Déliberation - N 27 Enfance Jeunesse et Education Demarche labellisation creation section bascophone creche Saint Esprit Plan d accompagnement

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Déliberation - N 27 Enfance Jeunesse et Education Demarche labellisation creation section bascophone creche Saint Esprit Plan d accompagnement Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 27 Enfance Jeunesse et Education Demarche labellisation creation section bascophone creche Saint Esprit Plan d accompagnement)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation, 1

COMMUNE DE BAYONNE

Département des Pyrénées Atlantiques - Arrondissement de Bayonne

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2017

DELIBERATION N° 27

L’an deux mil dix sept, le quatorze décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.

Présents : Présents : M. ETCHEGARAY, Mmes DURRUTY, BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, Mme BRAU-BOIRIE, M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART.

Absents représentés par pouvoir :

M. MILLET-BARBE par M. LACASSAGNE, M. NEYS par M. SOROSTE, Mme LANGLOIS par M. ESMIEU, M. LALANNE par Mme JUZAN, M. SALANNE par M. POCQ, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY, M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DUHART, Mme TAIEB par Mme CASTEL, Mme CANDILLIER par M. ETCHEGARAY, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par M. ARCOUET, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, Mme WAGNER par M. IRIART

Absents non représentés : Mme BELBARAKA.

Entendu le rapport de Mme Bensoussan,

OBJET : ENFANCE – JEUNESSE ET EDUCATION – Démarche de labellisation en vue de la création d’une section bascophone à la crèche Saint-Esprit – Plan d’accompagnement.

Dans le cadre du plan municipal en faveur de la langue basque, adopté par délibération du conseil municipal du 19 juillet dernier, a été retenue l’ouverture d’un lieu municipal d’accueil collectif de jeunes enfants en langue basque. Le choix s’est porté sur la crèche Saint-Esprit en raison de sa proximité avec le groupe scolaire Jules-Ferry qui propose un enseignement bilingue.

Après plusieurs réunions techniques menées en 2016 et 2017 entre les services de la Ville et ceux de l’Office public de la langue basque, le projet municipal a été proposé au Comité des labels.

Celui-ci, lors de sa réunion du 8 septembre 2017, a déclaré la crèche Saint-Esprit en démarche de labellisation pour la création d’une section bascophone d’une dizaine de places, sur le modèle linguistique B. Ce modèle prévoit l’accueil des enfants dans un environnement bascophone avec des échanges entre parents, enfants et personnel en langue basque.

Nombre de conseillers

municipaux en exercice :

43

Certifié exécutoire compte

tenu de l’affichage en

mairie le …………………

Et du dépôt

au titre du contrôle

de légalité le

……………………..

Le Maire2

Cette décision est assortie d’un plan d’accompagnement qui a été établi en concertation entre l’Office public de la langue basque et la Ville. Il est destiné à aider le gestionnaire à répondre aux pré-requis du cahier des charges du modèle linguistique choisi, avant la demande de labellisation définitive de la section bascophone.

Les axes du plan d’accompagnement sont les suivants :

1. intégrer, dans le projet d’établissement de la crèche, la mention du modèle d’accueil linguistique de type B pour la section d’enfants concernée ;

2. mettre en place un plan de formation adapté permettant d’atteindre les taux d’encadrement bascophones fixés dans le cahier des charges du modèle B ; 3. se doter du matériel d’éveil nécessaire à la bonne application du modèle linguistique ; 4. organiser des animations ponctuelles ou régulières en langue basque ; 5. mettre en place un bilinguisme systématique dans la signalétique et l’affichage, dans les mots de liaison adressés aux parents et dans les documents « de base » de la crèche (projet d’établissement, règlement intérieur, dossier d’inscription).

Parallèlement, et au fur et à mesure de la concrétisation des axes de travail ci-dessus, la directrice de la crèche organisera progressivement le service afin de mettre en œuvre la section bascophone de l’établissement.

Ce plan, conclu pour une durée de trois ans (1er janvier 2018 – 31 décembre 2020), est traduit sous la forme d’une convention et accompagné de feuilles de route annuelles, définissant les opérations à mettre en œuvre, les modalités de pilotage et les coûts y afférant. Il convient de préciser que la directrice de la structure a déjà débuté la formation (formation sur quatre ans à raison d’une demi-journée par semaine) et que deux auxiliaires de puériculture vont suivre une formation intensive d’une durée de six mois au cours des années 2018-2019, ce qui devrait permettre l’ouverture de la section bascophone fin 2019 – début 2020.

Un plan de financement prévisionnel prenant en compte la formation des agents, l’achat du matériel d’éveil, les animations et les traductions en langue basque vient compléter le plan d’accompagnement. Il s’élève à 65 000 €.

L’Office public de la langue basque s’engage à participer au financement des opérations définies ci-dessus à hauteur du tiers du coût engagé (la Ville finançant les deux tiers restants de la dépense) et à apporter à la Ville un soutien technique sur toute la durée de la mise en œuvre du plan.

En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’Office public de la langue basque le plan d’accompagnement ci-joint de la crèche Saint- Esprit à la démarche de labellisation au modèle B.

Ont signé au registre les membres présents.

ADOPTION A L’UNANIMITE

Jean-René ETCHEGARAY

Maire de Bayonne