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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2024 063
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2024 063)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2024
Publié
le
ID
: 029-200067197-20240716-2024063-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
D
NA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
U
CONSEIL
COMMU
UTAIRE
MONTS
D’ARREE
un
dinaire
du
16
uill
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du 16 juillet
2024
Membres
Qui
ont
pris
part à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
24
+ 4
pouvoirs
09
juillet
2024
10
juillet
2024
N°
délibération
Objet
2024-063
Indemnisation
pour
le
surcoût
lié au
temps
passé
par
le
service
collecte
déchets
ménagers
lors
de
la caractérisation
des
OMR
Le
seize
juillet
2024
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-
François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents :
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Barbara
PERRON
BOLAZEC
:
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Philippe
ROBERT-DANTEC,
Anne
ROLLAND,
Josiane
GUINVARC'H
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Gérard
TOSSER,
jacques
THEPAUT
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU,
Eric
GONIDEC
LOQUEFFRET
: Louis-Marie
LE
GUILLOU
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN,
Christophe
DANIEL
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE GAC,
André
PAUL
Pouvoirs:
Brigitte
COURBEZ
à
Hubert
LE
LANN,
Alexis
MANACH
à
Marie-Noëlle
JAFFRE,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL
, Alain
HAMON
à Louis-Marie
LE
GUILLOU
Excusées
: Coralie
JEZEQUEL,
Marie-Brigitte
BRETHES,
Claude
MOREL
Secrétaire
de
séance
:
Marie-Noëlle
JAFFRE
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Le
président
explique
que
la
gestion,
le
traitement
et
la
valorisation
des
déchets
sont
des
enjeux
importants
pour
les
collectivités
et
qu'une
campagne
nationale
de
caractérisation
des
ordures
ménagères
résiduelles
est
organisée
par
l’entreprise
CITEO.
et
que
le service
déchets
managers
est
impacté
dans
sa
collecte. Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2024
Publié
le
1D
: 029-200067197-20240716-2024063-DE
L'entreprise
CITEO
a été
créée
par
les
entreprises
de
la
grande
distribution
pour
réduire
l'impact
des
emballages
ménagers.
Cette
caractérisation
permet
de
connaitre
la composition
des
déchets
et
estimer
les déchets
recyclables
qui
s’y trouvent
et
de
déduire
les
améliorations
à réaliser
dans
ce
domaine.
Ainsi
le
service
de
collecte
des
déchets
ménagers
est
impacté
dans
sa
collecte
car
ce
temps
de
caractérisation
se
réalise
sur
une
semaine,
il demande
de
faire
un
aller-retour
supplémentaire
par
jour
vers
le
centre
d’incinération
à Carhaix.
Le
temps
estimé
supplémentaire
est
de
6
heures
au
total
(1,5
heures
*
4 jours)
sur
la
semaine
pour
la
benne
de
collecte
(chauffeur
+ véhicule)
des
déchets
ménagers
et
autant
pour
chaque
ripeur.
Un
surcoût
estimé
à 6
heures
* 65
€
(benne
+ chauffeur)
et
12
heures
(2
ripeurs
* 6
heures)
*
36
€
soit
un
total
de
822
€ de
surcoût
qui
sera
demandé
d'indemnisation
pour
le temps
supplémentaire
passé
au
cours
de
la semaine
de
caractérisation.
Le
président
demande
aux
membres
du
conseil
leur
accord
sur
cette
demande
à
faire
auprès
de
l’entreprise
CITEO
via
la
société
TRIDENT
service
qui
réalise
pour
le
compte
de
CITEO
cette
caractérisation. Cette
proposition
d'indemnisation
pour
le
surcoût
lié
au
temps
passé,
à
hauteur
de
822
€
est
adoptée
par
le
conseil
communautaire
de
Monts
d'Arrée
Communauté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Président,
La
secrétaire,
A
/
x IA]
/
|
AIS
|
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la réception
en
préfecture
et
la publication
le
17 juillet
2024