Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 156 2023 Travaux extension et renovation Ecole m
Convocation - D 54 2025 Denomination du restaurant scolaire 2 ru
Convocation - D 54 2025 Dénomination du restaurant scolaire 2 r
Déliberation - 18 Travaux de renovation energetique et extension
Arrêté - D 305 22 Conclusion marchés extension et réhabil
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=93092&path=AA33NOV2022 Signa
Arrêté - 2024DM55 Demande de subvention pour la constructio
Arrêté - 2024DM55 Demande de subvention pour la constructio
Déliberation - 32.Concours de maitrise d oeuvre pour la reconstru
Arrêté - D 36 23 Conclusion marchés extension et réhabili
Déliberation - D 156 2023 Travaux extension et rénovation Ecole maternelle Clos Dion et construction restaurant scolaire
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 156 2023 Travaux extension et rénovation Ecole maternelle Clos Dion et construction restaurant scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Logement,
Monfereau FAULT-YQNNE
JH/MB
OBJET
Autorisation donnée à
Monsieur le Maire de
lancer une procédure
de marché public
relatif à la réalisation
de travaux
d'extension et de
rénovation de Técole
maternelle du Clos
Dion, ainsi que la
construction d'un
restaurant scolaire de
la ville de Montereau-
Fault-Yonne
DATE
D'AFFICHAGE
05 décembre 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
présents 27
votants 35
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_156_2023 (Service des Marchés Publics)
L'an deux mil vingt-trois, le 04 décembre à 19 heures 00, les membres
composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de
Montereau sur la convocation en date du 28 novembre deux mil vingt-trois et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme CAMACHO, M. DOURET, Mme GAGÉ. Mme l_ACHEMI, M. LEMOINE, M. MALONGA, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JÉGO, Mme ZAIDI, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : M. BELEK représenté par M. DERVILLEZ, Mme ADANUR représentée par Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. FELLAH représenté par M. REGUIG, Mme IN représentée par M. ESPARRAGA, M. MEBARKI représenté par M. LEMOINE, M. POUVESLE représenté par Mme CORNEILLAN, M.
LOMBARD représenté par M. CHERON, Mme PINTO JANEIRO représentée par M. ALBOUY.
Secrétaire de séance : M. STUTZ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
• Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-21 et suivants,
• Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2123- 1, R. 2123-1,
• Vu l'avis favorable de la 1^"^® commission en date du 27 novembre 2023,
• Vu l'avis favorable de la commission en date du 30 novembre 2023,
Il convient de lancer une procédure de marché public relatif à la réalisation de travaux d'extension et de rénovation de l'école maternelle du Clos Dion, et de construction d'un restaurant scolaire dans cette même école.
Le montant global estimatif des travaux est de 4 010 000 € HT. suite de la délibération n° D 156 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à {'UNANIMITÉ :
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire, à lancer la
procédure de marché public aux conditions ci-dessus détaillées :
Réalisation de travaux d'extension et de rénovation de l'école
maternelle du Clos Dion et de construction d'un restaurant scolaire
dans cette même école.
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer le marché à intervenir
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
extrait conforme,
James CHERON