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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2023 070
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2023 070)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2023
Publié
le
| ID
: 029-200067197-20231114-2023070-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
CORNORAUTELE
GRRURE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
.
_
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
14
novembre
2023
Membres
Qui
ont
pris part
à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
19
+ 7 pouvoirs
06
novembre
2023
07
novembre
2023
N°
délibération
Objet
2023-070
Contrat
de
reprise
des
déchets
papiers
avec
Cellaoute
Le
quatorze
novembre
2023
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN
BOLAZEC
: Coralie
JEZEQUEL
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Josiane
GUINVARC'H
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANAC'H
HUELGOAT
: Gérard
TOSSER
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Eric
GONIDEC
LOQUEFFRET
: Sylvie ALLAIN,
Marcel
SALAÜN
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs:
Brigitte
COURBEZ
à
Hubert
LE
LANN,
Jean-Yves
BROUSTAL
à
Mickaël
TOULLEC,
Philippe
ROBERT
DANTEC
à Josiane
GUINVARC'H,
Anne
ROLLAND
à
Eric
PRIGENT,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-
François
DUMONTEIL,
Marc
QUEMENER
à Gérard
TOSSER,
Maryvonne
LE
GUILLOU
à Jean-Yves
CRENN
Excusés:
Barbara
PERRON,
Claude
MOREL,
Marie-Brigitte
BRETHES,
Jacques
THEPAUT,
Christophe
DANIEL Secrétaire
de
séance
: Coralie
JEZEQUEL
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Le
président
rappelle
qu'un
contrat
de
reprise
de
déchets
papiers
— PCM
à trier a été
conclu
pour
l’année
2023
avec
l’entreprise
Cellaoute
qui
s'engage
à
reprendre
les
déchets
papier
collectés
par
les
associations
du
territoire
de
Monts
d’Arrée
Communauté
et ainsi
verser
aux
associations
partenaires
la
rémunération
due
pour
la reprise
de
ces
papiers. Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2023
Publié
le
ID
: 029-200067197-20231114-2023070-DE
Les
tonnages
repris
auprès
des
associations
du
territoire
de
Monts
d’Arrée
Communauté
sont
ainsi
déclaré
auprès
de
CITEO.
Il est
proposé
de
reconduire
ce
contrat
pour
l’année
2024
avec
l’entreprise
Cellouate
de
Saint-Martin
des
Champs
(29600)
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
communautaire
-
Approuve
le contrat
de
reprise
des
déchets
papiers
proposé
-_
Autorise
le président
à le signer
Pour
extrait
certifié
conforme
awregistre,
Le
Président,
La
secrétaire,
…
y.
Certifié
exécutoire
par
le
président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la publication
le
15
novembre
2023