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Conseil Municipal - Rapport BS 2024 Ville Cantine cp
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Rapport BS 2024 Ville Cantine cp)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Conseil Municipal du 19 juin 2024
Budget 2024
RAPPORT DE
PRESENTATION
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
2024
VILLE / CANTINE
Conseil municipal du 19 juin 2023 Rapport BS 2024 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
2
Rapport de présentation – Budget supplémentaire 2024
I. LE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE ...................................................................................................................... 3
A. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ........................................................................................................................... 3
1. Les dépenses ................................................................................................................................................ 3
2. Les recettes .................................................................................................................................................. 4
B. LA SECTION D’INVESTISSEMENT ................................................................................................................................ 6
1. Les dépenses ................................................................................................................................................ 6
2. Les recettes .................................................................................................................................................. 7
II LE BUDGET ANNEXE CANTINE ........................................................................................................................ 9
C. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ........................................................................................................................... 9
3. Les dépenses ................................................................................................................................................ 9
4. Les recettes .................................................................................................................................................. 9
D. LA SECTION D’INVESTISSEMENT ................................................................................................................................ 9
5. Les dépenses ................................................................................................................................................ 9
6. Les recettes ................................................................................................................................................ 10 Rapport BS 2024 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
3
Le budget supplémentaire 2024, qui est une décision modificative particulière, a vocation, d’une part, à
reprendre les résultats et les restes à réaliser constatés au compte administratif 2023 et d’autre part, à
ajuster les inscriptions budgétaires du budget primitif.
Il se décline autour de deux axes principaux :
• Réduire la prévision de recours à l’emprunt à la suite de la prise en compte des excédents et des actualisations budgétaires;
• Ajuster le montant des dépenses et des recettes conformément aux données actualisées sur 2024 dont la Ville dispose en intégrant le décalage potentiel des retards de travaux
Elle s’équilibre à 8 M€ en fonctionnement et à 8,9 M€ en investissement soit un montant total de 16,9 M€ pour les deux sections.
I. Le budget principal de la Ville
A. La section de fonctionnement
Elle s’équilibre en dépenses et en recettes pour 7 997,2 K€ avec un réajustement important à la suite de
la reprise des résultats 2023. L’autofinancement est augmenté en conséquence.
1. Les dépenses
a. Les charges à caractère général (chapitre 011)
La somme des crédits conduit à un réajustement à la baisse du chapitre de 1 665,6 K€.
Il s’agit principalement de compenser les crédits prévus cette année pour les postes énergie (électricité,
gaz, chauffage urbain) à hauteur des rattachements de près de 1,5 M€ qui ont été effectués sur 2023.
La Ville a également été confrontée à la hausse exponentielle de sa prime d’assurances de dommages aux
biens pour 2024 d’un montant de 275 K€ (430 K€ contre 118 K€ en 2023), conformément à la décision du
conseil municipal de fin janvier 2024
Enfin, dans le cadre de sa politique sanitaire, la ville souhaite étudier la faisabilité de l’ouverture d’une
maison pluridisciplinaire de santé et va solliciter un cabinet spécialisé dans ce domaine (18,5 K€).
b. Les atténuations de produits (chapitre 014)
Dans le cadre du protocole entre l’Etat et Ile-de-France Mobilités sur le financement de l’exploitation du
système de transports franciliens entre 2024 et 2031, il a été prévu des amendements lors de la Loi de
Finances pour 2024 la création d’une taxe additionnelle à la taxe de séjour avec un taux plafond de 200%
Dépenses de fonctionnement BP 2024 BS 2024 Crédits ouverts 2024
011 - Charges à caractère général 49 131 000,00 -1 165 551,31 47 965 448,69
012 - Charges de personnel 84 900 000,00 84 900 000,00
014 - Atténuations de produits (péréquation - reversement) 20 085 000,00 4 500 000,00 24 585 000,00
65 - Autres charges de gestion courante 63 342 500,00 -941 600,00 62 400 900,00
66 - Charges financières 5 450 000,00 5 450 000,00
67 - Charges spécifiques 250 000,00 123 000,00 373 000,00
68 - Dotations aux provisions 77 500,00 112 400,00 189 900,00
Sous-total écritures réelles 223 236 000,00 2 628 248,69 225 864 248,69
023 - Virement à la section d'investissement 1 189 000,00 5 369 000,00 6 558 000,00
042 - Opérations d'ordre entre section 15 000 000,00 0,00 15 000 000,00
TOTAL 239 425 000,00 7 997 248,69 247 422 248,69 Rapport BS 2024 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
4
applicable à la Région Ile de France. Cela a pour conséquence sur le budget communal l’inscription en
dépenses (reversement de la part collectée auprès des hébergeurs) et en recettes (encaissement de cette
taxe additionnelle) d’écritures à hauteur de 4,5M€, qui seront aussi évoquées en chapitre 73.
c. Les charges de gestion courante (chapitre 65)
Afin de clore budgétairement le protocole Eiffage, il est nécessaire de transférer en investissement via
l’autofinancement (chap. 023) le solde des crédits votés (941,6 K€), l’autre partie ayant pris sur les reports
2023 (708,4 K€). Ces crédits ont fait l’objet d’une provision de 1 650 K€ reprise au BP 2024 en
fonctionnement.
d. Les charges spécifiques (chapitre 67)
Ce chapitre ne concerne désormais en M57 que les annulations de titres sur les exercices antérieurs et
l’enveloppe prévue au BP 2024 doit être abondée de 123 K€ pour faire face à d’éventuelles demandes
d’annulations.
e. Les provisions pour risques (chapitre 68)
Chaque étape budgétaire permet de mettre à jour la liste de risques auxquels la Ville est en attente de
jugements.
Il est proposé de provisionner la somme de 122,4 K€ au titre du BS 2024.
f. Les opérations d’ordre et financières
Avec l’intégration du résultat de l’exercice 2023, il est nécessaire d’ajuster à la hausse le virement à la
section d’investissement et de le porter à 6 558 K€ (+ 5 369 K€) au lieu de 1 189 K€ initialement inscrits
au budget primitif.
2. Les recettes
Ce budget supplémentaire permet d’intégrer principalement la taxe additionnelle de la taxe de séjour et
d’ajuster les différents chapitres
a. Les impôts et taxes (chapitre 73)
Comme évoqué en dépenses et en introduction, le BS 2024 enregistre une recette de 4,5 M€ portant sur
la taxe additionnelle à la taxe de séjour à destination d’Ile de France Mobilités. Ces 2 écritures se
neutralisent budgétairement et n’ont pas d’impact sur l’équilibre.
Recettes de fonctionnement BP 2024 BS 2024 Crédits ouverts 2024
013 - Atténuations de charges 740 000,00 740 000,00
70 - Produits des services 15 687 900,00 110 000,00 15 797 900,00
73 - Impôts et taxes 106 121 670,00 106 121 670,00
731 - Fiscalité locale 102 817 000,00 3 949 000,00 106 766 000,00
74 - Dotations, subventions et participations 8 224 430,00 376 650,00 8 601 080,00
75 - Autres produits de gestion courante 3 314 000,00 3 314 000,00
76 - Produits financiers 5 000,00 5 000,00
78 - Reprises de provisions 1 715 000,00 65 500,00 1 780 500,00
Sous-total écritures réelles 238 625 000,00 4 501 150,00 243 126 150,00
042 - Opérations d'ordre entre sections 800 000,00 800 000,00
002 - Résultat de fonctionnement reporté 3 496 098,69 3 496 098,69
TOTAL 239 425 000,00 7 997 248,69 247 422 248,69 Rapport BS 2024 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
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Les services fiscaux ont communiqué fin mars la fiscalité prévisionnelle pour l’année 2024, qui permet
d’inscrire une hausse de 849 K€ cumulée à l’annonce de rôles supplémentaires attendus.
Dans le cadre des JO 2024, les recettes liées à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) peuvent être
revues à la hausse ( +100 K€) en lien avec l’apposition de banderoles temporaires sur certaines tours de
la Défense.
Les droits de mutation doivent être revus à la baisse en lien avec la morosité du secteur immobilier et des
taux d’intérêt encore élevés freinant les projets d’acquisition, constatés en 2023 et début 2024.
b. Les dotations, subventions et participations (chapitre 74)
La Ville a été notifiée en mars 2024 qu’elle ne percevrait pas de DGF (Dotation Globale de
Fonctionnement) en 2024 contrairement à 2023, il convient d’annuler la prévision budgétaire de 70,4K€.
Les montants du FCTVA pour 2024 ont été ajustés en lien avec le Compte Administratif 2023 et en
fonctionnement, les crédits sont abondés de 27 K€
Dans le cadre du Contrat de Développement Département Ville (CDDV) 2022-2024, le Département a
communiqué la revalorisation de sa subvention de fonctionnement à hauteur de 120 K€ .
Les versements effectués par la CAF (solde 2023 et avance 2024) permettent de compléter pour 300 K€
les prévisions budgétaires.
c. Les reprises de provisions
Une reprise de provisions de 65,5 K€ est opérée pour permettre de solder les contentieux échus.
d. Le résultat de fonctionnement reporté (chapitre 002)
Enfin, est repris en « Résultat de fonctionnement reporté » la part du résultat de clôture de la section de
fonctionnement 2023 tel que réparti par la délibération d’affectation du résultat telle qu’elle sera votée
lors de ce conseil municipal pour 3 496,1 K€. Rapport BS 2024 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
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B. La section d’investissement
Elle s’équilibre en augmentation de 8 973,4 K€. Ce budget supplémentaire permet d’inscrire le déficit
d’investissement déterminé lors du compte administratif 2023 ainsi que les restes à réaliser et constate
une baisse du recours à l’emprunt pour l’équilibre du budget.
1. Les dépenses
a. Les dépenses d’équipement
Concernant le chapitre 204 sont ajoutés 331,7 K€ de subventions d’équipement à des bénéficiaires privés
ou publics (études ou travaux) et de provisions de surcharges foncières pour des bailleurs sociaux. On
peut noter l’inscription de 30 K€ concernant l’octroi de subventions d’aide à l’installation de médecins.
En matière de travaux, il s’agit d’inscrire :
• 941,6 K€ pour les crédits en provenance du fonctionnement pour solder le protocole Eiffage
• 446,6 K€ pour le solde des crédits prévus sur l’APCP de la rénovation du poste de la police
municipale et du CSU ;
• - 8 000 K€ pour l’ajustement des crédits de paiement prévus sur l’APCP portant sur les travaux du
gymnase des Renardières car le calendrier s’est décalé dans le temps dans l’attente des résultats
de l’étude d’impact environnemental global exigée pour la validation du permis de construire.
b. Les opérations d’ordre et financières
A la suite de la clôture du compte administratif 2023, il est repris d’une part, le déficit d’investissement
reporté pour 3,5 M€ et d’autre part les restes à réaliser de l’exercice 2023 pour 11,8 M€.
Les principaux restes à réaliser (dépenses engagées en 2023 mais non réalisées) sont les suivants :
• 960 K€ pour les subventions de surcharges foncières auprès des bailleurs sociaux ;
• 1 097 K€ pour la taxe de création des places de stationnement pour le parking Charras
(réclamation en cours) ;
• 1 024,2 K€ pour les travaux de voirie, d’éclairage public et d’escalators ;
• 1 079,1 K€ pour de l’acquisition de logiciels et matériels informatiques et 424 K€ pour des
prestations d’études pour le guichet numérique.
• 748,8 K€ pour les travaux dans les bâtiments scolaires dont l’école Mermoz pour 580 K€ ;
Dépenses d'investissement BP 2024 BS 2024 Crédits ouverts 2024
10 - Dotations, fonds divers et réserves (dont FCTVA) 150 000,00 150 000,00
13 - Subventions d'investissement 0,00
20 - Immobilisations incorporelles 3 074 300,00 3 074 300,00
204 - Subventions d'équipements versées 2 508 000,00 331 770,27 2 839 770,27
21 - Immobilisations corporelles 28 794 600,00 28 794 600,00
23 - Immobilisations en cours 28 179 600,00 -6 611 770,27 21 567 829,73
27 - Autres immobilisations financières 50 000,00 50 000,00
16 - Emprunts 13 340 000,00 13 340 000,00
Restes à réaliser 11 786 865,67 11 786 865,67
Sous-total écritures réelles 76 096 500,00 5 506 865,67 81 603 365,67
040 - Opérations d'ordre entre section 800 000,00 800 000,00
041 - Opérations patrimoniales 1 500 000,00 1 500 000,00
001 - Déficit d'investissement reporté 3 466 533,41 3 466 533,41
TOTAL 78 396 500,00 8 973 399,08 87 369 899,08 Rapport BS 2024 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
7
• 733 K€ pour les travaux dans les équipements sportifs dont 158 K€ pour le complexe JP Rives et
86 K€ pour la complexe J Blot ;
• 341 K€ pour des travaux de vidéoprotection ;
• 559 K€ pour des acquisitions de véhicules ;
• 123 K€ pour des travaux pour l’espace Carpeaux ;
• 140 K€ pour des travaux de sécurité incendie ;
2. Les recettes
Le compte administratif 2023 étant finalisé, il est nécessaire d’ajuster la prévision de FCTVA du BP 2024 à
- 749 K€. Cette réduction est la conséquence d’une moindre réalisation des dépenses d’équipement en
fin d’année 2023.
A la suite de la clôture budgétaire et à l’affectation des résultats, une somme de 12 110,3 K€ est capitalisée
de la section de fonctionnement en recettes d’investissement.
Un complément de crédits est prévu également au niveau des subventions d’investissement pour une
enveloppe de 320 K€ répartie de la manière suivante :
• Pour l’opération de reconstruction du gymnase des renardières, les versements attendus de
subventions sont diminués à hauteur des crédits inscrits au BP 2024 du fait du décalage des
travaux. Cela concerne la Dotation de soutien à l’Investissement Local (DSIL/Etat) et la subvention
Quartier Innovant et Ecologique (QIE/Région) affectées à ce projet.
• Pour l’opération de construction de la piscine des Fauvelles, sont ajoutés le solde des
participations des promoteurs liées au PUP Fauvelles et le complément d’avance de 15% dans le
cadre du CDDV 2022-2024.
• Au niveau des subventions régionales, des crédits complémentaires peuvent être abondés (solde
sur les travaux de chauffage urbain, acomptes sur le Contrat d’Aménagement Régional (CAR)
éclairage public et télégestion, sur le Budget Participatif et Ecologique (BPE) une aire de jeux
accessible aux enfants porteurs de handicap et enfin des équipements de la Police Municipal pour
le bouclier de sécurité.
• Enfin, la Métropole du Grand Paris (MGP) alloue un financement FIM (Fonds d’Investissement
Métropolitain) pour la réhabilitation du Parc de Bécon.
De la même manière qu’en dépenses, il est proposé de reprendre les restes à réaliser en recettes
correspondant à des subventions notifiées et des cessions en cours de finalisation, mais non perçues en
2023.
Les restes à réaliser de recettes s’élèvent pour 2023 à 3 143,1 K€ et concernent :
Recettes d'investissement BP 2024 BS 2024 Crédits ouverts 2024
10 - Dotations, fonds divers et réserves (dont FCTVA) 6 150 000,00 -749 000,00 5 401 000,00
1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 12 110 259,08 12 110 259,08
13 - Subventions d'investissement 20 033 000,00 320 000,00 20 353 000,00
16 - Emprunts 30 524 500,00 -11 220 000,00 19 304 500,00
024 - Cessions 4 000 000,00 4 000 000,00
Restes à réaliser 3 143 140,00 3 143 140,00
Sous-total écritures réelles 60 707 500,00 3 604 399,08 64 311 899,08
021 - Virement de la section de fonctionnement 1 189 000,00 5 369 000,00 6 558 000,00
040 - Opérations d'ordre entre sections 15 000 000,00 15 000 000,00
041 - Opérations patrimoniales 1 500 000,00 1 500 000,00
TOTAL 78 396 500,00 8 973 399,08 87 369 899,08 Rapport BS 2024 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
8
• des subventions pour les travaux suivants (1 308,6 K€) :
o 109,8 K€ pour le programme de vidéoprotection (Région Ile de France)
o 129 K€ pour la redynamisation des centres villes (MGP)
o 600 K€ pour les travaux de chauffage urbain (Région Ile de France)
o 120 K€ pour le solde de l’avance de 15% (CDDV 2022-2024/Département des Hauts-de-
Seine)
o 19,9 K€ pour la solution de stationnement MACARON (MGP)
o 330 K€ pour l’école DELAGE (QIE/région Ile de France)
• Des cessions (1 834,5 K€):
o 1 714,5 K€ pour l’immeuble 5 rue Adélaïde
o 120 K€ pour le fonds de commerce 59 rue de Bezons
Concernant les opérations d’ordre, il est nécessaire d’inscrire l’augmentation du virement de la section
de fonctionnement de 1 189 K€ à 6 558 K€.
En conséquence, la ligne des emprunts est réajustée à la baisse de – 11 220 K€. Le besoin d’emprunt pour
2024 est ainsi ramené, à ce stade, à 19 300 K€ maximum et tiendra compte du niveau de réalisation des
dépenses d’équipement pour sa réalisation.
Ce budget supplémentaire 2024 est équilibré en fonctionnement et en investissement. Rapport BS 2024 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
9
II Le budget annexe cantine
Comme pour le budget principal, le budget supplémentaire permet de reprendre des résultats et restes à
réaliser 2023 et d’ajuster le budget aux nouvelles prévisions pour le second semestre 2024.
C. La section de fonctionnement
En section de fonctionnement, elle s’équilibre à 15 K€.
3. Les dépenses
Il s’agit principalement de compléter les crédits 2024 prévus pour les dépenses d’entretien à hauteur de
15K€.
4. Les recettes
Le budget supplémentaire après l’adoption du Compte administratif 2023 permet de reprendre le résultat
de clôture. En section de fonctionnement, il s’agit d’un excédent de 15 K€ issu de l’exécution 2023.
Pour rappel, la subvention communale pour 2024 est prévue à hauteur de 5,3 M€, montant avoisinant
celui versé en 2023.
D. La section d’investissement
En section d’investissement la décision modificative s’équilibre à 185,9 K€.
5. Les dépenses
Il est proposé de compléter le chapitre des acquisitions de matériel pour 66,2 K€ afin d’inscrire une
provision pour acquisition et remplacement de matériel pour la cuisine centrale et les offices des crèches
et d’écoles.
Les restes à réaliser de l’exercice 2023 reportés sur l’exercice 2024 s’élèvent à 119,7 K€ (matériels et
travaux).
Dépenses de fonctionnement CA 2023 BP 2024 BS 2024 Crédits ouverts 2024
011 - Charges à caractère général 5 177 500,76 5 301 000,00 14 995,42 5 315 995,42
012 - Charges de personnel 3 157 566,28 3 445 000,00 3 445 000,00
65 - Autres charges de gestion courante 9 546,89 15 000,00 15 000,00
67 - Charges spéficiques 500,00 500,00
Sous-total écritures réelles 8 344 613,93 8 761 500,00 14 995,42 8 776 495,42
042 - Opérations d'ordre entre section 255 797,71 260 000,00 260 000,00
TOTAL 8 600 411,64 9 021 500,00 14 995,42 9 036 495,42
Recettes de fonctionnement CA 2023 BP 2024 BS 2024 Crédits ouverts 2024
70 - Produits des services 3 190 401,86 3 515 000,00 3 515 000,00
74 - Dotations, subventions et participations 5 276 204,26 5 391 450,00 5 391 450,00
dont subvention communale 5 230 000,00 5 316 450,00 5 316 450,00
75 - Autres produits de gestion courante 1,61 50,00 50,00
Sous-total écritures réelles 8 466 607,73 8 906 500,00 0,00 8 906 500,00
042 - Opérations d'ordre entre section 114 208,44 115 000,00 115 000,00
002 - Résultat de fonctionnement reporté 34 590,89 14 995,42 14 995,42
TOTAL 8 615 407,06 8 906 500,00 14 995,42 9 036 495,42
solde d'exécution en fonctionnement 14 995,42 Rapport BS 2024 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
10
6. Les recettes
Le budget supplémentaire après l’adoption du Compte administratif 2023 permet de reprendre le résultat
de clôture. En section d’investissement, il s’agit d’un excédent de 185,9 K€.
Pour rappel, la subvention communale pour financer l’investissement pour 2024 est prévue à hauteur de
304 k€ permettant de financer les dépenses d’équipement prévues sur l’exercice en cours.
Dépenses d'investissement CA 2023 BP 2024 BS 2024 Crédits ouverts 2024
21 - Immobilisations corporelles 260 618,72 474 100,00 66 198,50 540 298,50
Restes à réaliser 119 733,04 119 733,04
Sous-total écritures réelles 260 618,72 474 100,00 185 931,54 660 031,54
040 - Opérations d'ordre entre section 114 208,44 115 000,00 115 000,00
TOTAL 374 827,16 589 100,00 185 931,54 775 031,54
Recettes d'investissement CA 2023 BP 2024 BS 2024 Crédits ouverts 2024
10 - Dotations, fonds divers et réserves (dont FCTVA) 25 817,45 25 100,00 25 100,00
13 - Subventions d'investissement 218 400,00 304 000,00 304 000,00
dont subvention communale 195 000,00 304 000,00 304 000,00
Sous-total écritures réelles 244 217,45 329 100,00 0,00 329 100,00
040 - Opérations d'ordre entre section 255 797,71 260 000,00 260 000,00
001 - Excédent d'investissement reporté 60 743,54 185 931,54 185 931,54
TOTAL 560 758,70 589 100,00 185 931,54 775 031,54
solde d'exécution en investissement 185 931,54