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Conseil Municipal - CM 27 03 2018 délibs site internet Document publié le Mercredi 21 mars 2018 par la commune de Plédran. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 27 03 2018 délibs site internet)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Département

des Côtes d’Armor

Ville de Plédran

République Française

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

---------------------------

1. Le nombre des membres

en exercice est de 29

2. Le Conseil Municipal a été

convoqué le 21 Mars 2018

L’an deux mil dix-huit, le 27 mars

Le Conseil Municipal de la Commune de Plédran, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M BRIEND Stéphane, le maire

Présents : S BRIEND – E BURON – A BANNIER – G JEHANNO – C LE MOUAL – Y LOZACH – C COUDRAY - J-Y JOSSE – K QUINTIN – J-M MOUNIER - O COLLIOU – M-O MORIN – K FAURE - G DARCEL – J COLLEU - Y MARIETTE – J-M GEYER – S CHATTE – S FANIC- Y REDON - L LUCAS - M-A BOURSEUL – M RAOULT - J-C ROUILLÉ - J-M DEJOUE – D ETESSE – M ECOLAN

Absent(s) excusés ayant donné pouvoir :

- M GUILLOU-TARRIERE donne pouvoir à G JEHANNO pour la séance - P QUINTIN donne pouvoir à M RAOULT pour la séance

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Jean-Yves Josse a été élu secrétaire de séance

Rapporteur : 2018 – 03 – RH 1

CREATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN ET D’INGENIEUR A TEMPS COMPLET AU

SERVICE TECHNIQUE

Présentation :

Monsieur Michel FRAVAL, Directeur des Services techniques au grade d’Ingénieur principal fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2018.

Dans le cadre de son remplacement et du recrutement de Madame Angélique CHARPENAY, il convient d’intégrer Madame CHARPENAY aux effectifs de la commune au grade de technicien, grade qu’elle possède actuellement et dans un même temps de la nommer par détachement au grade d’ingénieur stagiaire. Madame CHARPENAY a en effet obtenu son concours d’Ingénieur en 2017.

A l’issue de la période de stagiairisation, le grade de technicien sera supprimé après avis du Comité technique ainsi que le poste d’Ingénieur principal.

Décision : le conseil municipal, après avoir délibéré, décide :

- De créer un poste de technicien à temps complet afin d’intégrer Madame CHARPENAY aux effectifs de la commune

- De créer un poste d’ingénieur territorial à temps complet afin de nommer par détachement Madame CHARPENAY à ce grade

- De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs.

Tableau des effectifs avant modification ci-dessus

nouveaux grades catégorie Nombre agents Postes ouverts

Effectifs à budgétiser

pour une année

complète

Titulaires et stagiaires 67 75,92 62,92

Service administratif 8 11,5 7,5

DGS emploi fonctionnel A 1 1 1

Attaché principal A 1 2 1

Attaché A 0 1 0

Rédacteur Principal de 1ère classe B 1 1 1

Rédacteur B 1 1 1

adjoint administratif principal 1ère classe C 2 3 2

adjoint administratif Principal 2ème classe C 1 2 1adjoint administratif C 1 0,5 0,5

Police Municipale 2 2 2

Brigadier chef principal C 1 1 1

Gardien brigadier C 1 1 1

Services techniques 17 20 17

ingénieur principal A 1 1 1

Agent de maîtrise principal C 1 1 1

Agent maitrise C 2 2 2

Rédacteur principal 2ème classe B 1 1 1

adjoint administratif principal de 1ère classe C 1 1 1

adjoint administratif C 1 1 1

adjoint technique principal de 1ère classe C 4 4 4

adjoint technique principal de 2ème classe C 4 7 4

adjoint technique C 2 2 2

Service socio-scolaires 32 33,12 29,12

Attaché A 0 1 0

Rédacteur princ 1ère classe B 0 2 0

Rédacteur princ 2ème classe B 0 1 0

Rédacteur B 1 1 1

agent maitrise C 1 1 1

adjoint administratif principal 2ème classe C 1 1 1

adjoint technique principal 1ère classe C 1 1 1

adjoint technique principal 2ème classe C 1 1 1

adjoint technique C 8 5,98 5,98

ATSEM principal de 1ère classe C 5 5 5

ATSEM principal de 2e classe C 3 2,61 2,61

animateur principal de 2ème classe B 1 1 1

animateur B 1 1 1

adjoint animation principal 1ère classe C 1 1 1

adjoint d'animation principal 2ème classe C 3 2,91 2,91

adjoint d'animation C 5 4,62 4,62

médiathèque et bibliothèque coteaux 3 3,8 2,8

assistant de conservation princ 1ère classe B 1 1 1

adjoint du patrimoine principal 1ère classe C 1 1 1

adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 0 1 0

adjoint du patrimoine C 1 0,8 0,8

Horizon 5 5,5 4,5

attaché A 1 1 1

adjoint administratif princ 2ème classe C 1 1 1

adjoint administratif C 1 0,5 0,5

adjoint technique princ 1ère classe C 1 1 1

adjoint tech princ 2ème classe C 0 1 0

adjoint technique C 1 1 1

Non Titulaires 14 4,15 4,15

Services techniques et administratif

Adjoint technique 2ème classe C 3 1,2 1,2

accompagnement scolaire- animation

adjoint animation 2ème classe C 1 0,80 0,8

Adjoint technique 2ème classe C 10 2,15 2,15

TOTAL GENERAL DES EFFECTIFS 81 80,07 67,07

Tableau des effectifs modifié

nouveaux grades catégorie Nombre agents Postes ouverts

Effectifs à budgétiser

pour une année

complète

Titulaires et stagiaires 69 77,92 63,92

Service administratif 8 11,5 7,5

DGS emploi fonctionnel A 1 1 1

Attaché principal A 1 2 1

Attaché A 0 1 0Rédacteur Principal de 1ère classe B 1 1 1

Rédacteur B 1 1 1

adjoint administratif principal 1ère classe C 2 3 2

adjoint administratif Principal 2ème classe C 1 2 1

adjoint administratif C 1 0,5 0,5

Police Municipale 2 2 2

Brigadier chef principal C 1 1 1

Gardien brigadier C 1 1 1

Services techniques 19 22 18

ingénieur principal A 1 1 1

ingénieur A 1 1 1

Technicien B 1 1

Agent de maîtrise principal C 1 1 1

Agent maitrise C 2 2 2

Rédacteur principal 2ème classe B 1 1 1

adjoint administratif principal de 1ère classe C 1 1 1

adjoint administratif C 1 1 1

adjoint technique principal de 1ère classe C 4 4 4

adjoint technique principal de 2ème classe C 4 7 4

adjoint technique C 2 2 2

Service socio-scolaires 32 33,12 29,12

Attaché A 0 1 0

Rédacteur princ 1ère classe B 0 2 0

Rédacteur princ 2ème classe B 0 1 0

Rédacteur B 1 1 1

agent maitrise C 1 1 1

adjoint administratif principal 2ème classe C 1 1 1

adjoint technique principal 1ère classe C 1 1 1

adjoint technique principal 2ème classe C 1 1 1

adjoint technique C 8 5,98 5,98

ATSEM principal de 1ère classe C 5 5 5

ATSEM principal de 2e classe C 3 2,61 2,61

animateur principal de 2ème classe B 1 1 1

animateur B 1 1 1

adjoint animation principal 1ère classe C 1 1 1

adjoint d'animation principal 2ème classe C 3 2,91 2,91

adjoint d'animation C 5 4,62 4,62

médiathèque et bibliothèque coteaux 3 3,8 2,8

assistant de conservation princ 1ère classe B 1 1 1

adjoint du patrimoine principal 1ère classe C 1 1 1

adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 0 1 0

adjoint du patrimoine C 1 0,8 0,8

Horizon 5 5,5 4,5

attaché A 1 1 1

adjoint administratif princ 2ème classe C 1 1 1

adjoint administratif C 1 0,5 0,5

adjoint technique princ 1ère classe C 1 1 1

adjoint tech princ 2ème classe C 0 1 0

adjoint technique C 1 1 1

Non Titulaires 14 4,15 4,15

Services techniques et administratif

Adjoint technique 2ème classe C 3 1,2 1,2

accompagnement scolaire- animation

adjoint animation 2ème classe C 1 0,80 0,8

Adjoint technique 2ème classe C 10 2,15 2,15

TOTAL GENERAL DES EFFECTIFS 83 82,07 68,07

Adjoint technique 2ème classe C 10 2,15 2,15

TOTAL GENERAL DES EFFECTIFS 72 79,12 65,12 Vote : à l’unanimité

Rapporteur : 2018 – 03 – URBA 1

LOTISSEMENT « LE DOMAINE DE L’ORCHIDEE » : AIDE A LA CHARGE FONCIERE

POUR L’OPERATION DE CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

Axe 1 : Pour une qualité de vie à tous les âges

Objectif 3 : Avoir une gestion harmonieuse de l’espace communal et des règles d’urbanisme

Présentation :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’adoption du programme local de l’habitat par le conseil d’agglomération du 15 décembre 2011

Vu les délibérations DB 005-2014 du Conseil d’agglomération en date du 16 janvier 2014 ; et n°2014 02 – AG 1 en date du 25 février 2014, relatives au nouveau dispositif d’aide à la charge foncière auprès des opérateurs d’habitat social.

Vu la commission urbanisme du 17 janvier 2017 ;

Vu la délibération 2017 01-URBA 4 du conseil municipal de Plédran en date du 31 janvier 2017 relative à la surcharge foncière présentée par l’office public Terre et Baie Habitat pour la production de cinq logements

Considérant que la demande d’aide à la charge foncière présenté par l’office public Terre et Baie Habitat pour la production de cinq logements locatifs sociaux, lotissement « Le Domaine de l’Orchidée »

Considérant le contexte économique et la baisse des finances publics,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Décision :

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

- Accorde à l’office public Terre et Baie Habitat une subvention de 5000 € par logement, pour son programme de 5 logements locatif sociaux, au lotissement « Le Domaine de l’Orchidée », soit un montant global de 25000 € au titre de la charge foncière.

- Précise que le versement de la contribution interviendra en une seule fois, à la livraison des logements, charge foncière + surcharge foncière soit un montant total de 39500 € H.T.

- Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer la convention d’aide à la charge foncière avec Terre et Baie Habitat, ainsi que tout autre document relatif à cette opération.

Vote : à l’unanimité

Rapporteur : 2018 – 03 – FIN 1

COMPTE DE GESTION 2017

Présentation : cf présentation du BP 2018 jointe à l’ordre du jour

Décision : après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le compte de gestion 2017 de M. le Chef de service comptable de la Trésorerie de St Brieuc Banlieue, dont les résultats, identiques à ceux des comptes administratifs 2017, sont les suivants :

- Budget général : excédent de 1 909 629,72 €

- Budget EHPAD : excédent de 257 843,48 €

- Budget lotissement des Coteaux : déficit de 219 062,48 €

Vote : à l’unanimité

Rapporteur : 2018 – 03 – FIN 2

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET GENERAL

Présentation : cf présentation du BP 2018 jointe à l’ordre du jour.

Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré en l’absence du maire en exercice en 2017 : - approuve le compte administratif 2017 du budget général qui se solde par un excédent : - en section de fonctionnement : 1 659 885,77 €

- en section d’investissement : 249 743,95 €

Soit un excédent total de 1 909 629,72 €

- décide de reporter une partie de l’excédent de fonctionnement :

- à l’article 002 en recettes de fonctionnement : 700 000,00 €

- à l’article 1068 en recettes d’investissement. : 959 885,77 €

Vote : « Pour » : 28, « ne prend pas part au vote » : 1 (S.Briend)

Rapporteur : 2018 – 03 –FIN 3

COMPTE ADMINISTRATIF 2017

BUDGET ANNEXE EHPAD BEL ORIENT - IMMOBILIER

Présentation : cf présentation du BP 2018 jointe à l’ordre du jour.

Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré en l’absence du maire en exercice en 2018 : - approuve le compte administratif 2017 du budget annexe de l’EHPAD Bel Orient – Immobilier qui se solde par un excédent :

- en section de fonctionnement de : 136 775,00 €

- en section d’investissement de : 121 068,48 €

Soit un excédent total de 257 843,48 €

- décide de reporter l’excédent de fonctionnement :

- à l’article 1068 en recettes d’investissement. : 136 775,00 €

Vote : « Pour » : 28, « ne prend pas part au vote » : 1 (S.Briend)

Rapporteur : 2018 – 03 – FIN 4

COMPTE ADMINISTRATIF 2017

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES COTEAUX

Présentation : cf présentation du BP 2018 jointe à l’ordre du jour

Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré en l’absence du maire en exercice en 2018 :

- approuve le compte administratif 2017 du budget annexe du lotissement des Coteaux qui se solde : - par un excédent en section de fonctionnement de 19 922,42 €

- par un excédent en section d’investissement de 199 140,06 €

Soit un excédent total de 219 062,48 €

- décide de reporter l’excédent de fonctionnement :

- à l’article 002 en recettes de fonctionnement : 19 922,42 €

- décide de reporter l’excédent d’investissement :

- à l’article 001 en recettes d’investissement : 199 140,06 €

Vote : « Pour » : 28, « ne prend pas part au vote » : 1 (S.Briend)

Rapporteur : 2018 – 03 – FIN 5

BUDGET PRIMITIF 2018 DE LA COMMUNE

Présentation : cf présentation du BP 2018 jointe à l’ordre du jour

Décision : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif 2018 (budget général) équilibré,

- à la somme de 6 579 000 € en section de fonctionnement

- à la somme de 6 493 000 € en section d’investissement

Vote : « Pour » : 23, « Abstention » : 6 (M.Raoult, J-C.Rouillé, M.Ecolan, J-M.Déjoué, P.Quintin, D.Etesse) Rapporteur : 2018 – 03 – FIN 6

BUDGET PRIMITIF 2018 : EHPAD BEL ORIENT (IMMOBILIER)

Présentation : cf annexe de la présentation du BP 2018 jointe à l’ordre du jour.

Décision : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif 2018 de l’EHPAD (Résidence Bel Orient) pour la partie Immobilier :

- En excédent de 136 775,00 € en section de fonctionnement,

les dépenses étant estimées à 130 800,00 € et les recettes à 149 500,00 €.

- En équilibre, en dépenses et recettes, en section d’investissement à la somme de 1 568 000,00 €,

Vote : à l’unanimité

Rapporteur : 2018 – 03 – FIN 7

BUDGET PRIMITIF 2018 : LOTISSEMENT DES COTEAUX

Présentation : cf annexe de la présentation du BP 2018 jointe à l’ordre du jour

Décision : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif 2018 du lotissement des Coteaux

En fonctionnement :

- à la somme de 300 800,00 € en dépenses

- à la somme de 320 722,42 € en recettes

En investissement :

- à la somme de 0 € en dépenses

- à la somme de 499 939,06 € en recettes

Vote : à l’unanimité

Rapporteur : 2018 – 03 – FIN 8

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2018

Présentation : Il est proposé d’accorder les subventions aux associations suivantes au titre de 2018 :

Vu l’avis favorable des Commissions finances réunies les 6 Février 2018 et 8 mars 2018,

COMMUNE Versées en 2017 BP 2018

Amicale des employés communaux / Départ en retraite 4 760 € 6 981 €

Amicale des employés communaux / Noël des enfantsAmicale laïque 675 €

Ass. Arts Plastiques 660 € 1440 €

Ass. Musicale 3 740 € 4 800 €

Ass. Plédr'En Danse (Modern Jazz) 7 008 € 6 240 €

Ass. Viet Thai Chi 52 € 156 €

Back In Clash 728 € - €

Bourse Jeunes 1 000 € 2 000 €

Buggy Racing Club Tous Terrains - € - €

Club Futsal Plédran 225 € 2 600 €

Comité des Fêtes 500 € - €

Comité de Jumelage 1 000 € - €

CSP Football 5 248 € 6 272 €

CSP Tennis 2 600 € 2 600 €

Donneurs de sang de l'ANSE 110 € 110 €

Judo Club Plédranais 2 565 € 2 236 €

Les Mini-Navigateurs 552 € 52 €

Plédran Gaelic Football Club 300 € 52 €

Pledr'en scene 935 € 1 360 €

Union pongiste 988 € 520 €

TOTAL COMMUNE 32 971 € 38 094 €

HORS COMMUNE Versées en 2017 BP 2018

ADAPEI 22 35 € 35 €

ADOT 22 (dons d'organes) 35 € 35 €

AIR 22 Association Insuffisants Rénaux 35 € 35 €

Animation Loisirs à l'Hôpital / Les Blouses Roses 35 € 35 €

Ass. "Quatre Vaulx - Les Mouettes" - € - €

Aviron Club du Gouët - € - €

BMX Trégueux 285 € 240 €

Bretonne Gymnic Club 390 € 540 €

Centre Hélio Marin 70 € - €

Cercle de l’épée - € 30 €

Club VTT des Côtes d'Armor - Hillion - € 60 €

Croix Rouge - Antenne St Brieuc 35 € 35 €

Epave Club de Plongée St Brieuc - € 15 €

GRS Amicale Laïque - Langueux 60 € 60 €

JALMAV 35 € 35 €

Les as du Volant - € - €

Les bébés dans l'eau 210 € 180 €

Le Cercle des Nageurs 195 € 240 €

La ligue contre le cancer - St Brieuc 35 € - €

Police Sport prévention 1 000 € 1 000 €

Quintin Roller Club 15 € - €

Restaurant du cœur 250 € 250 €

Rugby Club - St Brieuc 210 € - €

SBH Handisport - € - €

Sonérien Ha Hanerien Vreizh St Brieuc 15 € - €

Trégueux athlétisme 195 € 165 €

Union athlétique de St Brieuc 15 € - €

Club des sports de glace d'Armor 120 € 120 €

TOTAL HORS COMMUNE 3 275 € 3 110 €

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES Versées en 2017 BP 2018

Club Futsal Plédranais 555 € - €Novice Rider 300€ - €

Plédran Gaelic Football Club 300 € - €

Canicross 500 €

TOTAL SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 1 155 € 500 €

TOTAL 37 401 € 41 704 €

Réserves 5 899 € 5 296 €

TOTAL SUBVENTIONS PROPOSÉES 43 300 € 47 000 €

Subvention Centre Social - Mozaïk 86 000 € 86 000 €

TOTAL 129 300 € 133 000€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’accorder les subventions ci-dessus proposées au titre de 2018, sous réserve d’avoir obtenu les dossiers complets des destinataires concernés.

Vote : à l’unanimité

Rapporteur : 2018 – 03 – FIN 9

TAUX 2018 DES TAXES DIRECTES LOCALES

Présentation : La collectivité ne souhaite pas faire évoluer les taux afin de ne pas pénaliser les ménages Plédranais.

C’est pourquoi, il vous est proposé d’adopter les taux suivants au titre de 2018 :

Taxe d’habitation : 23,02%

Taxe sur le foncier bâti : 23,63 %

Taxe sur le foncier non bâti : 97,17 %

Décision : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les taux suivants pour 2018 en matière de fiscalité directe locale :

Taxe d’habitation : 23,02 %

Taxe sur le foncier bâti : 23,63 %

Taxe sur le foncier non bâti : 97,17 %

Vote : à l’unanimité

MOTION CONCERNANT LA POSTE

Le Conseil Municipal de PLEDRAN, réuni en séance plénière le mardi 27 mars 2018, s’inquiète du devenir du bureau de Poste de PLEDRAN et dénonce les fermetures répétées depuis, maintenant quelques mois.

La dernière en date, tous les après-midi de la semaine passée, du 19 au 22 mars, a laissé les usagers de ce service et la population Plédranaise désabusés voire en colère, comme peuvent en témoigner les nombreux passages en mairie. En parallèle, nous entendons la menace d'une éventuelle fermeture tous les après-midi, dans un avenir proche, laissant ainsi les élus et la population Plédranaise très perplexes quant au devenir de leur bureau de poste.

A ce jour, nous sommes dans l’incapacité de pouvoir rassurer les administrés, les artisans, commerçants, professions libérales, bénéficiant de ces services, indispensables au développement de notre commune. Suite à nos interrogations lors du conseil municipal du mois de février, rendu publique dans la presse le 23 février, aucune démarche n’a été effectuée par la direction de la Poste auprès du Maire, pour démentir ces rumeurs de fermeture.

Comment peut-on accepter l’idée qu'une commune de près de 7 000 habitants soit privée de ce service public de proximité ?

Nous, élus du Conseil Municipal de PLEDRAN, seront extrêmement vigilants quant aux orientations prises par la direction de la Poste. Et, par anticipation, nous demandons à la direction de La POSTE, le maintien d'un bureau de plein exercice et à temps plein sur le territoire de notre commune. D’ores et déjà, nous condamnons ces fermetures à répétition que la population subit depuis ces quelques mois.

Vote : à l’unanimité