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Déliberation - deliberation 2026 16
Déliberation - deliberation 2026 15
Déliberation - deliberation 2026 51
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 51)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SEANCE
DU
7 AVRIL
2026
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2026/51
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
OBJET
: : (020)
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
A L'AGENCE
FRANCE
LOCALE
LE
SEPT
AVRIL,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
mercredi
1°
avril
2026,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
PONCHEL,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
PONCHEL
Maire,
M.
FLAMENT,
Mme
SAIDI,
M.
ZAMBUJO,
Mme
MONTEL,
Mme
TAGUEMOUNT,
Adjoints Mme
MARTIN,
M.
LAIGLE,
Mme
GUINET,
M.
EDOUARD,
Mme
LEMOINE,
M.
LOUIS-MICHEL,
M.
GOBINET,
Mme
SEHL,
Mme
GUERIN,
M.
MARTINVALET,
Mme
PINHEIRO),
Le
nombre
de
conseillers
:
M.
CALVIAC
Mme
CHAMARD
LASTRE,
M.
CHINI,
en
exercice
est
de
35
Mme
DE
SOUSA,
M.
FLEURY,
Mme
FRITIS
Mme
HELT,
M.
PORTIER,
Mme
CAPBLANC,
M.
LASSOUED,
Mme
LE
FUR,
M.
BOUCLY,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
GORZA
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : M. LAMARCHE
à
M.
FLAMENT
M.
JAMET
à
Mme
HELT
Mme
BOUNAGCHA
à
M.
BOUCLY
ABSENT
EXCUSE
: M.
BOISCO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CALVIAC
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
en
vertu de
las
L
2131-1
DU
CGCT
Pour
le Maire,
AR.
du
D.
RO
RARQET.. LL.
par
délégation
Identifiant
unique
de
l’acte
_
4
_
i
djointe des Services
N° 095-219505823 -22-26..0 7.04...
DL2026 --91.…..
de
PE
”
Publiée
le
1.5.
/e.4..{..2.0.2b.............
:
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2026/51
du
7 avril
2026
OBJET :
(020)
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
A
L'AGENCE
FRANCE
LOCALE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
résultats
des
élections
municipales
du
22
mars
2026,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2121-29,
L
2122-21
et
L
2121-21,
Vu
la
délibération
n°
2023/69
du
22
juin
2023
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
Sannois
à
l’Agence
France
Locale
- Société
Territoriale,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
des
nouveaux
représentants
de
la
Ville
de
Sannois
auprès
de
l’Agence
France
Locale
- Société
Territoriale
Considérant
que
l’unanimité
des
membres
du
Conseil
Municipal
a souhaité
procéder
au
vote
à main
levée.
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
33
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
1
DECIDE, Article
1:
de
désigner
Nicolas
PONCHEL,
en
sa
qualité
de
Maire,
et
Audrey
MONTEL
en
sa
qualité
de
4îme
Adjointe
au
Maire
en
tant
que
représentants
titulaire
et
suppléant
de
la
commune
de
Sannois
à
l’Assemblée
générale
de
l’ Agence
France
Locale
- Société
Territoriale.
Article
2
:d’autoriser
le
représentant
titulaire
de
la
commune
de
Sannois
ou
son
suppléant
à
accepter
toutes
autres
fonctions
qui
pourraient
leur
être
confiées
dans
le
cadre
de
la
représentation
au
sein
du
Groupe
Agence
France
Locale
(Conseil
d'Administration,
présidence,
vice-présidence,
membres
titulaires
ou
suppléants
des
éventuelles
commissions
d’appels
d’offres,
Conseil
de
Surveillance,
Conseil
d’Orientation,
etc.),
dans
la
mesure
où
ces
fonctions
ne
sont
pas
incompatibles
avec
leurs
attributions.
Article
3
:d'autoriser
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
4
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans-un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
ar
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
far
le
lien
suivant
:https:/www.tèlerecours.fr.
AINSI
DELIBERE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Gilles
CALVIAC
Conseiller
Municipal