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Arrêté - SJ 2026 03 09 AR
Arrêté - SJ 2026 03 14 AR
Arrêté - SJ 2026 06 03 AR
Document publié le Mercredi 3 juin 2026 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - SJ 2026 06 03 AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République
Française
VILLE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Départ:
"za
des
Hauts
.2-Seine
SJ_2026_66_03
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Date
d'affichage
:
©
5
JUIN
A
Service
sécurités
juridiques
Direction
Générale
Adjointe
Missions
régaliennes,
ressources
et solidarités
CB OBJET
:
DESIGNATION
DE
MONSIEUR
ARNAUD
PERICARD
1°
MAIRE-ADJOINT
EN
TANT
QUE
PRESIDENT
DE
LA
COMMISSION
DES
CONCESSIONS
LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
1413-1
et
L.
2122-18,
Vu
les
résultats
de
l'élection
municipale
en
date
du
15
mars
2026,
Vu
la
délibération
municipale en
date
du 20
mars
2026
fixant
le
nombre de
Maires
adjoints,
Vu
la
délibération
municipale
en
date
du
20
mars
2026
portant
élection
des
Maires
adjoints,
Vu
les
délibérations
municipales
en
date
du
9
avril
2026
portant
respectivement
fixation
des
conditions
de
dépôt
des
listes
à
l'élection
des
membres
de
commission
des
concessions
et
fixation
du
nombre
des
membres
de
ladite
commission,
Vu
la
délibération
municipale
en
date
du
9
avril 2026
portant
élection
des
membres
de
la
commission
des
concessions
Vu
la
délibération
municipale en
date
du
9
avril
2026
portant
approbation
du
règlement
intérieur
de
la
commission
des
concessions
ARRETE Article
1er
:
Désigne
M.
Arnaud
PERICARD
1er
adjoint,
pour
représenter
en
tant
que
président
de
la
commission
des
concessions
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement.
Article
2
:
La
présente
délégation
subsistera
tant
qu'elle
ne
sera
pas
rapportée
et
cessera
de
plein
droit
à
l'expiration
du
mandat
de
l'intéressé.
PRECISE
:
Que
le
présent
arrêté
sera
exécutoire
dès qu'il
aura
été
affiché
et
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260605-SJ_2026_06_03-AR Date de réception préfecture : 05/06/2026 Que le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-
Garenne
dans un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une décision
implicite
de
rejet (article
L.411-7
C.R.P.A).
Que
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de Cergy-
Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr}
dans
un délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Que
le
présent
arrêté
sera inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
le
0
5
JUIN
2026
| S&
ôtel-de-Ville
Q]
3
©
veww.viteneuve92
cc
avenue
de
Verdun
90
Villeneuve-la
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260605-SJ_2026_06_03-AR Date de réception préfecture : 05/06/2026