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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - BP2024 VILLE)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Aménagement du territoire,
VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : VILLE DE COURBEVOIE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21920026800015
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE COURBEVOIE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : 2024 - BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 47
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 48
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 51
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 52
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 55
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 58
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 61
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 64
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports 66
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 70
A2.01 - Opérations non ventilables 72
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 73
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 79
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 80
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 83
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 87
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 90
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 93
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 95
A2.938 - Fonction 8 - Transports 98
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 102
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 103
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 111
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 112 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 114
B3.1 - Etat des provisions constituées 116
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 119
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 120
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 129
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 130
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 131
B9 - Etat du personnel 132
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 140
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 142
B11.2 - Liste des établissements publics créés 143
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 144
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 145
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 146
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 148
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 149
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 82 701
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 3 096,58
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 2 699 € 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2 885 € 3 Dépenses d’équipement brut / population 756 € 4 Encours de dette / population (2) (3) 1 546 € 5 DGF / population 1€ 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 38,0% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 99,1% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 26,2% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 53,6% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 6,4%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 78 396 500,00 78 396 500,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 78 396 500,00 78 396 500,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 239 425 000,00 239 425 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 239 425 000,00 239 425 000,00
TOTAL DU BUDGET (4) 317 821 500,00 317 821 500,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 12
78 396 500,00
0,00
78 396 500,00 78 396 500,00 78 396 500,00 0,00 0,00
2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00 0,00
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00
800 000,00 800 000,00 800 000,00 0,00
76 096 500,00 76 096 500,00 76 096 500,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 540 000,00 13 540 000,00 13 540 000,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 340 000,00 13 340 000,00 13 340 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00
62 556 500,00 62 556 500,00 62 556 500,00 0,00 0,00
28 179 600,00 28 179 600,00 28 179 600,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 794 600,00 28 794 600,00 28 794 600,00 0,00 0,00
2 508 000,00 2 508 000,00 2 508 000,00 0,00 0,00
3 074 300,00 3 074 300,00 3 074 300,00 0,00 0,00
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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17 689 000,00 17 689 000,00 17 689 000,00 0,00
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00
15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00 0,00
1 189 000,00 1 189 000,00 1 189 000,00 0,00
60 707 500,00 60 707 500,00 60 707 500,00 0,00 0,00
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10 154 500,00 10 154 500,00 10 154 500,00 0,00 0,00
4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00 0,00 0,00
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4 500,00 4 500,00 4 500,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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6 150 000,00 6 150 000,00 6 150 000,00 0,00 0,00
50 553 000,00 50 553 000,00 50 553 000,00 0,00 0,00
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20 033 000,00 20 033 000,00 20 033 000,00 0,00 0,00
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00 0,00
1 189 000,00 1 189 000,00 1 189 000,00 0,00
223 236 000,00 223 236 000,00 223 236 000,00 0,00 0,00
77 500,00 77 500,00 77 500,00 0,00
250 000,00 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00
5 450 000,00 5 450 000,00 5 450 000,00 0,00 0,00
217 458 500,00 217 458 500,00 217 458 500,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63 342 500,00 63 342 500,00 63 342 500,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 085 000,00 20 085 000,00 20 085 000,00 0,00 0,00
84 900 000,00 84 900 000,00 84 900 000,00 0,00 0,00
49 131 000,00 49 131 000,00 49 131 000,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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800 000,00 800 000,00 800 000,00 0,00
238 625 000,00 238 625 000,00 238 625 000,00 0,00 0,00
1 715 000,00 1 715 000,00 1 715 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
236 905 000,00 236 905 000,00 236 905 000,00 0,00 0,00
3 314 000,00 3 314 000,00 3 314 000,00 0,00 0,00
8 224 430,00 8 224 430,00 8 224 430,00 0,00 0,00
102 817 000,00 102 817 000,00 102 817 000,00 0,00 0,00
106 121 670,00 106 121 670,00 106 121 670,00 0,00 0,00
15 687 900,00 15 687 900,00 15 687 900,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 150 000,00 0,00 150 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 800 000,00 800 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
13 340 000,00 0,00 13 340 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 3 074 300,00 0,00 3 074 300,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 2 508 000,00 0,00 2 508 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 28 794 600,00 1 500 000,00 30 294 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 28 179 600,00 0,00 28 179 600,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 50 000,00 0,00 50 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 76 096 500,00 2 300 000,00 78 396 500,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 78 396 500,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 49 131 000,00 49 131 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 84 900 000,00 84 900 000,00
014 Atténuations de produits 20 085 000,00 20 085 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 63 342 500,00 0,00 63 342 500,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 5 450 000,00 0,00 5 450 000,00
67 Charges spécifiques (9) 250 000,00 0,00 250 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 77 500,00 15 000 000,00 15 077 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 189 000,00 1 189 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 223 236 000,00 16 189 000,00 239 425 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 239 425 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 6 150 000,00 0,00 6 150 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 20 033 000,00 0,00 20 033 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 30 524 500,00 0,00 30 524 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 14 947 500,00 14 947 500,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 52 500,00 52 500,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 189 000,00 1 189 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 000 000,00 4 000 000,00
Recettes d’investissement – Total 60 707 500,00 17 689 000,00 78 396 500,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 78 396 500,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 740 000,00 740 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 15 687 900,00 15 687 900,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 106 121 670,00 106 121 670,00
731 Fiscalité locale 102 817 000,00 102 817 000,00
74 Dotations et participations (8) 8 224 430,00 8 224 430,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 3 314 000,00 0,00 3 314 000,00
76 Produits financiers 5 000,00 0,00 5 000,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 800 000,00 800 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 1 715 000,00 0,00 1 715 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 238 625 000,00 800 000,00 239 425 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 239 425 000,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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78 396 500,00
0,00
2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00 0,00
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00
800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 0,00
76 096 500,00 42 883 500,00 33 213 000,00 76 096 500,00 76 096 500,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 540 000,00 13 540 000,00 0,00 13 540 000,00 13 540 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 340 000,00 13 340 000,00 13 340 000,00 13 340 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00
62 556 500,00 29 343 500,00 33 213 000,00 62 556 500,00 62 556 500,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 179 600,00 1 789 600,00 26 390 000,00 28 179 600,00 28 179 600,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 794 600,00 22 694 600,00 6 100 000,00 28 794 600,00 28 794 600,00 0,00 0,00 0,00
2 508 000,00 2 508 000,00 0,00 2 508 000,00 2 508 000,00 0,00 0,00 0,00
3 074 300,00 2 351 300,00 723 000,00 3 074 300,00 3 074 300,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 396 500,00 45 183 500,00 33 213 000,00 78 396 500,00 78 396 500,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 78 396 500,00 78 396 500,00 78 396 500,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 20 033 000,00 20 033 000,00 20 033 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 30 520 000,00 30 520 000,00 30 520 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 50 553 000,00 50 553 000,00 50 553 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 6 150 000,00 6 150 000,00 6 150 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 10 154 500,00 10 154 500,00 10 154 500,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 60 707 500,00 60 707 500,00 60 707 500,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 1 189 000,00 1 189 000,00 1 189 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
Total des recettes d’ordre 0,00 17 689 000,00 17 689 000,00 17 689 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 78 396 500,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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132 000,00 132 000,00 0,00 132 000,00 132 000,00 0,00 0,00
2 050 550,00 2 050 550,00 0,00 2 050 550,00 2 050 550,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
681 500,00 681 500,00 0,00 681 500,00 681 500,00 0,00 0,00
4 309 000,00 4 309 000,00 0,00 4 309 000,00 4 309 000,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00
205 000,00 205 000,00 0,00 205 000,00 205 000,00 0,00 0,00
3 320 000,00 3 320 000,00 0,00 3 320 000,00 3 320 000,00 0,00 0,00
7 165 000,00 1 065 000,00 6 100 000,00 7 165 000,00 7 165 000,00 0,00 0,00
250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00
980 000,00 980 000,00 0,00 980 000,00 980 000,00 0,00 0,00
60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00
2 117 400,00 2 117 400,00 0,00 2 117 400,00 2 117 400,00 0,00 0,00
112 000,00 112 000,00 0,00 112 000,00 112 000,00 0,00 0,00
2 060 000,00 2 060 000,00 0,00 2 060 000,00 2 060 000,00 0,00 0,00
1 397 680,00 1 397 680,00 0,00 1 397 680,00 1 397 680,00 0,00 0,00
612 000,00 612 000,00 0,00 612 000,00 612 000,00 0,00 0,00
729 000,00 729 000,00 0,00 729 000,00 729 000,00 0,00 0,00
28 794 600,00 22 694 600,00 6 100 000,00 28 794 600,00 28 794 600,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00
304 000,00 304 000,00 0,00 304 000,00 304 000,00 0,00 0,00
1 754 000,00 1 754 000,00 0,00 1 754 000,00 1 754 000,00 0,00 0,00
350 000,00 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00 0,00
2 508 000,00 2 508 000,00 0,00 2 508 000,00 2 508 000,00 0,00 0,00 0,00
150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00
1 141 000,00 1 141 000,00 0,00 1 141 000,00 1 141 000,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
1 763 300,00 1 040 300,00 723 000,00 1 763 300,00 1 763 300,00 0,00 0,00
3 074 300,00 2 351 300,00 723 000,00 3 074 300,00 3 074 300,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 396 500,00 45 183 500,00 33 213 000,00 78 396 500,00 78 396 500,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
2088 Autres immobilisations
incorporelles
204 Subventions d'équipement
versées (9)
204112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
20415332 ADM : Bâtiments, installations
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
21351 Bâtiments publics
21352 Bâtiments privés
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage
incendie
215731 Matériel roulant
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21621 Biens sous-jacents VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00
697 000,00 697 000,00 697 000,00 697 000,00 0,00 0,00
12 603 000,00 12 603 000,00 12 603 000,00 12 603 000,00 0,00 0,00
13 340 000,00 13 340 000,00 13 340 000,00 13 340 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00
150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00
62 556 500,00 29 343 500,00 33 213 000,00 62 556 500,00 62 556 500,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
9 600,00 9 600,00 0,00 9 600,00 9 600,00 0,00 0,00
1 100 000,00 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00 0,00 0,00
24 190 000,00 1 100 000,00 23 090 000,00 24 190 000,00 24 190 000,00 0,00 0,00
2 830 000,00 630 000,00 2 200 000,00 2 830 000,00 2 830 000,00 0,00 0,00
28 179 600,00 1 789 600,00 26 390 000,00 28 179 600,00 28 179 600,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 129 725,00 1 129 725,00 0,00 1 129 725,00 1 129 725,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00
103 255,00 103 255,00 0,00 103 255,00 103 255,00 0,00 0,00
175 490,00 175 490,00 0,00 175 490,00 175 490,00 0,00 0,00
325 000,00 325 000,00 0,00 325 000,00 325 000,00 0,00 0,00
240 000,00 240 000,00 0,00 240 000,00 240 000,00 0,00 0,00
500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 27
2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00 0,00
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
789 600,00 789 600,00 789 600,00 789 600,00 0,00
2 800,00 2 800,00 2 800,00 2 800,00 0,00
7 600,00 7 600,00 7 600,00 7 600,00 0,00
800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 0,00
800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 0,00
76 096 500,00 42 883 500,00 33 213 000,00 76 096 500,00 76 096 500,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 540 000,00 13 540 000,00 0,00 13 540 000,00 13 540 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
27 Autres immobilisations
financières
275 Dépôts et cautionnements
versés
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13913 Subv. transf. Départements
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
2128 Autres agencements et
aménagements
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 78 396 500,00 78 396 500,00 78 396 500,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 20 033 000,00 20 033 000,00 20 033 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 2 480 000,00 2 480 000,00 2 480 000,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 4 238 000,00 4 238 000,00 4 238 000,00 13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 11 195 000,00 11 195 000,00 11 195 000,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 620 000,00 620 000,00 620 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 30 520 000,00 30 520 000,00 30 520 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 30 520 000,00 30 520 000,00 30 520 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 50 553 000,00 50 553 000,00 50 553 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 6 150 000,00 6 150 000,00 6 150 000,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 5 800 000,00 5 800 000,00 5 800 000,00 10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 10 154 500,00 10 154 500,00 10 154 500,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 60 707 500,00 60 707 500,00 60 707 500,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 1 189 000,00 1 189 000,00 1 189 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 0,00 15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00
28031 Frais d'études 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 28033 Frais d'insertion 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 290 000,00 290 000,00 290 000,00 280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 280415332 ADM : Bâtiments, installations 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 280415333 ADM : Projet infrastructure 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 1 177 000,00 1 177 000,00 1 177 000,00 28128 Autres aménagements de terrains 0,00 710 000,00 710 000,00 710 000,00 281318 Autres bâtiments publics 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 281321 Immeubles de rapport 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 281351 Bâtiments publics 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 28142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 28151 Réseaux de voirie 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 28152 Installations de voirie 0,00 295 000,00 295 000,00 295 000,00 281533 Réseaux câblés 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 281538 Autres réseaux 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 2815731 Matériel roulant 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 500,00 500,00 500,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 281828 Autres matériels de transport 0,00 480 000,00 480 000,00 480 000,00 281831 Matériel informatique scolaire 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 281838 Autre matériel informatique 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00 28185 Matériel de téléphonie 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 28188 Autres immo. corporelles 0,00 610 000,00 610 000,00 610 000,00 4816 Frais d'émission des emprunts 0,00 52 500,00 52 500,00 52 500,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
2031 Frais d'études 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
Total des recettes d’ordre 0,00 17 689 000,00 17 689 000,00 17 689 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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239 425 000,00
0,00
16 189 000,00 16 189 000,00 16 189 000,00 16 189 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00 0,00
1 189 000,00 1 189 000,00 1 189 000,00 1 189 000,00 0,00
223 236 000,00 0,00 223 236 000,00 223 236 000,00 0,00 0,00 0,00
5 777 500,00 5 777 500,00 5 777 500,00 5 777 500,00 0,00 0,00 0,00
0,00
77 500,00 77 500,00 77 500,00 77 500,00 0,00
250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00
5 450 000,00 5 450 000,00 5 450 000,00 5 450 000,00 0,00 0,00
217 458 500,00 217 458 500,00 0,00 217 458 500,00 217 458 500,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63 342 500,00 63 342 500,00 0,00 63 342 500,00 63 342 500,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 085 000,00 20 085 000,00 20 085 000,00 20 085 000,00 0,00 0,00
84 900 000,00 84 900 000,00 84 900 000,00 84 900 000,00 0,00 0,00
49 131 000,00 49 131 000,00 0,00 49 131 000,00 49 131 000,00 0,00 0,00 0,00
239 425 000,00 239 425 000,00 0,00 239 425 000,00 239 425 000,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 223 236 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 239 425 000,00 239 425 000,00 239 425 000,00
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 740 000,00 740 000,00 740 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 15 687 900,00 15 687 900,00 15 687 900,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 106 121 670,00 106 121 670,00 106 121 670,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 102 817 000,00 102 817 000,00 102 817 000,00 74 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 8 224 430,00 8 224 430,00 8 224 430,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 0,00 0,00 3 314 000,00 3 314 000,00 3 314 000,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 236 905 000,00 236 905 000,00 236 905 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 1 715 000,00 1 715 000,00 1 715 000,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 1 720 000,00 1 720 000,00 1 720 000,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 238 625 000,00 238 625 000,00 238 625 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 239 425 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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144 000,00 144 000,00 0,00 144 000,00 144 000,00 0,00 0,00
170 000,00 170 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 0,00 0,00
145 000,00 145 000,00 0,00 145 000,00 145 000,00 0,00 0,00
2 632 320,00 2 632 320,00 0,00 2 632 320,00 2 632 320,00 0,00 0,00
360 550,00 360 550,00 0,00 360 550,00 360 550,00 0,00 0,00
85 700,00 85 700,00 0,00 85 700,00 85 700,00 0,00 0,00
1 620 000,00 1 620 000,00 0,00 1 620 000,00 1 620 000,00 0,00 0,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 0,00
483 600,00 483 600,00 0,00 483 600,00 483 600,00 0,00 0,00
589 500,00 589 500,00 0,00 589 500,00 589 500,00 0,00 0,00
812 610,00 812 610,00 0,00 812 610,00 812 610,00 0,00 0,00
104 922,00 104 922,00 0,00 104 922,00 104 922,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
575 093,00 575 093,00 0,00 575 093,00 575 093,00 0,00 0,00
14 649 278,00 14 649 278,00 0,00 14 649 278,00 14 649 278,00 0,00 0,00
700 937,00 700 937,00 0,00 700 937,00 700 937,00 0,00 0,00
300 028,00 300 028,00 0,00 300 028,00 300 028,00 0,00 0,00
7 235,00 7 235,00 0,00 7 235,00 7 235,00 0,00 0,00
141 110,00 141 110,00 0,00 141 110,00 141 110,00 0,00 0,00
134 990,00 134 990,00 0,00 134 990,00 134 990,00 0,00 0,00
252 400,00 252 400,00 0,00 252 400,00 252 400,00 0,00 0,00
70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 0,00
126 956,00 126 956,00 0,00 126 956,00 126 956,00 0,00 0,00
145 410,00 145 410,00 0,00 145 410,00 145 410,00 0,00 0,00
252 041,00 252 041,00 0,00 252 041,00 252 041,00 0,00 0,00
94 873,00 94 873,00 0,00 94 873,00 94 873,00 0,00 0,00
230 000,00 230 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 0,00 0,00
2 900 000,00 2 900 000,00 0,00 2 900 000,00 2 900 000,00 0,00 0,00
9 100 000,00 9 100 000,00 0,00 9 100 000,00 9 100 000,00 0,00 0,00
906 950,00 906 950,00 0,00 906 950,00 906 950,00 0,00 0,00
63 700,00 63 700,00 0,00 63 700,00 63 700,00 0,00 0,00
49 131 000,00 49 131 000,00 0,00 49 131 000,00 49 131 000,00 0,00 0,00 0,00
239 425 000,00 239 425 000,00 0,00 239 425 000,00 239 425 000,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60661 Médicaments
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 37
234 162,00 234 162,00 234 162,00 234 162,00 0,00 0,00
1 360 343,00 1 360 343,00 1 360 343,00 1 360 343,00 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00
84 900 000,00 84 900 000,00 84 900 000,00 84 900 000,00 0,00 0,00
9 500,00 9 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00 0,00 0,00
1 100 000,00 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 0,00 0,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 0,00
748 500,00 748 500,00 0,00 748 500,00 748 500,00 0,00 0,00
347 400,00 347 400,00 0,00 347 400,00 347 400,00 0,00 0,00
1 629 200,00 1 629 200,00 0,00 1 629 200,00 1 629 200,00 0,00 0,00
503 500,00 503 500,00 0,00 503 500,00 503 500,00 0,00 0,00
119 100,00 119 100,00 0,00 119 100,00 119 100,00 0,00 0,00
26 100,00 26 100,00 0,00 26 100,00 26 100,00 0,00 0,00
429 400,00 429 400,00 0,00 429 400,00 429 400,00 0,00 0,00
103 800,00 103 800,00 0,00 103 800,00 103 800,00 0,00 0,00
42 500,00 42 500,00 0,00 42 500,00 42 500,00 0,00 0,00
9 100,00 9 100,00 0,00 9 100,00 9 100,00 0,00 0,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 0,00
612 720,00 612 720,00 0,00 612 720,00 612 720,00 0,00 0,00
11 300,00 11 300,00 0,00 11 300,00 11 300,00 0,00 0,00
43 000,00 43 000,00 0,00 43 000,00 43 000,00 0,00 0,00
602 196,00 602 196,00 0,00 602 196,00 602 196,00 0,00 0,00
13 560,00 13 560,00 0,00 13 560,00 13 560,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
542 551,00 542 551,00 0,00 542 551,00 542 551,00 0,00 0,00
92 340,00 92 340,00 0,00 92 340,00 92 340,00 0,00 0,00
17 750,00 17 750,00 0,00 17 750,00 17 750,00 0,00 0,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00
245 500,00 245 500,00 0,00 245 500,00 245 500,00 0,00 0,00
800,00 800,00 0,00 800,00 800,00 0,00 0,00
1 510,00 1 510,00 0,00 1 510,00 1 510,00 0,00 0,00
3 251 760,00 3 251 760,00 0,00 3 251 760,00 3 251 760,00 0,00 0,00
29 600,00 29 600,00 0,00 29 600,00 29 600,00 0,00 0,00
467 980,00 467 980,00 0,00 467 980,00 467 980,00 0,00 0,00
127 430,00 127 430,00 0,00 127 430,00 127 430,00 0,00 0,00
182 200,00 182 200,00 0,00 182 200,00 182 200,00 0,00 0,00 182 200,00 182 200,00 182 200,00 182 200,00 0,00 0,00 182 200,00 182 200,00 182 200,00 182 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 38
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00
58 500,00 58 500,00 0,00 58 500,00 58 500,00 0,00 0,00
11 200,00 11 200,00 0,00 11 200,00 11 200,00 0,00 0,00
539 700,00 539 700,00 0,00 539 700,00 539 700,00 0,00 0,00
86 500,00 86 500,00 0,00 86 500,00 86 500,00 0,00 0,00
10 240,00 10 240,00 0,00 10 240,00 10 240,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
63 342 500,00 63 342 500,00 0,00 63 342 500,00 63 342 500,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
815 000,00 815 000,00 815 000,00 815 000,00 0,00 0,00
15 800 000,00 15 800 000,00 15 800 000,00 15 800 000,00 0,00 0,00
2 900 000,00 2 900 000,00 2 900 000,00 2 900 000,00 0,00 0,00
500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00
70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 0,00 0,00
20 085 000,00 20 085 000,00 20 085 000,00 20 085 000,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00
468 550,00 468 550,00 468 550,00 468 550,00 0,00 0,00
64 384,00 64 384,00 64 384,00 64 384,00 0,00 0,00
125 702,00 125 702,00 125 702,00 125 702,00 0,00 0,00
770 000,00 770 000,00 770 000,00 770 000,00 0,00 0,00
10 864 743,00 10 864 743,00 10 864 743,00 10 864 743,00 0,00 0,00
9 425 071,00 9 425 071,00 9 425 071,00 9 425 071,00 0,00 0,00
327 303,00 327 303,00 327 303,00 327 303,00 0,00 0,00
518 864,00 518 864,00 518 864,00 518 864,00 0,00 0,00
14 647 157,00 14 647 157,00 14 647 157,00 14 647 157,00 0,00 0,00
1 800,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00 0,00 0,00
1 130 013,00 1 130 013,00 1 130 013,00 1 130 013,00 0,00 0,00
11 461 763,00 11 461 763,00 11 461 763,00 11 461 763,00 0,00 0,00
191 133,00 191 133,00 191 133,00 191 133,00 0,00 0,00
1 375 798,00 1 375 798,00 1 375 798,00 1 375 798,00 0,00 0,00
30 665 853,00 30 665 853,00 30 665 853,00 30 665 853,00 0,00 0,00
737 361,00 737 361,00 737 361,00 737 361,00 0,00 0,00 737 361,00 737 361,00 737 361,00 737 361,00 737 361,00 737 361,00 737 361,00 737 361,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64121 Rémunération principale
64128 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739118 Autres revers, restit. contrib. directes
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
739331 Communes
7398 Revers., restitutions et prél. divers
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65132 Prix
65181 Primes, dots
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 39
14 947 500,00 14 947 500,00 14 947 500,00 14 947 500,00 0,00
15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00 0,00
1 189 000,00 1 189 000,00 1 189 000,00 1 189 000,00 0,00
223 236 000,00 223 236 000,00 0,00 223 236 000,00 223 236 000,00 0,00 0,00 0,00
5 777 500,00 5 777 500,00 5 777 500,00 5 777 500,00 0,00 0,00 0,00
0,00
77 500,00 77 500,00 77 500,00 77 500,00 0,00
77 500,00 77 500,00 77 500,00 77 500,00 0,00
250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00
250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00
150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00
5 300 000,00 5 300 000,00 5 300 000,00 5 300 000,00 0,00 0,00
5 450 000,00 5 450 000,00 5 450 000,00 5 450 000,00 0,00 0,00
217 458 500,00 217 458 500,00 0,00 217 458 500,00 217 458 500,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 676 010,00 2 676 010,00 0,00 2 676 010,00 2 676 010,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 0,00
512 700,00 512 700,00 0,00 512 700,00 512 700,00 0,00 0,00
3 500 000,00 3 500 000,00 0,00 3 500 000,00 3 500 000,00 0,00 0,00
5 316 450,00 5 316 450,00 0,00 5 316 450,00 5 316 450,00 0,00 0,00
1 046 700,00 1 046 700,00 0,00 1 046 700,00 1 046 700,00 0,00 0,00
10 700 000,00 10 700 000,00 0,00 10 700 000,00 10 700 000,00 0,00 0,00
1 900 000,00 1 900 000,00 0,00 1 900 000,00 1 900 000,00 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00
34 900 000,00 34 900 000,00 0,00 34 900 000,00 34 900 000,00 0,00 0,00
1 750 000,00 1 750 000,00 0,00 1 750 000,00 1 750 000,00 0,00 0,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
657358 Subv. fonct. autres groupements
657362 Subv. fonct. CCAS
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm.
657381 Subv. fonct. autres EPL
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 40
16 189 000,00 16 189 000,00 16 189 000,00 16 189 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
52 500,00 52 500,00 52 500,00 52 500,00 0,00 52 500,00 52 500,00 52 500,00 52 500,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
68126 Dot.amort. frais d'émission des
emprunts
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 1 570 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 420 000,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 150 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 239 425 000,00 239 425 000,00 239 425 000,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 740 000,00 740 000,00 740 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 645 000,00 645 000,00 645 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 15 687 900,00 15 687 900,00 15 687 900,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 62 000,00 62 000,00 62 000,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 2 032 400,00 2 032 400,00 2 032 400,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 2 200 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 2 420 000,00 2 420 000,00 2 420 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 22 500,00 22 500,00 22 500,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 3 439 000,00 3 439 000,00 3 439 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 717 000,00 717 000,00 717 000,00
706888 Autres 0,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 0,00 0,00 1 260 900,00 1 260 900,00 1 260 900,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 561 300,00 561 300,00 561 300,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 90 400,00 90 400,00 90 400,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 203 700,00 203 700,00 203 700,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 18 700,00 18 700,00 18 700,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 106 121 670,00 106 121 670,00 106 121 670,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 105 851 670,00 105 851 670,00 105 851 670,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 102 817 000,00 102 817 000,00 102 817 000,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 88 050 000,00 88 050 000,00 88 050 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 9 000 000,00 9 000 000,00 9 000 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 2 475 000,00 2 475 000,00 2 475 000,00
731722 Taxe additionnelle à la taxe de séjour 0,00 0,00 825 000,00 825 000,00 825 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 430 000,00 430 000,00 430 000,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 8 224 430,00 8 224 430,00 8 224 430,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 70 350,00 70 350,00 70 350,00
743 DSI 0,00 0,00 5 600,00 5 600,00 5 600,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 42
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
744 FCTVA 0,00 0,00 330 000,00 330 000,00 330 000,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 362 400,00 362 400,00 362 400,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 1 535 800,00 1 535 800,00 1 535 800,00
747888 Autres 0,00 0,00 5 453 080,00 5 453 080,00 5 453 080,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 241 000,00 241 000,00 241 000,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 16 200,00 16 200,00 16 200,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 3 314 000,00 3 314 000,00 3 314 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 2 691 600,00 2 691 600,00 2 691 600,00
75888 Autres 0,00 0,00 622 400,00 622 400,00 622 400,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 236 905 000,00 236 905 000,00 236 905 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
7688 Autres 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 1 715 000,00 1 715 000,00 1 715 000,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 1 715 000,00 1 715 000,00 1 715 000,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 238 625 000,00 238 625 000,00 238 625 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043). VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 43
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 30 520 000,00
0,00 620 000,00 4 790 000,00 1 472 000,00 709 000,00 0,00 60 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 620 000,00 4 790 000,00 1 472 000,00 709 000,00 0,00 64 500,00 36 670 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 490 000,00 15 069 600,00 6 080 000,00 220 000,00 0,00 50 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 261 030,00 3 929 720,00 2 554 480,00 463 470,00 0,00 5 292 400,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 2 058 000,00 0,00
0,00 7 000,00 299 500,00 301 000,00 0,00 0,00 1 672 800,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 2 758 030,00 19 298 820,00 8 935 480,00 1 033 470,00 0,00 9 073 200,00 13 450 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 524 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 033 000,00 300 000,00 0,00 0,00 12 082 000,00
6 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00
60 707 500,00 300 000,00 0,00 0,00 16 082 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 179 600,00 1 100 000,00 0,00 0,00 4 170 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 794 600,00 3 325 000,00 0,00 141 000,00 11 827 500,00
2 508 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
3 074 300,00 10 000,00 0,00 150 000,00 634 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 340 000,00 0,00 0,00 30 000,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 096 500,00 4 435 000,00 0,00 371 000,00 16 741 500,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 13 450 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 150 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 13 300 000,00
RECETTES 36 670 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 6 150 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 30 520 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 8 459 100,00 0,00 3 000,00 371 250,00 112 650,00 114 200,00 8 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 733 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2 058 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 934 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 2 778 300,00 0,00 0,00 131 000,00 103 000,00 112 000,00 8 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 785 000,00 0,00 0,00 202 250,00 9 650,00 2 200,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 120 000,00 0,00 3 000,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 64 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 073 200,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 733 800,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 058 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 939 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 132 300,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 999 100,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 161 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 500,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 673 470,00 350 000,00 10 000,00 0,00 1 033 470,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 350 000,00
213 Constructions 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 385 470,00 0,00 0,00 0,00 385 470,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 23 000,00 0,00 10 000,00 0,00 33 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 220 000,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
RECETTES 0,00 709 000,00 0,00 0,00 0,00 709 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 709 000,00 0,00 0,00 0,00 709 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 674 600,00 853 000,00 2 374 080,00 5 027 490,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 16 000,00 0,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 200 000,00 715 000,00 459 680,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 458 600,00 30 000,00 20 000,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 108 000,00 134 400,00 393 490,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 1 500 000,00 4 580 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 472 000,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 1 472 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale 251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 6 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 935 480,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 397 680,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 6 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520 910,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 890,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 080 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 472 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 472 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 808 220,00 128 000,00 229 500,00 178 000,00 9 600,00 0,00 362 850,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 20 000,00 70 000,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 90 000,00 0,00 0,00 87 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 305 000,00 58 000,00 209 500,00 20 000,00 0,00 0,00 139 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 155 220,00 0,00 10 000,00 3 000,00 0,00 0,00 73 850,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 80 000,00 0,00 0,00 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 158 000,00 0,00 10 000,00 4 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 600,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 11 466 950,00 192 000,00 5 531 000,00 0,00 206 500,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 1 007 000,00 172 500,00 214 000,00 0,00 135 500,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 357 450,00 18 000,00 232 000,00 0,00 61 000,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 83 500,00 500,00 25 000,00 0,00 10 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 10 000 000,00 0,00 5 060 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 470 000,00 0,00 2 320 000,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 2 470 000,00 0,00 2 320 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 181 200,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 19 298 820,00
203 Frais d'études, recherche, développement 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 500,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
213 Constructions 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 420 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 19 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 930 220,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 446 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 069 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 790 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 790 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 753 280,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 893 600,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 600,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 080,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 490 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620 000,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 3 050,00 0,00 0,00 0,00 2 758 030,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 893 600,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 3 050,00 0,00 0,00 0,00 276 350,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 080,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 490 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 1 833 000,00 4 478 500,00 3 755 000,00 0,00 0,00 6 278 000,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 56 000,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 178 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 728 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 229 000,00 580 000,00 3 755 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 70 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 1 470 000,00 2 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 935 000,00 1 147 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 935 000,00 1 147 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 297 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 741 500,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 634 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 728 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 465 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 564 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 170 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 082 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 082 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 355 000,00 10 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 230 000,00 0,00 205 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 690 000,00 0,00 205 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 435
000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 895
000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 715 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 3 000,00
0,00 22 080,00 126 030,00 437 350,00 421 820,00 0,00 1 374 010,00 32 000,00
0,00 6 655 400,00 179 300,00 340 100,00 146 940,00 0,00 132 700,00 741 350,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 480 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00 105 851 670,00
0,00 4 699 900,00 3 920 100,00 743 600,00 0,00 0,00 124 100,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 740 000,00 0,00
0,00 11 377 380,00 4 225 430,00 1 521 050,00 568 760,00 0,00 2 642 810,00 207 823 020,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 450 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 317 500,00 13 542 500,00 6 289 190,00 1 750 000,00 0,00 4 058 510,00 34 945 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 085 000,00
0,00 20 047 366,00 15 160 963,00 17 167 315,00 4 760 104,00 0,00 21 439 227,00 0,00
0,00 4 749 545,00 11 922 510,00 5 143 263,00 1 554 030,00 0,00 11 864 675,00 0,00
0,00 27 114 411,00 40 625 973,00 28 599 768,00 8 064 134,00 0,00 37 612 412,00 60 557 500,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 71
1 715 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 314 000,00 0,00 0,00 774 240,00 126 470,00 0,00
8 224 430,00 28 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 817 000,00 7 000,00 0,00 3 300 000,00 30 000,00 0,00
106 121 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 687 900,00 4 475 500,00 205 000,00 38 400,00 1 481 300,00 0,00
740 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 625 000,00 4 511 140,00 205 000,00 4 112 640,00 1 637 770,00 0,00
77 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63 342 500,00 200 000,00 120 000,00 118 800,00 1 000,00 0,00
20 085 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
84 900 000,00 335,00 3 686 696,00 907 800,00 1 730 194,00 0,00
49 131 000,00 1 609 100,00 4 476 600,00 858 076,00 6 953 201,00 0,00
223 236 000,00 1 809 435,00 8 283 296,00 1 884 676,00 8 684 395,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 60 557 500,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 45 000,00
655 Contributions obligatoires 34 900 000,00
661 Charges d'intérêts 5 450 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 77 500,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 20 085 000,00
RECETTES 207 823 020,00
731 Fiscalité locale 99 480 000,00
732 Fiscalité reversée 105 851 670,00
741 D.G.F. 70 350,00
744 FCTVA 330 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 100 000,00
748 Autres attributions et participations 241 000,00
758 Produits divers de gestion courante 32 000,00
768 Autres produits financiers 3 000,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 1 715 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 30 351 496,00 0,00 1 787 332,00 1 295 639,00 618 790,00 429 912,00 2 429 151,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 228 580,00 0,00 9 600,00 208 471,00 86 000,00 15 400,00 23 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 147 950,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 161 000,00 0,00 0,00
613 Locations 48 400,00 0,00 0,00 14 000,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 24 300,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 063 650,00 0,00 31 000,00 8 000,00 20 000,00 0,00 24 700,00 0,00
616 Primes d'assurances 459 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 92 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 748 950,00 0,00 100 000,00 43 000,00 2 000,00 0,00 3 500,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 115 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 97 288,00 0,00 554 940,00 361 389,00 10 700,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 530 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 930 500,00 0,00 0,00 334 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 474 061,00 0,00 29 065,00 5 397,00 12 921,00 9 760,00 65 702,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 1 100 500,00 0,00 0,00 0,00 3 255,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 11 367 789,00 0,00 801 279,00 160 549,00 250 871,00 161 812,00 1 713 394,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 4 780 366,00 0,00 228 048,00 58 733,00 95 743,00 79 840,00 594 433,00 0,00
647 Autres charges sociales 347 042,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 422,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 046 700,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 2 238 010,00 0,00 30 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 167 210,00 0,00 0,00 1 280 000,00 0,00 64 100,00 131 500,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 645 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 10 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 74
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
732 Fiscalité reversée 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 200,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 1 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 144 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 691 092,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 19 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 5 472,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 5 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 14 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 6 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 639 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 76
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 37 612 412,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 590 591,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 408 950,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 872,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 147 350,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 459 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 902 730,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 010,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 1 046 197,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 320,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 42 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 532 200,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 265 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 596 906,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 103 755,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 455 694,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 837 163,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 464,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640 400,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 146 700,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 268 910,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 642 810,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 100,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 78
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 200,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 230 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 010,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 1 031 800,00 5 168 334,00 1 750 000,00 114 000,00 0,00 8 064 134,00
604 Achats d'études, prestations de services 59 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 8 800,00 182 000,00 0,00 0,00 0,00 190 800,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 74 000,00 0,00 74 000,00
613 Locations 0,00 37 000,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 184 730,00 0,00 4 000,00 0,00 188 730,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
618 Divers 964 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 964 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 35 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 112 149,00 0,00 0,00 0,00 112 149,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 3 564 773,00 0,00 0,00 0,00 3 564 773,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 1 077 246,00 0,00 0,00 0,00 1 077 246,00
647 Autres charges sociales 0,00 5 936,00 0,00 0,00 0,00 5 936,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 1 750 000,00 0,00 0,00 1 750 000,00
RECETTES 146 940,00 421 820,00 0,00 0,00 0,00 568 760,00
747 Participations 146 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 940,00
752 Revenus des immeubles 0,00 409 800,00 0,00 0,00 0,00 409 800,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 12 020,00 0,00 0,00 0,00 12 020,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 4 282 759,00 9 050 123,00 8 054 028,00 1 378 368,00 0,00 7 740,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 5 000,00 1 651 800,00 2 030 706,00 533 768,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 64 000,00 9 500,00 4 600,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 40 000,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 80 000,00 67 000,00 125 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 84 507,00 225 253,00 149 236,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 1 569,00 3 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 3 199 472,00 5 076 789,00 4 057 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 711 217,00 1 812 709,00 1 520 464,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 77 563,00 96 003,00 156 514,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 740,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 840 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 361 200,00 127 900,00 42 750,00 245 600,00 25 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
743 DSI 0,00 0,00 0,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 334 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 26 700,00 91 400,00 14 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 36 500,00 28 050,00 240 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
743 DSI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 5 316 450,00 0,00 0,00 510 300,00 0,00 0,00 28 599 768,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 4 222 074,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 100,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 12 700,00 0,00 0,00 27 700,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 341 000,00 0,00 0,00 341 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 800,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 155 000,00 0,00 0,00 155 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 458 996,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 789,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 333 849,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 044 390,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 080,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 740,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 5 316 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 441 450,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 718 600,00 0,00 0,00 1 521 050,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 717 000,00 0,00 0,00 742 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 1 600,00
743 DSI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 800,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 550,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 4 103 555,00 9 031 637,00 6 300,00 1 905 721,00 846 796,00 88 316,00 2 445 479,00 726 270,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 191 150,00 5 000,00 259 920,00 67 815,00 0,00 0,00 705 500,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
1 000,00 5 399 583,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 18 550,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 13 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 42 650,00 1 300,00 3 500,00 3 500,00 0,00 0,00 18 800,00 0,00
618 Divers 0,00 70 850,00 0,00 23 420,00 43 200,00 5 760,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
7 000,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
8 790,00 31 000,00 0,00 0,00 20 000,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 2 300,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 3 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
47 234,00 85 978,00 0,00 43 383,00 15 355,00 3 172,00 53 098,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 12 328,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 802,00 1 970,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 279 360,00 2 015 254,00 0,00 1 193 567,00 561 058,00 47 891,00 1 747 315,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
385 081,00 680 294,00 0,00 369 796,00 117 103,00 26 693,00 623 607,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 1 090,00 0,00 0,00 12 135,00 4 265,00 0,00 10 657,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 84
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
2 374 000,00 460 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 142 230,00 1 378 070,00 0,00 22 500,00 4 000,00 0,00 0,00 1 237 400,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 1 330 000,00 0,00 22 500,00 0,00 0,00 0,00 1 090 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 6 200,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 90 400,00 0,00
747 Participations 140 000,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
2 230,00 8 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 3 234 529,00 1 696 723,00 3 115 894,00 0,00 1 687 318,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 336 300,00 315 000,00 978 260,00 0,00 1 120 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 5 000,00 0,00 11 100,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00
615 Entretien et réparations 110 000,00 112 300,00 332 500,00 0,00 47 600,00 0,00
618 Divers 27 000,00 11 500,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 500,00 3 728,00 0,00 5 632,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 45 994,00 34 928,00 47 633,00 0,00 26 412,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 150,00 0,00 0,00 61 372,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 048 085,00 923 327,00 1 294 854,00 0,00 360 388,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 356 787,00 297 897,00 414 846,00 0,00 53 214,00 0,00
647 Autres charges sociales 363,00 121,00 18 073,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 50 730,00 0,00 1 058 300,00 0,00 317 200,00 15 000,00
706 Prestations de services 45 000,00 0,00 1 050 000,00 0,00 265 000,00 15 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 8 300,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 50 200,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 4 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 11 547 004,00 141 211,00 49 220,00 0,00 0,00 0,00 40 625 973,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 4 700,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 500,00 0,00 21 870,00 0,00 0,00 0,00 5 001 315,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 413 583,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 150,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 672 150,00
618 Divers 0,00 0,00 9 800,00 0,00 0,00 0,00 199 530,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 750,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 78 450,00
624 Transports biens, transports collectifs 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 300,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 4 850,00 0,00 0,00 0,00 318 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 24 360,00 2 669,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 216,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 8 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 682,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
641 Rémunérations du personnel 600 054,00 71 816,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 142 969,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 154 426,00 58 666,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 538 410,00
647 Autres charges sociales 2 664,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 368,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 10 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 534 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 225 430,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 817 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 600,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 300,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 200,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 830,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 27 140,00 0,00 24 782,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 7 000,00 0,00 20 250,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 7 140,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 432,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 7 980,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 7 980,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 3 375 639,00 0,00 9 850,00 0,00 1 430,00 23 024 630,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 1 042 950,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 395 645,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 800,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 8 000,00 0,00 1 430,00 30 980,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 42 448,00 0,00 0,00 0,00 0,00 482 595,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 105,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 032 684,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 931 352,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 398 206,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 650 782,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 2 301,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 421,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 000,00 0,00 0,00
RECETTES 911 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 108 500,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 439 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 911 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 655 400,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 700,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 425 940,00 0,00 225 000,00 0,00 27 114 411,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 15 200,00 0,00 0,00 0,00 1 085 750,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 395 645,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 940,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 75 410,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 12 835,00 0,00 0,00 0,00 537 878,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 163,00 0,00 0,00 0,00 21 700,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 285 046,00 0,00 0,00 0,00 14 249 082,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 103 418,00 0,00 0,00 0,00 5 152 406,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 7 278,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 2 231 000,00
RECETTES 0,00 0,00 349 100,00 0,00 0,00 0,00 11 377 380,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 439 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 349 100,00 0,00 0,00 0,00 1 260 900,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 655 400,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 700,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 380,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 30 000,00 171 000,00 3 864 542,00 3 200 152,00 0,00 0,00 673 477,00 22 200,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 6 500,00 533 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 784 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 120 000,00 785 500,00 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 200,00
618 Divers 0,00 40 000,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 4 500,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 51 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 477,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 1 210 454,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 449 697,00 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 18 571,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 561 300,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 920 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 920 000,00
708 Autres produits 0,00 561 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 723 024,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 179 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 88 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 392 214,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 126 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 115 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 10 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 684 395,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 718 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 784 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 638 310,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 110 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 200,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 320,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435 691,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 210 454,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449 849,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 571,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 637 770,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 920 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 561 300,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 600,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 870,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 1 051 476,00 372 980,00 0,00 0,00 435 620,00 24 600,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 101 000,00 5 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
613 Locations 0,00 147 600,00 0,00 0,00 0,00 165 793,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 1 200,00
618 Divers 0,00 77 500,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 24 468,00 11 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 118 556,00 0,00 0,00 69 827,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 500 579,00 171 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 127 360,00 71 254,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 969,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 800,00
RECETTES 0,00 36 900,00 0,00 0,00 0,00 774 240,00 3 301 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 36 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 681 500,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 740,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 884 676,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 393,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 798,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 383,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 672 419,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 614,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 969,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 112 640,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 900,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 681 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 740,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 307 600,00 318 341,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 507 355,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 130 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 57 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 8 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 440,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 206 787,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 483 657,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 103 391,00 0,00 0,00 0,00 0,00 783 712,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 546,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 40 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 8 283
296,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 130
000,00
617 Etudes et recherches 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 167 600,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 603,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 690
444,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 887 103,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 546,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
RECETTES 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 000,00
706 Prestations de services 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 130 000,00 126 000,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 126 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 130 000,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 28 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 28 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 912 935,00 0,00 190 500,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 307 400,00 0,00 128 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00 0,00 30 000,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 260 800,00 0,00 32 500,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 71 500,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 335,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 482 500,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 4 475 500,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 1 809
435,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435 400,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 900,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293 300,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 511
140,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 475
500,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 640,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
350 21/12/2005 500 000,00 0,00 25 090,65 0,00 500 000,00
353 20/12/2006 1 092 602,23 0,00 47 020,14 0,00 1 092 602,23
358-Tirage Eonia 12/12/2008 500 000,00 0,00 29 370,62 0,00 500 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 2 092 602,23 0,00 101 481,41 0,00 2 092 602,23
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 103
7 235 000,00
18 300 000,00
12 000 000,00
10 650 000,00
2 600 000,00
2 000 000,00
6 000 000,00
4 000 000,00
3 000 000,00
4 000 000,00
5 000 000,00
3 500 000,00
3 500 000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
178 715 000,00
190 715 000,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
354 SOCIETE GENERALE 21/12/2006 22/12/2006 22/12/2007 F Taux fixe à 3.905
%
3,905 3,962 EUR A X O A-1
356 SFIL CAFFIL 20/12/2007 28/12/2007 01/12/2008 F Taux fixe à 4.61
%
4,610 4,677 EUR A P O A-1
357 SFIL CAFFIL 20/12/2007 28/12/2007 01/12/2008 F Taux fixe à 4.61
%
4,610 4,677 EUR A P O A-1
359 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/12/2008 30/06/2009 01/01/2010 F Taux fixe à 4.47
%
4,470 4,470 EUR A P O A-1
360 SOCIETE GENERALE 08/12/2011 04/01/2012 04/04/2012 F Taux fixe à 4.37
%
4,370 4,508 EUR T C O A-1
361 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
09/12/2011 01/05/2012 01/08/2012 V Euribor 3M + 1.98 2,688 2,755 EUR T C O A-1
362 DEXIA CL 25/11/2011 31/05/2012 01/09/2012 V Euribor 3M + 1.19 1,863 1,904 EUR A C O A-1
363 CREDIT AGRICOLE 14/05/2012 18/06/2012 18/09/2012 F Taux fixe à 4.48
%
4,480 4,556 EUR T P O A-1
364 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
19/04/2012 30/04/2012 30/07/2012 F Taux fixe à 5.07
%
5,070 5,244 EUR T C O A-1
365 CAISSE D'EPARGNE 23/04/2012 23/04/2012 05/10/2012 F Taux fixe à 4.93
%
4,930 5,097 EUR T C O A-1
366 BNP PARIBAS 19/04/2012 30/04/2012 30/07/2012 V Euribor 3M + 2.85 3,570 3,618 EUR T C O A-1
369 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
06/11/2012 14/12/2012 01/12/2013 F Taux fixe à 3.95
%
3,950 3,950 EUR A P O A-1
370 CAISSE D'EPARGNE 06/09/2012 15/11/2012 05/03/2013 F Taux fixe à 4.82
%
4,820 4,981 EUR T C O A-1
373 CAISSE D'EPARGNE 18/03/2013 17/04/2013 05/06/2014 F Taux fixe à 3.63
%
3,630 3,630 EUR A C O A-1
378 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
22/05/2013 22/05/2013 05/09/2014 F Taux fixe à 3.32
%
3,320 3,362 EUR A C O A-1
379 SFIL CAFFIL 17/05/2013 03/06/2013 01/10/2013 F Taux fixe à 3.22
%
3,220 3,259 EUR T C O A-1
380 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/06/2014 16/06/2014 01/10/2014 V Livret A(Préfixé) +
1
2,250 2,250 EUR T C O A-1 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 104
12 000 000,00
0,00
7 000 000,00
4 800 000,00
14 000 000,00
10 000 000,00
3 000 000,00
3 000 000,00
4 000 000,00
4 000 000,00
4 000 000,00
4 500 000,00
4 000 000,00
4 000 000,00
4 000 000,00
2 000 000,00
4 000 000,00
630 000,00 630 000,00 630 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
381 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/06/2014 01/07/2014 01/10/2014 V Livret A(Préfixé) +
1
2,250 2,250 EUR T C O A-1
382 SOCIETE GENERALE 25/06/2014 01/07/2014 01/10/2014 V (Euribor 3M + 1.3)
+ Cap 4.5 sur
Euribor 3M
1,507 1,538 EUR T C O A-1
383 CAISSE D'EPARGNE 14/06/2014 12/06/2014 01/10/2014 V Euribor 3M + 1.32 1,580 1,613 EUR T C O A-1
384 SOCIETE GENERALE 25/06/2014 01/08/2014 01/11/2014 V (Euribor 3M + 1.3)
+ Cap 4.5 sur
Euribor 3M
1,509 1,540 EUR T C O A-1
385- CREDIT AGRICOLE 19/12/2014 31/12/2014 24/03/2015 F Taux fixe à 2.09
%
2,090 2,106 EUR T C O A-1
386 SFIL CAFFIL 19/12/2014 29/12/2015 01/04/2016 V Euribor 3M + 1 0,869 0,885 EUR T C O A-1
388 CAISSE D'EPARGNE 09/12/2016 09/12/2016 20/03/2017 V (Euribor 12M +
0.3)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,300 0,304 EUR A C O A-1
389 SFIL CAFFIL 04/09/2018 25/09/2018 01/10/2019 F Taux fixe à 1.4 % 1,400 1,400 EUR A C O A-1
390 SFIL CAFFIL 04/09/2018 25/07/2019 01/08/2020 V (Euribor 12M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,380 0,386 EUR A X O A-1
391 ARKEA 07/02/2019 30/06/2019 30/09/2019 V (Moyenne Euribor
3M + 0.27)-Floor
0 sur Moyenne
Euribor 3M
0,270 0,274 EUR T C O A-1
392 SOCIETE GENERALE 12/09/2019 16/09/2019 16/09/2029 F Taux fixe à 0.35
%
0,350 0,356 EUR X F O A-1
393 SOCIETE GENERALE 12/09/2019 16/09/2019 16/09/2030 F Taux fixe à 0.41
%
0,410 0,417 EUR X F O A-1
394 SFIL CAFFIL 20/09/2019 20/04/2020 01/11/2020 F Taux fixe à 0.28
%
0,280 0,280 EUR S X O A-1
395 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
21/11/2020 22/11/2020 15/03/2021 F Taux fixe à 0.46
%
0,460 0,468 EUR T C O A-1
396 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
15/12/2022 22/12/2022 22/03/2023 V Euribor 3M +
0.65-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,740 2,809 EUR T C O A-1
397 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
29/03/2023 30/03/2023 15/08/2023 V (Euribor 6M +
0.66)-Floor 0 sur
Euribor 6M
3,760 3,851 EUR S C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total) VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 105
7 000 000,00
7 000 000,00
7 000 000,00
7 000 000,00
7 000 000,00
35 000 000,00
35 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000 000,00
5 000 000,00
5 000 000,00 5 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
350 SOCIETE GENERALE 21/12/2005 28/12/2005 31/12/2012 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.0275)-Floor
-0.0275 sur
EONIA(Postfixé)
2,448 2,512 EUR X X O A-1
353 SOCIETE GENERALE 20/12/2006 20/12/2006 20/12/2012 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.014)-Floor
-0.014 sur
EONIA(Postfixé)
3,704 3,823 EUR X X O A-1
358-Tirage Eonia SOCIETE GENERALE 12/12/2008 23/12/2008 12/12/2019 V EONIA(Postfixé)
+ 1.6
3,952 3,993 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
368 Deutsche Bank 27/11/2012 03/12/2012 03/12/2032 F Taux fixe à 4 % 4,000 4,000 EUR X F N A-1
374 Deutsche Bank 23/05/2013 23/05/2013 23/05/2033 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 3,600 EUR X F N A-1
375 Deutsche Bank 23/05/2013 23/05/2013 23/05/2031 F Taux fixe à 3.56
%
3,560 3,560 EUR X F N A-1
376 Deutsche Bank 05/06/2013 05/06/2013 05/06/2034 F Taux fixe à 3.62
%
3,620 3,620 EUR X F N A-1
377 Deutsche Bank 05/06/2013 05/06/2013 05/06/2035 F Taux fixe à 3.64
%
3,640 3,640 EUR X F N A-1 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 106
225 715 000,00
0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 107
4 000 000,00 0,00
3 550 000,00 0,00
1 170 000,00 0,00
651 440,27 0,00
1 400 000,00 1 400 000,00
1 750 000,00 0,00
700 000,00 0,00
1 184 889,31 0,00
1 381 222,69 0,00
816 666,82 0,00
758 333,33 0,00
1 979 351,84 0,00
1 388 575,26 0,00
1 388 575,26 0,00
1 018 237,46 0,00
90 803 454,41 1 400 000,00
92 896 056,64 1 400 000,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
11 997 801,21 2 841 947,52 47 450,91 663 822,16
1641 Emprunts en euros (total) 11 301 218,38 2 758 662,48 47 450,91 663 822,16
354 N A-1 2,97 F Taux fixe à 3.905
%
3,962 326 249,96 40 424,88 0,00 675,55
356 N A-1 3,92 F Taux fixe à 4.61
%
4,677 324 039,88 65 080,21 0,00 4 089,59
357 N A-1 3,92 F Taux fixe à 4.61
%
4,677 324 039,88 65 080,21 0,00 4 089,59
359 N A-1 5,00 F Taux fixe à 4.47
%
4,470 294 905,13 88 477,03 0,00 75 085,62
360 N A-1 3,01 F Taux fixe à 4.37
%
4,508 233 333,33 29 804,01 0,00 5 608,16
361 N A-1 3,33 V Euribor 3M +
1.98
6,177 233 333,32 42 793,87 0,00 5 065,62
362 N A-1 3,00 V Euribor 12M +
1.19
5,195 345 305,69 62 710,20 0,00 53 781,38
363 N A-1 3,46 F Taux fixe à 4.48
%
4,556 319 904,63 47 758,53 0,00 1 291,71
364 N A-1 3,33 F Taux fixe à 5.07
%
5,244 200 000,00 32 215,63 0,00 4 365,83
365 N A-1 8,51 F Taux fixe à 4.93
%
5,097 200 000,00 83 953,80 0,00 18 466,96
366 O A-1 3,33 F Taux fixe à 2.15
%
2,167 400 000,00 99 325,91 47 450,91 6 916,67
369 N A-1 3,92 F Taux fixe à 3.95
%
3,950 153 521,97 25 731,89 0,00 1 584,35
370 N A-1 8,93 F Taux fixe à 4.82
%
4,981 130 000,00 54 944,98 0,00 3 620,36
373 N A-1 4,34 F Taux fixe à 3.63
%
3,630 710 000,00 128 865,00 0,00 67 296,17
378 N A-1 4,68 F Taux fixe à 3.32
%
3,320 800 000,00 132 800,00 0,00 33 937,78 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 108
2 092 602,23 0,00
0,00 0,00
6 650 000,00 0,00
4 320 000,00 0,00
11 200 000,04 0,00
7 586 204,00 0,00
3 000 000,00 0,00
3 000 000,00 0,00
2 799 999,94 0,00
2 933 333,32 0,00
2 666 666,65 0,00
2 250 000,01 0,00
2 450 000,00 0,00
2 200 000,00 0,00
2 150 000,00 0,00
1 075 000,00 0,00
2 150 000,00 0,00
435 750,00 0,00
5 004 208,21 0,00
5 795 000,00 0,00 5 795 000,00 5 795 000,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
379 N A-1 4,50 F Taux fixe à 3.22
%
3,259 1 220 000,00 171 867,50 0,00 36 419,54
380 N A-1 20,50 V Livret A(Préfixé)
+ 1
4,000 241 166,68 193 669,52 0,00 46 410,71
381 N A-1 20,50 V Livret A(Préfixé)
+ 1
4,000 21 000,00 16 864,10 0,00 4 041,29
382 N A-1 10,50 V Euribor 3M + 1.3 5,437 200 000,00 108 242,82 0,00 22 797,84
383 N A-1 10,50 V Euribor 3M +
1.32
5,455 100 000,00 54 332,26 0,00 11 460,31
384 N A-1 10,58 V Euribor 3M + 1.3 5,453 200 000,00 107 224,52 0,00 14 732,32
385- N A-1 10,98 F Taux fixe à 2.09
%
2,106 200 000,00 44 412,50 0,00 696,67
386 N A-1 12,00 V Euribor 3M + 1 5,121 200 000,00 116 637,20 0,00 24 598,95
388 N A-1 6,22 V (Euribor 12M +
0.3)-Floor 0 sur
Euribor 12M
3,712 321 428,57 83 699,63 0,00 62 021,29
389 N A-1 14,75 F Taux fixe à 1.4 % 1,400 266 666,67 37 333,33 0,00 8 306,67
390 N A-1 15,58 V (Euribor 12M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 12M
4,556 266 666,67 133 931,60 0,00 42 873,12
391 N A-1 15,50 V (Euribor 3M +
0.42)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,510 266 666,68 112 414,29 0,00 247,22
392 N A-1 5,71 F Taux fixe à 0.35
%
0,356 0,00 10 675,00 0,00 437,50
393 N A-1 6,71 F Taux fixe à 0.41
%
0,417 0,00 12 505,00 0,00 512,50
394 N A-1 15,83 F Taux fixe à 0.28
%
0,280 689 656,00 20 758,62 0,00 3 164,75
395 N A-1 16,96 F Taux fixe à 0.46
%
0,461 933 333,32 49 910,00 0,00 1 967,78
396 N A-1 13,97 V Euribor 3M +
0.65-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,770 480 000,00 182 993,33 0,00 3 619,20
397 N A-1 14,12 V (Euribor 6M +
0.66)-Floor 0 sur
Euribor 6M
4,709 700 000,00 301 225,11 0,00 93 639,16
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
696 582,83 83 285,04 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 109
0,00 0,00
0,00 0,00
7 000 000,00 0,00
7 000 000,00 0,00
7 000 000,00 0,00
7 000 000,00 0,00
7 000 000,00 0,00
35 000 000,00 0,00
35 000 000,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
500 000,00 0,00
1 092 602,23 0,00
500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
350 N A-1 2,00 V (€STR(Postfixé)
+ 0.1125)-Floor
-0.1125 sur
€STR(Postfixé)
4,064 250 000,00 18 150,13 0,00 0,00
353 N A-1 2,97 V (€STR(Postfixé)
+ 0.099)-Floor
-0.099 sur
€STR(Postfixé)
4,050 346 582,83 39 203,73 0,00 0,00
358-Tirage Eonia N A-1 4,95 V (€STR(Postfixé)
+ 1.685)-Floor 0
sur
€STR(Postfixé)
5,731 100 000,00 25 931,18 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 1 289 400,00 0,00 612 983,33
1681 Autres emprunts (total) 0,00 1 289 400,00 0,00 612 983,33
368 N A-1 8,92 F Taux fixe à 4 % 4,000 0,00 280 000,00 0,00 21 479,45
374 N A-1 9,39 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 0,00 252 000,00 0,00 151 900,00
375 N A-1 7,39 F Taux fixe à 3.56
%
3,560 0,00 249 200,00 0,00 150 212,22
376 N A-1 10,43 F Taux fixe à 3.62
%
3,620 0,00 253 400,00 0,00 144 297,22
377 N A-1 11,43 F Taux fixe à 3.64
%
3,640 0,00 254 800,00 0,00 145 094,44
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 110
127 896 056,64 1 400 000,00 127 896 056,64 127 896 056,64 1 400 000,00 1 400 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 11 997 801,21 4 131 347,52 47 450,91 1 276 805,49
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
41 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 127 896 056,64 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 112
1 400 000,00
0,00
0,00
1 400 000,00
1 400 000,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00
Swap-366 366 30/04/2027 BNP PARIBAS swap taux 1 400 000,00 30/04/2012 30/04/2027 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 892 219,03 0,00
Swap-366 366 Taux fixe à 2.15 % 2,167 Euribor 3M 4,011 892 219,03 0,00 A-1 A-1
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 892 219,03 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 800 € €
12/10/2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Documents d'urbanisme 10 12/10/2022
L Frais d'études 5 12/10/2022
L Frais de recherche et de développement 5 12/10/2022
L Frais d'insertion 5 12/10/2022
L Subventions versées (Biens mobiliers, matériel ou études) 5 12/10/2022
L Subventions versées (Biens immobiliers ou installations) 30 12/10/2022
L Subventions versées (Projets d'infrastructures d'interêt national) 40 12/10/2022
L Concessions et droits similaires 5 12/10/2022
L Autres immobilisations incorporelles 5 12/10/2022
L Plantation d'arbres et d'arbustes 20 12/10/2022
L Autres agencements et aménagements de terrains 20 12/10/2022
L Construction Autres bâtiments publics - biens transférés des parkings en 2013 24 12/10/2022
L Construction immeuble de rapport 30 12/10/2022
L Aménagement des constructions 20 12/10/2022
L Réseaux de voirie 10 12/10/2022
L Installations de voirie 10 12/10/2022
L Réseaux d'adduction d'eau 10 12/10/2022
L Réseaux cablés 10 12/10/2022
L Réseaux d'électrification 10 12/10/2022
L Réseaux divers 10 12/10/2022
L Matériel roulant d'incendie 10 12/10/2022
L Autres matériels et outillages d'incendie et de défense civile 10 12/10/2022
L Matériel roulant de voirie 10 12/10/2022
L Autres matériels et outillages de voirie 10 12/10/2022
L Autres installations, materiel et outillage technique 5 12/10/2022
L Matériel de transport (Voitures, deux roues motorisés) 6 12/10/2022
L Matériel de transport (Véhicules utilitaires légers) 8 12/10/2022
L Matériel de transport (Camions, cars et véhicules industriels) 10 12/10/2022
L Matériel informatique scolaire 4 12/10/2022
L Autre matériel informatique 4 12/10/2022
L Matériel de bureau et mobilier scolaires 12 12/10/2022 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 115
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Autres matériels et mobiliers 12 12/10/2022
L Matériel de téléphonie 4 12/10/2022
L Cheptel 7 12/10/2022
L Autres immobilisations corporelles 15 12/10/2022 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 77 500,00 2 553 400,00 2 630 900,00 1 715 000,00 915 900,00
Provisions pour litiges 77 500,00 2 553 400,00 2 630 900,00 1 715 000,00 915 900,00
Provisions pour compte épargne temps 0,00 01/01/2020 156 000,00 156 000,00 0,00 156 000,00
Provisions pour litiges - affaires n°2007012 + Médiation n° 2100906 0,00 01/01/2020 31 000,00 31 000,00 0,00 31 000,00
Provisions pour litiges - affaires n°2004756 + Médiation n° 2100903 0,00 01/01/2020 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2012501 0,00 01/01/2020 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2102405 0,00 01/01/2020 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2103357 0,00 01/01/2020 14 700,00 14 700,00 0,00 14 700,00
Provisions pour litiges - affaire n°2101456 0,00 01/01/2020 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00
Provisions pour litiges - affaire n°2102085 0,00 01/01/2020 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2012583 0,00 01/01/2020 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2107724 0,00 01/01/2022 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
Provisions pour litiges - affaires n°2012647 et n° 2207174 + Médiation n° 2212829 0,00 01/01/2022 1 650 000,00 1 650 000,00 1 650 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°22/02756 0,00 01/01/2023 60 000,00 60 000,00 60 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2208306 15 000,00 01/01/2023 35 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2111777 0,00 01/01/2023 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2114596 0,00 01/01/2023 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
Provisions pour litiges - affaire n°2114609 0,00 01/01/2023 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2112965 0,00 01/01/2023 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2201489 0,00 01/01/2023 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2202519 0,00 01/01/2023 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2207529 0,00 01/01/2023 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2208890 0,00 01/01/2023 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2211229 0,00 01/01/2023 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Provisions pour litiges - Loyers locaux commerciaux 0,00 19/06/2023 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2300994 1 500,00 01/01/2024 1 500,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2207726 3 000,00 01/01/2024 3 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2210252 1 000,00 01/01/2024 1 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2208890 1 000,00 01/01/2024 1 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2211404 3 000,00 01/01/2024 3 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2303243 2 000,00 01/01/2024 2 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2303761 5 000,00 01/01/2024 5 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°23040308 5 000,00 01/01/2024 5 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 117
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Provisions pour litiges - affaire n°2212894 3 000,00 01/01/2024 3 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°23056430 3 000,00 01/01/2024 3 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2214366 15 000,00 01/01/2024 15 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2212419 2 000,00 01/01/2024 2 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2301004 3 000,00 01/01/2024 3 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2216617 5 000,00 01/01/2024 5 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°COM 8 000,00 01/01/2024 8 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2200350 2 000,00 01/01/2024 2 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 77 500,00 2 553 400,00 2 630 900,00 1 715 000,00 915 900,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 77 500,00 2 553 400,00 2 630 900,00 1 715 000,00 915 900,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 118
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 139 215 441,46 94 798 789,80
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
10 586 733,50 9 244 031,53 452 957,55 160 798,57
HOPITAL
HOSPICE
BERTHELOT
2012 P Logirys Crédit Foncier 10 586 733,50 9 244 031,53 27,92 A F Taux fixe
à 4.9 %
4,900 F Taux fixe
à 4.9 %
4,900 A-1 EUR 452 957,55 160 798,57
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
128 628 707,96 85 554 758,27 2 535 425,21 4 375 080,02
1001 VIES
HABITAT
2020 P CDC 552 077,44 508 506,01 32,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 19 831,73 5 624,16
1001 VIES
HABITAT
2020 P CDC 1 375 468,30 1 246 246,31 28,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 49 849,85 23 529,05
3F RESIDENCES 2020 P Opération 90 logements
et 106 places/lits 1 allée
Botticelli
CDC 352 353,00 341 235,62 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 12 372,20 0,00
3F RESIDENCES 2020 P Opération 90 logements
et 106 places/lits 1 allée
Botticelli
CDC 3 470 102,00 3 416 753,47 57,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 93 315,21 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 121
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
BATIGERE
HABITATS
SOLIDAIRES
2022 P CDC 2 338 000,00 2 338 000,00 34,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 42 084,00 26 043,23
BATIGERE SAREL 2010 P Acquisition de 89
logements sis 9 rue de
l'Abreuvoir
CDC 10 250 000,00 7 347 186,13 21,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 264 498,70 132 099,08
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2002 P CDC 82 144,75 52 528,55 28,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 1 943,56 871,72
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2010 P Construction de 83
logements boulevard
Verdun - OPIEVOY
CDC 3 369 246,21 1 782 068,54 10,42 A F Taux fixe
à 0.71 %
0,707 F Taux fixe
à 0.71 %
0,710 A-1 EUR 12 253,61 147 908,53
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2010 P Construction de 83
logements boulevard
Verdun - OPIEVOY
CDC 208 514,63 110 287,69 10,42 A F Taux fixe
à 0.71 %
0,707 F Taux fixe
à 0.71 %
0,710 A-1 EUR 758,35 9 153,73
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2012 C Acquisition de 43
logements "Le Sully" sis
bld Verdun / bld Saint
Denis
ARKEA 3 666 253,00 785 625,69 2,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.09
3,340 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.09
4,090 A-1 EUR 32 132,09 261 875,21
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2020 P CDC 1 423 781,49 1 287 905,29 28,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 50 228,31 22 925,15
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2019 P Acquisition de 34
logements en VEFA -
Rue Michel Ricard
CDC 1 134 332,00 1 060 963,02 12,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
4,010 A-1 EUR 31 934,99 61 213,09
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2019 P Acquisition de 34
logements en VEFA -
Rue Michel Ricard
CDC 502 770,00 470 250,67 12,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
4,010 A-1 EUR 14 154,55 27 131,47
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2019 P Acquisition de 34
logements en VEFA -
Rue Michel Ricard
CDC 667 449,00 623 089,64 12,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 16 200,33 37 028,94
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2020 P Construction de 83
logements boulevard
Verdun - OPIEVOY
CDC 961 742,81 641 161,85 7,83 T V Inflation
Livret A +
0.49
0,376 V Inflation
Livret A +
0.49
4,961 A-1 EUR 28 641,89 80 145,24
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2020 P Construction de 83
logements boulevard
Verdun - OPIEVOY
CDC 740 803,21 493 868,81 7,83 T V Inflation
Livret A +
0.49
0,376 V Inflation
Livret A +
0.49
4,961 A-1 EUR 22 062,03 61 733,60
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2020 P Construction de 83
logements boulevard
Verdun - OPIEVOY
CDC 961 678,19 641 118,83 7,83 T V Inflation
Livret A +
0.49
0,376 V Inflation
Livret A +
0.49
4,961 A-1 EUR 28 639,96 80 139,84
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2021 P Acquisition de 41
logements en PLI - 8
avenue Dubonnet
CDC 4 820 162,50 4 267 896,48 12,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
4,050 A-1 EUR 172 849,81 255 880,34 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 122
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2022 P Acquisition de 15
logements 3 place de
Belgique
CDC 788 629,00 784 090,01 38,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
2,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 A-1 EUR 25 181,19 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2022 P Acquisition de 15
logements 3 place de
Belgique
CDC 884 065,00 884 065,00 58,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
2,420 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
3,420 A-1 EUR 20 218,29 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2022 P Acquisition de 15
logements 3 place de
Belgique
CDC 140 588,00 139 778,84 38,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
2,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 A-1 EUR 4 489,02 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2022 P Acquisition de 15
logements 3 place de
Belgique
CDC 542 446,00 542 446,00 58,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
2,420 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
3,420 A-1 EUR 12 405,57 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2022 P Acquisition de 15
logements 3 place de
Belgique
CDC 846 915,00 846 915,00 58,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
2,420 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
3,420 A-1 EUR 19 368,68 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2022 P Acquisition de 15
logements 3 place de
Belgique
CDC 755 490,00 748 723,01 38,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 20 876,26 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2022 P Acquisition de 15
logements 3 place de
Belgique
CDC 357 397,00 355 339,98 38,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
2,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 A-1 EUR 11 411,81 0,00
HLM LE LOGIS
SOCIAL
2015 P Opération de rénovation
de 51 logements 48 rue
du Capitaine Guynemer
CDC 149 396,00 107 372,24 16,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 1 717,96 4 688,85
IMMOBILIERE 3F 2002 P Construction de
logements ZAC des
Fauvelles
CDC 232 424,00 115 773,69 13,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 4 283,63 6 460,59
IMMOBILIERE 3F 2002 P Construction de
logements ZAC des
Fauvelles
CDC 129 826,00 92 367,35 28,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 3 417,59 1 829,52
IMMOBILIERE 3F 2019 P Construction de
logements ZAC des
Fauvelles
CDC 3 074 005,79 2 357 904,34 13,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 94 316,17 128 904,21
IMMOBILIERE 3F 2019 P Construction de
logements ZAC des
Fauvelles
CDC 2 111 064,53 1 871 087,85 28,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 74 843,51 35 326,02
IMMOBILIERE 3F 2017 P Acquisition 11
logements 51 rue de
Normandie
CDC 153 000,00 143 798,13 56,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.26
1,010 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.26
3,260 A-1 EUR 3 249,84 1 040,69
IMMOBILIERE 3F 2017 P Acquisition 11
logements 51 rue de
Normandie
CDC 100 000,00 92 026,97 36,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 392,70 1 380,55 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 123
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2017 P Acquisition 11
logements 51 rue de
Normandie
CDC 237 000,00 219 224,80 36,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 6 817,89 2 925,86
IMMOBILIERE 3F 2017 P Acquisition 11
logements 51 rue de
Normandie
CDC 116 000,00 109 023,42 56,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.26
1,010 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.26
3,260 A-1 EUR 2 463,93 789,02
IMMOBILIERE 3F 2017 P Acquisition 11
logements 51 rue de
Normandie
CDC 26 000,00 23 712,42 36,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 426,82 424,33
IMMOBILIERE 3F 2021 P Acquisition de 10
logements en VEFA -
124 rue Armand
Silvestre
CDC 90 000,00 90 000,00 37,17 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2021 P Acquisition de 10
logements en VEFA -
124 rue Armand
Silvestre
CDC 164 000,00 164 000,00 59,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.29
0,790 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.29
0,790 A-1 EUR 2 130,94 0,00
IMMOBILIERE 3F 2021 P Acquisition de 10
logements en VEFA -
124 rue Armand
Silvestre
CDC 59 000,00 59 000,00 39,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 649,00 110,80
IMMOBILIERE 3F 2021 P Acquisition de 10
logements en VEFA -
124 rue Armand
Silvestre
CDC 161 000,00 161 000,00 39,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,560 A-1 EUR 2 511,60 63,62
IMMOBILIERE 3F 2021 P Acquisition de 10
logements en VEFA -
124 rue Armand
Silvestre
CDC 105 000,00 105 000,00 59,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.29
0,790 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.29
0,790 A-1 EUR 1 364,32 0,00
IMMOBILIERE 3F 2021 P Acquisition de 10
logements en VEFA -
124 rue Armand
Silvestre
CDC 50 000,00 50 000,00 39,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,560 A-1 EUR 780,00 19,76
LOGEMENT
FRANCILIEN
2006 P Acquisition amélioration
immeuble 1 rue Auguste
CDC 35 658,30 27 703,20 32,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
3,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
3,500 A-1 EUR 969,61 325,44
LOGEMENT
FRANCILIEN
2007 P Acquisition amélioration
immeuble 1 rue Auguste
CDC 1 589 859,54 893 190,76 13,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 37 514,01 48 163,69
LOGEMENT
FRANCILIEN
2007 P Acquisition amélioration
immeuble 1 rue Auguste
CDC 74 939,89 40 765,30 13,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 1 508,32 2 274,85 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 124
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIREP 2018 P Construction 43
logements ZAC des
Fauvelles
CDC 929 995,59 727 893,33 20,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.12
1,870 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.12
4,120 A-1 EUR 22 710,27 29 586,46
LOGIRYS SAHLM 2013 P Opération réhabilitation
2 immeubles en EHPAD
39-43 avenue Marceau
CDC 1 039 174,17 849 315,66 29,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.07
2,820 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.07
2,820 A-1 EUR 23 950,70 10 903,45
LOGIRYS SAHLM 2013 P Opération réhabilitation
2 immeubles en EHPAD
39-43 avenue Marceau
CDC 742 667,58 645 412,31 39,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.07
2,820 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.07
2,820 A-1 EUR 18 200,63 3 329,61
LOGIRYS SAHLM 2013 P Opération réhabilitation
2 immeubles en EHPAD
39-43 avenue Marceau
CDC 1 457 007,72 1 168 997,12 29,42 T V Livret
A(Préfixé)
2,350 V Livret
A(Préfixé)
2,415 A-1 EUR 28 234,62 16 833,41
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2013 P CE 2 600 000,00 1 326 190,93 6,73 A F Taux fixe
à 3.1 %
3,100 F Taux fixe
à 3.1 %
3,100 A-1 EUR 41 111,92 177 161,54
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2014 P Travaux de
réhabilitation de la
résidence 53/57 rue
Ségoffin
CE 3 000 000,00 1 717 914,74 7,61 T F Taux fixe
à 3.02 %
3,054 F Taux fixe
à 3.02 %
3,054 A-1 EUR 49 632,29 199 817,55
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2016 P Réaménagement de
prêt
SFIL 8 150 940,98 4 935 806,20 7,42 A F Taux fixe
à 3.66 %
3,713 F Taux fixe
à 3.66 %
3,713 A-1 EUR 183 661,35 535 672,36
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2014 P Acquisition de 8
logements en VEFA
30-32 boulevard Aristide
Briand - rue M.Winburn
Crédit Foncier 387 487,00 351 325,52 40,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 14 439,48 4 614,09
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2014 P Acquisition de 8
logements en VEFA
30-32 boulevard Aristide
Briand - rue M.Winburn
Crédit Foncier 551 604,00 431 805,50 20,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 17 747,21 15 285,90
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2017 P Opération réhabilitation
résidences Regnault /
Charcot / Briand
CE 3 200 000,00 1 907 406,97 8,48 T F Taux fixe
à 1.61 %
1,620 F Taux fixe
à 1.61 %
1,620 A-1 EUR 29 438,89 211 117,23
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2017 P Opération réhabilitation
résidences Regnault /
Charcot / Briand
CE 4 500 000,00 3 529 626,91 18,40 T F Taux fixe
à 1.93 %
1,944 F Taux fixe
à 1.93 %
1,944 A-1 EUR 66 965,83 160 363,37
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2015 P Acquisition de 11
logements en VEFA 77
rue de Colombes / 61
rue Kilford
Crédit Foncier 1 164 000,00 1 023 013,97 31,16 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 42 045,87 19 965,91
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2021 P Réhabilitation de la
résidence situé 24-28
Aristide Briand
BANQUE
POSTALE
1 600 000,00 1 410 164,06 17,46 T F Taux fixe
à 0.59 %
0,591 F Taux fixe
à 0.59 %
0,591 A-1 EUR 8 150,42 76 721,30 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 125
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2021 P Acquisition 5 logements
en VEFA 113 avenue de
la République
CDC 75 000,00 75 000,00 37,08 A F Taux fixe
à 0.59 %
0,590 F Taux fixe
à 0.59 %
0,590 A-1 EUR 442,50 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2021 P Acquisition 5 logements
en VEFA 113 avenue de
la République
CDC 251 953,00 244 344,73 37,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 421,28 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2021 P Opération de 18
logements en VEFA 1-7
rue des Vieilles Vignes
CDC 84 432,00 80 632,53 37,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 257,71 1 216,53
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2021 P Opération de 7
logements en VEFA 16
rue de Rouen
CDC 230 682,00 227 460,35 57,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
0,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 7 392,46 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2021 P Opération de 7
logements en VEFA 16
rue de Rouen
CDC 33 801,00 33 801,00 37,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 946,43 509,96
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2021 P Acquisition 5 logements
en VEFA 113 avenue de
la République
CDC 253 047,00 249 681,70 57,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 258,23 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2021 P Opération de 7
logements en VEFA 16
rue de Rouen
CDC 299 143,00 294 965,24 57,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
0,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 9 586,37 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2021 P CDC 618 521,27 417 365,02 3,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 17 946,70 97 004,93
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
1992 P CDC 1 632 734,60 291 792,20 3,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 A-1 EUR 8 495,46 67 819,02
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
1992 P CDC 1 642 280,40 293 511,81 3,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 A-1 EUR 7 789,53 68 218,68
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
1993 P CDC 2 065 770,62 445 932,25 4,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 A-1 EUR 11 224,51 80 867,17
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
1993 P CDC 2 313 526,78 499 414,70 4,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 A-1 EUR 12 570,71 90 565,90
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
1993 P CDC 329 798,56 71 189,39 4,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 A-1 EUR 1 938,95 12 909,78
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
1995 P CDC 10 073 414,99 2 882 093,71 6,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 A-1 EUR 67 910,18 354 696,63 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 126
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
1994 P CDC 2 888 859,61 723 020,83 5,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 A-1 EUR 17 527,13 106 523,30
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2006 P Réhabilitation
logements du groupe
ABG
CDC 3 551 067,00 641 055,90 2,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
2,900 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
3,650 A-1 EUR 23 398,54 204 447,26
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2004 P Réhabilitation de la
résidence 2 rue
Massenet
CDC 932 000,00 55 324,01 0,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 2 323,61 55 324,01
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2021 P Opération de 18
logements en VEFA 1-7
rue des Vieilles Vignes
CDC 1 011 940,00 998 689,40 57,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
0,840 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
3,340 A-1 EUR 33 356,23 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2007 P Réhabilitation
logements du groupe
ABG
CDC 1 100 000,00 254 627,55 3,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
3,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
3,450 A-1 EUR 8 784,65 60 211,71
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2021 P Opération de 18
logements en VEFA 1-7
rue des Vieilles Vignes
CDC 230 945,00 222 093,14 37,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 995,35 2 821,07
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2021 P Opération de 7
logements en VEFA 16
rue de Rouen
CDC 105 000,00 105 000,00 57,08 A F Taux fixe
à 0.59 %
0,590 F Taux fixe
à 0.59 %
0,590 A-1 EUR 619,50 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2021 P Opération de 18
logements en VEFA 1-7
rue des Vieilles Vignes
CDC 496 928,00 490 421,10 57,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
0,840 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
3,340 A-1 EUR 16 380,06 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2021 P Opération de 18
logements en VEFA 1-7
rue des Vieilles Vignes
CDC 270 000,00 270 000,00 57,08 A F Taux fixe
à 0.59 %
0,590 F Taux fixe
à 0.59 %
0,590 A-1 EUR 1 593,00 0,00
SA HLM IRP 2022 P CDC 2 300 000,00 2 300 000,00 39,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 59 800,00 0,00
SA HLM IRP 2022 P CDC 4 949 826,00 4 949 826,00 79,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 128 695,48 39 171,00
SA HLM IRP 2022 P CDC 49 788,00 49 788,00 39,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 294,49 0,00
SAHLM
IMMOBILIERE
MOULIN VERT
2016 P Opération rénovation de
67 logements 4-6 rue
Arletty
CDC 975 048,69 534 383,99 7,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,500 A-1 EUR 2 671,92 56 277,32
SAHLM
TRANSPORT
2002 P Acquisition de 40
logements immeuble
INFRA-LES-DAMIERS
DEXIA CL 1 695 233,07 770 189,08 8,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.75
4,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.75
4,750 A-1 EUR 36 583,98 70 570,75 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 127
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS SA HLM 2020 P Acquisition-amélioration
de 4 logements 65
avenue Gambetta
CDC 166 157,53 163 317,19 38,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 554,92 0,00
SEQENS SA HLM 2020 P Acquisition-amélioration
de 4 logements 65
avenue Gambetta
CDC 110 837,67 109 500,84 48,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 479,82 0,00
SEQENS SA HLM 2020 P Acquisition-amélioration
de 4 logements 65
avenue Gambetta
CDC 309 408,06 306 737,49 48,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 406,07 0,00
SEQENS SA HLM 2020 P Acquisition-amélioration
de 4 logements 65
avenue Gambetta
CDC 428 584,49 422 759,17 38,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 769,24 0,00
SEQENS SA HLM 2019 P Construction de 28
logements 80/82
boulevard de la Mission
Marchand
CDC 578 410,00 541 729,36 45,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 13 698,43 0,00
SEQENS SA HLM 2019 P Construction de 28
logements 80/82
boulevard de la Mission
Marchand
CDC 265 999,00 243 738,82 35,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 824,69 824,17
SEQENS SA HLM 2019 P Construction de 28
logements 80/82
boulevard de la Mission
Marchand
CDC 524 682,00 487 505,65 35,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 17 550,20 18,79
SEQENS SA HLM 2019 P Construction de 28
logements 80/82
boulevard de la Mission
Marchand
CDC 817 183,00 775 697,00 45,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 23 392,48 0,00
SEQENS SA HLM 2019 P Construction de 28
logements 80/82
boulevard de la Mission
Marchand
CDC 1 590 622,00 1 519 091,60 45,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
4,010 A-1 EUR 49 893,41 0,00
SEQENS SA HLM 2019 P Construction de 28
logements 80/82
boulevard de la Mission
Marchand
CDC 801 840,00 749 873,23 35,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
4,010 A-1 EUR 28 967,66 0,00
SEQENS SA HLM 2019 P Construction de 28
logements 80/82
boulevard de la Mission
Marchand
CDC 418 705,00 391 568,98 35,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
4,010 A-1 EUR 15 126,34 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 128
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS SA HLM 2022 P Acquisition et
amélioration de 10
logements 53 rue de la
Sablière
BANQUE
POSTALE
2 937 079,00 2 862 761,18 28,87 T F Taux fixe
à 1.82 %
1,832 F Taux fixe
à 1.82 %
1,832 A-1 EUR 51 587,68 75 679,68
SEQENS SA HLM 2022 P CDC 45 000,00 45 000,00 38,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 620,00 0,00
TOTAL GENERAL 139 215 441,46 94 798 789,80 2 988 382,76 4 535 878,59
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 613 756,12
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 16 129 148,73
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 16 742 904,85
Recettes réelles de fonctionnement II 238 625 000,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 7,02
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Taxe de séjour 0,00 3 300 000,00 3 300 000,00 0,00
Total 0,00 3 300 000,00 3 300 000,00 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe de séjour Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
731721 Taxe de séjour 2 475 000,00 731722 Taxe additionnelle à la taxe de séjour 825 000,00
Total 3 300 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2312 Aménagement des parcs et jardins 2 206 370,00 6232 Animations (Festivals des mots libres, Atmosphère) 278 630,00 7398 Reversements taxe de séjour 815 000,00
Total 3 300 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 2 058 000,00 20415332 Participation Participation Paris La Défense Etablissement de droit public 1 754 000,00 204182 Subvention Subvention Budget annexe cantine Autre personne de droit public 304 000,00
FONCTIONNEMENT (total) 19 388 650,00 657362 Subvention Subvention CCAS Autre personne de droit public 1 900 000,00 657363 Subvention Subvention Val Courbevoie Autre personne de droit public 10 700 000,00 657381 Participation Participation Paris La Défense Etablissement de droit public 1 046 700,00 657382 Subvention Subvention Budget annexe cantine Autre personne de droit public 5 316 450,00 65748 Acompte sur subvention de fonctionnement Subvention Courbevoie sport tennis de table
Association 65 000,00
65748 Acompte sur subvention de fonctionnement Subvention Courbevoie boxe anglaise Association 18 000,00 65748 Acompte sur subvention de fonctionnement Subvention Courbevoie sports vtt Association 10 000,00 65748 Acompte sur subvention de fonctionnement Subvention Courbevoie handball Association 55 000,00 65748 Acompte sur subvention de fonctionnement Subvention Club olympique de courbevoie Association 60 000,00 65748 Acompte sur subvention de fonctionnement Subvention Ecole d arts martiaux de courbevoie - eamc
Association 40 000,00
65748 Acompte sur subvention de fonctionnement Subvention Elan gymnique de courbevoie Association 25 000,00 65748 Acompte sur subvention de fonctionnement Subvention Société Nautique de la Basse Seine - SNBS
Association 37 500,00
65748 Acompte sur subvention de fonctionnement Subvention Stade français olympique de courbevoie - sfoc
Association 30 000,00
65748 Acompte sur subvention de fonctionnement Subvention Trampoline club de courbevoie Association 35 000,00 65748 Acompte sur subvention de fonctionnement Subvention Courbevoie sports karaté Association 50 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 132
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 6,00 1,00 7,00 3,00 2,00 5,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 4,00 1,00 5,00 2,00 1,00 3,00 Directeur général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 335,00 3,00 338,00 208,00 79,00 287,00
Adjoint administratif principal de 1ère
classe
C 48,00 0,00 48,00 38,00 2,00 40,00
Adjoint administratif principal de 2ème
classe
C 71,00 0,00 71,00 69,00 0,00 69,00
Adjoint administratif territorial C 60,00 2,00 62,00 40,00 19,00 59,00 Administrateur A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Administrateur hors classe A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Attaché A 63,00 0,00 63,00 18,00 39,00 57,00 Attaché hors classe A 7,00 1,00 8,00 6,00 1,00 7,00 Attaché principal A 23,00 0,00 23,00 11,00 5,00 16,00 Directeur A 10,00 0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur B 24,00 0,00 24,00 15,00 8,00 23,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 12,00 0,00 12,00 7,00 4,00 11,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 13,00 0,00 13,00 4,00 1,00 5,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1 162,00 1,00 1 163,00 805,00 176,00 981,00
Adjoint technique principal de 1ère
classe
C 52,00 0,00 52,00 38,00 0,00 38,00
Adjoint technique principal de 2ème
classe
C 391,00 0,00 391,00 258,00 6,00 264,00
Adjoint technique territorial C 572,00 1,00 573,00 414,00 148,00 562,00 Agent de maitrise C 47,00 0,00 47,00 36,00 0,00 36,00 Agent de maitrise principal C 38,00 0,00 38,00 29,00 1,00 30,00 Ingénieur A 13,00 0,00 13,00 4,00 8,00 12,00 Ingénieur en chef A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur en chef hors classe A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur principal A 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00 Technicien B 9,00 0,00 9,00 3,00 3,00 6,00 Technicien principal de 1ère classe B 9,00 0,00 9,00 4,00 3,00 7,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 133
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Technicien principal de 2ème classe B 17,00 0,00 17,00 6,00 7,00 13,00
FILIERE SOCIALE (d) 84,00 0,00 84,00 59,00 7,00 66,00
Agent social C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 Agent social principal de 1ère classe C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Agent social principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Agent spec. princ. de 2ème classe
des écoles mat.
C 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00
Agent spéc. princ. de 1ère classe des
écoles mat.
C 13,00 0,00 13,00 11,00 0,00 11,00
Assistant socio-éducatif A 8,00 0,00 8,00 4,00 3,00 7,00 Assistant socio-éducatif de classe
exceptionnelle
A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Educateur de jeunes enfants A 20,00 0,00 20,00 13,00 4,00 17,00 Educateur de jeunes enfants de
classe exceptionnelle
A 22,00 0,00 22,00 17,00 0,00 17,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 214,00 6,00 220,00 93,00 24,00 117,00
Auxiliaire de puériculture de classe
normale
C 73,00 0,00 73,00 27,00 11,00 38,00
Auxiliaire de puériculture de classe
supérieure
C 68,00 0,00 68,00 49,00 0,00 49,00
Cadre de santé A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Cadre de santé supérieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Infirmière de classe normale B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Infirmière de classe supérieure B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Infirmière en soins généraux A 25,00 0,00 25,00 4,00 2,00 6,00 Infirmière en soins généraux hors
classe
A 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00
Médecin de 1ère classe A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Médecin de 2ème classe A 4,00 0,00 4,00 0,00 3,00 3,00 Médecin hors classe A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Psychologue de classe normale A 2,00 6,00 8,00 2,00 6,00 8,00 Psychologue hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Puéricultrice de classe normale A 17,00 0,00 17,00 0,00 2,00 2,00 Puéricultrice hors classe A 7,00 0,00 7,00 4,00 0,00 4,00 Technicien paramédical de classe
normale
B 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 42,00 24,00 66,00 11,00 36,00 47,00
Conseiller des activités phys.et
sportives
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Educateur des APS B 16,00 17,00 33,00 4,00 24,00 28,00 Educateur des APS principal 1ère
classe
B 13,00 1,00 14,00 3,00 2,00 5,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 134
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur des APS principal 2ème
classe
B 12,00 6,00 18,00 4,00 10,00 14,00
FILIERE CULTURELLE (h) 126,00 94,00 220,00 79,00 92,00 171,00
Adjoint du patrimoine C 10,00 5,00 15,00 11,00 2,00 13,00 Adjoint du patrimoine principal de
1ère classe
C 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint du patrimoine principal de
2ème classe
C 10,00 1,00 11,00 2,00 0,00 2,00
Assistant d'enseignement artistique B 20,00 22,00 42,00 3,00 25,00 28,00 Assistant d'enseignement artistique
princ. 1ère cl
B 16,00 6,00 22,00 13,00 1,00 14,00
Assistant d'enseignement artistique
princ. 2ème cl
B 15,00 45,00 60,00 12,00 43,00 55,00
Assistant de conservation B 13,00 7,00 20,00 9,00 11,00 20,00 Assistant de conservation principal de
1ère classe
B 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00
Assistant de conservation principal de
2ème classe
B 9,00 1,00 10,00 7,00 0,00 7,00
Attaché de conservation du
patrimoine
A 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
Attaché principal de conservation du
patrimoine
A 1,00 1,00 2,00 0,00 1,00 1,00
Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Bibliothécaire principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur des bibliothèques en
chef
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conservateur du patrimoine A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Professeur d'enseignement artistique
clas. norm
A 8,00 6,00 14,00 8,00 6,00 14,00
Professeur d'enseignement artistique
hors classe
A 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00
FILIERE ANIMATION (i) 18,00 20,00 38,00 6,00 16,00 22,00
Adjoint d'animation principal de 1ère
classe
C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint d'animation principal de 2ème
classe
C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint d'animation territorial C 2,00 1,00 3,00 1,00 1,00 2,00 Animateur B 3,00 6,00 9,00 1,00 5,00 6,00 Animateur principal de 1ère classe B 7,00 9,00 16,00 1,00 7,00 8,00 Animateur principal de 2ème classe B 3,00 3,00 6,00 0,00 3,00 3,00
FILIERE POLICE (j) 73,00 0,00 73,00 49,00 0,00 49,00
Brigadier chef principal C 31,00 0,00 31,00 26,00 0,00 26,00 Chef de service de police municipale B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Chef de service de police municipale
princ. 1ère cl.
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 135
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Chef de service de police municipale
princ. 2ème cl.
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur de police municipale B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Gardien brigadier C 37,00 0,00 37,00 20,00 0,00 20,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 50,00 13,00 63,00 0,00 44,00 44,00
Animateur (technique et sportif) 0,00 13,00 13,00 0,00 10,00 10,00 Assistant maternel 40,00 0,00 40,00 0,00 29,00 29,00 Coordinateur technique 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur Adjoint 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Intervenant en langue B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Professeur de musique A 6,00 0,00 6,00 0,00 4,00 4,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
2 104,00 161,00 2 265,00 1 310,00 474,00 1 784,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 136
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif principal de 1ère classe C ADM IB 388 à IB 558
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Adjoint administratif territorial C ADM IB 367 à IB 432
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM IB 367 à IB 432
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint d'animation territorial C ANIM IB 367 à IB 432
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint du patrimoine C CULT IB 367 à IB 432
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint technique principal de 2ème classe C TECH IB 368 à IB 486
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Adjoint technique principal de 2ème classe C TECH IB 368 à IB 486
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint technique territorial C TECH IB 367 à IB 432
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint technique territorial C TECH IB 367 à IB 432
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Adjoint technique territorial C TECH IB 367 à IB 432
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Agent de maitrise principal C TECH IB 390 à IB 597
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Animateur B ANIM IB 389 à IB 597
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Animateur principal de 1ère classe B ANIM IB 446 à IB 707
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Animateur principal de 2ème classe B ANIM IB 401 à IB 638
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Animateur principal de 2ème classe B ANIM IB 401 à IB 638
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Assistant d'enseignement artistique B CULT IB 389 à IB 597
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Assistant d'enseignement artistique B CULT IB 389 à IB 597
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Assistant d'enseignement artistique B CULT IB 389 à IB 597
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Assistant d'enseignement artistique B CULT IB 389 à IB 597
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Assistant d'enseignement artistique princ. 1ère cl B CULT IB 446 à IB 707
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
IV – ANNEXES IV VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 137
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistant d'enseignement artistique princ. 2ème cl B CULT IB 401 à IB 638
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Assistant d'enseignement artistique princ. 2ème cl B CULT IB 401 à IB 638
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Assistant d'enseignement artistique princ. 2ème cl B CULT IB 401 à IB 638
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Assistant d'enseignement artistique princ. 2ème cl B CULT IB 401 à IB 638
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Assistant de conservation B CULT IB 389 à IB 597
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Assistant de conservation B CULT IB 389 à IB 597
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Assistant maternel OTR 0,00 332-10 CDI en application de l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Assistant socio-éducatif A S IB 444 à IB 714
0,00 332-8-2° Justifié par les
besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM IB 444 à IB 821
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Attaché A ADM IB 444 à IB 821
0,00 332-8-2° Justifié par les
besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD contrat à durée
déterminée
Attaché de conservation du patrimoine A CULT IB 444 à IB 821
0,00 332-8-2° Justifié par les
besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD contrat à durée
déterminée
Attaché hors classe A ADM IB 799 à IB 1027
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Attaché principal A ADM IB 593 à IB 1015
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Attaché principal A ADM IB 593 à IB 1015
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Attaché principal A ADM IB 593 à IB 1015
0,00 332-8-2° Justifié par les
besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD contrat à durée
déterminée
Attaché principal de conservation du patrimoine A CULT IB 593 à IB 1015
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Auxiliaire de puériculture de classe normale C MS IB 389 à IB 610
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Conservateur du patrimoine A CULT IB 525 à IB 912
0,00 332-8-2° Justifié par les
besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD contrat à durée
déterminée
Directeur Général Adjoint des Services A OTR IB 799 à IB 1027
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Directeur Général des Services A OTR 3ème chevron
0,00 343-1_343-3 Emplois
supérieurs de la FPT
(emplois fonctionnels de
direction)
CDD contrat à durée
déterminée VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 138
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Educateur de jeunes enfants A S IB 444 à IB 714
0,00 332-8-2° Justifié par les
besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD contrat à durée
déterminée
Educateur des APS B SP IB 389 à IB 597
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Educateur des APS B SP IB 389 à IB 597
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Educateur des APS principal 1ère classe B SP IB 446 à IB 707
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Educateur des APS principal 1ère classe B SP IB 446 à IB 707
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Educateur des APS principal 2ème classe B SP IB 401 à IB 638
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Educateur des APS principal 2ème classe B SP IB 401 à IB 638
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Educateur des APS principal 2ème classe B SP IB 401 à IB 638
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Infirmière en soins généraux A MS IB 444 à IB 821
0,00 332-8-2° Justifié par les
besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD contrat à durée
déterminée
Ingénieur A TECH IB 444 à IB 821
0,00 332-8-2° Justifié par les
besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD contrat à durée
déterminée
Médecin de 2ème classe A MS IB 542 à IB 977
0,00 332-8-2° Justifié par les
besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD contrat à durée
déterminée
Professeur d'enseignement artistique clas. norm A CULT IB 450 à IB 821
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Professeur d'enseignement artistique clas. norm A CULT IB 450 à IB 821
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Professeur d'enseignement artistique clas. norm A CULT IB 450 à IB 821
0,00 332-8-2° Justifié par les
besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD contrat à durée
déterminée
Psychologue de classe normale A MS IB 444 à IB 821
0,00 332-8-2° Justifié par les
besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD contrat à durée
déterminée
Puéricultrice de classe normale A MS IB 489 à IB 886
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Puéricultrice de classe normale A MS IB 489 à IB 886
0,00 332-8-2° Justifié par les
besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD contrat à durée
déterminée
Rédacteur B ADM IB 389 à IB 597
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Rédacteur principal de 1ère classe B ADM IB 446 à IB 707
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Rédacteur principal de 1ère classe B ADM IB 446 à IB 707
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Rédacteur principal de 2ème classe B ADM IB 401 à IB 638
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Technicien B TECH IB 389 à IB 597
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Technicien principal de 1ère classe B TECH IB 446 à IB 707
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Technicien principal de 2ème classe B TECH IB 401 à IB 638
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Collaborateur de cabinet A OTR 0,00 333-1_333-10 Collaborateurs de cabinet
CDD contrat à durée
déterminée
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326-352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1-343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à la Mairie de Courbevoie (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
01/11/2013 - Concession SAGS (Gestion du stationnement sur voirie et des parcs de stationnement)
SA 180 000,00
01/08/2015 - Concession LIVELI - (crèche Armand Silvestre) SAS 240 000,00 01/01/2018 - Concession EGS COURBEVOIE (Marchés aux comestibles)
SARL 0,00
22/03/2018 - Concession SEINERGIE (chauffage Urbain) SAS 0,00 01/08/2018 - Concession LIVELI (Crèche les Bout'chous) SAS 157 000,00 01/08/2020 - Concession LIVELI (Crèche le Petit Prince) SAS 210 000,00 06/05/2022 - Concession INTER DEPANNAGE (Gestion de la fourrière automobile)
SAS 0,00
01/08/2022 - Concession LES PETITS CHAPERONS ROUGES (crèche Les Galopins)
SARL 274 000,00
Détention d’une part du capital
- SPL CENTRE EVENEMENTIEL ET CULTUREL
SPL Société publique locale 188 500,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH 16 518 122,90 - 1001 VIES HABITAT SA HLM 1 754 752,32 - 3F RESIDENCES SA HLM 3 757 989,09 - OPH RIVES DE SEINE HABITAT OPH 26 500 671,36 - LOGIREP SA HLM 727 893,33 - SA HLM IRP SA HLM 7 299 614,00 - LOGEMENT FRANCILIEN SA HLM 961 659,26 - HOPITAL HOSPICE BERTHELOT CH 9 244 031,53 - BATIGERE SAREL SA HLM 7 347 186,13 - BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES OPH 2 338 000,00 - SEQENS SA HLM SA HLM 8 619 280,51 - SAHLM TRANSPORT SA HLM 770 189,08 - LOGIRYS SAHLM SA HLM 2 663 725,09 - IMMOBILIERE 3F SA HLM 5 653 918,97 - SAHLM IMMOBILIERE MOULIN VERT SA HLM 534 383,99 - HLM LE LOGIS SOCIAL SA HLM 107 372,24
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
04/12/2023 - Subvention CCAS Etablissement Public 1 900 000,00 04/12/2023 - Subvention Val Courbevoie Etablissement Public 10 700 000,00 04/12/2023 - Subvention Budget annexe cantine Budget annexe 5 620 450,00 04/12/2023 - Participation Paris La Défense Etablissement Public 2 058 000,00
Autres VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 141
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
SI PERIPHERIE DE PARIS ELECTRICITE RESEAUX COMMUNICATION (SIPPEREC) 01/01/1924 sans fiscalité propre 0,00 GENERIA (ex SICUDEF) 01/01/1965 sans fiscalité propre 0,00 SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE DE FRANCE (SIGEIF) 20/02/1996 sans fiscalité propre 0,00 SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP) 22/05/2006 sans fiscalité propre 0,00 METROPOLE DU GRAND PARIS (MGP) 01/01/2016 fiscalité propre 0,00 ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE (POLD) 01/01/2016 fiscalité propre 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Etablissement public CCAS SPA non Etablissement public V.A.L. SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Budget Annexe Service de la cantine 01/01/2002 21/03/2002 21920026800494 SPA oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 145
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 14 250 000,00 I 14 250 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 13 300 000,00 13 300 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 12 603 000,00 12 603 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 697 000,00 697 000,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 950 000,00 950 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 150 000,00 150 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 800 000,00 800 000,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 14 250 000,00 0,00 0,00 14 250 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 146
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 26 339 000,00 III 26 339 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 6 150 000,00 6 150 000,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 5 800 000,00 5 800 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 350 000,00 350 000,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 20 189 000,00 20 189 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 1 500 000,00 1 500 000,00
28033 Frais d'insertion 15 000,00 15 000,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 170 000,00 170 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 290 000,00 290 000,00
280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 15 000,00 15 000,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 1 500 000,00 1 500 000,00
280415333 ADM : Projet infrastructure 75 000,00 75 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 300 000,00 300 000,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 70 000,00 70 000,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 400 000,00 400 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 200 000,00 200 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 177 000,00 1 177 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 710 000,00 710 000,00
281318 Autres bâtiments publics 8 000,00 8 000,00
281321 Immeubles de rapport 1 500 000,00 1 500 000,00
281351 Bâtiments publics 75 000,00 75 000,00
28142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 15 000,00 15 000,00
28151 Réseaux de voirie 200 000,00 200 000,00
28152 Installations de voirie 295 000,00 295 000,00
281533 Réseaux câblés 80 000,00 80 000,00
281538 Autres réseaux 1 500 000,00 1 500 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 500 000,00 500 000,00
2815731 Matériel roulant 2 000,00 2 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 500,00 500,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 500 000,00 2 500 000,00
281828 Autres matériels de transport 480 000,00 480 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 20 000,00 20 000,00
281838 Autre matériel informatique 450 000,00 450 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 80 000,00 80 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 180 000,00 180 000,00
28185 Matériel de téléphonie 30 000,00 30 000,00
28188 Autres immo. corporelles 610 000,00 610 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5) VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4816 Frais d'émission des emprunts 52 500,00 52 500,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 000 000,00 4 000 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 189 000,00 1 189 000,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
26 339 000,00 0,00 0,00 0,00 26 339 000,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 14 250 000,00
Ressources propres disponibles IV 26 339 000,00
Solde V = IV – II (8) 12 089 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Commune Location de locaux SPIC
Commune Organisation de foires, salons professionnels et congrès (Centre
évènementiel).
SPIC
SPL Centre évènementiel et culturel 01/09/2016 SPIC VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.