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Arrêté - DGS 312 2022 DEM NOROT Stat 98 rue Saint Nicolas le 30 08 22
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 312 2022 DEM NOROT Stat 98 rue Saint Nicolas le 30 08 22)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité - Fraternité
DGS-312-2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
(Libertés publiques et pouvoirs de police – Police Municipale)
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et 2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
Vu le Code de la Route et ses articles L 411-1 et R 411-8 et 25,
Vu l'Arrêté Interministériel du 06 décembre 2011, modifiant l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre I de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande formulée par la société Déménagement s NOROT, à l’occasion d’un déménagement, le MARDI 30 AOUT 2022,
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement rue Saint-Nicolas à Sablé-sur-Sarthe,
A R R E T E :
ARTICLE 1 : Le MARDI 30 AOUT 2022 de 09 h 00 à 18 h 00 , le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (ART R417-10 du Code de la Route) sur les emplacements situés au droit des 96 et 98 rue Saint-Nicolas, afin de permettre l’accès et le stationnement des véhicules de déménagement.
ARTICLE 2 : L’entreprise Déménagement s NOROT, responsable du déménagement, est chargée de fournir et mettre en place la signalisation relative aux présentes mesures et de l’information auprès des riverains.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la Cheffe du service de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du service de Police Municipale, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Commandant du Centre de Secours, à l’entreprise NOROT et publiée par voie de presse locale.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l’île Gloriette – BP 24111 – 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Sablé-sur-Sarthe, le 22 juillet 2022.
Pour le Maire,
La Directrice Générale des Services,
Mélanie DUCHEMIN