Déliberation - Délib site internet CM 19 09 2017

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Déliberation - Délib site internet CM 19 09 2017 Document publié le Mercredi 13 septembre 2017 par la commune de Plédran. Lien du pdf (Déliberation - Délib site internet CM 19 09 2017)Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Tourisme,

1

Département

des Côtes d’Armor

Ville de Plédran

République Française

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

---------------------------

1. Le nombre des membres en

exercice est de 29

2. Le Conseil Municipal a été

convoqué Le 13 septembre 2017

L’an deux mil dix-sept, le 19 septembre

Le Conseil Municipal de la Commune de Plédran, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M BRIEND Stéphane, le maire

Présents : S BRIEND - E BURON - G JEHANNO - C LE MOUAL – Y LOZACH - C COUDRAY - J-Y JOSSE – K QUINTIN - J-M MOUNIER - O COLLIOU - M-O MORIN - K FAURE - G DARCEL - Y MARIETTE – S CHATTE – S FANIC - Y REDON - L LUCAS - M RAOULT - J-C ROUILLÉ - J-M DÉJOUÉ – P QUINTIN – D ETESSE – M ECOLAN Absent(s) excusés ayant donné pouvoir :

- A BANNIER donne pouvoir à Y MARIETTE pour la séance

- M GUILLOU-TARRIERE donne pouvoir à G JEHANNO pour la séance

- J COLLEU donne pouvoir à K QUINTIN pour la séance

- J-M GEYER donne pouvoir à S CHATTE pour la séance

- N QUIGNARD donne pouvoir à JY JOSSE pour la séance

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Maryse Ecolan a été élue secrétaire de séance

Rapporteur : 2017 – 08 – ADM 1

Prise de participation de Saint-Brandan, Lanfains, Le Foeil et Plourhan dans la SPL Baie d’Armor Aménagement – Renonciation au droit préférentiel de souscription d’actions par augmentation de capital

EXPOSE DES MOTIFS

1. Rappel des enjeux

Le 08 juin 2012, Saint-Brieuc Agglomération et les 14 communes de son territoire ont créé un nouvel outil d’aménagement public sous forme juridique de Société Publique Locale (SPL), dénommé Baie d’Armor Aménagement, au capital social de 450.000 €.

Cet outil au service des projets urbains du territoire dans son ensemble est aujourd’hui officiellement constitué et totalement opérationnel, son équipe ayant été réunie à l’été 2012.

Par ailleurs, à la création de cet outil, les communes et l’agglomération ont souhaité d’emblée lui conférer une dimension qui soit susceptible de dépasser les frontières administratives de notre EPCI pour se mettre, à terme, au service d’autres territoires du Pays de Saint-Brieuc.

Le 28 novembre 2013, Lamballe Communauté est entrée au capital de la SPL, avec une prise de participation de 50.000 €.

Le 24 avril 2017, la commune de Ploeuc-L’ Hermitage est entrée au capital de la SPL, avec une prise de participation de 2.000 €.

Le nouveau capital de la SPL est de 502.000 € à compter du 24.04.2017.

Or, il y a peu, les communes de Saint-Brandan, Lanfains, Le Foeil et Plourhan, dont les enjeux d’aménagement urbain et économiques ainsi que de solidarité territoriale sont également nombreux, se sont rapprochées de Baie d’Armor Aménagement SPL, d’abord afin d’en mieux cerner le fonctionnement, puis en abordant plus précisément la perspective de son implication dans cet outil public.

2. Elargissement du champ d’action de B2A aux communes de Saint-Brandan, Lanfains, Le Foeil et Plourhan

2

Au terme de ces échanges, les maires de ces quatre communes ont saisi le Directeur Général de B2A, pour lui faire connaître officiellement la décision de leur commune de solliciter une prise de participation au capital de la SPL.

La demande de Saint-Brandan, Lanfains, Le Foeil et Plourhan marquent indéniablement une nouvelle étape importante dans la reconnaissance de l’outil public créé sur notre territoire et s’inscrit parfaitement dans l’esprit de collaboration et de cohésion des intercommunalités au sein du pays de Saint-Brieuc.

En outre, l’élargissement du champ d’actions de B2A à ces nouvelles communes, devrait permettre de pérenniser l’activité de la SPL par l’augmentation de ses fonds propres mais surtout l’obtention de nouveaux marchés.

2.1 Augmentation du capital social

Suite aux différents échanges intervenus entre les parties, il a été proposé par les actionnaires de la société, réunis 24 avril 2017, une prise de participation de :

- Saint-Brandan dans la Société Baie d’Armor Aménagement SPL, par une augmentation de capital de 1.000 € faisant suite à l’émission d’une nouvelle part de 1.000 € chacune.

- Lanfains dans la Société Baie d’Armor Aménagement SPL, par une augmentation de capital de 1.000 € faisant suite à l’émission d’une nouvelle part de 1.000 € chacune.

- Le Foeil dans la Société Baie d’Armor Aménagement SPL, par une augmentation de capital de 1.000 € faisant suite à l’émission d’une nouvelle part de 1.000 € chacune.

- Plourhan dans la Société Baie d’Armor Aménagement SPL, par une augmentation de capital de 1.000 € faisant suite à l’émission d’une nouvelle part de 1.000 € chacune.

Ces 4 nouvelles parts s’ajouteront aux 502 parts de 1.000,00 € chacune composant déjà le capital social de 502 000 €.

2.2 Incidences sur la composition de l’actionnariat

L’entrée en Actionnariat par Saint-Brandan, Lanfains, Le Foeil et Plourhan entraînera de fait une dilution mineure de l’actionnariat de la commune, mais n’entraînera aucune diminution de sa représentation au sein des instances de gouvernance de la Société.

Selon les règles de représentativité établies par la délibération fondatrice de 2012, La société sera composée de 16 membres, représentés par 16 administrateurs :

- 12 pour Saint-Brieuc Armor Agglomération

- 2 pour Lamballe Terre & Mer

- 2 représentants les autres actionnaires minoritaires

3. renonciation au droit préférentiel de souscription

Le Code de commerce dispose que dès lors qu’une société privée souhaite augmenter son capital, ses actionnaires s’ils sont plusieurs, peuvent prétendre à la souscription de nouvelles parts et donc à augmenter son actionnariat dans la Société ainsi que sa représentativité au sein du Conseil d’Administration.

Afin de permettre l’entrée au capital de la Société par Saint-Brandan, Lanfains, Le Foeil et Plourhan, il vous est donc demandé de procéder à la renonciation du droit préférentiel de souscription de PLEDRAN.

A l’issue de cette délibération, et après délibérations de l’ensemble des autres actionnaires de la SPL Baie d’Armor Aménagement - les démarches légales visant à l’émission de nouveaux titres et à la constitution officielle de ce nouvel actionnariat, seront entreprises, en vue d’une entrée en actionnariat pour le 30 septembre 2017.

Il vous est donc proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante :

DELIBERATION

3

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1531-1, L.1521-1 et suivants, L.2121- 29 (et L.5211-1 et suivants) ;

VU le Code de commerce, notamment ses articles L225-131 et L225-135 ;

VU la loi n°2010-559 en date du 28 mai 2010 relative au développement des sociétés publiques locales ;

VU la délibération du conseil municipal du 27 mars 2012 relative à la prise de participation dans la Société Publique Locale Baie d’Armor Aménagement ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE

- De souscrire à la sollicitation de Saint-Brandan, Lanfains, Le Foeil, Plourhan d’entrer au capital de la Société Publique Locale Baie d’Armor Aménagement ;

- De renoncer à son droit préférentiel de souscription des 4 nouveaux titres émis par la Société Baie d’Armor Aménagement SPL au titre d’une augmentation de capital, Société dont elle est actionnaire à hauteur de 0.60 % ;

- De prendre acte de la distribution de ces 4 nouveaux titres émis au profit unique de Saint-Brandan pour une part, de Lanfains pour une part, de Le Foeil pour une part et de Plourhan pour une part – Collectivités Territoriales et nouvelles associés dans la Société Baie d’Armor Aménagement SPL, par augmentation total du capital social de 4.000,00 € ;

- De prendre acte également de l’effet dilutif de cette opération ramenant ainsi son actionnariat à hauteur de 0.59 % du nouveau capital ;

- Approuve la représentativité dans le nouveau capital social de la Société, par :

> Saint-Brandan à hauteur de 0.20 % du nouveau capital social de 506.000,00 € ;

> Lanfains à hauteur de 0.20 % du nouveau capital social de 506.000,00 € ;

> Le Foeil à hauteur de 0.20 % du nouveau capital social de 506.000,00 € ;

> Plourhan à hauteur de 0.20 % du nouveau capital social de 506.000,00 €.

- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote : à l’unanimité

Rapporteur : 2017 – 08 – RH 1

CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE A TEMPS COMPLET AU SERVICE TECHNIQUE

Présentation :

Le chef d’équipe des espaces verts et de la voirie est inscrit sur la liste d’aptitude au grade d’agent de maîtrise au titre de la promotion interne.

Encadrant reconnu par son équipe comme par sa hiérarchie pour ses qualités managériales, il donne entière satisfaction dans l’exercice de ses missions.

Le grade d’agent de maîtrise correspond aux fonctions d’encadrant de proximité. C’est pourquoi, il est proposé de créer le poste d’agent de maîtrise à temps complet afin de pouvoir le nommer sur ce grade.

4

Le poste qu’il occupe actuellement au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe sera supprimé après passage en Comité technique.

Décision : le conseil municipal, après avoir délibéré, décide :

- De créer un poste d’agent de maîtrise à temps complet afin de promouvoir le chef d’équipe espaces verts / voirie à ce grade.

- De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs.

nouveaux grades

catégorie

nombre

agents

Postes

ouverts

Effectifs à budgétiser

pour une année

complète

Titulaires et stagiaires 66 75.24 62.24

Service administratif 8 11.5 7.5

DGS emploi fonctionnel A 1 1 1

Attaché principal A 1 2 1

Attaché A 0 1 0

Rédacteur Principal de 1ère classe B 1 1 1

Rédacteur B 1 1 1

adjoint administratif principal 1ère classe C 2 3 2

adjoint administratif Principal 2ème classe C 1 2 1

adjoint administratif C 1 0.5 0.5

Police Municipale 2 2 2

Brigadier chef principal C 1 1 1

Gardien brigadier C 1 1 1

Services techniques 17 20 17

ingénieur principal A 1 1 1

Agent de maîtrise principal C 1 1 1

Agent maitrise C 2 2 2

Rédacteur principal 2ème classe B 1 1 1

adjoint administratif principal de 1ère classe C 1 1 1

adjoint administratif C 1 1 1

adjoint technique principal de 1ère classe C 4 4 4

adjoint technique principal de 2ème classe C 4 7 4

adjoint technique C 2 2 2

Service socio-scolaires 31 32.44 28.44

Attaché A 0 1 0

Rédacteur princ 1ère classe B 0 2 0

Rédacteur princ 2ème classe B 0 1 0

Rédacteur B 1 1 1

agent maitrise C 1 1 1

adjoint administratif principal 2ème classe C 1 1 1

adjoint technique principal 1ère classe C 1 1 1

adjoint technique principal 2ème classe C 1 1 1

adjoint technique C 8 5.98 5.98

ATSEM principal de 1ère classe C 5 5 5

ATSEM principal de 2e classe C 2 1.93 1.93

animateur principal de 2ème classe B 1 1 1

5

animateur B 1 1 1

adjoint animation principal 1ère classe C 1 1 1

adjoint d'animation principal 2ème classe C 3 2.91 2.91

adjoint d'animation C 5 4.62 4.62

médiathèque et bibliothèque coteaux 3 3.8 2.8

assistant de conservation princ 1ère classe B 1 1 1

adjoint du patrimoine principal 1ère classe C 1 1 1

adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 0 1 0

adjoint du patrimoine C 1 0.8 0.8

Horizon 5 5.5 4.5

attaché A 1 1 1

adjoint administratif princ 2ème classe C 1 1 1

adjoint administratif C 1 0.5 0.5

adjoint technique princ 1ère classe C 1 1 1

adjoint tech princ 2ème classe C 0 1 0

adjoint technique C 1 1 1

Non Titulaires 14 4.15 4.15

Services techniques et administratif

Adjoint technique 2ème classe C 3 1.2 1.2

accompagnement scolaire- animation

adjoint animation 2ème classe C 1 0.80 0.8

Adjoint technique 2ème classe C 10 2.15 2.15

TOTAL GENERAL DES EFFECTIFS 80 79.39 66.39

nouveaux grades

catégorie

nombre

agents

postes

ouverts

Effectifs

à budgétiser

pour une année

complète

Titulaires et stagiaires 65 73,94 62,32

Service administratif 8 10,57 7,57

DGS emploi fonctionnel A 1 1 1

Attaché principal A 1 2 1

Attaché A 0 1 0

Rédacteur Principal de 1ère classe B 1 1 1

adjoint administratif principal 1ère classe C 1 1 1

adjoint administratif Principal 2ème classe C 1 2 1

adjoint administratif 1ère classe C 2 2 2

adjoint administratif 2ème classe C 1 0,57 0,57

Police Municipale 1 1 1

Brigadier chef principal C 1 1 1

Services techniques 18 19 18

ingénieur principal A 1 1 1

Agent de maîtrise principal C 1 1 1

Agent maitrise C 1 1 1

Rédacteur principal 2ème classe B 1 1 1

adjoint administratif principal de 2ème classe C 1 1 1

adjoint administratif de 2ème classe C 1 1 1

adjoint technique principal de 1ère classe C 2 2 2

adjoint technique principal de 2ème classe C 5 5 5

adjoint technique de 1ère classe C 0 1 0

adjoint technique de 2ème classe C 5 5 5

Service socio-scolaires 30 36,07 28,45

6

Rédacteur princ 1ère classe B 1 1 1

agent maitrise C 1 1 1

adjoint administratif 1ère classe C 1 1 1

adjoint technique principal 1ère classe C 1 1 1

adjoint technique principal 2ème classe C 1 1 1

adjoint technique 2ème classe C 8 5,76 5,76

ATSEM principal de 1ère classe C 4 5 4

ATSEM principal de 2e classe C 1 6 1

ATSEM 1ère classe C 2 1,82 1,82

animateur principal de 2ème classe B 1 1 1

animateur B 1 1 1

adjoint animation principal 1ère classe C 1 1 1

adjoint d'animation 1ère classe C 0 1,62 1,62

adjoint d'animation 2ème classe C 7 7,87 6,25

médiathèque et bibliothèque coteaux 3 2,8 2,8

assistant de conservation princ 1ère classe B 1 1 1

adjoint du patrimoine 1ère classe C 1 1 1

adjoint du patrimoine 2ème classe C 1 0,8 0,8

Horizon 5 4,5 4,5

attaché A 1 1 1

adjoint administratif princ 2ème classe C 1 1 1

adjoint administratif 2ème classe C 1 0,5 0,5

adjoint tech princ 2ème classe C 1 1 1

adjoint technique 2ème classe C 1 1 1

Non Titulaires 14 5,15 4,15

Services techniques et administratif

Adjoint technique 2ème classe C 3 2,2 1,2

accompagnement scolaire- animation

adjoint animation 2ème classe C 1 0,80 0,8

Adjoint technique 2ème classe C 10 2,15 2,15

TOTAL GENERAL DES EFFECTIFS 79 79,09 66,47

Vote : à l’unanimité

Rapporteur : 2017 08 – RH2

CREATION D’UN POSTE D’ATSEM PRINCIPAL DE 2ème CLASSE A TEMPS NON COMPLET 24/35ème

Présentation :

Un agent du CCAS est mis à disposition de la commune depuis 2014, par convention, dans le cadre d’un reclassement professionnel. Elle exerce la fonction d’ATSEM à l’école des Coteaux et donne entière satisfaction dans l’exercice de ses missions.

Le poste qu’elle occupe, initialement ouvert en renfort à l’école, peut être pérennisé alors que les effectifs ne cessent d’augmenter et qu’une classe a été ouverte pour cette rentrée.

C’est pourquoi, il est proposé d’’intégrer directement cet agent au sein de la collectivité en créant le poste au grade d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet à 24/35ème.

Décision : le conseil municipal, après avoir délibéré, décide :

7

- De créer un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet à 24/35ème afin d’intégrer un agent du CCAS en reclassement professionnel.

- De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs.

nouveaux grades

catégorie

nombre

agents

postes

ouverts

Effectifs

à budgétiser

pour une année

complète

Titulaires et stagiaires 65 73,94 62,32

Service administratif 8 10,57 7,57

DGS emploi fonctionnel A 1 1 1

Attaché principal A 1 2 1

Attaché A 0 1 0

Rédacteur Principal de 1ère classe B 1 1 1

adjoint administratif principal 1ère classe C 1 1 1

adjoint administratif Principal 2ème classe C 1 2 1

adjoint administratif 1ère classe C 2 2 2

adjoint administratif 2ème classe C 1 0,57 0,57

Police Municipale 1 1 1

Brigadier chef principal C 1 1 1

Services techniques 18 19 18

ingénieur principal A 1 1 1

Agent de maîtrise principal C 1 1 1

Agent maitrise C 1 1 1

Rédacteur principal 2ème classe B 1 1 1

adjoint administratif principal de 2ème classe C 1 1 1

adjoint administratif de 2ème classe C 1 1 1

adjoint technique principal de 1ère classe C 2 2 2

adjoint technique principal de 2ème classe C 5 5 5

adjoint technique de 1ère classe C 0 1 0

adjoint technique de 2ème classe C 5 5 5

Service socio-scolaires 30 36,07 28,45

Rédacteur princ 1ère classe B 1 1 1

agent maitrise C 1 1 1

adjoint administratif 1ère classe C 1 1 1

adjoint technique principal 1ère classe C 1 1 1

adjoint technique principal 2ème classe C 1 1 1

adjoint technique 2ème classe C 8 5,76 5,76

ATSEM principal de 1ère classe C 4 5 4

ATSEM principal de 2e classe C 1 6 1

ATSEM 1ère classe C 2 1,82 1,82

animateur principal de 2ème classe B 1 1 1

animateur B 1 1 1

adjoint animation principal 1ère classe C 1 1 1

adjoint d'animation 1ère classe C 0 1,62 1,62

adjoint d'animation 2ème classe C 7 7,87 6,25

médiathèque et bibliothèque coteaux 3 2,8 2,8

assistant de conservation princ 1ère classe B 1 1 1

adjoint du patrimoine 1ère classe C 1 1 1

adjoint du patrimoine 2ème classe C 1 0,8 0,8

Horizon 5 4,5 4,5

attaché A 1 1 1

adjoint administratif princ 2ème classe C 1 1 1

adjoint administratif 2ème classe C 1 0,5 0,5

8

adjoint tech princ 2ème classe C 1 1 1

adjoint technique 2ème classe C 1 1 1

Non Titulaires 14 5,15 4,15

Services techniques et administratif

Adjoint technique 2ème classe C 3 2,2 1,2

accompagnement scolaire- animation

adjoint animation 2ème classe C 1 0,80 0,8

Adjoint technique 2ème classe C 10 2,15 2,15

TOTAL GENERAL DES EFFECTIFS 79 79,09 66,47

nouveaux grades catégorie nombre

agents

postes

ouverts

Effectifs à budgétiser pour

une année complète

Titulaires et stagiaires 67 75.92 62.92

Service administratif 8 11.5 7.5

DGS emploi fonctionnel A 1 1 1

Attaché principal A 1 2 1

Attaché A 0 1 0

Rédacteur Principal de 1ère classe B 1 1 1

Rédacteur B 1 1 1

adjoint administratif principal 1ère classe C 2 3 2

adjoint administratif Principal 2ème

classe

C 1 2 1

adjoint administratif C 1 0.5 0.5

Police Municipale 2 2 2

Brigadier chef principal C 1 1 1

Gardien brigadier C 1 1 1

Services techniques 17 20 17

ingénieur principal A 1 1 1

Agent de maîtrise principal C 1 1 1

Agent maitrise C 2 2 2

Rédacteur principal 2ème classe B 1 1 1

adjoint administratif principal de 1ère

classe

C 1 1 1

adjoint administratif C 1 1 1

adjoint technique principal de 1ère

classe

C 4 4 4

adjoint technique principal de 2ème

classe

C 4 7 4

adjoint technique C 2 2 2

Service socio-scolaires 32 33.12 29.12

Attaché A 0 1 0

Rédacteur princ 1ère classe B 0 2 0

Rédacteur princ 2ème classe B 0 1 0

Rédacteur B 1 1 1

agent maitrise C 1 1 1

adjoint administratif principal 2ème

classe

C 1 1 1

adjoint technique principal 1ère classe C 1 1 1

adjoint technique principal 2ème classe C 1 1 1

adjoint technique C 8 5.98 5.98

ATSEM principal de 1ère classe C 5 5 5

ATSEM principal de 2e classe C 3 2.61 2.61

animateur principal de 2ème classe B 1 1 1

animateur B 1 1 1

adjoint animation principal 1ère classe C 1 1 1

adjoint d'animation principal 2ème

classe

C 3 2.91 2.91

adjoint d'animation C 5 4.62 4.62

médiathèque et bibliothèque coteaux 3 3.8 2.8

assistant de conservation princ 1ère

classe

B 1 1 1

adjoint du patrimoine principal 1ère C 1 1 1

9

classe

adjoint du patrimoine principal 2ème

classe

C 0 1 0

adjoint du patrimoine C 1 0.8 0.8

Horizon 5 5.5 4.5

attaché A 1 1 1

adjoint administratif princ 2ème classe C 1 1 1

adjoint administratif C 1 0.5 0.5

adjoint technique princ 1ère classe C 1 1 1

adjoint tech princ 2ème classe C 0 1 0

adjoint technique C 1 1 1

Non Titulaires 14 4.15 4.15

Services techniques et administratif

Adjoint technique 2ème classe C 3 1.2 1.2

accompagnement scolaire- animation

adjoint animation 2ème classe C 1 0.80 0.8

Adjoint technique 2ème classe C 10 2.15 2.15

TOTAL GENERAL DES EFFECTIFS 81 80.07 67.07

Vote : à l’unanimité

Rapporteur : 2017 – 08 – ENV 1

OFFICE NATIONAL DES FORETS : COUPE DE BOIS EN 2018

Présentation : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. DUGUE de l’Office National des Forêts, concernant la coupe à asseoir en 2018 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Décision : Le conseil municipal, après avoir délibéré :

1- approuve l’Etat d’Assiette de coupe de l’année 2018 présenté ci-après

2- demande à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2018 à la désignation de la coupe inscrite à l’état d’assiette présenté ci-après

3- Pour la coupe inscrite, précise la destination de coupe de bois réglée et non réglée 4- Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression de la coupe proposée par l’ONF conformément à l’exposé ci-après :

ETAT D’ASSIETTE :

Parcelle Type de coupe1

Volume

présumé

réalisable

(m3)

Surface

(ha)

Réglée/

Non réglée

Décision du propriétaire

(accord, année de report ou

suppression

Destinations possibles (bois

façonnés, délivrance, ventes au

particuliers, vente sur pied)

5U IRR 596 8.52 Réglée

10U IRR 311 6.23 Réglée

1 Nature de la coupe : AMEL amélioration, AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN égénération, SF taillis

sous futaie, TS taillis simple, RA rase

En cas de décision du propriétaire de REPORTER ou SUPPRIMER une coupe, MOTIFS : (Cf article L.214-5 du CF)

Le Conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente

10

Monsieur le Maire ou son représentant assistera au martelage de la parcelle n°5U et 10U

Vote : « Pour » : 26 voix – « Abstention » : 3 voix (D Etesse, J-M Déjoué, P Quintin)

Rapporteur : 2017 – 08 – TRAV 1

RENOVATION FOYER A 564 « Rue du Général de Gaulle »

Présentation : le SDE va procéder à la rénovation du foyer A 564 situé rue du Général de Gaulle. Le SDE a transmis un estimatif : Cout total de l’opération : 1850 € HT

Décision : Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve le projet de travaux de maintenance de l’éclairage public de la rénovation du foyer A 564 « rue du Général de Gaulle » présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 1850 € HT (coût total des travaux majoré de 5 % de maîtrise d’œuvre).

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui—ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de notre commune une subvention d’équipement : au taux de 60 % conformément au règlement financier, calculée sur le montant de la facture entreprise affecté du coefficient moyen du marché, augmenté de frais maîtrise d’œuvre au taux de 5 %.

Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds de fait en une ou plusieurs fois selon que le syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci.

Soit une participation de la commune de : 1 110 € HT

Vote : à l’unanimité

Rapporteur : 2017 – 08 – TRAV 2

RENOVATION FOYERS 2b1406-1409 « Lotissement du Haut Chemin »

Présentation : Suite à une intervention de l’entreprise BOUYGUES ENERIES & SERVICES, chargée de l’entretien d’éclairage public sur le territoire de la commune qui a fait part au SDE de l’état vétuste de notre réseau (Lotissement du Haut Chemin), le SDE a fait procéder à l’étude du remplacement des foyers 2B1406-1409, le SDE nous a transmis un estimatif.

Cout total de l’opération : 750.00 € HT

Décision : Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve le projet de travaux de rénovation de l’éclairage public de la rénovation des foyers 2B1406-1409 du Lotissement du Haut Chemin présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 750 € HT (coût total des travaux majoré de 5 % de maîtrise d’œuvre).

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui—ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de notre commune une subvention d’équipement : au taux de 60 % conformément au règlement financier, calculée sur le montant de la facture entreprise affecté du coefficient moyen du marché, augmenté de frais maîtrise d’œuvre au taux de 5 %.

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Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds de fait en une ou plusieurs fois selon que le syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci.

Soit une participation de la commune de : 450 € HT

Vote : à l’unanimité

Rapporteur : 2017 – 08 – TRAV 3

RENOVATION ENERGETIQUE de l’EHPAD

Présentation : Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les locaux occupés par l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées « Bel Orient » est une propriété communale. A ce titre, l’EHPAD verse un loyer à la commune, correspondant aux annuités de remboursement des emprunts et des provisions.

Il indique que le bâtiment, livré en 1993, est en bon état mais nécessite d’importants travaux notamment en termes de performances énergétiques mais également pour traiter les problèmes d’étanchéité. Ce qui permettrait de diminuer les dépenses d’énergie mais aussi et surtout d’améliorer le confort des résidents.

Monsieur le Maire informe également l’assemblée qu’il existe une réelle opportunité pour les communes membres de Saint-Brieuc Armor Agglomération puisque celles-ci sont éligibles au dispositif « CEE TEPCV » pour les projets d’isolation de bâtiments publics, sous réserve de réalisation avant fin 2018.

Aussi, compte tenu des éléments évoqués ci-dessus, il est proposé ...

1) De lancer l’appel à concurrence en vue de la désignation d’un maître d’œuvre et par la suite l’appel à concurrence des missions annexes, bureau de contrôle, SPS, et les travaux 2) D’autoriser M. le Maire à signer les marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux ainsi que les commandes pour les missions annexes, et toutes pièces comptables et administratives se rapportant à l’exécution du projet

Décision : Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de :

3) De lancer l’appel à concurrence en vue de la désignation d’un maître d’œuvre et par la suite l’appel à concurrence des missions annexes, bureau de contrôle, SPS, et les travaux 4) D’autoriser M. le Maire à signer les marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux ainsi que les commandes pour les missions annexes, et toutes pièces comptables et administratives se rapportant à l’exécution du projet

Vote : à l’unanimité