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Conseil Municipal - CM 20 02 2018 délibs site internet(1)
Document publié le Mercredi 14 février 2018 par la commune de Plédran.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20 02 2018 délibs site internet(1))
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
Département
des Côtes d’Armor
Ville de Plédran
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
---------------------------
1. Le nombre des membres
en exercice est de 29
2. Le Conseil Municipal a été
convoqué le 14 février 2018
L’an deux mil dix-huit, le 20 février
Le Conseil Municipal de la Commune de Plédran, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M BRIEND Stéphane, le maire
Présents : S.BRIEND - A.BANNIER - G JEHANNO - C LE MOUAL – Y LOZACH - C COUDRAY - J-Y JOSSE – K QUINTIN - O COLLIOU – M-O MORIN – K.FAURE - G DARCEL - J.COLLEU - Y MARIETTE –S.FANIC- Y REDON - L LUCAS - M-A.BOURSEUL - J-C ROUILLÉ - J.-M. DEJOUE – P.QUINTIN –– D ETESSE – M ECOLAN
Absent(s) excusés ayant donné pouvoir :
- E.BURON donne pouvoir à S.BRIEND pour la séance
- J-M MOUNIER donne pouvoir à K.QUINTIN pour la séance
- M.GUILLOU-TARRIERE donne pouvoir à G.JEHANNO pour la séance - J.-M.GEYER donne pouvoir à Y.REDON pour la séance
- S.CHATTE donne pouvoir à C.LE MOUAL pour la séance
- M.RAOULT donne pouvoir à P.QUINTIN pour la séance
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Katell Faure a été élue secrétaire de séance
PROCES-VERBAL D’INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A
DEMISSION
Le 13 Février 2018, Monsieur Stéphane BRIEND, Maire, a accusé réception de la démission de Monsieur Nicolas QUIGNARD, Conseiller Municipal, laquelle a été présentée par courrier du 1er Février 2018.
En application de l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément à l’article L.270 du Code Electoral, « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
De ce fait, le Conseiller Municipal venant sur la liste immédiatement après Madame Laurence Lucas en l'occurrence, Monsieur Marie-Ange BOURSEUL, a été invité à intégrer le Conseil Municipal.
Monsieur Marie-Ange BOURSEUL a, par courrier du 16 février 2018, confirmé son acceptation de siéger au Conseil Municipal.
Compte-tenu des éléments précités, Monsieur Stéphane BRIEND, Maire, invite le Conseil Municipal à PROCEDER à l’installation de Monsieur Marie-Ange BOURSEUL au sein de l'assemblée communale, en qualité de Conseiller Municipal de la Ville de Plédran.
Le tableau du Conseil municipal sera mis à jour et Monsieur le Préfet sera informé de cette modification.
LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE de l'intégration de Monsieur Marie-Ange BOURSEUL au sein du Conseil Municipal et ce, à compter du 20 Février 2018.
Pas de vote
Rapporteur : 2018 – 02 – AG 1
COPIL RECHERCHE DE MEDECINS : COMPOSITION
Axe 4 : Pour des services à la population en proximité
Objectif 3 : Soutenir les initiatives visant à élargir l’offre de service aux Plédranais
Présentation :
Lors du conseil municipal du 8 février dernier, il a été voté à l’unanimité la création d’un COPIL « Recherche de médecins », composé de 12 personnes ressources élues et non élues, dont 2 personnes de la minorité.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Décide de valider la composition suivante pour le COPIL « Recherche de médecins » :
Hellier Jacqueline
Feildel Madeleine
Landin Evelyne
Fanic Solange
Geyer Jean-Marc
Bourseul Marie-Ange
Redon Yves
Hervé Daniel
Le Moual Christiane
Briend Stéphane
Raoult Maryse
Quintin Patricia
Vote : à l’unanimité
Rapporteur : 2018 – 02 – CULT 1
ADOPTION DE DIVERS TARIFS A LA MEDIATHEQUE
Axe 4 : Pour des services à la population en proximité
Objectif 4 : Favoriser l’accès à la culture pour tous
Présentation : Dans le cadre des catégories d’inscription en vigueur au sein du réseau des Médiathèques de la Baie, il est proposé d’adopter ces tarifs à compter du 21 février 2018.
Catégories
d’inscription
Ville de Plédran (1)
Catégories
d’inscription
Agglomération
Catégories
d’inscription hors
agglomération
Famille (2 personnes et plus) gratuit 16,70 € 16,70 €
Individuel moins de 26 ans gratuit 6,60 € 6,60 €
Individuel à partir de 26 ans gratuit 9,00 € 9,00 €
Individuel bénéficiaire des minima
sociaux et allocations spécifiques gratuit 9,00 € 9,00 €
Individuel demandeur d'emploi gratuit 9,00 € 9,00 €
Individuel 1e année d'inscription (2) gratuit 6,60 € ou 9,00 € 6,60 € ou 9,00 €
Collectivité gratuit 16,70 € 16,70 €
Intervenant enfance(3) gratuit 9,00 € 9,00 € Internaute gratuit
Vacancier (4) 9,00 €
(1) Sont concernées les personnes résidant, étudiant ou travaillant dans la commune. (2) Selon l'âge : moins de 26 ans ou à partir de 26 ans.
(3) Abonnement professionnel réservé aux personnes travaillant auprès d'enfants, donnant accès aux documents jeunesse et à ceux liés à la pratique professionnelle.
(4) Abonnement limité à un par an pour une durée de 3 mois.
AUTRES TARIFS
Remplacement de la carte adhérent : 1 €
Remboursement de document : prix du document (le remplacement du document est privilégié). Forfait de 30 € pour les DVD.
Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les tarifs ci-dessus pour la médiathèque pour l’année 2018
Vote : à l’unanimité
Rapporteur : 2018 – 02 – CULT 2
STAGE DE DESSIN A LA MEDIATHEQUE DU 5 AU 9 MARS 2018 : TARIFICATION
Axe 4 : Pour des services à la population en proximité
Objectif 4 : Favoriser l’accès à la culture pour tous
Présentation : la médiathèque organise, en partenariat avec l’Espace Jeunes, un stage de dessin autour de la création des visuels d’un jeu de rôle. Ce stage est destiné aux jeunes de 11 à 16 ans. Cinq séances de deux heures sont programmées, du lundi 5 au vendredi 9 mars.
Il est proposé d’adopter le tarif suivant :
tarif : 10 €
Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le tarif de 10 € pour le stage de dessin à la médiathèque du 5 au 9 mars 2018.
Vote : à l’unanimité
Rapporteur : 2018 – 02 – FIN 1
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Annexe jointe par mail
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2312-1 modifié par l’article 107 de la loi NOTRe,
Vu le rapport joint,
Monsieur le Maire rappelle que l’article 107 de la loi NOTRe a changé les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives au débat d’orientation budgétaire, en complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat. S’agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, les nouvelles dispositions imposent au maire de présenter à son assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comporte également une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs (évolution prévisionnelle et exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail).
Ce rapport doit, ensuite, être transmis au représentant de l’Etat dans le département et publié. Pour les communes, il doit également être transmis au président de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre.
Ce rapport donne lieu à un débat.
Le débat permet à l’assemblée délibérante :
- D’être informée de l’évolution financière de la commune,
- D’être informée de l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement,
- D’être informée de l’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de la dette,
- D’apprécier les contraintes,
- De discuter des orientations budgétaires préfigurant les priorités qui seront traduites dans le budget primitif (Conseil municipal du 27 mars prochain),
- De s’exprimer sur la stratégie financière de la commune.
Celui-ci est acté par une délibération spécifique. Cette délibération doit également être transmise au représentant de l’Etat dans le département.
Sur proposition de la commission,
Le Conseil Municipal
DÉLIBÈRE
Article unique
Le conseil municipal prend acte du débat sur le rapport d'orientation budgétaire.
Pas de vote