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Arrêté - SJ 2026 06 03 AR
Arrêté - SJ 2026 03 14 AR
Arrêté - SJ 2026 03 12 AR
Arrêté - SJ 2026 03 10 AR
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - SJ 2026 03 10 AR)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
VILLE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Département
des
Hauts-de-Seine
[
5.10
-
Délégations de
fonctions
|
SJ_2026_03_10
ARRETE
MUNICIPA
Date
d'affichage
: Flo
3/1
Ç
OBJET
: DELEGATION
DE
FONCTIONS
DONNEES
À
MADAME
ZOUBIDA KHATTALA,
6ème
MAIRE
ADJOINTE
LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2122-2-1,
L.2122-2,
L.2122-17,
L.2122-18, L.2122-20,
L.2122-22,
L2122-10,
L.2112-1,
L.2111-1.
Vu
les
résultats
de
l'élection municipale
en
date
du
15
mars
2026,
Vu
la
délibération
municipale
n°01/001
en
date
du
20
mars
2026
portant
élection
du Maire,
Vu
la
délibération
municipale
n°02/002
en
date
du
20
mars
2026 fixant
le
nombre
de
Maires
adjoints, Vu
la
délibération
municipale
n°03/003
en
date
du 20
mars
2026
portant
élection
des
Maires
adjoints, ARRETE
:
Article
1°
:
Madame
Zoubida
KHATTALA,
6ème
Maire
adjointe, est
déléguée
pour
exercer
les
attributions
suivantes
:
-
À
la
vie
associative
;
-__
Aux
amicales
des
locataires
;
-
À
la
vie
des
quartiers.
Article
2:
Madame
Zoubida
KHATTALA,
6ème
Maire
adjointe,
pourra,
dans
le
cadre
de
ces
délégations,
signer l'ensemble
des
documents,
courriers
et actes
se
rapportant
à
ces
dernières.
Article
3:
Madame
Zoubida
KHATTALA,
6ème
Maire
adjointe,
pourra
assurer
les
fonctio
d'ordonnateurs
des
dépenses
communales.
Elle
pourra
:
-Signer
les
mandats,
titres
de
recettes et
toutes
autres
pièces
relatives
à
la
comptabilité
communale
-Signer
les
placements
d'office
provisoires
des
personnes
présentant
des
troubles
mentaux
manifestes.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260330-SJ_2026_03_10-AR Date de télétransmission : 30/03/2026 Date de réception préfecture : 30/03/2026 -Signer
les
certificats,
légaliser
les
signatures
et
toutes
autres
pièces
destinées
à
identifier
les
administrés
de
la
Commune.
Article
4:
Les
délégations
subsisteront
tant
qu'elles
ne
serant
pas
rapportées
et
cesseront
de
plein
droit
à
l'expiration
du
mandat
de
l’intéressée.
PRECISE
:
Que
le
présent
arrêté
sera
exécutoire
dès
qu’il
aura
été
affiché
et
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine. Que
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'abjet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-
la-Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
récept
quivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(article
L.1011-7
C.R.P.A).
Que
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-
Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Que
le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municip:
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
le
334
4
1
ç
Pas£al
PELAIK
La
soussignée
reconnaît
avoir
reçu
un
exemplaire
du
présent
arrêté
et
pris
connaissance
qu'il
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
le
contester.
À
Villeneuve-la-Garenne,
le
:
aL(o3
©
Hôtei-de-Ville
Qci408557
0€
D
9147987356
©
www
villeneuve92.com
28
avenue
de
Verdun
92599
Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260330-SJ_2026_03_10-AR Date de télétransmission : 30/03/2026 Date de réception préfecture : 30/03/2026