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Arrêté - SJ 2026 03 14 AR
Arrêté - SJ 2026 03 12 AR
Arrêté - SJ 2026 03 09 AR
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - SJ 2026 03 09 AR)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
VILLE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Département
des
Hauts-de-Seine
5.2
-
Délégations
de
fonctions
SJ_2026_03_09
ARRETE MUNICIPAL
Date
d'affichage
:
L
OBJET:
DELEGATION
DE
FONCTIONS
DONNEES
A
MONSIEUR
FREDERIC
RARCHAERT,
5ème
MAIRE
ADJOINT.
LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE,
Vu
le
Code
général
des collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2122-2-1,
L.2122-2,
L.2122-17,
L.2122-18,
L.2122-20,
L.2122-22, L.2122-10, L.2112-1,
L.2111-1.
Vu
les
résultats
de
l'élection
municipale
en
date
du
15
mars
2026,
Vu
la
délibération
municipale
n°01/001
en
date
du
20
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
municipale
n°02/002
en
date
du
20
mars
2026
fixant
le
nombre
de
Maires
adjoints, Vu
la
délibération
municipale
n°03/003
en
date
du 20
mars
2026
portant
élection
des
Maires
adjoints, ARRETE
:
Article
1°
:
Monsieur
Frédéric
RARCHAERT
Sèm
Maire
adjoint, est
délégué
pour
exercer
les
attributions
suivantes
:
De
la
sécurité
;
De
la
médiation
;
Des
commerces
;
Du
marché
forain
;
De
la
Voirie
;
De
la
propreté.
Article
2:
Monsieur
Frédéric
RARCHAERT
5èw
Maire
adjoint,
pourra,
dans
le
cadre
de
ces
délégations,
signer
l’ensemble des
documents,
courriers
et
actes
se
rapportant
à
ces
dernières.
Article
3:
Monsieur
Frédéric
RARCHAERT
5ème
Maire
adjoint,
pourra
assurer
les
fonctions
d'ordonnateurs
des
dépenses
communales.
Il
pourra
:
-Signer
les
mandats,
titres
de
recettes
et
toutes
autres
pièces
relatives
à
la
comptabilité communale
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260330-SJ_2026_03_09-AR Date de télétransmission : 30/03/2026 Date de réception préfecture : 30/03/2026 Signer
les
placements
d'office
provisoires
des
personnes
présentant
des
troubles
mentaux
manifestes. -Signer
les
certificats,
légaliser
les
signatures
et
toutes
autres
pièces
destinées
à
identifier
les
administrés
de
la
Commune.
Article
4:
Les
délégations
subsisteront
tant
qu’elles
ne
seront
pas
rapportées
et
cesser!
de
plein
droit
à
l'expiration
du
mandat
de
l'intéressé.
PRECISE
:
Que
le
présent arrêté
sera
exécutoire
dès qu'il
aura
été
affiché
et
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine. Que
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-
la-Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une décision
implicite
de
rejet
(article
L.211-7
C.R.P.A).
Que
le
présent arrêté
pourra
faire l’objet
d’un
recours devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-
Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Que
le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
le
7o/o
3
A
a
Le
soussigné
reconnaît avoir
reçu
un
exemplaire
du
présent
arrêté
et
pris
connaissance
qu’il
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
le
contester.
À
Villeneuve-la-Garenne,
le
:
©
Hôtel-de-Ville
&
01
40 85 57 00
©
014798
7356
&
www.villeneuve92.com
28
avenue
de
Verdun
92390
Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260330-SJ_2026_03_09-AR Date de télétransmission : 30/03/2026 Date de réception préfecture : 30/03/2026