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Arrêté - DGS 102 2023 DEM RAVAYROL Stat 21 Rue Carnot le 23 03 2023
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 102 2023 DEM RAVAYROL Stat 21 Rue Carnot le 23 03 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le :
Liberté - Égalité - Fraternité 1 7 MARS 2023 DGS-102-2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
(Libertés publiques et pouvoirs de police — Police Municipale) SABLE
SUR SARTHE
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et 2, L.2213-1.
L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
Vu le Code de la Route et ses articles L 411-1 et R 411-8 et 25,
Vu l'Arrêté Interministériel du 06 décembre 2011, modifiant l’arrêté interministériel du
24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre I de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière.
Vu la demande formulée par Madame Chantal RAVAYROL,
Considérant qu’il y a Lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement Rue
Carnot, à Sablé-sur-Sarthe leJEUDI 23 RLVRS 2023 à l’occasion d’un déménagement,
ARRETE:
ARTICLE 1: Le JEUDI 23 NL\RS 2023 de 08h00 à 12h00, le stationnement sera interdit et considéré
comme gênant(ART R417-10 du Code de la Route) sur les trois emplacements devant le
21 et le 23 Rue Carnot à Sablé-sur-Sarthe, afin de permettre l’accès et le stationnement des
véhicules de déménagement.
ARTICLE 2: Mme Chantal ILVVAYROL, responsable du déménagement, est chargés de fournir et
mettre en j^lace la signalisation relative aux présentes mesures et de l’information auprès des riverains.
ARTICLE 3: Madame la Directrice Générale des Ser\4ces de la Ville de Sablé-sur-Sartlie, Madame la
Cheffe du service de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arreté.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du senfice de Police
Municipale, à Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le
Commandant du Centre de Secours, à Mme Chantal ILAVAYROL et publiée par voie de
presse locale.
Sablé-sur-Sarthe, le 16 mars 2023
Pour le Maire,
La Directrice Générale
Mélanie DUCHEVnN