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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Auzielle.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2025 34 Validation du Rapport de la)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2025
Publié
le
EM
République
Française
ID
: 031-213100365-20250619-34-DE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Ville d'Aurele
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DELIBERATION
n°2025-34 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2025
OBJET
:
Validation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT) Rapporteur
: Mme
SEGAFREDO
Conseillers
en
exercice
: 19
membres
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
jeudi
dix-neuf
juin
à
vingt
heures
et
:
trente
minutes
Présents:
11
membres
nn
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
d’AUZIELLE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil
Absents
: 6 membres
municipal
située
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
SEGAFREDO
Michèle,
maire
d’'AUZIELLE.
Représentés
: 2 membres
Date
de
la convocation
: le
12 juin
2025
Etaient
présents :
Michèle
SEGAFREDO
;
Etienne
BREMAND
;
Chantal
RESTES;
Jean-Philippe
CAMES;
Mireille
ARNOULT;
Francis
EARD
; Marie-Claude
BLAD
; Frédéric
RESTES
; Karine
BOUILLOUD
; Christel
RINCENT
; Mathieu
JEAN.
Etaient
représentés :
Bruno
PASTUREL
procuration
E.
BREMAND
; Jean
TERRAL
procuration
M.
ARNOULT.
Etaient
absents
:
Jean-Marie
FREU
; Sylvie
LEONELLI
; Julie
SORLI
;
Johana
ATTAIECH
; Frédéric
DOLE
; Pascale
FLAGEL.
Secrétaire
de
séance
: Frédéric
RESTES
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
par
la présidence
de
la séance,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Le
quorum
étant
atteint,
les
membres
présents
peuvent
valablement
délibérer
conformément
à l’art.
L.2121-17
du
CGCT.
Exposé
des
motifs
:
Le
Rapporteur,
La
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s'est
réunie
le
16 juin
2025
pour
élaborer
et
adopter
le
rapport
sur
l'évaluation
des
charges
transférées.
Ce
rapport
est
essentiel
pour
déterminer
les attributions
de
compensation
des
communes
membres
de
la communauté
de
communes.
Conformément
à
l'article
L1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
il
doit
être
approuvé
par
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux,
soit
deux
tiers
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de
la
Mairie
d’Auzielle
— Le
Village
— 31650
AUZIÉLLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel
: secretartat{@mairie-auzielle.fr
Page
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2025
Pubié le
EE
ID
: 031-213100365-20250619-34-DE
moitié
de
la
population
totale,
ou
la
moitié
des
conseils
municipaux
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
totale.
Le
rapport
de
la CLECT
du
16 juin
2025
a été
adopté
à l'unanimité
par
les
membres
présents
lors
de
cette
séance.
Il
fait
état
de
l'absence
de
charges
transférées
selon
une
évaluation
conforme
aux
dispositions
du
IV
de
l’article
précité.
Toutes
les
communes
doivent
délibérer
sur
ce
rapport,
y
compris
celles
non
concernées
par
les
transferts
de
charges
en
2025.
Il est maintenant
soumis
à l'approbation
du
conseil
municipal
d’AUZIELLE.
Ainsi,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
délibération
relative
au
rapport
de
la CLECT.
Visas
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts
;
Vu
le rapport
de
la CLECT
présenté
lors
de
la séance
du
16 juin
2025
;
Vu
le relevé
de
décisions
de
la CLECT
du
16
juin
2025;
Considérant
que
la
CLECT
a
pour
mission
d'évaluer
les
charges
transférées
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
professionnelle
unique
;
Considérant
que
le
rapport
de
la
CLECT
du
16
juin
2025
a
été
adopté
à
l'unanimité
par
les
membres
présents. Décisions : Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
municipal :
Ÿ
APPROUVE
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
16 juin
2025 ;
“
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'application
de
la présente
délibération
et, notamment,
à signer
toute
pièce
en
la matière.
Nombre
de
voix
: 13
voix
Pour
: 13
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
FAIT
et DELIBERE,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance
Frédéric
RESTES
Michèle
SEGAFREDO
Cet
acte
est susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
1V,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
où
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(http:/www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
date
de publication.
Mairie
d’Auzielle
—
Le
Village
—
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel:
secretariat@mairie-auzielle.fr
Page
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