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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Courbevoie.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 1 REPUBLIQUE FRAN AISE Ç VILLE : VILLE DE COURBEVOIE (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 21920026800494 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE COURBEVOIE M. 57 Budget primitif Voté par nature BUDGET : CANTINE (3) ANNEE 2024 (1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT. (2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 2 Sommaire I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9 B1 - Présentation des AP votées 10 B2 - Présentation des AE votées 11 C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12 C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15 D1 - Balance générale - Dépenses 17 D2 - Balance générale - Recettes 19 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21 A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25 A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27 A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28 A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29 A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32 B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35 B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38 IV - Annexes A - Présentation croisée A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 40 A1.01 - Opérations non ventilables 43 A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 44 A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 47 A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 50 A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 53 A2.01 - Opérations non ventilables 55 A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 56 A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 59 A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 62 A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 65 A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet B - Annexes patrimoniales B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 3 B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 68 B3.1 - Etat des provisions constituées 70 B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet B4 - Etat des charges transférées Sans Objet B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet B6 - Prêts Sans Objet B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet B8 - Subventions versées Sans Objet B9 - Etat du personnel 72 B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet C - Annexes budgétaires C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 75 C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 76 D - Autres éléments d'information D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet V - Arrêté et signatures A - Arrêté et signatures 78 Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet. Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que : dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ; les opérations d’ordre doivent figurer en italique. (1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 4 I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A Informations statistiques Valeurs Population totale 82 701 Informations fiscales (N-2) Collectivité Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) Informations financières – ratios Valeurs 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 105,94 € 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 107,70 € 3 Dépenses d’équipement brut / population 5,73 € 4 Encours de dette / population (2) (3) 0,00 5 DGF / population 0,00 € 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 39,3% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 98,4% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 5,3% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 1,6 % (1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er (3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 5 I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget : - au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ; - au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ; - sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) : - Fonctionnement : 7.5 % - Investissement : 7.5% IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent. VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°... du ... (5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 6 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1 RESULTAT DE L’EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2) TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00 Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00 Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00 RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00 Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00 Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00 RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5) TOTAL A1 + B1 0,00 Investissement A2 + B2 0,00 Fonctionnement A3 + B3 0,00 (1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. (2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 7 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1) Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 018 RSA 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général (4) 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges spécifiques (4) 0,00 (1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 8 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1) Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 018 RSA 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 74 Dotations et participations (4) 0,00 75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 013 Atténuations de charges (4) 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits spécifiques (4) 0,00 (1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 9 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A DEPENSES RECETTES VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 589 100,00 589 100,00 + + + REPORTS Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00 001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif) 0,00 (si solde positif) 0,00 = = = Total de la section d’investissement (2) 589 100,00 589 100,00 DEPENSES RECETTES VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 9 021 500,00 9 021 500,00 + + + REPORTS Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté (1) (si déficit) 0,00 (si excédent) 0,00 = = = Total de la section de fonctionnement (3) 9 021 500,00 9 021 500,00 TOTAL DU BUDGET (4) 9 610 600,00 9 610 600,00 (1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 10 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1 AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant Numéro Libellé TOTAL 0,00 « AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 (1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant. (2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 11 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2 AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant Numéro Libellé TOTAL 0,00 « AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 (1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant. (2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 12 589 100,00 0,00 589 100,00 589 100,00 589 100,00 0,00 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00 0,00 474 100,00 474 100,00 474 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 474 100,00 474 100,00 474 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 474 100,00 474 100,00 474 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire, budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles (2) Vote de l'assemblée TOTAL (= RAR + vote) 018 RSA 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (y compris opérations) (3) 204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (3) (8) 21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (3) 22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (3) (4) 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (3) Total des dépenses d’équipement 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement (3) 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières (3) Total des dépenses financières 45... Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) Total des dépenses réelles d’investissement 040 Opérations ordre transf. entre sections (7) 041 Opérations patrimoniales (7) Total des dépenses d’ordre d’investissement TOTAL + D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 13 145 000,00 589 100,00 0,00 589 100,00 589 100,00 589 100,00 0,00 0,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329 100,00 329 100,00 329 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 100,00 25 100,00 25 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 100,00 25 100,00 25 100,00 0,00 0,00 304 000,00 304 000,00 304 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 000,00 304 000,00 304 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire, budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles (2) Vote de l'assemblée TOTAL (= RAR + vote) 018 RSA 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) (3) 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 21 Immobilisations corporelles (3) 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) Total des recettes d’équipement 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières (3) 024 Produits des cessions d'immobilisations Total des recettes financières 45... Chapitres d’opérations pour le compte de tiers (9) Total des recettes réelles d’investissement 021 Virement de la section de fonctionnement (10) 040 Opérations ordre transf. entre sections (10) (11) 041 Opérations patrimoniales (10) Total des recettes d’ordre d’investissement TOTAL + R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité. AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. (8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 14 (12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. (13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 15 9 021 500,00 0,00 9 021 500,00 9 021 500,00 9 021 500,00 0,00 0,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 761 500,00 8 761 500,00 8 761 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 761 000,00 8 761 000,00 8 761 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 445 000,00 3 445 000,00 3 445 000,00 0,00 0,00 5 301 000,00 5 301 000,00 5 301 000,00 0,00 0,00 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire, budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles (2) Vote de l'assemblée TOTAL (= RAR + vote) 011 Charges à caractère général (3) 012 Charges de personnel et frais assimilés (3) 014 Atténuations de produits 016 APA 017 RSA / Régularisations de RMI 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus Total des dépenses de gestion courante 66 Charges financières 67 Charges spécifiques (3) 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (3) Total des dépenses réelles de fonctionnement 023 Virement à la section d'investissement (4) 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) 043 Opérations ordre intérieur de la section (4) Total des dépenses d’ordre de fonctionnement TOTAL + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. (5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 16 145 000,00 9 021 500,00 0,00 9 021 500,00 9 021 500,00 9 021 500,00 0,00 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00 0,00 8 906 500,00 8 906 500,00 8 906 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 906 500,00 8 906 500,00 8 906 500,00 0,00 0,00 50,00 50,00 50,00 0,00 0,00 5 391 450,00 5 391 450,00 5 391 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 515 000,00 3 515 000,00 3 515 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire, budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles (2) Vote de l'assemblée TOTAL (= RAR + vote) 013 Atténuations de charges (3) 016 APA 017 RSA / Régularisations de RMI 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 73 Impôts et taxes (sauf le 731) 731 Fiscalité locale 74 Dotations et participations (3) 75 Autres produits de gestion courante (3) Total des recettes de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits spécifiques (3) 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) Total des recettes réelles de fonctionnement 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) 043 Opérations ordre intérieur de la section (4) Total des recettes d’ordre de fonctionnement TOTAL + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (6) Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. (5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 17 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1 DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 115 000,00 115 000,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) (5) 474 100,00 0,00 474 100,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 3... Stocks et en-cours 0,00 0,00 198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00 Dépenses d’investissement – Total 474 100,00 115 000,00 589 100,00 + D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 589 100,00 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général (9) 5 301 000,00 5 301 000,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 3 445 000,00 3 445 000,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 15 000,00 0,00 15 000,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges spécifiques (9) 500,00 0,00 500,00 68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 260 000,00 260 000,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 Dépenses de fonctionnement – Total 8 761 500,00 260 000,00 9 021 500,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 021 500,00 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Hors chapitres opérations. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 18 (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 19 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2 RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 25 100,00 0,00 25 100,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 304 000,00 0,00 304 000,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 260 000,00 260 000,00 29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 3... Stocks et en-cours 0,00 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Recettes d’investissement – Total 329 100,00 260 000,00 589 100,00 + R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 + R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00 = TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 589 100,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 515 000,00 3 515 000,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 74 Dotations et participations (8) 5 391 450,00 5 391 450,00 75 Autres produits de gestion courante (8) 50,00 0,00 50,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (8) 0,00 115 000,00 115 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement – Total 8 906 500,00 115 000,00 9 021 500,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 021 500,00 VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 20 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 21 589 100,00 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00 0,00 474 100,00 474 100,00 0,00 474 100,00 474 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 474 100,00 474 100,00 0,00 474 100,00 474 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 474 100,00 474 100,00 0,00 474 100,00 474 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 589 100,00 589 100,00 0,00 589 100,00 589 100,00 0,00 0,00 0,00 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A DEPENSES Chapitre Pour mémoire, budget précédent (1) RAR N-1 I Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (2) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP Pour information, dépenses gérées hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 018 RSA 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées (9) 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) Total des opérations d’équipement (3) Total des dépenses d’équipement 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP) Total des dépenses financières 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (4) Total des dépenses réelles 040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 041 Opérations patrimoniales (7) Total des dépenses d’ordre D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) Total des dépenses d’investissement cumulées (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 22 (3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042 (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 (8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 23 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A RECETTES Chapitre Pour mémoire, budget précédent (1) RAR N-1 I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 0,00 0,00 589 100,00 589 100,00 589 100,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 304 000,00 304 000,00 304 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 304 000,00 304 000,00 304 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 25 100,00 25 100,00 25 100,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 0,00 0,00 25 100,00 25 100,00 25 100,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 0,00 0,00 329 100,00 329 100,00 329 100,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00 041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre 0,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00 R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00 Affectation au compte 1068 (8) 0,00 Total des recettes d’investissement cumulées 589 100,00 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 24 (2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042 (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 (7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 474 100,00 474 100,00 0,00 474 100,00 474 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 700,00 259 700,00 0,00 259 700,00 259 700,00 0,00 0,00 82 400,00 82 400,00 0,00 82 400,00 82 400,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 89 000,00 89 000,00 0,00 89 000,00 89 000,00 0,00 0,00 23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 0,00 0,00 474 100,00 474 100,00 0,00 474 100,00 474 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 589 100,00 589 100,00 0,00 589 100,00 589 100,00 0,00 0,00 0,00 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1 Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 018 RSA 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées (9) 21 Immobilisations corporelles 21312 Bâtiments scolaires 21318 Autres bâtiments publics 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2188 Autres immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) Total des opérations d’équipement (4) Total des dépenses d’équipement 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire) 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP) Total des dépenses financières VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 26 115 000,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00 0,00 474 100,00 474 100,00 0,00 474 100,00 474 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 45... Opérations pour compte de tiers (5) Total des dépenses réelles 040 Opérations ordre transf. entre sections (6) Reprise sur autofinancement antérieur 139148 Subv. transf. Autres communes Charges transférées (7) 041 Opérations patrimoniales (8) Total des dépenses d’ordre (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1 Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 28 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2 Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 29 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 30 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3 Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 0,00 0,00 589 100,00 589 100,00 589 100,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 304 000,00 304 000,00 304 000,00 13248 Subv. non transf. Autres communes 0,00 0,00 304 000,00 304 000,00 304 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 304 000,00 304 000,00 304 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 25 100,00 25 100,00 25 100,00 10222 FCTVA 0,00 0,00 25 100,00 25 100,00 25 100,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 0,00 0,00 25 100,00 25 100,00 25 100,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 0,00 0,00 329 100,00 329 100,00 329 100,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 0,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00 28188 Autres immo. corporelles 0,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00 041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre 0,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Sauf 165, 166 et 16449. (4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042 (7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 31 (9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 32 9 021 500,00 0,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 761 500,00 0,00 8 761 500,00 8 761 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 761 000,00 8 761 000,00 0,00 8 761 000,00 8 761 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 445 000,00 3 445 000,00 3 445 000,00 3 445 000,00 0,00 0,00 5 301 000,00 5 301 000,00 0,00 5 301 000,00 5 301 000,00 0,00 0,00 0,00 9 021 500,00 9 021 500,00 0,00 9 021 500,00 9 021 500,00 0,00 0,00 0,00 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B DEPENSES Chap. Libellé Pour mémoire, budget précédent (1) RAR N-1 I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (2) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information, dépenses gérées dans le cadre d’une AE Pour information, dépenses gérées hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 011 Charges à caractère général (3) 012 Charges de personnel et frais assimilés (3) 014 Atténuations de produits 016 APA 017 RSA / Régularisations de RMI 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus Total des dépenses de gestion des services 66 Charges financières 67 Charges spécifiques (3) 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (3) 022 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE) Total des dépenses financières Total des dépenses réelles 8 761 500,00 023 Virement à la section d'investissement 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 043 Opérations ordre intérieur de la section Total des dépenses d’ordre D002 Résultat reporté ou anticipé (5) Total des dépenses de fonctionnement cumulées (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 33 (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 34 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B RECETTES Chap. Libellé Pour mémoire, budget précédent (1) RAR N-1 I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Total (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 0,00 0,00 9 021 500,00 9 021 500,00 9 021 500,00 013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 3 515 000,00 3 515 000,00 3 515 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 5 391 450,00 5 391 450,00 5 391 450,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 0,00 0,00 50,00 50,00 50,00 Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 8 906 500,00 8 906 500,00 8 906 500,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 0,00 0,00 8 906 500,00 8 906 500,00 8 906 500,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00 R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00 Total des recettes de fonctionnement cumulées 9 021 500,00 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040 (4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 35 471 000,00 471 000,00 471 000,00 471 000,00 0,00 0,00 374 000,00 374 000,00 374 000,00 374 000,00 0,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00 0,00 0,00 34 000,00 34 000,00 34 000,00 34 000,00 0,00 0,00 531 000,00 531 000,00 531 000,00 531 000,00 0,00 0,00 409 000,00 409 000,00 409 000,00 409 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 73 000,00 73 000,00 73 000,00 73 000,00 0,00 0,00 1 388 000,00 1 388 000,00 1 388 000,00 1 388 000,00 0,00 0,00 29 000,00 29 000,00 29 000,00 29 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 56 000,00 56 000,00 56 000,00 56 000,00 0,00 0,00 3 445 000,00 3 445 000,00 3 445 000,00 3 445 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 0,00 34 000,00 34 000,00 0,00 34 000,00 34 000,00 0,00 0,00 550,00 550,00 0,00 550,00 550,00 0,00 0,00 61 850,00 61 850,00 0,00 61 850,00 61 850,00 0,00 0,00 279 100,00 279 100,00 0,00 279 100,00 279 100,00 0,00 0,00 267 000,00 267 000,00 0,00 267 000,00 267 000,00 0,00 0,00 3 354 450,00 3 354 450,00 0,00 3 354 450,00 3 354 450,00 0,00 0,00 51 200,00 51 200,00 0,00 51 200,00 51 200,00 0,00 0,00 3 900,00 3 900,00 0,00 3 900,00 3 900,00 0,00 0,00 38 000,00 38 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00 0,00 0,00 37 000,00 37 000,00 0,00 37 000,00 37 000,00 0,00 0,00 4 950,00 4 950,00 0,00 4 950,00 4 950,00 0,00 0,00 1 067 500,00 1 067 500,00 0,00 1 067 500,00 1 067 500,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 5 301 000,00 5 301 000,00 0,00 5 301 000,00 5 301 000,00 0,00 0,00 0,00 9 021 500,00 9 021 500,00 0,00 9 021 500,00 9 021 500,00 0,00 0,00 0,00 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1 Chap. / art. (1) Libellé Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 011 Charges à caractère général (4) 60611 Eau et assainissement 60612 Energie - Electricité 60613 Chauffage urbain 60623 Alimentation 60628 Autres fournitures non stockées 60631 Fournitures d'entretien 60632 Fournitures de petit équipement 6064 Fournitures administratives 6068 Autres matières et fournitures 611 Contrats de prestations de services 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 61558 Entretien autres biens mobiliers 6156 Maintenance 6182 Documentation générale et technique 6188 Autres frais divers 62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 6232 Fêtes et cérémonies 6233 Foires et expositions 6262 Frais de télécommunications 012 Charges de personnel et frais assimilés (4) (5) 6331 Versement mobilité 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 64111 Rémunération principale titulaires 64112 SFT, indemnité de résidence 64113 NBI 64118 Autres indemnités 64131 Rémunérations 64132 SFT, indemnité de résidence 6417 Rémunérations des apprentis 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6453 Cotisations aux caisses de retraites VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 36 260 000,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00 0,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 761 500,00 8 761 500,00 0,00 8 761 500,00 8 761 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00 500,00 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 761 000,00 8 761 000,00 0,00 8 761 000,00 8 761 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00 50,00 0,00 0,00 4 950,00 4 950,00 0,00 4 950,00 4 950,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Chap. / art. (1) Libellé Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 6455 Cotisations pour assurance du personnel 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 6472 Prestations familiales directes 64731 Allocations chômage versées directement 014 Atténuations de produits 016 APA 017 RSA / Régularisations de RMI 65 Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (4) 6541 Créances admises en non-valeur 6542 Créances éteintes 65888 Autres 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus Total des dépenses de gestion des services 66 Charges financières 67 Charges spécifiques (4) 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4) 022 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE) Total des charges financières et spécifiques Total des dépenses réelles 023 Virement à la section d'investissement 042 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 6811 Dot. amort. immos incorporelles 043 Opérations ordre intérieur de la section (7) (9) Total des dépenses d’ordre Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10) VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 37 Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043). (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 38 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2 Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Total (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 0,00 0,00 9 021 500,00 9 021 500,00 9 021 500,00 013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 3 515 000,00 3 515 000,00 3 515 000,00 70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 145 000,00 145 000,00 145 000,00 7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 3 150 000,00 3 150 000,00 3 150 000,00 7081 Services exploités intérêt du personnel 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 5 391 450,00 5 391 450,00 5 391 450,00 744 FCTVA 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 74748 Participation autres communes 0,00 0,00 5 316 450,00 5 316 450,00 5 316 450,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 50,00 50,00 50,00 75888 Autres 0,00 0,00 50,00 50,00 50,00 Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 8 906 500,00 8 906 500,00 8 906 500,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 0,00 0,00 8 906 500,00 8 906 500,00 8 906 500,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00 777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00 Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00 Compensation 0,00 Montant net 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9) VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 39 Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043). (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. (9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 000,00 25 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 342 100,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 342 100,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1 Chapitre nature Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux (hors 01 et Gestion des fonds européens) 0-5 Gestion des fonds européens 1 Sécurité 2 Enseign., formation prof.,apprentissage 3 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 4 Santé et action sociale (hors RSA) 4-4 RSA DEPENSES 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 45 Opérations pour compte de tiers RECETTES 024 Produits des cessions d'immobilisations 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 474 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 474 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1 Chapitre nature Libellé 5 Aménagement des territoires et habitat 6 Action économique 7 Environnement 8 Transports 9 Fonction en réserve TOTAL DEPENSES 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 45 Opérations pour compte de tiers RECETTES 024 Produits des cessions d'immobilisations 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Chapitre nature Libellé 5 Aménagement des territoires et habitat 6 Action économique 7 Environnement 8 Transports 9 Fonction en réserve TOTAL 45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 43 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01 01 – OPERATIONS NON VENTILABLES Article / compte nature (1) Libellé 01 Opérations non ventilables DEPENSES 0,00 RECETTES 25 100,00 102 Dotations et fonds d'investissement 25 100,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 44 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900 FONCTION 0 – Services généraux Article / compte nature (1) Libellé 02 Administration générale 020 Admin. générale de la collectivité 021 Personnel non ventilé 022 Information, communication, publicité 023 Fêtes et cérémonies 024 Aide aux associations 025 Cimetières et pompes funèbres 026 Administration générale de l'Etat 028 Autres moyens généraux DEPENSES 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 304 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 304 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 45 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900 FONCTION 0 – Services généraux (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 03 Conseils 031 Assemblée délibérante 032 Conseil éco.,social région./Conseil dév. 033 Conseil cult., éduc., env. 034 Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc. 035 Conseil de territoire 038 Autres instances 0341 Section éco., sociale et environnem. 0342 Section culture, éducation et sports DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 46 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900 FONCTION 0 – Services généraux (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 04 Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU CHAPITRE 041 Action relevant de la subvention globale 042 Actions interrégionales 043 Actions européennes 044 Aide publique au développement 048 Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 000,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 000,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 47 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Article / compte nature (1) Libellé 20 Services communs 21 Enseignement du premier degré 22 Enseignement du second degré 211 Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 221 Collèges 222 Lycées publics 223 Lycées privés DEPENSES 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 48 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 23 Enseignement supérieur 24 Cités scolaires 25 Formation professionnelle 26 Apprentissage 27 Formation sanitaire et sociale 251 Insertion sociale et professionnelle 252 Formation professionnalisante personnes 253 Formation certifiante des personnes 254 Formation des actifs occupés 255 Rémunération des stagiaires 256 Autres DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 49 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 28 Autres services périscolaires et annexes 29 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 281 Hébergement et restauration scolaires 282 Sport scolaire 283 Médecine scolaire 284 Classes de découverte 288 Autre service annexe de l'enseignement DEPENSES 314 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342 100,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 218 Autres immobilisations corporelles 314 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 100,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 50 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) Article / compte nature (1) Libellé 41 Santé 410 Services communs 411 PMI et planification familiale 412 Prévention et éducation pour la santé 413 Sécurité alimentaire 414 Dispensaires et autres éts sanitaires 418 Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 51 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 42 Action sociale 420 Services communs 421 Famille et enfance 422 Petite enfance 4211 Actions en faveur de la maternité 4212 Aides à la famille 4213 Aides sociales à l'enfance 4214 Adolescence 4221 Crèches et garderies 4222 Multi accueil 4228 Autres actions pour la petite enfance DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 52 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 42 Action sociale TOTAL DU CHAPITRE 423 Personnes âgées 424 Personnes en difficulté 425 Personnes handicapées 428 Autres interventions sociales 4231 Forfait autonomie 4232 Autres actions de prévention 4238 Autres actions pour les personnes âgées DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 5 356 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 145 000,00 3 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 145 000,00 3 185 000,00 0,00 0,00 150 050,00 5 356 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 410 000,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 631 100,00 76 550,00 4 160 000,00 0,00 0,00 433 350,00 0,00 0,00 631 100,00 76 550,00 7 570 000,00 0,00 0,00 483 850,00 0,00 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2 Chapitre nature Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux (hors 01 et Gestion des fonds européens) 0-5 Gestion des fonds européens 1 Sécurité 2 Enseign., formation prof.,apprentissage 3 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 4 Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisation de RMI) 4-3 APA DEPENSES 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel et frais assimilés 014 Atténuations de produits 65 Autres charges de gestion courante 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 66 Charges financières 67 Charges spécifiques 68 Dotations aux provisions, dépréciations RECETTES 013 Atténuations de charges 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 73 Impôts et taxes 731 Fiscalité locale 74 Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits spécifiques 78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 391 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 515 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 906 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 445 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 301 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 761 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2 Chapitre nature Libellé 4-4 RSA / Régularisation de RMI 5 Aménagement des territoires et habitat 6 Action économique 7 Environnement 8 Transports 9 Fonction en réserve TOTAL DEPENSES 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel et frais assimilés 014 Atténuations de produits 65 Autres charges de gestion courante 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 66 Charges financières 67 Charges spécifiques 68 Dotations aux provisions, dépréciations RECETTES 013 Atténuations de charges 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 73 Impôts et taxes 731 Fiscalité locale 74 Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits spécifiques 78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 55 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01 01 – OPERATIONS NON VENTILABLES Article / compte nature (1) Libellé 01 Opérations non ventilables DEPENSES 0,00 RECETTES 5 356 450,00 744 FCTVA 40 000,00 747 Participations 5 316 450,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 56 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930 FONCTION 0 – Services généraux Article / compte nature (1) Libellé 02 Administration générale 020 Admin. générale de la collectivité 021 Personnel non ventilé 022 Information, communication, publicité 023 Fêtes et cérémonies 024 Aide aux associations 025 Cimetières et pompes funèbres 026 Administration générale de l'Etat 028 Autres moyens généraux DEPENSES 483 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 227 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 7 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 654 Pertes sur créances irrécouvrables 14 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 150 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708 Autres produits 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758 Produits divers de gestion courante 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 57 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930 FONCTION 0 – Services généraux (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 03 Conseils 031 Assemblée délibérante 032 Conseil éco.,social région./Conseil dév. 033 Conseil cult., éduc., env. 034 Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc. 035 Conseil de territoire 038 Autres instances 0341 Section éco., sociale et environnem. 0342 Section culture, éducation et sports DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 58 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930 FONCTION 0 – Services généraux (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 04 Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU CHAPITRE 041 Action relevant de la subvention globale 042 Actions interrégionales 043 Actions européennes 044 Aide publique au développement 048 Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 483 850,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 450,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 900,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 950,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 050,00 708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 59 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Article / compte nature (1) Libellé 20 Services communs 21 Enseignement du premier degré 22 Enseignement du second degré 211 Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 221 Collèges 222 Lycées publics 223 Lycées privés DEPENSES 358 100,00 2 500,00 9 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 358 100,00 2 500,00 9 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 60 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 23 Enseignement supérieur 24 Cités scolaires 25 Formation professionnelle 26 Apprentissage 27 Formation sanitaire et sociale 251 Insertion sociale et professionnelle 252 Formation professionnalisante personnes 253 Formation certifiante des personnes 254 Formation des actifs occupés 255 Rémunération des stagiaires 256 Autres DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 61 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 28 Autres services périscolaires et annexes 29 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 281 Hébergement et restauration scolaires 282 Sport scolaire 283 Médecine scolaire 284 Classes de découverte 288 Autre service annexe de l'enseignement DEPENSES 7 199 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 570 000,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 402 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402 500,00 611 Contrats de prestations de services 3 346 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 346 450,00 615 Entretien et réparations 9 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 450,00 618 Divers 21 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 100,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 623 Pub., publications, relations publiques 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00 641 Rémunérations du personnel 2 451 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 451 000,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 851 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 851 000,00 647 Autres charges sociales 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 RECETTES 3 185 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 185 000,00 706 Prestations de services 3 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 150 000,00 747 Participations 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 62 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Article / compte nature (1) Libellé 30 Services communs 31 Culture 311 Activités artist.,actions et manif.cult. 312 Patrimoine 313 Bibliothèques, médiathèques 314 Musées 315 Services d'archives 316 Théâtres et spectacles vivants 317 Cinémas et autres salles de spectacles 318 Archéologie préventive DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 63 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 32 Sports (autres que scolaires) 321 Salles de sport, gymnases 322 Stades 323 Piscines 324 Centres de formation sportifs 325 Autres équipements sportifs ou loisirs 326 Manifestations sportives DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 64 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 33 Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs 34 Vie sociale et citoyenne 39 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 331 Centres de loisirs 332 Colonies de vacances 338 Autres activités pour les jeunes 341 Egalité entre les femmes et les hommes 348 Autres DEPENSES 0,00 0,00 76 550,00 0,00 0,00 0,00 76 550,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 76 450,00 0,00 0,00 0,00 76 450,00 618 Divers 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00 RECETTES 0,00 0,00 145 000,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 145 000,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 65 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Article / compte nature (1) Libellé 41 Santé 410 Services communs 411 PMI et planification familiale 412 Prévention et éducation pour la santé 413 Sécurité alimentaire 414 Dispensaires et autres éts sanitaires 418 Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 66 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 42 Action sociale 420 Services communs 421 Famille et enfance 422 Petite enfance 4211 Actions en faveur de la maternité 4212 Aides à la famille 4213 Aides sociales à l'enfance 4214 Adolescence 4221 Crèches et garderies 4222 Multi accueil 4228 Autres actions pour la petite enfance DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 561 450,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 536 800,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 150,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 67 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 42 Action sociale TOTAL DU CHAPITRE 423 Personnes âgées 424 Personnes en difficulté 425 Personnes handicapées 428 Autres interventions sociales 4231 Forfait autonomie 4232 Autres actions de prévention 4238 Autres actions pour les personnes âgées DEPENSES 0,00 0,00 69 650,00 0,00 0,00 0,00 631 100,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 49 350,00 0,00 0,00 0,00 586 150,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00 618 Divers 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 5 450,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 RECETTES 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 68 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2 METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 800 € 12/10/2022 Catégories de biens amortis Durée (en années) L Documents d'urbanisme 10 12/10/2022 L Frais d'études 5 12/10/2022 L Frais de recherche et de développement 5 12/10/2022 L Frais d'insertion 5 12/10/2022 L Subventions versées (Biens mobiliers, matériel ou études) 5 12/10/2022 L Subventions versées (Biens immobiliers ou installations) 30 12/10/2022 L Subventions versées (Projets d'infrastructures d'interêt national) 40 12/10/2022 L Concessions et droits similaires 5 12/10/2022 L Autres immobilisations incorporelles 5 12/10/2022 L Plantation d'arbres et d'arbustes 20 12/10/2022 L Autres agencements et aménagements de terrains 20 12/10/2022 L Construction Autres bâtiments publics - biens transférés des parkings en 2013 24 12/10/2022 L Construction immeuble de rapport 30 12/10/2022 L Aménagement des constructions 20 12/10/2022 L Réseaux de voirie 10 12/10/2022 L Installations de voirie 10 12/10/2022 L Réseaux d'adduction d'eau 10 12/10/2022 L Réseaux cablés 10 12/10/2022 L Réseaux d'électrification 10 12/10/2022 L Réseaux divers 10 12/10/2022 L Matériel roulant d'incendie 10 12/10/2022 L Autres matériels et outillages d'incendie et de défense civile 10 12/10/2022 L Matériel roulant de voirie 10 12/10/2022 L Autres matériels et outillages de voirie 10 12/10/2022 L Autres installations, materiel et outillage technique 5 12/10/2022 L Matériel de transport (Voitures, deux roues motorisés) 6 12/10/2022 L Matériel de transport (Véhicules utilitaires légers) 8 12/10/2022 L Matériel de transport (Camions, cars et véhicules industriels) 10 12/10/2022 L Matériel informatique scolaire 4 12/10/2022 L Autre matériel informatique 4 12/10/2022 L Matériel de bureau et mobilier scolaires 12 12/10/2022 VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 69 Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du L Autres matériels et mobiliers 12 12/10/2022 L Matériel de téléphonie 4 12/10/2022 L Cheptel 7 12/10/2022 L Autres immobilisations corporelles 15 12/10/2022 VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 70 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1 PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N Nature de la provision Montant de la provision de l’exercice (1) A Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 01/01/N B Montant total des provisions constituées C = A + B Montant des reprises de l’exercice D SOLDE E = C - D PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2) Provisions pour risques et charges (3) 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres provisions pour risques 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 Provisions pour risques sur restes à recouvrer sur comptes de tiers 2020 0,00 01/01/2020 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des provisions semi-budgétaires 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 PROVISIONS BUDGETAIRES (2) Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 71 Nature de la provision Montant de la provision de l’exercice (1) A Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 01/01/N B Montant total des provisions constituées C = A + B Montant des reprises de l’exercice D SOLDE E = C - D TOTAL PROVISIONS 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 (1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. (3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 72 ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9 B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint administratif principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint administratif principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint administratif territorial C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 FILIERE TECHNIQUE (c) 71,00 0,00 71,00 64,00 4,00 68,00 Adjoint technique principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint technique principal de 2ème classe C 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00 Adjoint technique territorial C 56,00 0,00 56,00 50,00 4,00 54,00 Agent de maitrise C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Agent de maitrise principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 IV – ANNEXES IV VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 73 GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k + l) 75,00 0,00 75,00 67,00 4,00 71,00 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 74 ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9 D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Adjoint technique territorial C TECH IB 367 à IB 432 0,00 332-14 CDD contrat à durée déterminée Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. POL : Police. POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non cités. (3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). : (4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi. 332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326-352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1-343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus. A : Autres (5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. IV – ANNEXES IV VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 75 IV – ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 115 000,00 I 115 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 115 000,00 115 000,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 115 000,00 115 000,00 Op. de l’exercice I Restes à réaliser en dépenses de l’exercice précédent (3) (4) Solde d’exécution D001 (3) (4) TOTAL II Dépenses à couvrir par des ressources propres 115 000,00 0,00 0,00 115 000,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 76 IV – ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2 RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 285 100,00 III 285 100,00 Ressources propres externes de l’année (a) 25 100,00 25 100,00 10221 TLE 0,00 0,00 10222 FCTVA 25 100,00 25 100,00 10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées 27... Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (4) 260 000,00 260 000,00 15... Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées 27... Autres immobilisations financières 28... Amortissement des immobilisations 28188 Autres immo. corporelles 260 000,00 260 000,00 29... Dépréciations des immobilisations 31... Matières premières (et fournitures) (5) 33... En-cours de production de biens (5) 35... Stocks de produits (5) 39... Dépréciation des stocks et en-cours 481... Charges à rép. sur plusieurs exercices 49... Dépréciation des comptes de tiers 59... Dépréciation des comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 Opérations de l’exercice III Restes à réaliser en recettes de l’exercice précédent (6) (7) Solde d’exécution R001 (6) (7) Affectation R1068 (6) TOTAL IV Total ressources propres disponibles 285 100,00 0,00 0,00 0,00 285 100,00 Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II 115 000,00 Ressources propres disponibles IV 285 100,00 Solde V = IV – II (8) 170 100,00 (1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. (3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. (5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. (6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 77 (7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. (8) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE COURBEVOIE - CANTINE - BP - 2024 Page 78 V – ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES A Nombre de membres en exercice : 0 Nombre de membres présents : 0 Nombre de suffrages exprimés : 0 VOTES : Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : Présenté par (1), A , le Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session A , le Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3). . Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le (1) Indiquer « la présidente » ou « le président ». (2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ... (3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.