
Madame la Directrice Générale des Sentices de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la
Cheffe du sentice de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du serv’ice de Police
Municipale, à Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à l’entreprise
DEMECO DAVIN et publiée par voie de presse locale.
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
Sablé-sur-Sarthe, le 16 mars 202.3
Pour le Maire,
La Directrice Générale des Services,
Mélanie DüCHEMIN