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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2025 040
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2025 040)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20250225-2025040-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
CORIRIUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
dinaire
d
févri
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du 25
février
2025
Membres
Qui
ont
pris part
à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
21
+ 7
pouvoirs
18
février
2025
19
février
2025
N°
délibération
Objet
2025-040
Contrat
de
reprise
de
déchets
papiers
—
PCM
à trier
papiers
avec
Cellaouate
Le
25
février
2025
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la salle
communautaire
à Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-
François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents :
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Anne
ROLLAND
BRENNILIS
: Alexis
MANAC'H,
Marie-Noëlle
JAFFRE
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Gérard
TOSSER,
Jacques
THEPAUT
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU,
Eric
GONIDEC
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON
PLOUYE
: Arnaud
COZIEN,
Grégory
LE
GUILLOU
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
André
PAUL,
Jean
LE
GAC
Pouvoirs:
Barbara
PERRON
à
Hubert
LE
LANN,
Coralie
JEZEQUEL
à
Georges
MORVAN,
Jean-Yves
BROUSTAL
à
Anne
ROLLAND,
Josiane
GUINVARC'H
à
Jean-Yves
CRENN,
Philippe
ROBERT-DANTEC
à
Mickaël
TOULLEC,
Typhaine
BODENEZ
à
Jean-François
DUMONTEIL,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
à
Alain
HAMON Secrétaire
de
séance
: Alain
HAMON
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Le
contrat
de
reprise
des
déchets
papiers
avec
la
SAS
Cellaouate,
entreprise
implantée
à
Saint-Martin
des
Champs
qui
produit
de
la ouate
de
cellulose
à partir
des
déchets
papiers,
a été
signé
pour
l’année
2024,
il
convient
de
le
renouveler
pour
les
années
2025-2029
(même
durée
que
la
convention
avec
Citeo). Ce
partenariat
permet
de
reprendre
les
papiers
collectés
par
les
associations,
leur
verser
la
rémunération
due
et
de
déclarer
les
papiers
collectés
par
Cellaouate
afin
d’ouvrir
des
droits
à
des
soutiens. Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20250225-2025040-DE
Les
tonnages
repris
auprès
des
associations
du
territoire
de
Monts
d’Arrée
Communauté
sont
ainsi
déclarés
auprès
e
CITEO.
Il
est
proposé
de
renouveler
la
convention
de
reprise
de
déchets
papiers
PCM
à
trier
avec
la
SAS
Cellaouate
de
Saint-Martin
des
Champs
(29600)
sur
la
période
de
2025
à2029.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
conseil
communautaire
-
Approuve
le
contrat
de
reprise
des
déchets
papiers
proposé
avec
Cellaoute
pour
la
période
2025-2029 Autorise
le
président
à
signer
le contrat
Pour
extrait certifié conforme
au-registre,
Le
Président,
LE
4
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la réception
en
préfecture
et
la publication
le 27
février
2025