Déliberation - N 27 Enfance Jeunesse et Education Modification du reglement de fonctionnement des creches municipales

Documents similaires

Déliberation - N 24 ENFANCE JEUNESSE ET EDUCATION Modificat

Déliberation - N 30 ENFANCE JEUNESSE ET EDUCATION Modificat

Déliberation - N 26 ENFANCE JEUNESSE ET EDUCATION Orientati

Déliberation - N 25 ENFANCE JEUNESSE ET EDUCATION Petite en

Déliberation - N 154 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION Organisation

Déliberation - N 26 ENFANCE JEUNESSE ET EDUCATION Evoluti

Déliberation - N 200 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION Modification

Déliberation - N 23 ENFANCE JEUNESSE ET EDUCATION Renouvell

Déliberation - N 26 ENFANCE JEUNESSE ET EDUCATION Les Journ

Déliberation - N 066 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION Modification

Déliberation - N 27 Enfance Jeunesse et Education Modification du reglement de fonctionnement des creches municipales Document publié le Mercredi 19 juillet 2017 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 27 Enfance Jeunesse et Education Modification du reglement de fonctionnement des creches municipales)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N°27

Séance du 19 juillet 2017

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 13 juillet 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.

-oOo-

PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : M. Neys à Mme Durruty, Mme Juzan à Mme Duhart, M. Lalanne à M. Esmieu, M. Salanne à Mme Meyzenc, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Destin à M. Laiguillon, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa, M. Etcheto à Mme Capdevielle, M. Artiaga à M. Pallas.

SECRETAIRE : M. Boutonnet.

Mme Bensoussan présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : ENFANCE - JEUNESSE ET EDUCATION - Modification du règlement de fonctionnement des crèches municipales.

Par délibération du 16 juillet 2015, le conseil municipal a adopté le règlement de fonctionnement des trois crèches municipales (quai Chaho – Pyrène – Saint-Esprit).

Il paraît nécessaire, aujourd’hui, d’actualiser ce document afin de prendre en compte d’une part, les nouvelles orientations politiques de la Ville dans le domaine de la petite enfance, d’autre part, certaines évolutions organisationnelles rendues nécessaires dans le fonctionnement des crèches.

Les principales modifications à apporter concernent :2

- les modalités d’inscription : depuis le 1er février 2017, les préinscriptions se font au Relais Unique Petite Enfance, lieu d’information et de centralisation des demandes de places en crèche ;

- les modalités d’accueil : afin de répondre à une demande de la Caisse nationale des allocations familiales, qui a modifié le calcul du taux de sa prestation de service, la procédure de gestion des présences des enfants a été informatisée en 2016, impliquant un pointage quotidien par les parents, au moyen d’un badge, de la présence de leur enfant ;

- le déménagement hors Bayonne, alors que l’enfant est déjà accueilli dans une crèche municipale bayonnaise : cette situation n’est pas réglementée à ce jour. Il est proposé, si les parents en font la demande, de maintenir l’accueil de leur enfant en crèche municipale pendant une période maximale de six mois à compter de la date du changement de domicile de la famille ;

- mode de calcul des tarifs : la participation financière des familles est établie sur une base horaire dont le montant est fixé par référence à un barème national et à des modalités de calcul élaborées par la Caisse nationale des allocations familiales. Actuellement, la tarification pour l’accueil régulier est basée sur le principe de la mensualisation : les familles règlent la même somme tous les mois, hormis d’éventuelles heures supplémentaires ou des déductions pour congés, ce qui permet un lissage de leur participation financière sur l’année ou sur la période de fréquentation de l’enfant. Toutefois, ce mode de tarification présente des inconvénients pour les parents en matière de lisibilité de leur facture et s’avère générateur d’erreurs.

Aussi, dans un souci de simplification, il est proposé d’adopter un seul mode de calcul des tarifs pour les différents types d’accueil (régulier, occasionnel, d’urgence), à savoir une facturation des heures effectivement réalisées par l’enfant durant le mois écoulé. A noter que cette modification n’a pas de répercussion sur le montant de la participation financière réglée par la famille.

En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’approuver le règlement intérieur ci-annexé de chacune des crèches municipales, prenant en compte ces nouvelles dispositions qui prendront effet au 22 août 2017, date de réouverture des crèches après la fermeture d’été.

Adopté à l’unanimité.

Ont signé au registre les membres présents.

POUR EXTRAIT CERTIFIE

CONFORME AU REGISTRE

Par délégation du Maire,

Marc Wittenberg

Directeur général adjoint des services