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Arrêté - D 305 22 Conclusion marchés extension et réhabilitation école maternelle Camus
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 305 22 Conclusion marchés extension et réhabilitation école maternelle Camus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/12/2022
Reçu en préfecture le 27/12/2022
Publié le S L C
| ID : 077-217704071-20221226-D30522-CC
fa
Saint-Fargeau
Ponthierry DECISION DU MAIRE
OBJET : Conclusion des marchés n°2022.18 à 2022.20 relatif à l'extension et réhabilitation de l'école maternelle Camus
Le Maire,
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n°2020-31 du Conseil municipal en date du 4 juillet 2020 qui porte délégation du Conseil Municipal au Maire et notamment le point n°4 lui permettant « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu l'arrêté n°04/22/36 pris par la Maire en date du 14 mars 2022 de délégation de fonction et de signature au 1* adjoint au Maire, Monsieur Jacky POUILLON ;
Vu la procédure de mise en concurrence « Extension et réhabilitation de l'école maternelle Camus » ;
Vu l'analyse des offres effectuée par le maître d'œuvre, M. Gilbert CARSAULCT ;
Considérant la nécessité de réaliser une extension et de réhabiliter l'école maternelle Camus ;
Considérant la nécessité d’allotir la procédure comme suit :
e Lot 1 : Gros œuvre et second œuvre
Lot 2 : Menuiserie aluminium métallerie
Lot 3 : Menuiserie intérieure
Lot 4 : Electricité
Lot 5 : Plomberie ;
Considérant que la société OSB propose l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 1 ;
Considérant que la société FLAMANT ROGE propose l'offre économiquement là plus avantageuse pour le lot 2 ;
Considérant que la société FLAMANT ROGE propose l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 2 ;
Considérant que les lots 4 et 5 n'ont pas fait l'objet de dépôt d'offres :
=D E C1 D E-
ARTICLE 1 : De retenir, pour le lot 1, l'offre de la société OSB sise 87 rue des Montatons - 91240 SAINT MICHEL SUR ORGE. Le présent marché est conclu pour une durée de 2 mois de préparation et de 8 mois d'exécution des travaux à compter de la date de commencement définie par ordre de service. Le présent marché est conclu pour un montant de 1 485 000.00 € HT.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun sis 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630, 77008 Melun cedex, ou d'un recours gracieux
auprès du Maire de Saint-Fargeau-Ponthierry, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
www.saint-fargeau-ponthierry.frEnvoyé en préfecture le 27/12/2022
Reçu en préfecture le 27/12/2022
Publié le S L O7
ID : 077-217704071-20221226-D30522-CC
ARTICLE 2 : De retenir, pour le lot 2, l'offre de la société FLAMANT ROGE sise 22 avenue de l'Europe - 02400 CHATEAU THIERRY. Le présent marché est conclu pour une durée de 2 mois de préparation et de 8 mois d'exécution des travaux à compter de la date de commencement définie par ordre de service. Le présent marché est conclu pour un montant de 450 000.00 € HT.
ARTICLE 3 : De retenir, pour le lot 3, l'offre de la société LM AGENCEMENT sise 16 rue de la Gare - 60250 MOUY. Le présent marché est conclu pour une durée de 2 mois de préparation et de 8 mois d'exécution des travaux à compter de la date de commencement définie par ordre de service. Le présent marché est conclu pour un montant de 98 360.00 € HT.
ARTICLE 4 : De déclarer infructueux les lots 4 (électricité) et 5 (plomberie).
ARTICLE 5 : De signer le marché et tous les documents y afférents ;
ARTICLE 6 : Cette décision est soumise aux mêmes règles de publicité et de contrôle que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry, le ABIAS) 2022.
DATE D'ENVOI EN PREFECTURE : 2al40l 9052
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun sis 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630, 77008 Melun cedex, ou d'un recours gracieux auprès du Maire de Saint-Fargeau-Ponthierry, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.