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Déliberation - deliberation 2026 14
Déliberation - deliberation 2026 22
Déliberation - deliberation 2026 16
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 16)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
S
ANNOIS
SEANCE
DU
27
MARS
2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
wwWw.ville-sannois.fr
N°2026/16
OBJET
: (020)
ADMINISTRATION
GENERALE-
ELECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
LE
VINGT
SEPT
MARS,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
lundi
23
mars
2026,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
PONCHEL,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
PONCHEL
Maire,
Mme
SAIDI,
M.
FLAMENT,
Mme
MONTEL,
M.
LAMARCHE,Mme
TAGUEMOUNT,
M.
ZAMBUJO,
Mme
MARTIN,
M.
LAIGLE
Mme
GUINET,
M.
EDOUARD,
Mme
LEMOINE,
M.
LOUIS-MICHEL,
M.
GOBINET,
Mme
SEHL,
Mme
GUERIN,
M.
MARTINVALET,
Mme
PINHEIRO,
Le
nombre
de
conseillers
M.
CALVIAC
Mme
CHAMARD
LASTRE,
M.
CHINI,
en
exercice
est
de
35
Mme
DE
SOUSA,
M.
JAMET,
Mme
HELT,
M.
PORTIER,
Mme
CAPBLANC,
M.
BOISCO,
M.
LASSOUED,
Mme
LE
FUR,
M.
BOUCLY,
Mme
BOUNAGCHA,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
GORZA
Conseillers
Municipaux,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : Mme
FRITIS
à
Mme
SAIDI
M.
FLEURY
à
M.
PONCHEL
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
MARTIN
LE
CONSEIL
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L
2131-1
DU
CGCT
Re
AR.
du...
SO.MULAA.
ZO.C
ES...
VY J
Identifiant
unique
de
l’acte
NAS
ÊBÉS
N°
095219505823
1...
DL2026
-./6..
IX
|
Publiée
le...
Que
Vo...
A
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 e
À
inf
”
»
|
3
O
MARS
2025
|
DELIBERATION
DU
CONSENMUNICIPAL
N°
2026/16
du
27
mars
2026
OBJET
:
(020)
ADMINISTRATION
GENERALE-
ELECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-1
à
L
2122-17,
L
2121-21
et
notamment
les
articles
L
2122-4,
L.
2122-7-2
;
Vu
le
résultat
des
élections
municipales
du
22
mars
2026,
Vu
le
procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et
des
adjoints
du
27
mars
2026,
Vu
la
délibération
n°
2026/15
du
27
mars
2026
fixant
le
nombre
d’Adjoints
au
Maire
à 6.
Vu
la
liste
déposée
par
M.
PONCHEL
Nicolas,
Il
est
procédé
au
vote
au
scrutin
de
liste
à la
majorité
absolue
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à un.
Chaque
conseiller
municipal,
après
appel
de
son
nom,
a remis
son
bulletin
de
vote
fermé
sur
papier
blanc.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
:35
- bulletins
nuls
:1
- blancs
: 9
- suffrages
exprimés
: 25
- majorité
absolue
(1°
tour)
: 18
Après
en
avoir
délibéré,
A
obtenu
:
- La
liste de
M.
FLAMENT
Nicolas
: 25
voix,
vingt-cinq
voix
Sont
élus
Adjoints
au
Maire
:
1% Adjoint
au
Maire
: M.
FLAMENT
NICOLAS
2ème
Adjoint
au
Maire
: Mme
SAIDI
YASMINA
3ème
Adjoint
au
Maire
: M.
ZAMBUJO
BENOIT
4ème
Adjoint
au
Maire
: Mme
MONTEL
AUDREY
Sème
Adjoint
au
Maire
:M.
LAMARCHE
FRANCOIS
6ème
Adjoint
au
Maire
:Mme
TAGUEMOUNT
NABILA DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Suite
de
la
délibération
N°
2026/16
du
27
mars
2026
Article
1 :
de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’ application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
RE...
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
N
Nicglas
—
7j
Laetitia
MARTIN 3 ; MARS
2
| |
2ONTR RÔLE
DE