Arrêté - cms et decisions au 9 novembre 2021

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Arrêté - cms et decisions au 9 novembre 2021 Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Grabels. Lien du pdf (Arrêté - cms et decisions au 9 novembre 2021)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 21/10/2021

Reçu en préfecture le 21/10/2021

Affiché le Te

ID : 634-213401169-20211019-017D19102021-AF

017/D/19-10-2021 Ville Référenc

WG Grabels Objet : Location d’un appartement communal (4 #

DECISION

Le Maire de la commune de Grabels,

Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article L2122-22,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 n°034 donnant délégation de fonction du

Maire et notamment le point 5 autorisant le Maire « De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans»;

Vu la vacance de l’appartement appartenant à la commune sis rue des Ecoles depuis le 15 décembre

2010,

DECIDE

ARTICLE 1 : De louer l'appartement ci-dessus désigné à Madame SICILIANO à compter du 1°’ Janvier 2021 et de signer la convention d'occupation d’un appartement communal qui fixe le montant du

loyer à 400€ et la durée de la location jusqu’au 31 Décembre 2021.

ARTICLE 2 : La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission à la préfecture et

d’une publication.

ARTICLE 3 : Conformément à l’article L2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance

du Conseil Municipal.

Fait à Grabels, le 19 octobre 2021

Le Maire

René REVOL

Acte rendu exécutoire :

Après envoi en préfecture le :

Et publication ou notification le :

ID:

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d'un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.

Signature Cachet YWGiibelsEnvoyé en préfecture le 21/10/2021

Reçu en préfecture le 21/10/2021

le Affiché le

VC Ébels ARRETE 177/R/21 I C3 2 HAN ES 202N O1 17IFAI AL 9 PORTANT DELEGATION PROVISOIRE

DE SIGNATURE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS ;

VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-17 ;

VU la Délibération du Conseil Municipal n°018 du 03 juillet 2020 relative à l'élection des

adjoints;

Considérant la nécessité de préserver le bon fonctionnement de l’ensemble des services

municipaux en l’absence de Monsieur le Maire ;

Considérant qu'il y a lieu de préciser les actes et documents que l'Adjoint délégué destinataire

de la délégation pourra signer de la période du mardi 26 octobre 2021 au lundi 1°’ novembre

2021 inclus ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Du mardi 26 octobre 2021 au lundi 1° novembre 2021 inclus, Monsieur Frédéric WOILLET, Adjoint au Maire, est chargé de remplacer Monsieur le Maire dans la plénitude de ses fonctions et de signer tous documents se rapportant à cette mission notamment: les emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget; les permis de construire, les déclarations préalables, certificats d'urbanisme; les permis de démolir, les permis d'aménager, tant les refus que les accords ou les sursis à statuer pris dans le cadre des articles L 111-8 et L 123-6 du code de l’urbanisme et les demandes de renseignements faites par les notaires; les décisions prises dans le cadre l'article L2122-22 du CGCT selon délibération du 10 juillet 2020 N°034, les marchés publics passés dans le cadre d’une procédure adaptée ainsi que les lettres de notification de rejet ou d'acceptation des offres des entreprises, les décisions au titre de l'article L 240-1 et suivants du code de l'urbanisme relatives à l'exercice du droit de préemption urbain tant les renonciations que les acceptations de préemption; l’ensemble des documents relatifs à l’exercice des droits de préemptions définis par le code de l'urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, et celui établi dans le cadre de l'article L214-1 du code de l’urbanisme et de la délibération précitée ; les notifications de décision d'inscription sur la liste électorale en matière d'établissement des listes électorales conformément à la loi n°2016-1048 du 1° août 2016 et en application de la l’article L. 2122-18 du CGCT.

ARTICLE 2: Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de l'Hérault et notifié à

l'intéressé.

Fait à GRABELS, le 19 octobre 2021.

Notifié le : oÀ [ao [ao1 Le Maire

Nom et signature de l'intéressé : René REVO]

Wei t,

Acte rendu exécutoire :

Après envoi en préfecture le :

Et publication ou notification le :

ID:

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet wuwitelerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d'un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.

Signature Cachet Wbels TräbelsFOLIO

Ville

WGräbels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°178/R/21

PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, L2213-1 et

L2213-2

VU le Code de la Route,

VU le Code Pénal,

VU la demande par laquelle l'association CIE Internationale Alligator de Grabels représentée par

Monsieur Serge DESSEIGNE, président sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public pour un

spectacle commémoratif « la CIA fête ses 40 ans » concert avec DJ, en plein air dans le parc du

Château de Grabels, le samedi 23 octobre de 16h00 à 20h00.

CONSIDERANT la nécessité de réglementer cet événement pour assurer la sécurité des personnes

participantes, et appliquer les directives sanitaires en vigueur sur le territoire national relatives au

COVID19,

ARRETE

ARTICLE 1: L'association CIE Internationale Alligator est autorisée à occuper le domaine public

comme convenu ci-dessus, le samedi 23 octobre de 16h00 à 20h00.

(Le jeudi 21 et vendredi 22 octobre répétitions et mise en place du spectacle et le lundi 25 octobre

repli du matériel jusqu’à 13h30.)

Cette autorisation reste assujettie aux directives sanitaires nationales et préfectorales relatives à la

pandémie en cours sur le territoire, notamment pour le respect des gestes barrières.

ARTICLE 2 : Une autorisation de débit de boisson temporaire le samedi 23 octobre de16h00 à 20h00

n°12-2021 a été délivrée à l'association.

ARTICLE 3 : À l'issue, le pétitionnaire s'engage à restituer les lieux propres.

ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 5 : En cas de rixe, tumulte, etc... il sera pris immédiatement toutes dispositions pour arrêter

cette activité et sa reprise éventuelle ne se fera que sur avis des forces de police et sur ordre de

Monsieur le Maire ou de son représentant, qui prendront les mesures d'opportunités nécessaires au

bon déroulement de cet événement.

Signature Cachet + Vbels v ŸARRETE N°178/R/21

(2/2)

ARTICLE 6 : Le pétitionnaire est responsable de tout accident ou dommage qui pourrait résulter de

l’occupation du domaine public.

ARTICLE 7: La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, sans

indemnités, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le pétitionnaire des

conditions imposées aux articles ci-dessus.

ARTICLE 8 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivi

pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera transmis pour exécution :

° Aupétitionnaire,

e Au Directeur des Services Techniques municipaux,

° Au Chef de poste du service de Police Municipale,

e A Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de St Gély du Fesc.

Fait à GRABELS, le mardi 19 octobre 2021

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. je

° MGribels Signature Cachet " nés uauE ragequ: à FOLIO N°

Grabels 9

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°179/R/21

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, L2213-1 et

L2213-2, l'article L.2122-21,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code Pénal,

VU la demande par laquelle EUROVIA LR 82 rue Jean-Baptiste Calvignac 34670 Baillargues, sollicite

l'autorisation de réaliser des travaux de réfection des enrobés : terrassement, réglage et mise en

œuvre des enrobés, Rue Louis Pasteur à Grabels pour le compte de la SERM à compter 08 Novembre

pour une durée de 2 jours.

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous

risques d'accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à compter du

08 Novembre 2021 pour une durée de 2 jours.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre pendant les travaux :

° _ Route placée en circulation alternée manuellement au vu de l’empiètement du chantier sur la

chaussée,

e Par empiètement sur chaussée uniquement hors heures de pointes soit entre 9h30 et 16h00,

e Stationnement interdit de tous véhicules au droit des zones de chantier, sauf engin de

chantier.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée du chantier par le pétitionnaire.

ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux

abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage

manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Signature Cachet Mae VGrabelsARRETE N°179/R/21

(2/2)

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier:

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l‘instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

Au Pétitionnaire,

A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

Au Directeur des services techniques municipaux,

Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à GRABELS, le jeudi 21 octobre 2021.

Le Maire,

René Revol.

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wuw.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d'un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.

Signature Pébels Cachet | néromique rangsWe: de

Grabels 9

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°180/R/21

PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 et L2213-2,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code Pénal,

VU la demande déposée par M SANTINI, qui sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public, au 5

rue de l’église (34790) à Grabels pour la pose d'un échafaudage par l’entreprise Sarl CAYROL en vue de

réaliser les travaux de maçonnerie : création d'une terrasse et ravalement de façade à compter du 02

novembre jusqu’au 02 décembre.

CONSIDERANT, qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée pour permettre le bon

déroulement du chantier et afin de prévenir tous risques d'accident sur la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à poser un échafaudage aux normes de sécurité au droit du

5 rue de l’église à Grabels, du 02 novembre au 02 décembre 2021, charge pour lui de se conformer aux

articles du règlement ci-dessus visés, aux conditions spéciales énoncées ci-après aux articles 2 et

suivants.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :

L'échafaudage devra être installé de manière à ne faire aucun obstacle, ni à l'écoulement des eaux, ni

au libre accès piéton. Une protection par filet devra être mis en place afin d'éviter toute projection sur

la voirie. L'accès aux riverains devra rester possible, le pétitionnaire devra avertir les riverains et

installer en amont une barrière avec panneau « Attention danger travaux ».

ARTICLE 3 : Le chantier sera signalé par le pétitionnaire qui devra se conformer aux prescriptions de

l’arrêté du 15 juillet 1974 et les modificatifs relatifs à la signalisation routière (Livre l- 8èmè partie,

signalisation temporaire). Le permissionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire, et sera

responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 5: La présente autorisation est pour toute ou partie révocable à tout moment, sans

indemnité, soit pour des raisons d‘intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des

conditions imposées aux articles ci-dessus.

g-

: ‘ Grabels Signature Cachet ”Arrêté n°180/R/21

(2/2)

ARTICLE 6: Le Permissionnaire est et reste responsable de tous accidents ou dommages qui

pourraient résulter de l'occupation du domaine public pendant la durée des travaux. L'entreprise

prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux abords de son chantier

et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage manuel ou par le passage

d’une balayeuse arroseuse. Aucun piquetage n’est autorisé sur la voirie. Une remise en état à

l'identique du domaine public doit être obligatoirement assurée après les travaux.

ARTICLE 7 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivi

pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

ARTICLE 8 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

+ Aupétitionnaire,

° __A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

° Au responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémont-Garrigues,

e Au Chef de poste du service de Police Municipale,

° Au Directeur des Services Techniques Municipaux.

Fait à GRABELS, le mercredi 27 octobre 2021

Pour le Maire et par délégation

L'adjoint au Maire

Frédéric WOILLET

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du

maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d'un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.

Signature Cachetqu: au FOLIO N°

7 Grabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°181/R/21

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, L2213-1 et

L2213-2, l'article L.2122-21,

VU le Code de la voirie routière,

VU l'arrêté n°21-AV-4493 de Permission de Voirie de la Métropole

VU le Code Pénal,

VU la demande par laquelle la Sarl TTPR Services, 530 Raymond RECOULY (34070) MONTPELLIER

sollicite l'autorisation de réaliser des travaux de branchement AEP à Grabels, à partir du 02

novembre 2021 pour une durée de 5 jours.

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous

risques d'accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à partir du

02 novembre 2021 pour une durée de 5 jours.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :

Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation

des véhicules celle-ci se fera :

Circulation par alternat feux tricolores au vu de l’empiétement sur la chaussée.

Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier.

Vitesse limitée à 30 km/heure.

Dépassements interdits.

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée du chantier par le pétitionnaire sur prescription de l'autorité administrative.

ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie

aux abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par

balayage manuel ou par le passage d'une balayeuse arroseuse.

Ne Signature Cachet ® YGibels

MPURQUE FRANÇAISEARRETE N°181/R/21

(2/2)

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

+ AuPétitionnaire,

A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

Au Directeur des services techniques municipaux,

Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à GRABELS, le mercredi 27 octobre 2021.

Pour le Maire et par délégation

L’adjoint au Maire

Frédéric WOILLET

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d'un recours contentieux dans les délais précités [article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. "

à ViGrabels

nérutuaue Française

Signature CachetEnvoyé en préfecture le 05/11/2021

, Reçu en préfecture le 05/11/2021 Ville de Affiché le Fe Grabels ARRETE 182/R/21 ID : 034-213401169-20211104-182R21-AR

w PORTANT DELEGATION PROVISOIRE

DE SIGNATURE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS ;

VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-17 ; VU la Délibération du Conseil Municipal n°018 du 03 juillet 2020 relative à l'élection des

adjoints ;

Considérant la nécessité de préserver le bon fonctionnement de l’ensemble des services municipaux en l’absence de Monsieur le Maire;

Considérant qu'il y a lieu de préciser les actes et documents que l'Adjoint délégué destinataire

de la délégation pourra signer de la période du lundi 08 novembre 2021 au vendredi 12

novembre 2021 inclus;

ARRETE

ARTICLE 1 : Du lundi 08 novembre 2021 au vendredi 12 novembre 2021 inclus, Monsieur Jean-

Pierre OLIVARES, Adjoint au Maire, est chargé de remplacer Monsieur le Maire dans la

plénitude de ses fonctions et de signer tous documents se rapportant à cette mission

notamment: les emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget;

les permis de construire, les déclarations préalables, certificats d'urbanisme; les permis de

démolir, les permis d'aménager, tant les refus que les accords ou les sursis à statuer pris dans

le cadre des articles L 111-8 et L 123-6 du code de l'urbanisme et les demandes de renseignements faites par les notaires ; les décisions prises dans le cadre l’article L2122-22 du CGCT selon délibération du 10 juillet 2020 N°034, les marchés publics passés dans le cadre d’une procédure adaptée ainsi que les lettres de notification de rejet ou d'acceptation des offres des entreprises, les décisions au titre de l'article L 240-1 et suivants du code de l'urbanisme relatives à l'exercice du droit de préemption urbain tant les renonciations que les acceptations de préemption; l’ensemble des documents relatifs à l’exercice des droits de préemptions définis par le code de l'urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, et celui établi dans le cadre de l’article L 214-1 du code de l'urbanisme et de la délibération précitée; les notifications de décision d'inscription sur la liste électorale en matière d'établissement des listes électorales conformément à la loi n°2016-1048 du 1° août 2016 et en application de la l’article L. 2122-18 du CGCT.

ARTICLE 2: Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de l'Hérault et notifié à

l'intéressé.

Fait à GRABELS, le 04 novembre 2021.

Notifié le : Le Maire

Nom et signature de l'intéressé : René

OLivVARES

Acte rendu exécutoire :

Après envoi en préfecture le :

Et publication ou notification le :

ID:

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de

sa notification, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d'un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.

Signature Cachet Le sabelsFOLIO

Ville

WGrabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°183/R/21

PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, L2213-1 et

L2213-2

VU le Code de la Route,

VU le Code Pénal,

VU l'article R610-5 du Code Rural

VU la demande par le spectacle « les mascottes font leur cirque » représenté par Mme LOYAL Sandra

le champ des baumes 30700 Aïigaliers, sollicite l'autorisation d'installer un spectacle de plein air,

Place Pablo Néruda — Quartier de la Valsière à Grabels du vendredi 5 le samedi 06 novembre et le

dimanche 07 novembre 2021.

CONSIDERANT que les organisateurs déchargent expressément la commune et leurs représentants

de toutes responsabilités civiles en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les

conséquences des dommages qui pourrait être causés aux personnes et aux biens par le

déroulement de cette activité, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à

cet effet auprès d'une compagnie agréée par le Ministère de l'Economie et des Finances,

notoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre

en cause la responsabilité administrative.

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à s'installer du sur la place Pablo Néruda quartier de la

Valsière de Grabels, du vendredi 05 novembre au 07 novembre 2021.

ARTICLE 2: Le pétitionnaire devra être en possession de toutes les habilitations, assurances et

conformité de la structure. Aucun animal n'est autorisé pendant les spectacles ainsi que sur la place

Pablo Néruda.

ARTICLE 3 : Les affiches annonçant l’activité seront retirées par les organisateurs avant leur départ.

A l'issue de leur passage, les organisateurs devront assurer la collecte des détritus divers.

ARTICLE 4 : Les droits des tiers devront expréssement être conservés. En cas de rixe, tumulte, etc... il

sera pris immédiatement toutes dispositions pour arrêter cette activité et sa reprise éventuelle ne se

fera que sur avis des forces de police et sur ordre de Monsieur le Maire ou de son représentant.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transmis;

> Au pétitionnaire,

> Au Directeur des Services Techniques Municipaux,

> Au Chef de Poste du service de Police Municipale,

> A Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de ST GELY DU FESC.

Fait à GRABELS, le 4 novembre 2021.

Le Maire,

René Revol

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère Nr du présfit acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux moisà compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux, Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. Fs

à VWGübels Signature CachetFOLIO N° Ville

WGrabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°184/R/21

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21,

VU le Code de la voirie routière,

VU l'arrêté n°21-AV-3575 de Permission de Voirie de la Métropole,

VU la demande par laquelle l’entreprise INEO M.P.LR, lieu dit « Saint Pierre » 34800 CEYRAS

sollicite l’autorisation de réaliser des travaux d’effacement de réseau électrique, rue du Porche, rue

du Planel et impasse de l’église 34790 GRABELS du 22 novembre 2021 pour une durée de 45 jours,

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous

risques d'accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à partir du

22 novembre 2021 pour une durée de 45 jours.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :

Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation

des véhicules celle-ci se fera :

° Route barrée à la circulation, sauf accès riverains qui devra rester possible, avec mise en

place par le pétionnaire d’une déviation adaptée par la rue du portail et rue de l’église.

e Installation de la base vie sur le parking Jean Ponsy sur la partie haute.

e _ Stationnement et dépassement interdit de tous véhicules au droit des zones de chantier, sauf

engin de chantier,

e Information par le pétitionnaire des riverains et des services publics concernés par les

restrictions de circulation,

e Vitesse limitée à 30 km/heure,

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée du chantier par le pétitionnaire.

ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie

aux abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par

balayage manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

Signature Cachet ile YGiäbelsARRETE N°184/R/21

(2/2)

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

Au Pétitionnaire,

A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

Au Directeur des services techniques municipaux,

Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à GRABELS, le 08 novembre 2021.

Pour le Maire et par délégation

L'adjoint au Maire

Jean-Pierre OLIVARES.

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d'un recours contentieux dans les délais précités [article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. e

. WGiibels Signature Cachetg': a FOLIO N°

Grabels ”

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°185/R/21

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21,

VU le Code de la voirie routière,

VU la demande par laquelle la société Concept Service Maintenance, 10 avenue du Général de

Gaulle Fabrègues (34690) sollicite l'autorisation de réaliser pour le compte de ENEDIS et CESML, des

travaux d'extension du réseau électrique rue des Carignans à Grabels à partir du 15 novembre 2021

pour une durée de 15 jours,

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous

risques d'accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à partir du

15 novembre 2021 pour une durée de 15 jours.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :

Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation

des véhicules celle-ci se fera :

e Par chaussée rétrécie au vu de l’empiètement du chantier,

e__ Stationnements et dépassements interdits de tous véhicules au droit du chantier,

e _ Vitesse limitée à 30 km/heure,

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant toute la durée du chantier par le pétitionnaire.

ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie

aux abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par

balayage manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.ARRETE N°185/R/21

(2/2)

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

Au Pétitionnaire,

A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

Au Directeur des services techniques municipaux,

Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à GRABELS, le lundi 08 novembre 2021.

Pour le Maire et par délégation

L’adjoint au Maire

Jean-Pierre OLIVARES.

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d'un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs:

Signature Cachet Pibelsgi: à FOLIO

7 Grabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°186/R/21

CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 et L2213-2,

WU le Code de la Route,

VU le Code Pénal,

VU la nécessité de sécuriser le défilé de la Commémoration du 11 Novembre dans les rues du village

le jeudi 11 Novembre 2021,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le défilé de la commémoration de l'armistice se déroulera dans les rues de Grabels le

jeudi 11 novembre 21 à partir de 10h45.

ARTICLE 2 : Le défilé empruntera l'itinéraire suivant: Départ Place Jean Jaurès, passage par la rue

de la Treille, impasse des Iris, rue des Iris, rue de Montferrier, Cimetière. Après discours, départ par

la rue de Montferrier, rue des Iris et traversée de la rue des Ecoles. Arrêt au monument aux morts

Rue des écoles, puis traversée route de Montpellier vers la place Jean Jaurès à l'issue de la

cérémonie.

ARTICLE 3 : La circulation des véhicules sera interrompue rue des Ecoles au droit du monument aux

morts durant le passage du cortège et durant la cérémonie.

Cette interdiction de circuler sera effective sur la portion de la rue des Ecoles qui s'étend de

l'intersection avec la rue de la Treille à l'intersection avec la rue des Iris dès la mise en place du

dispositif par les agents de police municipale et jusqu'à la levée du dispositif par ces mêmes agents.

Seuls les bus ainsi que les véhicules de secours seront autorisés à circuler sur cette portion lors de la

cérémonie.

ARTICLE 4: La police municipale prendra les mesures d'opportunités nécessaires au bon

déroulement de cette commémoration.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le commandant de Gendarmerie de Saint

Gély du Fesc, à la Police Municipale de Grabels, aux services techniques municipaux chargés chacun

en ce qui les concerne de son exécution.

Le présent arrêté sera affiché aux lieux accoutumés.

Fait à Grabels le 08 novembre 2021.

Pour le Maire et par délégation

L’adjoint au Maire

Jean-Pierre OLIVARES.

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. || informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d'un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. &

GGrabels Signature Cachet F néPu QUE manÇAIsE