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Arrêté - SJ 2026 03 06 AR
Arrêté - SJ 2026 03 10 AR
Arrêté - SJ 2026 03 11 AR
Arrêté - SJ 2026 04 23 AR
Arrêté - SJ 2026 04 03 AR
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - SJ 2026 04 03 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
VILLE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Département
des
Ha
1e
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
SJ-2026_04_03
Direction
Générale
Adjointe des
Moyens
de
la
Modernisation
et
de l'Action
Publique
5.3
-
Désignation
de
représentants
]
Date
d'affichage
:
27
APR,
2626
OBJET
: DELEGATION
DU
MAIRE
A
M.
BACHIR HADDOUCHE,
3ème
MAIRE
ADJOINT
POUR
LE
REPRESENTER
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
L'ASSOCIATION
L'AMICALE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
(A.V.G.)
LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE,
Vu
le
code général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2122-18,
Vu
les
statuts
de
l'Amicale
de
Villeneuve-la-Garenne
(A.V.G)
en
date
du
11
juin
2011,
Vu
les
résultats
de
l'élection
municipale
en
date
du
15
mars
2026,
Vu
la
délibération
municipale
en
date
du
20
mars
2026 fixant
le
nombre
de
Maires
adjoints,
Vu
la
délibération
municipale
en
date
du
20
mars
2026
portant
élection
des
Maires
adjoints,
CONSIDERANT
ja
nécessité
d'assurer
la
continuité
de
la
bonne marche
de
l'administration
communale, ARRÊTE
:
Article
1°
:
Monsieur
Bachir
HADDOUCHE,
3èwe
Maire
adjoint,
est
désigné
pour
représenter
Monsieur
le
Maire
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
lors
des
conseils
d'administration
de
l'association
l'Amicale
de
Villeneuve-la-Garenne
(AV.G.).
Article
2:
La
présente
délégation
subsistera
tant
qu'elle
ne
sera
pas
rapportée
et
cessera
de
plein
droit
à
l'expiration
du
mandat
de
l'intéressé.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
exécutoire
de
plein
droit
dès
sa
publication et
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne
(92390)
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
son
affichage, de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(art.
L.411-7
CRPA).
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260427-SJ_2026_04_03-AR Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
5
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
dans
un
délai
de deux mois
à
compter
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai de deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Article
6
:
Le
présent arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
le
:
2
7
AR.
2026
Maire
de
Villeneuve-la,
Président
de
l'EPT
Boucle
No
Conseiller
Régional
d’Î
Conseiller
délégué de
la
Métropole
di
Le
soussigné
reconnaît avoir
reçu
un
exemplaire
du
présent
arrêté
et
pris
connaissance
qu’il
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
le
contester.
A
Villeneuve-la-Garenne,
le
:
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260427-SJ_2026_04_03-AR Date de réception préfecture : 27/04/2026