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Déliberation - deliberation 2026 55
Déliberation - deliberation 2026 04
Déliberation - deliberation 2026 67
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 67)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SEANCE
DU
14
AVRIL
2026
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2026/67
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
OBJET
: (001)
BUDGET
PRINCIPAL
— AUTORISATION
DE
PROGRAMME/CREDITS
DE
PAIEMENT
CREATION
D’UNE
ECOLE
DE
TRANSITION
—
AJUSTEMENT
DES
CP
LE
QUATORZE
AVRIL,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
mercredi
8
avril
2026,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
PONCHEL,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
PONCHEL
Maire,
M.
FLAMENT,
Mme
SAIDI,
M.
ZAMBUJO,
Mme
MONTEL,
M.
LAMARCHE,
Mme
TAGUEMOUNT,
Adjoints M.
CALVIAC,
Mme
CHAMARD
LASTRE,
Mme
CHINI
Le
nombre
de
conseillers
M.
FLEURY,
M.
GOBINET,
Mme
GUERIN,
en
exercice
est
de
35
Mme
GUINET,
M.
LAIGLE,
M.
LOUIS-MICHEL,
Mme
MARTIN
et M
. MARTINVALET
Conseillers
Délégués
Mme
SEHL,
Mme
PINHEIRO,
M.
PORTIER,
Mme
CAPBLANC,
M.
LASSOUED,
Mme
LE
FUR,
M.
BOUCLY,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
GORZA
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
Mme
DE
SOUSA
à
Mme
SAIDI
M.
EDOUARD
à
M.
FLAMENT
Mme
LEMOINE
à
M.
LOUIS-MICHEL
Mme
FRITIS
à
M.
PONCHEL
M.
JAMET
à
Mme
JACQUET
LEGER
Mme
HELT
à
Mme
CAPBLANC
M.
BOISCO
à
M.
PORTIER
Mme
BOUNAGCHA
à
M.
BOUCLY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
CHAMARD
LASTRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
en.vertu
de
l’article
L
2131-1
DU
CGCT
A.R.
du
AR
AT.
Las
ne mousse mn
ironie
Identifiant
unique
de
l’acte,,
N°
095-219505823
-../<
Re Le)> 4.
{4
DL2026
- ÉE...
DE
Publiée
le
..
175.
À,
at
es GS
ÉSEG CS
#
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2026/67
du
14
avril
2026
OBJET
:(001)
BUDGET
PRINCIPAL
—
AUTORISATION
DE
PROGRAMME/CREDITS
DE
PAIEMENT
CREATION
D’UNE
ECOLE
DE
TRANSITION
—
AJUSTEMENT
DES
CP
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
1612-1,
L
2121-29,
L 2122-21,
L
2311-3-I
et
R2311-9, Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°2024/31
du
4
avril
2024
adoptant
l'Autorisation
de
Programme
2024-003
relative
à
la
Création
d’une
Ecole
de
Transition
à
Sannois,
Vu
les
délibérations
n°2024/115
du
17
octobre
2024
et
n°2025/39
du
3
avril
2025
ajustant
ses
Crédits
de
Paiement, Vu
la
délibération
n°2025/112
du
2
octobre
2025
révisant
l'Autorisation
de
Programme
2024-003
et ajustant
ses
Crédits
de
Paiement
Considérant
qu'il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'ajuster
les
Crédits
de
Paiement
de
l'AP
2024-003
lors
du
vote
du
Budget
Primitif
2026,
afin
d'acquitter
les
engagements
financiers
en
cours
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
26
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
9
DECIDE : Article
1
: d'adopter
l'ajustement
des
Crédits
de
Paiement
de
l'Autorisation
de
Programme
2024-003
dans
les
conditions
suivantes :
Numéro
AP |
Libellé
de
l'Autorisation|
Montantde
|Chapitre
Libellé
Répartition
des
Crédits
de
Paiement
de
Programme
l'Autorisation
de
Programme
2024
2025
2026
2024-003
Création
Ecole
de
271
730,00
€
20
Immobilisations
65
221,43
€
80 073,17
€
106
435,40
€
Transition
incorporelles
21
|Immobilisation
-
€
corporelles
23
Immobilisations
-
€
10 767,60
€
9 232,40
€
en
cours
TOTALCP
65
221,43
€
90
840,77
€
115
667,80
€
Article
2
: d'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à engager
les
dépenses
de
l'opération
ci-dessus
à hauteur
de
l'Autorisation
de
programme
et mandater
les
dépenses
afférentes. DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Suite
de
la
délibération
N°
2026/67
du
14
avril
2026
Article
3
: de
préciser
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suiva
‘AwwWw.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Prune
CHAMARD
LASTRE
Conseillère
municipale
déléguée
A
l’éducation
et à la famille