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Compte-Rendu - D2024.022 validation rapport CLECT
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D2024.022 validation rapport CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le GER
ID : 069-216900514-20240405-2024_022-DE
République Française
Département du Rhône
Commune de Chaussan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 04 avril2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 04 avril 2024
Nombre de membres à 20h, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAUSSAN s’est réuni dans la salle du Conseil
. | Qui ont} Municipal de Chaussan, lieu ordinaire de ses Afférents
Présents pris part % 2 5 ai
voté séances, sous la présidence de Monsieur Luc
Chavassieux, maire, en session ordinaire.
14 12 14 Sur la convocation qui leur a été adressée par le
maire le 29 mars 2024
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 29 mars 2024
Membres présents: M Chavassieux Luc, Mme Blanc Anik, M Guyot Didier, Mme Besson
Chantal, M Rolland Alain, M Furnion Pascal, Mme Duroch Aline, Mme Raboisson Croppi
Laurence, M Charvolin Jean-Jacques, M Grange Christophe, M Langlet Pascal, M Aymard
Nicolas
Membres excusés :
Mme Martini Laurence donne pouvoir à Aline Duroch
Mme Bertelle Emilie donne pouvoir à Luc Chavassieux
Secrétaire de séance : Alain Rolland
D2024_022 - Validation du rapport de la CLECT pour le transfert de la
compétence « gestion des espaces jeunes » au 1° janvier 2024 aux
communes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-5,
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO)
validés par arrêté préfectoral n° 69.2011-06-01-00004 du ler juin 2021,
Vu la délibération n°CC-2023-129 du Conseil Communautaire en date du 4 juillet 2023
portant saisine de la CLECT pour l’établissement d’une estimation prospective des
charges susceptibles d’être transférées dans la perspective d’une future redéfinition
de l'intérêt communautaire autour de la compétence jeunesse, Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le ET
me ” = | ID : 069-216900514-20240405-2024_022-DE
Vu la délibération n°CC-2023-129 du Conseil Communautaire en date du 14
novembre 2023 approuvant la modification de l'intérêt communautaire au titre de la
compétence « Action sociale d'intérêt communautaire » au 1er janvier 2024,
Vu le rapport de la CLECT en date du 9 novembre 2023, approuvé à l'unanimité de
ses membres présents,
La CLECT a évalué le montant des charges transférées de la compétence « gestion des
espaces jeunes ».
Après concertation entre ses membres sur les dépenses transmises, la CLECT a rendu
son rapport et a retenu, en synthèse, que le montant restitué aux communes pour la
gestion des espaces jeunes s'élève à 198 707 €, réparti entre elles sur la base de la
population INSEE et que la COPAMO conserve 100 000 € pour exercer sa compétence
jeunesse.
Ce rapport a été adopté à l’unanimité de ses membres présents par la CLECT le 9
novembre 2023.
Considérant que le rapport de la CLECT doit être approuvé par délibérations
concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux intéressés, prises dans
un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport,
Oui l'exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil
Municipal
Approuve le rapport de la CLECT pour le transfert de la compétence « gestion des
espaces jeunes » au 1er janvier 2024 aux communes, tel que présenté en annexe.
Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en
vue de l'application de la présente délibération et signer tout document rapportant
à cette affaire.
Ainsi faite et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Vote Luc Chavassieux
Unanimité