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Compte-Rendu - view document.php?id=123
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Freyming-Merlebach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - view document.php?id=123)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE FREYMING-MERLEBACH
Compte rendu
de la séance du Conseil municipal
du 25 mai 2020 20200525-l
VILLE DE FREYMING-MERLEBACH
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 mai 2020
Le Conseil Municipal de la Ville de FREYMING-MERLEBACH, dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé dans la Salle des séances de !'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Pierre LANG, Maire.
MEMBRES ÉLUS: Trente-trois (33) EN EXERCICE: Trente-trois (33)
PRÉSENTS : Les conseillers municipaux proclamés élus par le bureau électoral à l'issue des opérations de vote du 15 mars 2020, à l'exception de M Jean-Marie SCHOUMACHER, décédé, remplacé par M'" Océane BLAISE, et de M'" Neslihan SENER et M Émile SINKOVEC, démissionnaires, remplacés respectivement par M. Emmanuel V ATRIN et M"e Joséphine MAROTT A,
M?" et MM Alf red WIRT, Pierre LANG, Maire sortant, Josette T ARALL, Monique VOR/OT, Jean-Jacques GRIMMER, Jean-Marie HAAS, Germain FLA USSE, Josette KARAS, René KOTTMANN, Bernard DINÉ, Denise HARDER, Bernard PIGNON, Sylvie TOURIGNY-SARRAT, Alain LEFEVRE, Anne ZAPP, Pascal SOSNA, Fabienne BEAUV AIS, Marc FRIEDRICH, Isabelle SLAZAK, Christine FISTER, Christiane GAVLOVSKY, Denis PERRIN, Concetta KOENIG, Daniel MAYER, Francine KOCHEMS, Emmanuel V ATRIN, Cathy KOCHEMS, Renaud BLAES, Océane BLAISE, Patricia MIHELIC, Aurélie TH/RIET, Stéphan ZIMMER
Absente excusée : M?" Joséphine MAROTTA
Ont donné procuration à des membres présents :
M'" Joséphine MAROTT A a donné procuration à M'" Patricia MIHELIC
ORDRE DU JOUR
1. Installation du Conseil municipal - Appel nominatif et désignation du secrétaire de séance
M. Pierre LANG, maire sortant, déclare la séance ouverte. Il installe dans leur fonction les Conseillers municipaux, conformément aux résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le 15 mars 2020 et tenant compte des informations énoncées ci-dessus et du nécessaire remplacement des conseillers municipaux dont le siège est devenu vacant.
Les conseillers sont classés ci-dessous par ordre des suffrages obtenus, et par ordre d'âge décroissant.
• Liste 2 « Pierre LANG, nouvel élan pour Freyming-Merlebach»:
Mmes et MM. Alfred WIRT, Pierre LANG, Maire sortant, Josette TARALL, Monique
VORIOT, Jean-Jacques GRIMMER, Jean-Marie HAAS, Germain FLAUSSE, Josette KARAS, René KOTTMANN, Bernard DINÉ, Denise HARDER, Bernard PIGNON, Sylvie TOURIGNY-SARRAT, Alain LEFEVRE, Anne ZAPP, Pascal SOSNA, Fabienne BEAUVAIS, Marc FRIEDRICH, Isabelle SLAZAK, Christine FISTER, Christiane GAVLOVSKY, Denis PERRIN, Concetta KOENIG, Daniel MAYER, Francine KOCHEMS, Emmanuel VATRIN, Cathy KOCHEMS, Renaud BLAES, Océane BLAISE
Accusé de réception en préfecture
057-215702408-20200526-20200525-1-DE
Date de réception préfecture : 27/05/2020 20200525-1
• Liste 1 « Repense ta ville » :
Mmes et MM. Patricia MIHELIC, Joséphine MAROTTA, Aurélie THIRIET, Stéphan ZIMMER
Par ailleurs, et à titre d'information, conformément aux articles L 273-1 du Code électoral et L 5211-6- 1 et L 5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la répartition des sièges des conseillers communautaires composant l'organe délibérant de la Communauté de Communes de Freyming- Merlebach est la suivante, compte tenu de la démission de M. Stéphan ZIMMER du Conseil communautaire :
Nombre de sièges :
• Pour la liste « Repense ta ville » : 1
• Pour la liste« Pierre LANG, nouvel élan pour Freyming-Merlebach» : 13
En conséquence, les conseillers municipaux dont les noms suivent sont élus membres délégués du conseil municipal à la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach :
Mmes et MM. Pierre LANG, Francine KOCHEMS, Bernard PIGNON, Fabienne BEAUVAIS, Jean- Marie HAAS, Josette KARAS, Daniel MAYER, Concetta KOENIG, Marc FRIEDRICH, Denise HARDER, Alfred WIRT, Monique VORIOT, Bernard DINÉ, Patricia MIHELIC.
Conformément à l'article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal désigne lors de chacune de ses séances son secrétaire.
Aussi, M. Pierre LANG, Maire sortant, propose de désigner Mme Océane BLAISE le plus jeune des conseillers municipaux, comme secrétaire de séance.
Le Conseil municipal choisit pour secrétaire Mme Océane BLAISE.
Conformément à l'article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil municipal.
Aussi, M. Alfred WIRT, doyen d'âge de l'assemblée, est invité à prendre la présidence de l'assemblée pour l'élection du Maire
M. Alfred WIRT, doyen de l'assemblée et Président de séance, procède à l'appel nominatif.
Nº Nom Prénom Présent Absent
1 LANG Pierre X
2 KOCHEMS Francine X
3 PIGNON Bernard X
4 BEAUVAIS Fabienne X
5 KARAS Josette X
6 MAYER Daniel X
7 KOENIG Concetta X
8 FRIEDRICH Marc X
9 HARDER Denise X
10 WIRT Alfred X
11 VORIOT Monique X
12 BLAES Renaud X
13 KOCHEMS Cathy X
14 DINÉ Bernard X
Accusé de réception en préfecture
057-215702408-20200526-20200525-1-DE
Date de réception préfecture : 27/05/2020 20200525-1
15 HAAS Jean-Marie X
16 SLAZAK Isabelle X
17 GRIMMER Jean-Jacques X
18 TOURIGNY-SARRAT Sylvie X
19 KOTTMANN René X
20 FISTER Christine X
21 FLAUSSE Germain X
22 GAVLOVSKY Christiane X
23 LEFEVRE Alain X
24 TARALL Josette X
25 SOSNA Pascal X
26 ZAPP Anne X
27 PERRIN Denis X
28 BLAISE Océane X
29 VATRIN Emmanuel X
30 MIHELIC Patricia X
31 ZIMMER Stéphan X
32 THIRIET Aurélie X
33 MAROTTA Joséphine X
Mme Joséphine MAROTTA, absente excusée, a donné procuration à Mme Patricia MIHÉLIC.
L'appel nominatif ci-dessus a permis de vérifier que le quorum est atteint, conformément à l'article 10 de la Loi 2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, modifiée par l'article 1 de l'ordonnance 2020-562 qui prévoit que pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire le Conseil municipal ne délibère valablement que lorsque le 1/3 de ses membres en exercice est présent ; chaque conseiller municipal peut par ailleurs être porteur de deux pouvoirs.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Tous les membres présents ont signé au registre. M. le Maire certifie que le compte-rendu de cette réunion a été affiché à la porte de la Mairie le 27 mai 2020.
Accusé de réception en préfecture
057-215702408-20200526-20200525-1-DE
Date de réception préfecture : 27/05/2020 20200525-2
VILLE DE FREYMING-MERLEBACH
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 mai 2020
Le Conseil Municipal de la Ville de FREYMING-MERLEBACH, dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé dans la Salle des séances de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Pierre LANG, Maire.
MEMBRES ÉLUS: Trente-trois (33) EN EXERCICE: Trente-trois (33)
PRÉSENTS : Les conseillers municipaux proclamés élus par le bureau électoral à l'issue des opérations de vote du 15 mars 2020, à l'exception de M Jean-Marie SCHOUMACHER, décédé, remplacé par M'" Océane BLAISE, et de M'" Neslihan SENER et M Émile SINKOVEC, démissionnaires, remplacés respectivement par M Emmanuel V ATRIN et M"e Joséphine MAROTT A,
M'?" et MM Alf red WIRT, Pierre LANG, Maire sortant, Josette TARALL, Monique VORIOT, Jean-Jacques GRIMMER, Jean-Marie HAAS, Germain FLA USSE, Josette KARAS, René KOTTMANN, Bernard DINÉ, Denise HARDER, Bernard PIGNON, Sylvie TOURIGNY-SARRAT, Alain LEFEVRE, Anne ZAPP, Pascal SOSNA, Fabienne BEAUV AIS, Marc FRIEDRICH, Isabelle SLAZAK, Christine FISTER, Christiane GAVLOVSKY, Denis PERRIN, Concetta KOENIG, Daniel MAYER, Francine KOCHEMS, Emmanuel V ATRIN, Cathy KOCHEMS, Renaud BLAES, Océane BLAISE, Patricia MIHELIC, Aurélie THIRIET, Stéphan ZIMMER
Absente excusée : M'" Joséphine MAROTTA
Ont donné procuration à des membres présents :
M'" Joséphine MAROTTA a donné procuration à M'" Patricia MIHELIC
ORDRE DU JOUR
2. Élection du Maire
Avant de passer aux propositions et à l'élection du Maire, M. Alfred WIRT, doyen d'âge, expose les articles du CGCT qui s'y rapportent :
Article L 2122-1
Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil municipal.
Article L 2122-4, alinéa 1
Le Conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Article L 2122-5, alinéa 1
Les agents des administrations financières ayant à connaitre de la comptabilité communale, del' assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur serviced' affectation.
Article L 2122-7
Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
', .
Accusé de réception en préfecture
057-215702408-20200526-20200525-2-DE
Date de réception préfecture : 27/05/2020 20200525-2
********
Composition du bureau de vote :
Président : M. Alfred WIRT
Il est proposé de nommer MM. Bernard PIGNON et Stéphan ZIMMER comme assesseurs.
En dehors du bureau de vote, il est également proposé de nommer Mme Liliane KUHNEN comme auxiliaire.
Comme le scrutin est secret, les membres qui le souhaitent pourront établir leur bulletin hors séance en se retirant dans l'isoloir.
Après avoir rappelé l'objet de la séance, à savoir l'élection du Maire, le Président de séance invite le ou les candidats à se faire connaître.
M. Bernard PIGNON, au nom du groupe « Pierre LANG, nouvel élan pour Freyming-Merlebach», annonce la candidature de Monsieur Pierre LANG.
Il est procédé au vote :
1er TOUR DE SCRUTIN
Le Président invite les membres à préparer leur bulletin.
À l'appel de son nom, chaque Conseiller municipal a déposé lui-même le bulletin de vote dans l'urne.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 33
Nombre de bulletins blancs 4
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau o
Nombre de suffrages exprimés 29
Majorité absolue 15
Monsieur Pierre LANG a obtenu 29 voix.
Monsieur Pierre LANG ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Tous les membres présents ont signé au registre. M. le Maire certifie que le compte-rendu de cette réunion a été affiché à la porte de la Mairie le 27 mai 2020.
Pierre LANG Accusé de réception en préfecture 057-215702408-20200526-20200525-2-DE
Date de réception préfecture : 27/05/2020 20200525-3
VILLE DE FREYMING-MERLEBACH
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 mai 2020
Le Conseil Municipal de la Ville de FREYMING-MERLEBACH, dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé dans la Salle des séances de !'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Pierre LANG, Maire.
MEMBRES ÉLUS: Trente-trois (33) EN EXERCICE: Trente-trois (33)
PRÉSENTS:
Pierre LANG, Maire,
M'?" et MM Alf red WIRT, Josette T ARALL, Monique VORIOT, Jean-Jacques GRIMMER, Jean-Marie HAAS, Germain FLAUSSE, Josette KARAS, René KOTTMANN, Bernard DINÉ, Denise HARDER, Bernard PIGNON, Sylvie TOURIGNY-SARRAT, Alain LEFEVRE, Anne ZAPP, Pascal SOSNA, Fabienne BEAUV AIS, Marc FRIEDRICH, Isabelle SLAZAK, Christine FISTER, Christiane GAVLOVSKY, Denis PERRIN, Concetta KOENIG, Daniel MAYER, Francine KOCHEMS, Emmanuel VATRIN, Cathy KOCHEMS, Renaud BLAES, Océane BLAISE, Patricia MIHELIC, Aurélie THIRIET, Stéphan ZIMMER
Absente excusée : M'" Joséphine MAROTTA
Ont donné procuration à des membres présents :
M'" Joséphine MAROTTA a donné procuration à M'" Patricia MIHELIC
ORDRE DU JOUR
3. Fixation du nombre d'adjoints au Maire
M. Pierre LANG étant élu Maire, prend la présidence.
L'article L 2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose: « Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil municipal ».
L'article L 2122-2 du même code dispose :
« Le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif du Conseil municipal».
En conséquence, il est proposé d'élire 9 adjoints.
Le Conseil municipal,
À l'unanimité,
Abstentions : 4 (P. MIHÉLIC (procuration de J. MAROTTA), S. ZIMMER et A. THIRIET)
Décide de fixer à 9 le nombre d'adjoints au Maire à élire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Tous les membres présents ont signé au registre. M. le Maire certifie que le compte-rendu de cette réunion a été affiché à la porte de la Mairie le 27 mai 2020.
2 7 MAI 2020
Accusé de réception en préfecture
057-215702408-20200525-20200525-3-DE
Date de réception préfecture : 27/05/2020 20200525-4
VILLE DE FREYMING-MERLEBACH
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 mai 2020
Le Conseil Municipal de la Ville de FREYMING-MERLEBACH, dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé dans la Salle des séances de !'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Pierre LANG, Maire.
MEMBRES ÉLUS: Trente-trois (33) EN EXERCICE: Trente-trois (33)
PRÉSENTS:
Pierre LANG, Maire,
u= et MM Alf red WIRT, Josette TARALL, Monique VOR/OT, Jean-Jacques GRIMMER, Jean-Marie HAAS, Germain FLAUSSE, Josette KARAS, René KOTTMANN, Bernard DINÉ, Denise HARDER, Bernard PIGNON,
Sylvie TOURIGNY-SARRAT, Alain LEFEVRE, Anne ZAPP, Pascal SOSNA, Fabienne BEAUV AIS, Marc FRIEDRICH, Isabelle SLAZAK, Christine FISTER, Christiane GAVLOVSKY, Denis PERRIN, Concetta KOENIG, Daniel MAYER, Francine KOCHEMS, Emmanuel V ATRIN, Cathy KOCHEMS, Renaud BLAES, Océane BLAISE, Patricia MIHELIC, Aurélie TH/RIET, Stéphan ZIMMER
Absente excusée : M'" Joséphine MAROTTA
Ont donné procuration à des membres présents :
M'" Joséphine MAROTTA a donné procuration à M'" Patricia MIHELIC
ORDRE DU JOUR
4. Élection des adjoints au Maire
M. le Maire expose :
Vu l'article L 2122-4, alinéa 1, du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose:
« Le Conseil municipal élit le Maire et les adjoints panni ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu Maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. »
Vu l'article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel le vote en vue de l'élection des adjoints au Maire a lieu selon les modalités de scrutin définies ci-après:
« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L 2122-7.
Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le Conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants. »
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020, point 3, fixant à 9 le nombres d'adjoints,
Après appel à candidature, la liste des candidats est la suivante :
Accusé de réception en préfecture
057-215702408-20200525-20200525-4-DE
Date de réception préfecture : 27/05/2020 20200525-4
Pour la liste « Pierre LANG, nouvel élan pour Freyming-Merlebach» :
¡er adjoint Bernard PIGNON
2e adjointe Francine KOCHEMS
3e adjoint Daniel MAYER
4e adjointe Fabienne BEAUVAIS
5e adjoint Marc FRIEDRICH
6e adjointe Josette KARAS
7e adjoint Renaud BLAES
ge adjointe Concetta KOENIG
9e adjoint Alfred WIRT
¡er TOUR DE SCRUTIN
Le Président, après avoir donné lecture des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, invite les candidats à préparer leur bulletin.
À l'appel de son nom, chaque Conseiller municipal a déposé lui-même le bulletin de vote dans l'urne.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
.
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 33
Nombre de bulletins blancs 4
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau o
Nombre de suffrages exprimés 29
Majorité absolue 15
Les adjoints de la liste « Pierre LANG, nouvel élan pour Freyming-Merlebach», ayant obtenu la majorité absolue des voix, ont été élus et immédiatement installés.
Il est à présent fait lecture de l'article L 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
« Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente Charte de l'élu local. »
Accusé de réception en préfecture
057-215702408-20200525-20200525-4-DE
Date de réception préfecture : 27/05/2020 20200525-4
Charte de l'élu local
J. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suf frage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »
Conformément à l'article L 2121- 7 du Code Général des Collectivités Territoriales, est remis à 1' ensemble des conseillers municipaux un exemplaire de la charte de 1' élu local ainsi que du chapitre consacré aux conditions d'exercice des mandats locaux (articles L 2123-1 à L 2123-35 du CGCT).
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Tous les membres présents ont signé au registre. M. le Maire certifie que le compte-rendu de cette réunion a été affiché à la porte de la Mairie le 27 mai 2020.
2 7 MAI 2020
Le Maire,
Pierre LANG
Accusé de réception en préfecture
057-215702408-20200525-20200525-4-DE
Date de réception préfecture : 27/05/2020 20200525-5
VILLE DE FREYMING-MERLEBACH
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 mai 2020
Le Conseil Municipal de la Ville de FREYMING-MERLEBACH, dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé dans la Salle des séances de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Pierre LANG, Maire.
Membres élus : Trente-trois (33) En exercice : Trente-trois (33)
Présents:
M Pierre LANG, Maire,
M"es et MM Bernard PIGNON, Francine KOCHEMS, Daniel MAYER, Fabienne BEAUVAIS, Marc FRIEDRICH, Josette KARAS, Renaud BLAES, Concetta KOENIG, Alfred WIRT, Adjoints, Jean-Marie HAAS, Germain FLA USSE, René KOTTMANN, Bernard DINÉ, Cathy KOCHEMS, Denise HARDER, Monique VORIOT, Isabelle SLAZAK, Jean-Jacques GRIMMER, Sylvie TOURIGNY-SARRAT, Christine FISTER, Christiane GAVLOVSKY, Alain LEFÈVRE, Josette TARALL, Pascal SOSNA, Anne ZAPP, Denis PERRIN, Océane BLAISE, Emmanuel VATRIN, Patricia MIHELIC, Stéphan ZIMMER, Aurélie THIRIET, Conseillers municipaux
Absents excusés : M'" Joséphine MAROTTA
Ont donné procuration à des membres présents :
M'" Joséphine MAROTTA a donné procuration à M'" Patricia MIHELIC
ORDRE DU JOUR
5. Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal
Le Conseil municipal,
Ouï l'exposé de M. le Maire,
Après débat,
À la majorité,
Contre : 4 (P. MIHÉLIC (procuration de J. MAROTTA), S. ZIMMER et A. THIRIET)
Adopte le règlement intérieur du Conseil municipal ci-annexé.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Tous les membres présents ont signé au registre. M. le Maire certifie que le compte-rendu de cette réunion a été affiché à la porte de la Mairie le 27 mai 2020.
2 7 MAI 2020
Le Maire,
Pierre L
Accusé de réception en préfecture
057-215702408-20200525-20200525-5-DE
Date de réception préfecture : 27/05/2020 20200525-6
VILLE DE FREYMING-MERLEBACH
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 mai 2020
Le Conseil Municipal de la Ville de FREYMING-MERLEBACH, dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé dans la Salle des séances de !'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Pierre LANG, Maire.
Membres élus : Trente-trois (33) En exercice : Trente-trois (33)
Présents:
M Pierre LANG, Maire,
M?" et MM Bernard PIGNON, Francine KOCHEMS, Daniel MAYER, Fabienne BEAUVAIS, Marc FRIEDRICH, Josette KARAS, Renaud BLAES, Concetta KOENIG, Alfred WIRT, Adjoints, Jean-Marie HAAS, Germain FLA USSE, René KOTTMANN, Bernard DINÉ, Cathy KOCHEMS, Denise HARDER, Monique VORIOT, Isabelle SLAZAK, Jean-Jacques GRIMMER, Sylvie TOURIGNY-SARRAT, Christine FISTER, Christiane GAVLOVSKY, Alain LEFÈVRE, Josette TARALL, Pascal SOSNA, Anne ZAPP, Denis PERRIN, Océane BLAISE, Emmanuel VATRIN, Patricia MIHELIC, Stéphan ZIMMER, Aurélie THIRIET, Conseillers municipaux
Absents excusés : M'" Joséphine MAROTTA
Ont donné procuration à des membres présents :
M"e Joséphine MAROTTA a donné procuration à M'" Patricia MIHELIC
ORDRE DU JOUR
6. Constitution des commissions et d'un groupe de travail
M. le Maire expose,
Vu l'article L2541-8 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose :
« En vue d'une discussion préparatoire de certaines affaires de sa compétence et de la préparation de ses décisions, le Conseil municipal peut élire des commissions spéciales.
Le Maire les préside. Il peut déléguer à cet effet un adjoint ou un membre du Conseil municipal. Les résolutions y sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. »
Vu 1' article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose :
« La désignation des membres des commissions est effectuée au scrutin secret, sauf si le Conseil municipal décide à l'unanimité d'y renoncer.»
Il est proposé d'approuver à main levée la constitution des commissions municipales et de désigner leurs membres comme indiqué ci-avant.
Il est proposé de créer les commissions suivantes de 9 membres, en plus du Maire qui en est le Président de droit, dont la composition respecte le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale:
l. Commission des finances
2. Commission des travaux
3. Commission de l'urbanisme et de l'environnement
4. Commission des affaires scolaires
5. Commission des affaires sportives
6. Commission des affaires culturelles - animation - cultes
7. Commission des affaires sociales et politique de la ville
et d'un Groupe de travail sécurité et circulation.
Accusé de réception en préfecture
057-215702408-20200525-20200525-6-DE
Date de réception préfecture : 27/05/2020 20200525-6
Le Conseil municipal,
Ouï 1' exposé de M. le Maire,
À I 'unanimité,
• désigne les membres des commissions municipales de la manière suivante:
Commission des finances
Pierre LANG
Daniel MAYER
Marc FRIEDRICH
Bernard PIGNON
Renaud BLAES
Jean-Jacques GRIMMER
Emmanuel VATRIN
Christine FISTER
Germain FLAUSSE
Joséphine MAROTTA
Commission des travaux
Pierre LANG
Bernard PIGNON
Marc FRIEDRICH
Bernard DINÉ
Germain FLAUSSE
Jean-Jacques GRIMMER
Pascal SOSNA
Jean-Marie HAAS
Alain LEFÈVRE
Stéphan ZIMMER
Commission de l'urbanisme et de l'environnement
Pierre LANG
Daniel MAYER
Bernard PIGNON
Fabienne BEAUVAIS
Bernard DINÉ
René KOTTMANN
Anne ZAPP
Isabelle SLAZAK
Josette KARAS
Patricia MIHÉLIC
Accusé de réception en préfecture
057-215702408-20200525-20200525-6-DE
Date de réception préfecture : 27/05/2020 20200525-6
Commission des affaires scolaires
Pierre LANG
Francine KOCHEMS
Denise HARDER
Océane BLAISE
Monique VORIOT
René KOTTMANN
Cathy KOCHEMS
Denis PERRIN
Josette TARALL
Aurélie THIRIET
Commission des affaires sportives
Pierre
Concetta
Alain
Christine
Océane
Cathy
Pascal
Alfred
Sylvie
Aurélie
LANG
KOENIG
LEFÈVRE
FISTER
BLAISE
KOCHEMS
SOSNA
WIRT
TOURIGNY-SARRAT
THIRIET
Commission des affaires culturelles - animation - cultes
Pierre LANG
Fabienne BEAUVAIS
Francine KOCHEMS
Anne ZAPP
Renaud BLAES
René KOTTMANN
Denis PERRIN
Océane BLAISE
Josette TARALL
Stéphan ZIMMER
Commission des affaires sociales et politique de la ville
Pierre
Jean-Marie
Alfred
Monique
Christine
Germain
Sylvie
Josette
Denise
Joséphine
LANG
HAAS
WIRT
VORIOT
FISTER
FLAUSSE
TOURIGNY-SARRAT
KARAS
HARDER
MAROTTA
Accusé de réception en préfecture
057-215702408-20200525-20200525-6-DE
Date de réception préfecture : 27/05/2020 20200525-6
Groupe de travail sécurité et circulation
Pierre LANG
Marc FRIEDRICH
Jean-Marie HAAS
Christiane GAVLOVSKY
Alain LEFÈVRE
René KOTTMANN
Daniel MAYER
Bernard DINÉ
Germain FLAUSSE
Bernard PIGNON
Patricia MIHÉLIC
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Tous les membres présents ont signé au registre. M. le Maire certifie que le compte-rendu de cette réunion a été affiché à la porte de la Mairie le 27 mai 2020.
2 7 MAI 2020
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
057-215702408-20200525-20200525-6-DE
Date de réception préfecture : 27/05/2020 20200525-7
VILLE DE FREYMING-MERLEBACH
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 mai 2020
Le Conseil Municipal de la Ville de FREYMING-MERLEBACH, dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé dans la Salle des séances de !'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Pierre LANG, Maire.
Membres élus : Trente-trois (33) En exercice : Trente-trois (33)
Présents:
M Pierre LANG, Maire,
M"'" et MM Bernard PIGNON, Francine KOCHEMS, Daniel MAYER, Fabienne BEAUVAIS, Marc FRIEDRICH, Josette KARAS, Renaud BLAES, Concetta KOENIG, Alfred WIRT, Adjoints, Jean-Marie HAAS, Germain FLA USSE, René KOTTMANN, Bernard DINÉ, Cathy KOCHEMS, Denise HARDER, Monique VOR/OT, Isabelle SLAZAK, Jean-Jacques GRIMMER, Sylvie TOURIGNY-SARRAT, Christine FISTER, Christiane GAVLOVSKY, Alain LEFÈVRE, Josette TARALL, Pascal SOSNA, Anne ZAPP, Denis PERRIN, Océane BLAISE, Emmanuel VATRIN, Patricia MIHELIC, Stéphan ZIMMER, Aurélie TH/RIET, Conseillers municipaux
Absents excusés : M',. Joséphine MAROTTA
Ont donné procuration à des membres présents :
M'" Joséphine MAROTTA a donné procuration à M',. Patricia MIHELIC
ORDRE DU JOUR
7. Constitution de la Commission d' Appel d'Offres
L'article L. 1414-2 stipule:
« Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, à l'exception des marchés publics passés par les établissements publics sociaux ou médico-sociaux, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5. Toutefois, pour les marchés publics passés par les offices publics de l'habitat, la commission d'appel d'offres est régie par les dispositions du code de la construction et de l'habitation applicables aux commissions d'appel d'offres des organismes privés d'habitations à loyer modéré.
En cas d'urgence impérieuse, le marché public peut être attribué sans réunion préalable de la commission d'appel d'offres.
Les délibérations de la commission d'appel d'offres peuvent être organisées à distance dans les conditions de l'ordonnance nº 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial. »
L'article L. 1411-5 précité stipule que cette commission est composée : « Lorsqu'il s'agit d'une région, de la collectivité territoriale de Corse, d'un département, d'une commune de 3500 habitants et plus et d'un établissement public, par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste».
Il est également précisé que : « Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires. »
Accusé de réception en préfecture
057-215702408-20200525-20200525-7-DE
Date de réception préfecture : 27/05/2020 20200525-7
Une liste est déposée pour cette élection :
Titulaires Suppléants
Jean-Jacques GRIMMER Renaud BLAES
Jean-Marie HAAS René KOTTMANN
Fabienne BEAUVAIS Christine FISTER
Marc FRIEDRICH Denise HARDER
Stéphan ZIMMER Patricia MIHÉLIC
Conformément à l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, la désignation des membres des commissions est effectuée au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide à l'unanimité d'y renoncer.
Il est proposé d'approuver à main levée la constitution de la Commission d'Appel d'Offres.
Il est à présent procédé au vote.
La composition de la Commission d' Appel d'offres sera la suivante, le Maire en étant président de droit:
Titulaires Suppléants
Jean-Jacques GRIMMER Renaud BLAES
Jean-Marie HAAS René KOTTMANN
Fabienne BEAUVAIS Christine FISTER
Marc FRIEDRICH Denise HARDER
Stéphan ZIMMER Patricia MIHÉLIC
Le Conseil municipal,
Ouï l'exposé de M. le Maire,
À l'unanimité,
• fixe la composition de la Commission d' Appel d'Offres conformément au vote énoncé ci- dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Tous les membres présents ont signé au registre. M. le Maire certifie que le compte-rendu de cette réunion a été affiché à la porte de la Mairie le 27 mai 2020.
2 7 MAI 2020
Le Maire,
Pierre LAN
Accusé de réception en préfecture
057-215702408-20200525-20200525-7-DE
Date de réception préfecture : 27/05/2020 20200525-8
VILLE DE FREYMING-MERLEBACH
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 mai 2020
Le Conseil Municipal de la Ville de FREYMING-MERLEBACH, dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé dans la Salle des séances de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Pierre LANG, Maire.
Membres élus : Trente-trois (33) En exercice : Trente-trois (33)
Présents:
M Pierre LANG, Maire,
M?" et MM Bernard PIGNON, Francine KOCHEMS, Daniel MAYER, Fabienne BEAUVAIS, Marc FRIEDRICH, Josette KARAS, Renaud BLAES, Concetta KOENIG, Alfred WIRT, Adjoints, Jean-Marie HAAS, Germain FLA USSE, René KOTTMANN, Bernard DINÉ, Cathy KOCHEMS, Denise HARDER, Monique VOR/OT, Isabelle SLAZAK, Jean-Jacques GRIMMER, Sylvie TOURIGNY-SARRAT, Christine FISTER, Christiane GAVLOVSKY, Alain LEFÈVRE, Josette TARALL, Pascal SOSNA, Anne ZAPP, Denis PERRIN, Océane BLAISE, Emmanuel VATRIN, Patricia MIHELIC, Stéphan ZIMMER, Aurélie TH/RIET, Conseillers municipaux
Absents excusés : M'" Joséphine MAROTTA
Ont donné procuration à des membres présents :
M'" Joséphine MAROTTA a donné procuration à M'" Patricia MIHELIC
ORDRE DU JOUR
8. Constitution d'une Commission des Marchés à Procédure Adaptée
L'article L. 2541-8 du Code Général des collectivités Territoriales dispose que le Conseil municipal peut élire des commissions spéciales,
L'article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales mentionne les règles de composition de la Commission d' Appel d'Offres,
Considérant que selon 1' article L 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission d'Appel d'Offres instituée par délibération du Conseil municipal n'est pas l'autorité compétente pour attribuer les marchés à procédure adaptée,
Considérant qu'en deçà des seuils européens, la collectivité peut passer ses marchés et accords-cadres selon une procédure adaptée dont les modalités sont déterminées dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique,
Il est proposé de constituer au sein de la collectivité une Commission des Marchés à Procédure Adaptée (MAPA) qui pourra assister le pouvoir adjudicateur dans sa prise de décision mais qui n'attribuera pas le marché.
Il est proposé que la Commission MAPA soit composée de la manière suivante:
Le Maire, Président de droit de la Commission
6 membres titulaires
6 membres suppléants
Accusé de réception en préfecture
057-215702408-20200525-20200525-8-DE
Date de réception préfecture : 27/05/2020 20200525-8
Une liste est déposée pour cette élection :
Titulaires Suppléants
Bernard PIGNON Concetta KOENIG
Jean-Marie HAAS Renaud BLAES
Jean-Jacques GRIMMER René KOTTMANN
Fabienne BEAUVAIS Christine FISTER
Marc FRIEDRICH Denise HARDER
Aurélie THIRET Stéphan ZIMMER
Conformément à l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, la désignation des membres des commissions est effectuée au scrutin secret, sauf si le Conseil municipal décide à l'unanimité d'y renoncer.
Il est proposé d'approuver à main levée la constitution de la Commission d' Appel d'Offres.
Il est à présent procédé au vote.
La composition de la Commission MAPA sera la suivante, le Maire en étant président de droit :
Titulaires Suppléants
Bernard PIGNON Concetta KOENIG
Jean-Marie HAAS Renaud BLAES
Jean-Jacques GRIMMER René KOTTMANN
Fabienne BEAUVAIS Christine FISTER
Marc FRIEDRICH Denise HARDER
Aurélie THIRET Stéphan ZIMMER
Le Conseil municipal,
Ouï l'exposé de M. le Maire,
À l'unanimité,
• fixe la composition de la Commission MAPA conformément au vote ci-dessus énoncé.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Tous les membres présents ont signé au registre. M. le Maire certifie que le compte-rendu de cette réunion a été affiché à la porte de la Mairie le 27 mai 2020.
2 7 MAI 2020
Le Maire,
Pierre L
Accusé de réception en préfecture
057-215702408-20200525-20200525-8-DE
Date de réception préfecture : 27/05/2020 20200525-9
VILLE DE FREYMING-MERLEBACH
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 mai 2020
Le Conseil Municipal de la Ville de FREYMING-MERLEBACH, dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé dans la Salle des séances de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Pierre LANG, Maire.
Membres élus: Trente-trois (33) En exercice : Trente-trois (33)
Présents:
M Pierre LANG, Maire,
M?" et MM Bernard PIGNON, Francine KOCHEMS, Daniel MAYER, Fabienne BEAUVAIS, Marc FRIEDRICH, Josette KARAS, Renaud BLAES, Concetta KOENIG, Alfred WIRT, Adjoints, Jean-Marie HAAS, Germain FLA USSE, René KOTTMANN, Bernard DINÉ, Cathy KOCHEMS, Denise HARDER, Monique VOR/OT, Isabelle SLAZAK, Jean-Jacques GRIMMER, Sylvie TOURIGNY-SARRAT, Christine FISTER, Christiane GAVLOVSKY, Alain LEFÈVRE, Josette TARALL, Pascal SOSNA, Anne ZAPP, Denis PERRIN, Océane BLAISE, Emmanuel V ATRIN, Patricia MIHELIC, Stéphan ZIMMER, Aurélie TH/RIET, Conseillers municipaux
Absents excusés : M'" Joséphine MAROTTA
Ont donné procuration à des membres présents :
M'" Joséphine MAROTTA a donné procuration à M'" Patricia MIHELIC
ORDRE DU JOUR
9. Désignation du Président du Comité technique
Le Conseil municipal,
Vu la loi nº 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu la délibération du 16 avril 2018 point n º 3 fixant le nombre de représentants du personnel et les règles de parité au sein du Comité technique,
Attendu que cette délibération détermine notamment le nombre des représentants de la collectivité, à savoir, 5 titulaires et 5 suppléants,
Ouï l'exposé de M. le Maire,
À 1 'unanimité,
Décide:
• de nommer M. Pierre LANG, Maire, Président du Comité Technique,
• prend acte que les membres des représentants de la collectivité seront désignés par arrêté du Maire,
• d'habiliter M. le Maire à signer tous les documents y relatifs.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Tous les membres présents ont signé au registre. M. le Maire certifie que le compte-rendu de cette réunion a été affiché à la porte de la Mairie le 27 mai 2020.
2 7 MAI 2020
Le Maire,
Pierre LANG
Accusé de réception en préfecture
057-215702408-20200525-20200525-9-DE
Date de réception préfecture : 27/05/2020 20200525- l O
VILLE DE FREYMING-MERLEBACH
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 mai 2020
Le Conseil Municipal de la Ville de FREYMING-MERLEBACH, dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé dans la Salle des séances de !'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Pierre LANG, Maire.
Membres élus: Trente-trois (33) En exercice : Trente-trois (33)
Présents:
M. Pierre LANG, Maire,
M?" et MM. Bernard PIGNON, Francine KOCHEMS, Daniel MAYER, Fabienne BEAUVAIS, Marc FRIEDRICH, Josette KARAS, Renaud BLAES, Concetta KOENIG, Alfred WIRT, Ad joints, Jean-Marie HAAS, Germain FLA USSE, René KOTTMANN, Bernard DINÉ, Cathy KOCHEMS, Denise HARDER, Monique VORIOT, Isabelle SLAZAK, Jean-Jacques GRIMMER, Sylvie TOURIGNY-SARRAT, Christine FISTER, Christiane GAVLOVSKY, Alain LEFÈVRE, Josette TARALL, Pascal SOSNA, Anne ZAPP, Denis PERRIN, Océane BLAISE, Emmanuel VATRIN, Patricia MIHELIC, Stéphan ZIMMER, Aurélie THIRIET, Conseillers municipaux
Absents excusés : M''" Joséphine MAROTTA
Ont donné procuration à des membres présents :
M'" Joséphine MAROTTA a donné procuration à M'" Patricia MIHELIC
ORDRE DU JOUR
IO.Fixation du nombre et élection des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du Centre Communal d' Action Sociale
a) Fixation du nombre de membres
Vu les articles L.123-6 et R.123-7 à R.123-15 du Code de l'action sociale et des familles,
Attendu qu'en application de l'article R.123- 7 du Code de l'action sociale et des familles, le Conseil d'administration du Centre Communal
Attendu qu'en application de l'article L.123-6 du Code de l'action sociale et des familles, figurent parmi les membres nommés par le Maire au Conseil d'administration du CCAS non-membres du Conseil municipal 6 personnes représentant des associations
Il est proposé de fixer le nombre de membres élus au Conseil d'administration du CCAS au sein du Conseil municipal à 6 membres également. Il est proposé un vote à main levée.
Le Conseil Municipal,
À l'unanimité,
Décide de fixer le nombre d'administrateurs du Centre Communal d' Action Sociale à 13 membres répartis comme suit:
• Le Maire, Président de droit du Conseil d'administration du Centre Communal d' Action Sociale, • 6 membres élus au sein du Conseil municipal,
• 6 membres nommés par le Maire dans les conditions définies à l'article L123-6 du Code de l'ac- tion sociale et des familles.
Accusé de réception en préfecture
057-215702408-20200525-20200525-10-DE
Date de réception préfecture : 27/05/2020 20200525-1 O
b) Élection des représentants
En application des articles R.123-7 et suivants du Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article R.123-8, l'élection des représentants au Conseil d'administration du CCAS a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
Une liste est déposée pour cette élection :
Titulaires
Jean-Marie HAAS
Alfred WIRT
Germain FLAUS SE
Josette KARAS
Sylvie TOURIGNY-SARRAT
Joséphine MAROTTA
Le vote a lieu à bulletins secrets. Les membres du Conseil municipal sont invités à préparer leur bulletin de vote.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a déposé son bulletin dans l'urne qui lui a été présentée.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins blancs o
Nombre de bulletin trouvé dans l'urne 33
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau o
Nombre de suffrages exprimés 33
Maiorité absolue 17
Le Conseil municipal,
Ouï l'exposé de M. le Maire,
À l'unanimité,
• désigne les membres du Conseil municipal siégeant au Conseil d' Administration du Centre Communal d' Action Sociale comme suit:
Titulaires
Jean-Marie HAAS
Alfred WIRT
Germain FLAUSSE
Jo sette KARAS
Sylvie TOURIGNY-SARRAT
Joséphine MAROTTA
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Tous les membres présents ont signé au registre. M. le Maire certifie que le compte-rendu de
cette réunion a été affiché à la porte de la Mairie le 27 mai 2020.
2 7 MAI 2020
Pierre LANC
Accusé de réception en préfecture
057-215702408-20200525-20200525-10-DE
Date de réception préfecture : 27/05/2020 20200525-12
VILLE DE FREYMING-MERLEBACH
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 mai 2020
Le Conseil Municipal de la Ville de FREYMING-MERLEBACH, dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé dans la Salle des séances de !'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Pierre LANG, Maire.
Membres élus: Trente-trois (33) En exercice : Trente-trois (33)
Présents:
M Pierre LANG, Maire,
M?" et MM Bernard PIGNON, Francine KOCHEMS, Daniel MAYER, Fabienne BEAUVAIS, Marc FRIEDRICH, Josette KARAS, Renaud BLAES, Concetta KOENIG, Alfred WIRT, Adjoints, Jean-Marie HAAS, Germain FLA USSE, René KOTTMANN, Bernard DINÉ, Cathy KOCHEMS, Denise HARDER, Monique VOR/OT, Isabelle SLAZAK, Jean-Jacques GRIMMER, Sylvie TOURIGNY-SARRAT, Christine FISTER, Christiane GAVLOVSKY, Alain LEFÈVRE, Josette TARALL, Pascal SOSNA, Anne ZAPP, Denis PERRIN, Océane BLAISE, Emmanuel VATRIN, Patricia MIHELIC, Stéphan ZIMMER, Aurélie TH/RIET, Conseillers municipaux
Absents excusés : M'" Joséphine MAROTTA
Ont donné procuration à des membres présents :
M'" Joséphine MAROTTA a donné procuration à M'" Patricia MIHELIC
ORDRE DU JOUR
12.Désignation des représentants du Conseil municipal dans les organismes extérieurs
Vu l'article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose: Le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des f onctions assignées à ces membres ou délégués ne f ait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes f ormes.
En application de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, les nominations s'effectuent au vote au scrutin secret. Toutefois, cet article prévoit également que le Conseil peut décider, à I 'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.
Aussi, il est proposé de procéder à ces diverses désignations par un vote à main levée.
Le Conseil municipal,
Ouï l'exposé de M. le Maire,
À l'unanimité,
Désigne les membres suivants dans les différents organismes :
l. Syndicat intercommunal des eaux du Winborn
Titulaires
Jean-Jacques GRIMMER
Bernard PIGNON
Accusé de réception en préfecture
057-215702408-20200525-20200525-12-DE
Date de réception préfecture : 27/05/2020 20200525-12
2. Syndicat intercommunal pour l'entretien et l'aménagement de la Roselle
Titulaires
Josette KARAS
Bernard DINÉ
3. Syndicat intercommunal pour l'action culturelle du bassin houiller
Titulaires
Pierre LANG
Fabienne BEAUVAIS
4. Syndicat d'électricité de l'est mosellan
Titulaires Suppléants
Bernard PIGNON Marc FRIEDRICH
Daniel MAYER -
5. Office municipal des sports
Titulaires
Concetta KOENIG
Alain LEFEVRE
Christine FISTER
Pascal SOSNA
Aurélie THIRIET
6. Office municipal de la culture et de l'événementiel
Titulaires
Fabienne BEAUVAIS
Denis PERRIN
René KOTTMANN
Denise HARDER
Josette TARALL
Stéphan ZIMMER
7. Conseil d'établissement du Collège Claudie Haigneré
Titulaire Su léant
Cath KOCHEMS Francine KOCHEMS
8. Conseil d'établissement du Lycée Pierre et Marie Curie
Titulaire
Francine KOCHEMS Cath
9. Conseil d'établissement du Lycée professionnel Cuvelette
Titulaire Su léant
Denis PERRIN René KOTTMANN
Accusé de réception en préfecture
057-215702408-20200525-20200525-12-DE
Date de réception préfecture : 27/05/2020 20200525-12
10. Conseil d'établissement de l'ensemble scolaire Saint-Joseph La Providence
Titulaire
Moni ue VORIOT Jean-Jae ues GRIMMER
11. Association de gestion et de promotion du restaurant d'enfants
Titulaires
Francine KOCHEMS
René KOTTMANN
Christine FISTER
Pascal SOSNA
Stéphan ZIMMER
12. Conseil d'exploitation de la Régie municipale des pompes funèbres
I Francine KOCHEMS Jean-Marie PAUL
I Josette KARAS Armand ITTEL
Christine RESNIK
Liliane KUHNEN
Philippe LANG
13. Conseil d'administration de l'association Simone Weil
Titulaire
S Ivie TOURIGNY-SARRAT
14. Commission consultative communale de la chasse
Le Maire en est président de droit
Pascal SOSNA
Bernard DINE
15. Commission de location de la chasse
Le Maire en est président de droit
Pascal SOSNA
Bernard DINE
16. Conseil intercommunal de la sécurité et de la prévention de la délinquance et de la radicalisation
Titulaires
Marc FRIEDRICH
Alain LEFEVRE
Denis PERRIN
Sylvie TOURIGNY-
SARRAT
17. Conseiller communal chargé des questions de défenses
Marc FRIEDRICH
Accusé de réception en préfecture
057-215702408-20200525-20200525-12-DE
Date de réception préfecture : 27/05/2020 20200525-12
18. Délégué communal à la protection civile
Marc FRIEDRICH
19. Délégué communal à la mission locale
Denise HARD ER
20. Plan communal de sauvegarde
Titulaires
Marc FRIEDRICH
Bernard PIGNON
Daniel MAYER
Alfred WIRT
Concetta KOENIG
Patricia MIHÉLIC
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Tous les membres présents ont signé au registre. M. le Maire certifie que le compte-rendu de cette réunion a été affiché à la porte de la Mairie le 27 mai 2020.
2 7 MAI 2020
Accusé de réception en préfecture
057-215702408-20200525-20200525-12-DE
Date de réception préfecture : 27/05/2020 20200525-13
VILLE DE FREYMING-MERLEBACH
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 mai 2020
Le Conseil Municipal de la Ville de FREYMING-MERLEBACH, dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé dans la Salle des séances de !'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Pierre LANG, Maire.
Membres élus : Trente-trois (33) En exercice : Trente-trois (33)
Présents:
M Pierre LANG, Maire,
M"es et MM Bernard PIGNON, Francine KOCHEMS, Daniel MAYER, Fabienne BEAUVAIS, Marc FRIEDRICH, Josette KARAS, Renaud BLAES, Concetta KOENIG, Alfred WIRT, Adjoints, Jean-Marie HAAS, Germain FLA USSE, René KOTTMANN, Bernard DINÉ, Cathy KOCHEMS, Denise HARDER, Monique VOR/OT, Isabelle SLAZAK, Jean-Jacques GRIMMER, Sylvie TOURIGNY-SARRAT, Christine FISTER, Christiane GAVLOVSKY, Alain LEFÈVRE, Josette TARALL, Pascal SOSNA, Anne ZAPP, Denis PERRIN, Océane BLAISE, Emmanuel VATRIN, Patricia MIHELIC, Stéphan ZIMMER, Aurélie TH/RIET, Conseillers municipaux
Absents excusés : M'" Joséphine MAROTTA
Ont donné procuration à des membres présents :
M'" Joséphine MAROTTA a donné procuration à M'" Patricia MIHELIC
ORDRE DU JOUR
13.Délégations accordées par le Conseil municipal au Maire
M. le Maire expose :
En application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut décider de déléguer au Maire certaines compétences, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat.
Conformément à l'article L. 2122-23 du CGCT, lorsque le Maire use de cette délégation, ses décisions sont soumises aux mêmes règles que celles applicables au Conseil Municipal portant sur les mêmes objets.
Par ailleurs, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions qu'il a prises en vertu de cette délégation. Ce dernier peut toujours décider d'y mettre fin. Compte tenu de ce qui précède, il est proposé d'accorder au Maire les délégations suivantes :
1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2. De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal d'un montant de 200 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3. De procéder, dans la limite de 1 000 000 d'euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions de déroger à l'obligation de dépôts des fonds auprès de l'Etat mentionnées au III de l'article L. 1618-2, et même pour les fonds qui proviennent des excédents de la Trésorerie résultant de leur cycle d'activité mentionnés au a) etc) de l'article L. 2221-5-1, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
Accusé de réception en préfecture
057-215702408-20200525-20200525-13-DE
Date de réception préfecture : 27/05/2020 20200525-13
4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dans la limite de 2 000 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;
6. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services mumcipaux ;
8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
1 O. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement;
14. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les zones urbaines et d'urbanisation futures identifiées au Plan Local
15. D'ester en justice avec tous pouvoirs, au nom de la commune, d'intenter toutes les actions en justice et à défendre les intérêts de la commune dans l'ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant en première instance qu'en appel et cassation, devant les juridictions de toute nature, dont les juridictions administratives et judiciaires, pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu'il s'agisse notamment d'une assignation, d'une intervention volontaire, d'un appel en garantie, d'une constitution de partie civile, d'un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d'une citation directe, d'une procédure en référé, d'une action conservatoire ou de la décision de désistement d'une action. Il pourra se faire assister de l'avocat de son choix; D'effectuer tout dépôt de plainte et constitution de partie civile en vue d'obtenir réparation des préjudices personnels et directs subis par la commune ou par ses agents du fait d'infractions pénales, ainsi que les consignations qui s'avèreraient nécessaires dans le cadre de ces procédures ; Procéder à l'homologation juridictionnelle des transactions lorsque celles-ci mettent fin à des procédures en cours ; De transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;
16. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans les limites fixées par les contrats d'assurance de la Ville;
17. De réaliser les lignes de trésorerie dans la limite d'un montant maximum de 1 000 000 € par année.
18. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre;
19. De demander à tout organisme financeur l'attribution de subvention, quelle que soit la nature de l'opération envisagée, qu'il s'agisse d'une subvention de fonctionnement ou d'investissement, dans la limite de 120 000 € par projet et par financeur ;
20. De procéder au dépôt de toute demande d'autorisation d'urbanisme relative à la démolition, à la transformation ou à l'édification de biens municipaux, relevant du champ d'application du Permis de Construire, de la Déclaration Préalable et du Permis de Démolir, n'entraînant pas la création ou la disparition d'une surface de plancher strictement supérieur à 500 m2, et à l'exception du Permis d' Aménager ;
Accusé de réception en préfecture
057-215702408-20200525-20200525-13-DE
Date de réception préfecture : 27/05/2020 20200525-13
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Le Conseil municipal,
À l'unanimité,
Abstentions : 4 (P. MIHÉLIC (procuration de J. MAROTTA), S. ZIMMER et A. THIRIET)
Décide:
• D'attribuer au Maire l'ensemble des délégations précitées et ceci pour la durée de son mandat,
• Les décisions prises en application de la présente délibération peuvent être signées par un Adjoint agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l'article L2122-18 du CGCT,
• En cas d'empêchement du Maire, la suppléance pourra être exercée par son l " Adjoint pour l'en- semble des délégations précitées, ainsi qu'en cas d'empêchement du l " Adjoint, par le 3e Adjoint.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Tous les membres présents ont signé au registre. M. le Maire certifie que le compte-rendu de cette réunion a été affiché à la porte de la Mairie le 27 mai 2020.
2 7 MAI 2020
Le Maire,
Pierre LANG
Accusé de réception en préfecture
057-215702408-20200525-20200525-13-DE
Date de réception préfecture : 27/05/2020 20200525- I 4
VILLE DE FREYMING-MERLEBACH
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 mai 2020
Le Conseil Municipal de la Ville de FREYMING-MERLEBACH, dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé dans la Salle des séances de !'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Pierre LANG, Maire.
Membres élus : Trente-trois (33) En exercice : Trente-trois (33)
Présents:
M. Pierre LANG, Maire,
M"es et MM Bernard PIGNON, Francine KOCHEMS, Daniel MAYER, Fabienne BEAUVAIS, Marc FRIEDRICH, Josette KARAS, Renaud BLAES, Concetta KOENIG, Alfred WIRT, Ad joints, Jean-Marie HAAS, Germain FLA USSE, René KOTTMANN, Bernard DINÉ, Cathy KOCHEMS, Denise HARDER, Monique VORIOT, Isabelle SLAZAK, Jean-Jacques GRIMMER, Sylvie TOURIGNY-SARRAT, Christine FISTER, Christiane GAVLOVSKY, Alain LEFÈVRE, Josette TARALL, Pascal SOSNA, Anne ZAPP, Denis PERRIN, Océane BLAISE, Emmanuel V ATRIN, Patricia MIHELIC, Stéphan ZIMMER, Aurélie TH/RIET, Conseillers municipaux
Absents excusés : M'" Joséphine MAROTT A
Ont donné procuration à des membres présents :
M'" Joséphine MAROTTA a donné procuration à M'" Patricia MIHELIC
- ORDRE DU JOUR
14.Indemnités de fonctions des élus
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), sous-section 3 de la partie législative relative aux indemnités de fonction, et notamment les articles L2123-20 et suivants,
Vu la délibération du 25 mai 2020, point nºl, relative à l'installation du Conseil municipal,
Vu la délibération du 25 mai 2020, point nº3, fixant le nombre des Adjoints au Maire,
Considérant que pour la commune de Freyming-Merlebach, dont la population est comprise entre 10 000 et 19 999 habitants, l'indemnité du Maire est fixée de droit à 65 % du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
Considérant qu'au regard de la strate démographique de la commune, le taux maximal de l'indemnité de fonction d'un Adjoint au Maire est fixé à 27,5% du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
Attendu que le nombre des Adjoints au Maire a été fixé à 9,
Attendu que le Conseil municipal détermine librement le montant des indemnités de ses membres, dans la limite de l'enveloppe globale des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux maire et adjoints,
Attendu que ces indemnités sont octroyées pour 1' exercice effectif des fonctions et sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
Accusé de réception en préfecture
057-215702408-20200525-20200525-14-DE
Date de réception préfecture : 27/05/2020 20200525-14
Le Conseil municipal,
Ouï l'exposé de M. le Maire,
Après débat,
À la majorité,
Contre : 4 (P. MIHÉLIC (procuration de J. MAROTTA), S. ZIMMER et A. THIRIET)
Décide:
• de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d' Adjoint au Maire, de Conseiller municipal délégué et de Conseiller municipal délégué de quartier, comme suit :
TAUX EN POURCENTAGE EN REFERENCE AU MONTANT DU TRAITEMENT ÉLUS MUNICIPAUX CORRESPONDANT DE L'INDICE BRUT TERMINAL DE L'ÉCHELLE INDICIAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
I cr ADJOINT AU MAIRE 100 % du taux maximal fixé à 27,5 % du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de I' échelle de la fonction publique
2c ADJOINT AU MAIRE 81,82 % du taux maximal fixé à 27,5 % du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de I' échelle de la fonction publique
3c ADJOINT AU MAIRE 81,82 % du taux maximal fixé à 27,5 % du montant du traitement correspondant à I 'indice brut terminal de I' échelle de la fonction publique
4c ADJOINT AU MAIRE 81,82 % du taux maximal fixé à 27,5 % du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de I' échelle de la fonction publique
5c ADJOINT AU MAIRE 81,82 % du taux maximal fixé à 27,5 % du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle de la fonction publique
6c ADJOINT AU MAIRE 81,82 % du taux maximal fixé à 27,5 % du montant du traitement correspondant à I 'indice brut terminal de I' échelle de la fonction publique
7c ADJOINT AU MAIRE 60,61 % du taux maximal fixé à 27,5 % du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de I' échelle de la fonction publique
ge ADJOINT AU MAIRE 81,82 % du taux maximal fixé à 27,5 % du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle de la fonction publique
9c ADJOINT AU MAIRE 60,61 % du taux maximal fixé à 27,5 % du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de I' échelle de la fonction publique
I e, CONSEILLER DÉLÉGUÉ 39,39 % du taux maximal fixé à 27,5 % du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de I' échelle de la fonction publique
2c CONSEILLER DÉLÉGUÉ 33,33 % du taux maximal fixé à 27,5 % du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de I' échelle de la fonction publique
3' CONSEILLER DÉLÉGUÉ 33,33 % du taux maximal fixé à 27,5 % du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de I' échelle de la fonction publique
4c CONSEILLER DÉLÉGUÉ 33,33 % du taux maximal fixé à 27,5 % du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de I' échelle de la fonction publique
5c CONSEILLER DÉLÉGUÉ 15, I 5 % du taux maximal fixé à 27,5 % du montant du traitement correspondant à I 'indice brut terminal de I' échelle de la fonction publique
I cr CONSEILLER DELEGUE 15,15 % du taux maximal fixé à 27,5 % du montant du traitement correspondant à l'indice brut DEOUARTIER terminal de I' échelle de la fonction publique 2c CONSEILLER DELEGUE 15,15 % du taux maximal fixé à 27,5 % du montant du traitement correspondant à l'indice brut DE QUARTIER terminal de I' échelle de la fonction publique
• de revaloriser automatiquement les indemnités de fonction selon l'évolution de la valeur du point de l'indice,
• de verser ces indemnités à compter de la date de signature des arrêtés de délégation -· correspondants,
• d'inscrire les crédits correspondants aux comptes 6531 et suivants du budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Tous les membres présents ont signé au registre. M. le Maire certifie que le compte-rendu de cette réunion a été affiché à la porte de la Mairie le 27 mai 2020.
2 7 MAI 2020
Accusé de réception en préfecture
057-215702408-20200525-20200525-14-DE
Date de réception préfecture : 27/05/2020 20200525- l 5
VILLE DE FREYMING-MERLEBACH
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 mai 2020
Le Conseil Municipal de la Ville de FREYMING-MERLEBACH, dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé dans la Salle des séances de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Pierre LANG, Maire.
Membres élus: Trente-trois (33) En exercice : Trente-trois (33)
Présents:
M Pierre LANG, Maire,
u= et MM Bernard PIGNON, Francine KOCHEMS, Daniel MAYER, Fabienne BEAUVAIS, Marc FRIEDRICH, Josette KARAS, Renaud BLAES, Concetta KOENIG, Alfred WIRT, Ad joints,
Jean-Marie HAAS, Germain FLA USSE, René KOTTMANN, Bernard DINÉ, Cathy KOCHEMS, Denise HARDER, Monique VORIOT, Isabelle SLAZAK, Jean-Jacques GRIMMER, Sylvie TOURIGNY-SARRAT, Christine FISTER, Christiane GAVLOVSKY, Alain LEFÈVRE, Josette TARALL, Pascal SOSNA, Anne ZAPP, Denis PERRIN, Océane BLAISE, Emmanuel VATRIN, Patricia MIHELIC, Stéphan ZIMMER, Aurélie THIRIET, Conseillers municipaux
Absents excusés : M'" Joséphine MAROTTA
Ont donné procuration à des membres présents :
M'" Joséphine MAROTTA a donné procuration à M'" Patricia MIHELIC
ORDRE DU JOUR
15. Majoration des indemnités de fonction des élus
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et la sous-section 3 de la partie législative relative aux indemnités de fonction, et en particulier l'article L.2123-22 ainsi que, pour sa partie réglementaire, l'article R.2123-23,
Vu la délibération du 25 mai 2020, point nºl4, relative à la fixation du montant des indemnités de fonction des élus municipaux,
Considérant qu'en vertu des articles L.2123-22 et R.2123-23 du CGCT, des majorations d'indemnités de fonction peuvent être votées, par rapport à celles votées par le conseil municipal dans les limites prévues par l'article L.2123-23, par le I de l'article L.2123-24 et par les I et III de l'article L.2123-24-1,
Considérant qu'une majoration peut être accordée aux communes qui, au cours de l'un au moins des trois exercices précédents, ont été attributaires de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale,
Considérant que cette majoration entraine le classement de la commune dans la strate démographique immédiatement supérieure,
Considérant qu'une majoration peut être appliquée aux communes sièges du bureau centralisateur du canton ou qui avaient la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons,
Attendu que la commune remplit ces conditions,
Qu'en conséquence, l'indemnité du Maire est fixée de droit à 90 % du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
Sur la base des indemnités de fonction votées après répartition de l'enveloppe indemnitaire globale conformément à la délibération susvisée,
Attendu que l'application des majorations aux indemnités de fonction fait l'objet d'un vote distinct,
Le Conseil municipal,
Ouï 1' exposé de M. le Maire,
Après débat,
À la majorité,
Contre : 4 (P. MIHÉLIC (procuration de J. MAROTTA), S. ZIMMER et A. THIRIET)
Accusé de réception en préfecture
057-215702408-20200525-20200525-15-DE
Date de réception préfecture : 27/05/2020 20200525-15
Décide:
• de fixer le classement de la commune dans la strate démographique immédiatement supérieure en raison de l'attribution de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (classement dans la strate de population comprise entre 20 000 et 49 999 habitants),
• d'appliquer les majorations aux indemnités de fonction,
• d'arrêter le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d' Adjoint au Maire, de Conseiller municipal délégué et de Conseiller municipal délégué de quartier, comme suit :
TAUX EN POURCENTAGE EN REFERENCE AU MONTANT DU TRAITEMENT
ÉLUS MUNICIPAUX CORRESPONDANT DE L'INDICE BRUT TERMINAL DE L'ÉCHELLE INDICIAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
I"' ADJOINT AU MAIRE 100 % du taux maximal fixé à 33 %, soit 33 % du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de I' échelle de la fonction publique
2º ADJOINT AU MAIRE 8 I ,82 % du taux maximal fixé à 33 %, soit 27 % du montant du traitement correspondant à I 'indice brut terminal de l'échelle de la fonction publique
3c ADJOINT AU MAIRE 81,82 % du taux maximal fixé à 33 %, soit 27 % du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle de la fonction publique
4c ADJOINT AU MAIRE 8 I ,82 % du taux maximal fixé à 33 %, soit 27 % du montant du traitement correspondant à I' indice brut terminal de I' échelle de la fonction publique
5c ADJOINT AU MAIRE 81,82 % du taux maximal fixé à 33 %, soit 27 % du montant du traitement correspondant à I' indice brut terminal de l'échelle de Ia fonction publique
6' ADJOINT AU MAIRE 81,82 % du taux maximal fixé à 33 %, soit 27 % du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de I' échelle de Ia fonction publique
7° ADJOINT AU MAIRE 60,61 % du taux maximal fixé à 33 %, soit 20 % du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle de la fonction publique
8' ADJOINT AU MAIRE 8 I ,82 % du taux maximal fixé à 33 %, soit 27 % du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle de la fonction publique
9' ADJOINT AU MAIRE 60,61 % du taux maximal fixé à 33 %, soit 20 % du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle de la fonction publique
l" CONSEILLER DÉLÉGUÉ 39,39 % du taux maximal fixé à 33 %, soit 13 % du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle de la fonction publique
2' CONSEILLER DÉLÉGUÉ 33,33 % du taux maximal fixé à 33 %, soit li % du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle de la fonction publique
3' CONSEILLER DÉLÉGUÉ 33,33 % du taux maximal fixé à 33 %, soit li % du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle de la fonction publique
4' CONSEILLER DÉLÉGUÉ 33,33 % du taux maximal fixé à 33 %, soit li % du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle de la fonction publique
5c CONSEILLER DÉLÉGUÉ 15, 15 % du taux maximal fixé à 33 %, soit 5 % du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle de la fonction publique
I"' CONSEILLER DELEGUE 15, 15 % du taux maximal fixé à 33 %, soit 5 % du montant du traitement correspondant à ! 'indice
DE QUARTIER brut terminal de l'échelle de la fonction publique
2' CONSEILLER DELEGUE 15, 15 % du taux maximal fixé à 33 %, soit 5 % du montant du traitement correspondant à l'indice
DEOUARTIER brut terminal de l'échelle de la fonction publique
• d'attribuer une majoration de 15 % au titre de commune siège du bureau centralisateur du canton ou qui avait la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons,
• de verser ces indemnités à compter de la date de signature des arrêtés de délégation correspondants,
• de revaloriser automatiquement les indemnités de fonction selon l'évolution de la valeur du point de l'indice,
• d'annexer à la présente délibération, un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal,
• d'inscrire les crédits correspondants aux comptes 6531 et suivants du budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Tous les membres présents ont signé au registre. M. le Maire certifie que le compte-rendu de cette réunion a été affiché à la porte de la Mairie le 27 mai 2020.
2 7 MAI 2020
Le Maire,
Pierre LANG
Accusé de réception en préfecture
057-215702408-20200525-20200525-15-DE
Date de réception préfecture : 27/05/2020 20200525-16
VILLE DE FREYMING-MERLEBACH
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 mai 2020
Le Conseil Municipal de la Ville de FREYMING-MERLEBACH, dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé dans la Salle des séances de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Pierre LANG, Maire.
Membres élus: Trente-trois (33) En exercice : Trente-trois (33)
Présents:
M Pierre LANG, Maire,
M''es et MM Bernard PIGNON, Francine KOCHEMS, Daniel MAYER, Fabienne BEA UVAIS, Marc FRIEDRICH, Josette KARAS, Renaud BLAES, Concetta KOENIG, Alfred WIRT, Ad joints, Jean-Marie HAAS, Germain FLA USSE, René KOTTMANN, Bernard DINÉ, Cathy KOCHEMS, Denise HARDER, Monique VOR/OT, Isabelle SLAZAK, Jean-Jacques GRIMMER, Sylvie TOURIGNY-SARRAT, Christine FISTER, Christiane GAVLOVSKY, Alain LEFÈVRE, Josette TARALL, Pascal SOSNA, Anne ZAPP, Denis PERRIN, Océane BLAISE, Emmanuel VATRIN, Patricia MIHELIC, Stéphan ZIMMER, Aurélie TH/RIET, Conseillers municipaux
Absents excusés : M'" Joséphine MAROTTA
Ont donné procuration à des membres présents :
M'" Joséphine MAROTTA a donné procuration à M'" Patricia MIHELIC
ORDRE DU JOUR
16.Création d'un poste de collaborateur de cabinet
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 11 O et 136,
Vu le décret 87-1004 du 16 décembre 1987, modifié, relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales,
Attendu que la durée d'exercice de l'emploi de collaborateur de cabinet est liée à la durée des fonctions de l'exécutif territorial,
Qu'il en résulte que cet emploi doit être renouvelé lors de l'élection d'un nouveau Maire,
Le Conseil municipal,
Ouï l'exposé de M. le Maire,
À la majorité,
Contre : 4 (P. MIHÉLIC (procuration de J. MAROTTA), S. ZIMMER et A. THIRIET)
Décide:
•
•
de créer un emploi de collaborateur de cabinet pour la durée du mandat du Maire, de fixer la rémunération globale au maximum à 90% :
du traitement indiciaire correspondant à celui afférent à l'indice terminal de l'emploi adminis- tratif fonctionnel de direction le plus élevé en fonction dans la collectivité ; du régime indemnitaire ainsi que la prime dite du « 13ème mois» en vigueur et servis au titulaire de l'emploi administratif fonctionnel susvisé.
Les dépenses correspondantes seront imputées au compte 64-131 du chapitre O 12 pour toute la durée du mandat du Maire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Tous les membres présents ont signé au re · cette réunion a été affiché à la porte de la Mairie le 27 mai 2020.
2 7 MAI 2020
Pierre LANG
te-rendu de
Accusé de réception en préfecture
057-215702408-20200525-20200525-16-DE
Date de réception préfecture : 27/05/2020