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Procès Verbal - view document.php?id=694
Document publié le Dimanche 15 mars 2026 par la commune de Freyming-Merlebach.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=694)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
ARRONDISSEMENT .
FORBACH DÉPARTEMENT OÙ COLLECTIVITE:
- MODÈLE B
A MOSELLE _
FREYMING-MERLEBACH
Procès-verbal à utiliser par le
COMMUNE bureau centralisateur dans les communes co Ï FREYMING-MERLEBACH PTS
ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES
CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
PROCÈS-VERBAL
du recensement des votes, fait au bureau centralisateur de la commune de FREYMING-MERLEBACH
membre de l'établissement public de coopération intercommunale de FREYMING-MERLEBACH
48 tour de scrutin
Q se L'an deux mille vingt-six, le 15 du mois de mars, à . 49. .… heures EN …....…..minutes, le bureau centralisateur
de la commune de FREYMING-MERLEBACH, composé de (1):
n D: M Mie CE LANG — , président, et de:
M ©. >. Benarr. PLGNoN que A mes a de ann ananas
M EC + (\ Re re M inner
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…, présidents des autres bureaux de vote de la commune, a procédé, en séance
publique, au recensement des votes émis par tous les bureaux pour l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires (3).
délégués des listes en présence pour le bureau de vote centralisateur de la commune, ont assisté aux opérations de décompte des voix (4).
Les résultats du scrutin ont été consignés en pages 2 à 4 du présent procès-verbal, dans zéro feuille(s) intercalaire(s) et dans la ou les
feuilles de proclamation des élus ci-jointe(s).
Nombre d'électeurs ayant voté par procuration : ..............…. N » | RE TEE EEE
(1) Mentionner les nom et prénom(s) des membres.
(2) Désigner nominativement, dans l'ordre des numéros de bureaux de vote, les présidents des autres bureaux de la commune.
(3) Les résultats arrêtés par chaque bureau de vote et les pièces annexes ne peuvent en aucun cas être modifiés (art. R. 69 du code électoral).
(4) Supprimer ce paragraphe si aucun délégué n'assiste à la séance RECENSEMENT
des votes émis
Bureaux Nombre Nombre Nombre de Nombre Nombre de votes Nombre de d'électeurs d'émargements votants studies blancs (5) suffrages exprimés
inscrits ue et caen: (6)
sans enveloppe annulés
trouvés dans SO ST les urnes) : " 2e
D 5 311
8 & Le
1 2 3 4 5 6 7 ë 9 10 ñ 12
1er bureau de = G 3 ms 65 s + SSG . 2 3 U x
2e bureau ne uv 43 * ü A3 U É + À à T 2 O
3e bureau . CUs G Lo 6 À ge GC A4 AS G 23 S*<
4e bureau — to? +7 ss A A G 1 | F, + a. 49
5e bureau _ S 27 (29 gi + ÇA “à 7 3 à 7 à O
6e bureau bis : 53 3S3 A e 3 (O D . o 7 =
7e bureau / 26 À L G © #1 À 2 ‘eo ST ES
ou 2% | S92) S8Q 2 | 44 | ST | 253 | 323 e bureau
9e bureau
10e bureau...
11e bureau...
12e bureau...
13e bureau...
14e bureau...
15e bureau...
16e bureau...
17e bureau...
18e bureau...
19e bureau...
20e bureau...
Totaux de | 1 / . r ( de “| 8473 | 3409 244 | do | + 13949 403 | 224
vents de la page et
des
intercalaires
(5) Les bulletins blancs (de couleur blanche et sans aucune mention) et les enveloppes vides sans bulletin sont exclus du champ des bulletins nuls. lls sont décomptés séparément et annexés au procès- verbal sans être pris en compte dans la détermination des suffrages exprimés.
(6) Ce nombre correspond à la différence entre le résultat de la colonne 4 et celui des colonnes 5 et 6. PAR BUREAU
dans la commune
NOMBRE DE SUFFRAGES ATTRIBUÉS A CHAQUE LISTE
(mentionner le nom de chaque candidat tête de liste dans l’ordre de l’état des listes dressé par le représentant de l'Etat)
| 14 15 16 17 18 20 21 22 23 24 25 26 27 dE
PROCLAMATION DES RÉSULTATS DU SCRUTIN
Nombre d'élecieurs inscrits ….......i.................................. sense 8473
Nombre de votants (enveloppes et bulletins sans enveloppe trouvés dans les urnes) …. 3 q q a
Nombre de bulletins et enveloppes annulés 4
Nombre de SRE MINES 1... semi beinsnhonmanemmatanenmantenteneremlonnses | +
Nombre de suffrages exprimés À S q q
dont 5 % correspond à (7)... À Q ü q di.
Majorité absolue (8)... À q KQ
Le président a rappelé, qu'en application de l'article L. 262 du code électoral, l'élection est acquise au premier tour de scrutin si une liste obtient la
majorité absolue des suffrages exprimés. À défaut, l'élection est acquise au second tour de scrutin.
€ — se à
Le bureau a constaté que la liste menée par ........ (\ DA Max. FRiE DR\CUA sensor tés: , qui a recueilli le plus grand nombre de
suffrages
réunit (9) neréunit-pas (9) les conditions exigées par la loi pour que l'élection soit acquise.
Lorsque l'élection est acquise, la répartition des sièges de conseillers municipaux d'une part et, dans les communes de 1000 habitants et plus, celle des
sièges de conseillers communautaires d'autre part sont effectuées. Pour chacune de ces élections, il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix un nombre de
sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur. En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont
attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle
entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés
par le nombre des conseillers municipaux ou de conseillers communautaires à élire. Il est attribué à chaque liste autant de sièges de conseillers que le nombre des
suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus
forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de
sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à
la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés
élus. Dans les communes de moins de 1000 habitants, si une liste gagne plus de sièges au conseil municipal que le nombre de candidats qu’elle compte, alors les
sièges non occupés restent vacants et ne sont pas distribués parmi les autres listes.
En conséquence, le président :
a proclamé élues les personnes figurant sur la ou les feuilles de proclamation ci-jointes (9) a déclaré qu'il y avait lieu à un second tour de scrutin (9).
CARTES ÉLECTORALES
Nombre des cartes électorales tenues à la disposition des électeurs dans les bureaux de vote .....................................,... 503
Nombre de ces cartes électorales délivrées aux électeurs dans les bureaux de vote le jour du scrutin (10) ........................, , + ro su
Nombre de ces cartes électorales non retirées par les électeurs dans les bureaux de vote de la commune le jour du scrutin (elles doivent être mises sous pli cacheté, portant l'indication de leur nombre, et ces plis, paraphés par les membres du bureau correspondant, doivent û C [ L être déposé à la mairie - article R 25, 6° alinéa, du code électoral) (11) .......................................................................... ml )
OBSERVATIONS ET RÉCLAMATIONS (12)
(7) Lorsque le nombre correspondant à 5 % des suffrages exprimés comporte une décimale, le nombre entier immédiatement supérieur est retenu. Conformément à l'article L. 262 du code électoral, les listes qui n’ont pas obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.
(8) Si le nombre de suffrage exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés. Si le nombre des suffrages exprimés est impair, la majorité absolue est égale à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. S'il s'agit du second tour de scrutin, il n’y a pas lieu de faire le calcul de la majorité absolue.
(9) Supprimer l’une ou l’autre de ces mentions.
(10) Joindre au procès-verbal l'état nominatif des électeurs auxquels la carte électorale a été délivrée.
(11) Joindre au procès-verbal l'état nominatif des électeurs n'ayant pas retiré leur carte électorale.
(12) Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». JUNE
CLÔTURE DU PROCÈS-VERBAL
Fait en double exemplaire (14) à FREYMING-MERLEBACH, le 15 MARS 2026
Le président dû bureau centralisateur, Le secrétaire du bureau centralisateur,
Les assesseurs titulaires du bureau centralisateur, Les présidents des autres bureaux,
KZ
Les délégués des listes auprès du bureau centralisateur (15)
ne
(13) Les résultats doivent être annoncés en public, immédiatement après l'établissement du procès-verbal, par le président du bureau centralisateur et affichés par les soins du maire dans la salle de vote.
(14) Le premier exemplaire du procès-verbal doit être aussitôt transmis au représentant de l'État avec tous les procès-verbaux des bureaux et les pièces annexées. Le deuxième exemplaire est conservé au secrétariat de la mairie.
(15) Dans le cas où un délégué de liste refuse de contresigner le procès-verbal, mention en est faite par le président. COMMUNE : FREYMING-MERLEBACH
Membre de (1) : Communauté de Communes FREYMING-MERLEBACH
Communes
de 1 000 habitants et plus
ANNEXE 1 AU PROCÈS-VERBAL
MODÈLE A ou B
ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX (2) ET DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
annexée au procès-verbal du recensement général des votes (3)
Nom des listes de candidats
au conseil municipal
Nom et prénoms des conseillers
municipaux élus
Nom et prénoms des conseillers
communautaires élus (4)
Liste conduite gas Marc: FRIC ORNE 4 ( aie. ER NR LU = _ { QE. ER LEZ DRA CA —
Liste conduite par Mnron CRUE ee S Chu a... REAU VA VER nt e Cab INQ … BEAU VAS
Liste conduite par nn med PDauèiel ic _AAd ER ee LE and. ANRUETS..
Liste conduite par er (man. LOG os Jr Cantal LU Ka: CR
Liste conduite par... a .Ronmard COMTE ee | F5: Beunou ol SCAN El
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Liste CONUIT Dar ri Lantal … So SA es Prrraiet mn _Ruial.. LEON, VA :
Liste conduite par... Te De ue: aus. MN EG se 21e À anus. - Dour. NE = GR
Liste conduite par SR — £h \U Dûe ns CARRAR A Stern EN oe. CA RR A (CA Su
Liste conduite par ..................... a S Mots. 1 ARALL Émnnn lt oo TA ER
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Fait à FREYMING-MERLEBACH, le 15 MARS 2026
Lyon ».
(2) A Paris, des conseillers de Paris
(3) Dans les communes de
Les représentants des listes de candidats,
2
Les membres du
Jr (1) Indiquer le nom de l'établisement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. Pour les communes membres de-la Lyon, indiquer « Métropole de SWODOI 000 habitants et plus, utiliser plusieurs feuilles de proclamation. Les listes sont énumérées dans l'ordre décroissant du nombre de suffrages qu'elles ont obtenus. Les élus municipaux sont énumérés dans l’ordre où ils figurent sur chaque liste des candidats au conseil municipal. Les élus communautaires sont énumérés sur la même ligne que leur élection en tant que conseiller municipaux. (4) Pour les communes membres de la Métropole de Lyon, cette colonne n’a pas à être renseignée.