PLU - Annexes - sage

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PLU - Annexes - sage Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune de Saint-Coulomb. Lien du pdf (PLU - Annexes - sage)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, RS, Monsieur le Maire

Mairie

Rue de la Mairie

PANCE - FRÉMUP) ÿ | RUY, AVIV 35350 Saint-Coulomb

PA DÉ PÉAUSER IS

A Dinan, le 29 septembre 2016

Objet : Validation de l'inventaire des zones humides de Saint Coulomb

Dossier suivi par : Typhaine BERTHOU, 02 96 85 02 49

Monsieur le Maire,

La Commission Locale de l’Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Rance Frémur baie de

Beaussais a confié la réalisation des inventaires de zones humides aux communes de son périmètre. Elle est chargée

de les valider et de vérifier leur cohérence à l'échelle du territoire du SAGE (disposition n°17 du SAGE Rance Frémur

baie de Beaussais).

La Commission Locale de l'Eau du SAGE Rance Frémur baie de Beaussais s’est réunie le 21 septembre 2016 pour

examiner l'inventaire des zones humides de Saint Coulomb et l’a jugé satisfaisant. Vous trouverez jointe à ce courrier

la délibération faisant acte de cette décision.

Cet inventaire des zones humides devra donc être intégré dans le document d'urbanisme.

La cellule d'animation du SAGE Rance Frémur baie de Beaussais est à votre disposition pour toute information

complémentaire.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments distingués.

Dominique RAMARD

Président de la CLE du SAGE Rance Frémur baie de Beaussais

Commission Locale de l'Eau du SAGE RANCE FREMUR BAIE DE BEAUSSAIS

5 rue Gambetta * 22100 DINAN % 02 96 85 02 49 % cle.rance@orange.fr * www.sagerancefremur.comCLE Rance Frémur baie de Beaussais du 21 septembre 2016

Etaient présents: }

M. Yves CHESNAIS, Syndicat mixte de portage du SAGE

RFBB

M. Mickaël CHEVALIER, CC du Pays de Caulnes

M. Jean-Luc LECHESVESTRIER, CC du Pays de Caulnes

M Yves LEMOINE, CC du Pays de Du Guesclin

M. Claude DELAHAYE, CC Hardouinais Mené

. Dominique RAMARD, Dinan Communauté

. Bruno RICARD, Dinan Communauté

. Philippe LANDURE, Dinan Communauté

. Patrice GAUTIER, Dinan Communauté

. Loïc LEMOINE, CC Rance Frémur

. André CHEREL, Le Mené

. Camille BONDU, CC Côte d’Emeraude £££Z2£Z2ZzZz

Avaient donné pouvoir :

M. Stéphane PERRIN, Conseil Régional, M Ramard

Mme Véronique MEHEUST, CD 22, à M. Chevalier

M. Eugène CARO, CD 22, à M. L. Lemoine

Mme Béatrice DUGUEPEROUX, CD 35, à M. Delahaye

M. Rémi MAILLARD, Dinan Communauté, à M. Gautier

M. Jean-Marie LORRE, Dinan Communauté, à M.

Landuré

M. Philippe GUESDON, CC Côte d’Emeraude, à M.

Bondu

M. Jean-Christophe BENIS, CC Bretagne Rom., à M.

Lefeuvre

M. André LEFEUVRE, CC Bretagne Romantique / SM du

Linon

M. Yves DESMIDT, CC du Val d’Ille

Mme Brigitte HUVE, Bretagne Vivante

M. François MALGLAIVE, CŒUR Emeraude

M. Michel AUSSANT, FAUR :

M. Jean-Claude LOCHET, FDAPPMA 22

M. Jean Luc DUPAS, Chambre d'agriculture 22

M. Jean-Luc MOULIN, Chambre d’agriculture 35

M. Pascal GIRAULT, EDF

M. Michel LABORIE, sous-préfet de Dinan

Mme Claudine KEROMNES, MISE 22

Mme Marie-Claude NIHOUL, Agence de l’eau Loire

Bretagne

M. Vincent CRESPEL, CC St-Méen Montauban à M. Y.

Lemoine

M. Jacques BENARD, S-Malo Agglo., à M. Chesnais

M. Daniel MONNIER, Rennes Métropole, à M. Desmidt

M. Alain MACO, Eau et rivières de Bretagne, à M.

Aussant

DREAL Bretagne à M. le Sous-Préfet de Dinan

M. Pascal HUS, ONEMA, à Mme Nihoul

DDTM 22, à MISEN 22

Nombre de membres titulaires en exercice : 59

Nombre de membres titulaires présents : 24

Nombre de membres représentés (pouvoir) : 15

Assistaient également :

M. Patrick CHARPY, Saint Malo / Saint Malo

agglomération

M. Jean-Françis RICHEUX, Saint Malo agglomération

Mme Béatrice VALETTE, Conseil régionale de Bretagne

Mme Lucie MARION, Sous-préfecture de Dinan

Mme Nathalie OLIVIERO, SM du BV du Linon

M. Xavier LAURENT, CŒUR Emeraude

M. Charles POTTIER, Saint Malo

M. David PONCET, Saint Malo

M. Christian FONTAINE, Saint Malo

Mme Morgane PERRETTE, Saint Malo agglomération

Mme Marie-Amélie BALEIGE, Prigent et associés

M. Gwénaël DESNOS, laosenn

Mme Anne LEGEAY, animatrice SAGE RFBB

Mme Alice LANDAIS, animatrice SAGE RFBB

Mme Typhaine BERTHOU, animatrice SAGE RFBB

M. Gautier MEHEUST, animateur SAGE RFBB

Commission Locale de l’Eau du SAGE RANCE FREMUR BAIE DE BEAUSSAIS

5 rue Gambetta % 22100 DINAN % 02 96 85 02 49 % cle.rance@orange.fr * www.sagerancefremur.comRE

or. EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

SAGE Rance Frémur -CLE du 21 septembre 2016 PANGCE - FPÉMUP:

BAIE DE PEAU

Le SAGE Rance Frémur baie de Beaussais approuvé en 2013 demande aux communes d'identifier les zones humides (disposition n°17) sur l'ensemble de la commune et de réaliser un inventaire exhaustif sur les parcelles U et AU du Plan Local d'Urbanisme. La CLE doit apprécier la qualité de ces inventaires afin de vérifier la

cohérence des inventaires à l'échelle du périmètre du SAGE.

Mme Typhaine BERTHOU, chargée de mission au SAGE Rance Frémur baie de Beausssis, présente aux membres de la CLE l'inventaire des zones humides de Saint Coulomb.

Il'est ainsi indiqué, après expertise :

Que l'inventaire des zones humides de Saint Coulomb a bien été mené selon le protocole demandé par

la CLE.

- Que toutes les zones AU du futur PLU de la commune de Saint Coulomb ont été prospectées en

respectant le protocole du cahier des charges de la CLE.

En conséquence, M. le Président propose de valider l'inventaire des zones humides de la commune de Saint Coulomb.

LA CLE, APRÈS AVOIR ENTENDU,

> Valide à l'unanimité moins une abstention l'inventaire des zones humides de la commune de

SAINT COULOMB

> M. le Président précise que les inventaires reflètent l’état actuel de la connaissance : ils tendent

vers l’exhaustivité mais des cours d'eau peuvent avoir été oubliés. De ce fait, les inventaires ne

sont pas opposables à la police de l’eau.

> Par son article 3, le SAGE Rance Frémur baie de Beaussais révisé interdit la destruction des

zones humides. Les zones humides concernées par cet article sont toutes celles répondant à la

définition en vigueur du code de l’environnement, qu’elles aient été préalablement inventoriées

ou non.

Le Président de la CLE du SAGE

Rance Frémur baie de Beaussais

Dominique RAMARD

Page 2 sur 2SDS

RANCE - FRÉMUP BAIE DE PE AUPE RE

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

SAGE Rance Frémur - CLE du 21 septembre 2016

VALIDATION D'UN INVENTAIRE COMMUNAL DE ZONES HUMIDES

L'an 2016, le 21 septembre, la Commission Locale de l'Eau du SAGE Rance Frémur Baie de Beaussais s'est

réunie à Cancale à 14h30 au siège de Saint Malo agglomération, sous la présidence de Monsieur Dominique

RAMARD, président de la Commission Locale de l'Eau.

Etaient présents :

M. Yves CHESNAIS, SMP du SAGE RFBB

M. Mickaël CHEVALIER, CC du Pays de Caulnes

M. Jean-Luc LECHESVESTRIER, CC du Pays de

Caulnes

M Yves LEMOINE, CC du Pays de Du Guesclin

M. Claude DELAHAYE, CC Hardouinais Mené

M. Dominique RAMARD, Dinan Communauté

M. Bruno RICARD, Dinan Communauté

M. Philippe LANDURE, Dinan Communauté

M. Patrice GAUTIER, Dinan Communauté

M. Loïc LEMOINE, CC Rance Frémur

M. André CHEREL, Le Mené

M. Camille BONDU, CC Côte d'Emeraude

Ont donné pouvoir:

M. Stéphane PERRIN, Conseil Régional, M Ramard

Mme Véronique MEHEUST, CD 22, à M. Chevalier

M. Eugène CARO, CD 22, à M. LEMOINE

Mme Béatrice DUGUEPEROUX, CD 36, à M. Delahaye

M. Rémi MAILLARD, Dinan Communauté, à M. Gautier

M. Jean-Marie LORRE, Dinan Communauté, à M.

Landuré

M. Philippe GUESDON, CC Côte d'Emeraude, à M.

Bondu

M. Jean-Christophe BENIS, CC Bretagne Rom., à M.

Lefeuvre

M. André LEFEUVRE, CC Bretagne Romantique / SM du

Linon

M. Yves DESMIDT, CC du Val d'Ille

Mme Brigitte HUVE, Bretagne Vivante

M. François MALGLAIVE, CŒUR Emeraude

M. Michel AUSSANT, FAUR

M. Jean-Claude LOCHET, FDAPPMA 22

M. Jean Luc DUPAS, Chambre d'agriculture 22

M. Jean-Luc MOULIN, Chambre d'agriculture 35

M. Pascal GIRAULT, EDF

M. Michel LABORIE, sous-préfet de Dinan

Mme Claudine KEROMNES, MISE 22

Mme Marie-Claude NIHOUL, Agence de l'eau LB

M. Vincent CRESPEL, CC St-Méen Montauban à M.

Lemoine

M. Jacques BENARD, S-Malo Agglo., à M. Chesnais

M. Daniel MONNIER, Rennes Métropole, à M. Desmidt

M. Alain MACQ, Eau et rivières de Bretagne, à M.

Aussant

DREAL Bretagne à M. le Sous-Préfet de Dinan

M. Pascal HUS, ONEMA, à Mme Nihoul

DDTM 22, à MISEN 22

> Nombre de membres titulaires en exercice : 59

> Nombre de membres titulaires présents : 24

> Nombre de membres représentés (pouvoir) : 15

Assistaient également à la séance :

M. Patrick CHARPY, Saint Malo / Saint

agglomération

M. Jean-Françis RICHEUX, Saint Malo agglomération

Mme Béatrice VALETTE, Conseil régionale de Bretagne

Mme Lucie MARION, Sous-préfecture de Dinan

Mme Nathalie OLIVIERO, SM du BV du Linon

M. Xavier LAURENT, CŒUR Emeraude

M. Charles POTTIER, Saint Malo

M. David PONCET, Saint Malo

Malo M. Christian FONTAINE, Saint Malo

Mme Morgane PERRETTE, Saint Malo agglomération

Mme Marie-Amélie BALEIGE, Prigent et associés

M. Gwénaël DESNOS, laosenn

Mme Anne LEGEAY, animatrice SAGE Rance Frémur

Mme Alice LANDAIS, animatrice SAGE Rance Frémur

Mme Typhaine BERTHOU, animatrice SAGE Rance

Frémur

M. Gautier MEHEUST, animateur SAGE Rance Frémur