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Arrêté - DGS 301 2022 Mme HERISSON POTTIER. 17 av. Joel Le Theule le 18 08 22
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 301 2022 Mme HERISSON POTTIER. 17 av. Joel Le Theule le 18 08 22)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité - Fraternité
DGS-301-2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
(Libertés publiques et pouvoirs de police – Police Municipale)
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et 2 , L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
Vu le Code de la Route et ses articles L 411-1 et R 411-8 et 25 ,
Vu l'Arrêté Interministériel du 06 décembre 2011 , modifiant l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 , relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre I de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande formulée par Madame HERISSON-POTTIER Chantal, à l’occasion d’un déménagement,
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement avenue Joël Le Theule à Sablé-sur-Sarthe le JEUDI 18 AOUT 2022,
A R R E T E :
ARTICLE 1 : Le JEUDI 18 AOUT 2022 , de 8 h 00 à 18 h 00 , le stationnement sera interdit et considéré comme gênant face au n° 17 avenue Joël Le Theule à Sablé-sur-Sarthe, sur la partie réservée au stationnement, sur cinq emplacements matérialisés, afin de permettre l’accès et le stationnement aux véhicules de déménagement.
ARTICLE 2 : Madame HERISSON-POTTIER , responsable du déménagement, est chargée de fournir et mettre en place la signalisation relative aux présentes mesures et de l’information auprès des riverains.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la Cheffe du service de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du service de Police Municipale, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à Madame HERISSON-POTTIER et publiée par voie de presse locale.
Sablé-sur-Sarthe, le 19 juillet 2022
Pour le Maire,
La Directrice Générale des Services,
Mélanie DUCHEMIN