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Arrêté - cms et Decisions au 26 aout 2021
Document publié le Jeudi 26 août 2021 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms et Decisions au 26 aout 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/07/2021
Reçu en préfecture le 19/07/2021 Ville
Affiché le Te
de rabels ARRETE 118/R/21 ID : 034-213401169-20210719-118R2021-AI
# PORTANT DELEGATION PROVISOIRE
DE SIGNATURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS ;
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-17 ;
VU la Délibération du Conseil Municipal n°018 du 03 juillet 2020 relative à l’élection des
adjoints ;
Considérant la nécessité de préserver le bon fonctionnement de l’ensemble des services
municipaux en l’absence de Monsieur le Maire ;
Considérant qu'il y a lieu de préciser les actes et documents que l'Adjoint délégué destinataire
de la délégation pourra signer de la période du mercredi 28 juillet 2021 au samedi 07 août
2021 inclus ;
ARRETE
ARTICLE 1: Du mercredi 28 juillet 2021 au samedi 07 août 2021 inclus, Madame Zohra
DIRHOUSSI, Adjointe au Maire, est chargée de remplacer Monsieur le Maire dans la plénitude
de ses fonctions et de signer tous documents se rapportant à cette mission notamment: les
emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget; les permis de
construire, les déclarations préalables, certificats d'urbanisme ; les permis de démolir, les
permis d'aménager, tant les refus que les accords ou les sursis à statuer pris dans le cadre des
articles L 111-8 et L 123-6 du code de l’urbanisme et les demandes de renseignements faites
par les notaires; les décisions prises dans le cadre l’article L2122-22 du CGCT selon
délibération du 10 juillet 2020 N°034, les marchés publics passés dans le cadre d’une
procédure adaptée ainsi que les lettres de notification de rejet ou d'acceptation des offres des
entreprises, les décisions au titre de l'article L 240-1 et suivants du code de l'urbanisme
relatives à l'exercice du droit de préemption urbain tant les renonciations que les acceptations
de préemption; l’ensemble des documents relatifs à l'exercice des droits de préemptions
définis par le code de l'urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, et celui
établi dans le cadre de l’article L 214-1 du code de l’urbanisme et de la délibération précitée ;
les notifications de décision d'inscription sur la liste électorale en matière d'établissement des
listes électorales conformément à la loi n°2016-1048 du 1° août 2016 et en application de la
l’article L. 2122-18 du CGCT.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de l'Hérault et notifié à
l'intéressée.
Fait à GRABELS, le 16 juillet 2021.
Notifié le : A5 [o 4 [224 Le Maire Nom et signature de l’intéressée : René REVOL TS RHou 535
Acte rendu exécutoire :
Après envoi en préfecture le :
Et publication ou notification le :
ID: 3
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
sa notification, ce dernier peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de
recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un
recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est
publiée au recueil des actes administratifs.
Signature Cachet Wbels F| Envoyé en préfecture le 19/07/2021
Reçu en préfecture le 19/07/2021
Affiché le ze
Ye de Référence : 013/D/16-07-2021 ID : 034-213401169-20210719-013D16072021-AR
1Grabels : (Objet : Marché public de service relatif à la prestation d'assistance à la
EE Imaitrise d'ouvrage pour la consultation de maitrise d'œuvre pour l'opération
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de réhabilitation de l'école J DELTEIL — Attribution du marché à la société IDOMENE SCOP
DECISION
Le Maire de la Commune de Grabels,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 N° 34 donnant délégation de fonction
du Maire, visée par la Préfecture le 15 juillet 2020 , et notamment le point 4 autorisant le Maire
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque
les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la consultation lancée le 11 juin 2021 selon la procédure adaptée sans publicité et sans mise
en concurrence préalable en application de l'article R2122-8 du code de la commande publique
pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 25 000 euros hors taxe ;
Vu l'offre finale présentée par la société DOMENE SCOP le 9 juillet 2021;
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer et de signer le marché public de service pour la prestation d'assistance à
maitrise d'ouvrage pour la consultation de maitrise d'œuvre pour l'opération de réhabilitation
exemplaire et résiliente de l'école Joseph DELTEIL à la société DOMENE SCOP , pour un montant
de 8 450 HT se décomposant comme suit :
Désignation des prestations MONTANT
Phase candidature
Anlyse des dossiers candidatures (
base 30 dossiers ) et relecture du |
rapport d'analyse et présentation d'un
rapport d'analyse en distanciel.
2100HT
Phase offre
visite et réponse aux questions
Analyse des 4 offres et |
Relecture du rapport d'analyse |
Présentation commission en distanciel |
3 350 €HT
1/2
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
gracieux dans un délai de 2 mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier à compter de sa
publication ou notification
. Ville Signature Cachet de
Grabels
RÉPURLIOUF FRANCAISF Ville d Envoyé en préfecture le 19/07/2021 le
Y rabels Reçu en préfecture le 19/07/2021
- Affiché le ze ID : 034-213401169-20210719-013D16072021-AR
Phase négociation
Oral de négociation ; |
Analyse de 4 offres finales | L ' | T
Mise à jour du rapport d'analyse et 3 000 €H
présentation en CAO en présentiel
TOTAL GENERAL : 8 450 €HT
TVA20% 1690 €
TTC | 10 140 € TTC
ARTICLE 2 : La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission à la
Préfecture et d’une publication.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en
séance du Conseil Municipal.
Fait à Grabels, le 16 juillet 2021.
Le représentant du pouvoir adjudicateur
Le Maire, René REVOL.
Acte rendu exécutoire :
Après envoi en préfecture le :
Et publication ou notification le :
ID:
2/2
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce
dernier peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être
introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-
ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du
Ville
WGribels
code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Signature Cachet . FOLIO N° Ville
Grabels ”
émane ARRETE PERMANENT N°141/R/21
INSTITUANT UN STATIONNEMENT RESERVE
RUE DU CHATEAU (Devant la résidence Castel des Anges)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5 et
L2213-1 à L2213-6 inclus,
VU le code de la route, notamment les articles R417-10 et R417-11,
VU le Code de la voirie routière,
VU le code pénal, notamment l’article R 610-5,
CONSIDERANT la demande de riverains de la résidence Castel des Anges sise Rue du Château à
Grabels pour bénéficier d’emplacements réservés aux véhicules médicalisés intervenant
régulièrement auprès de patients domiciliés sur site.
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de fixer toutes les mesures convenables pour
faciliter les missions d'intérêt général de service public,
ARRETE
ARTICLE 1 : Deux places de stationnement sont affectées exclusivement aux véhicules de service
public. Le stationnement de tout autre véhicule est interdit.
ARTICLE 2 : Le stationnement sur cet emplacement réservé d’un véhicule autre que ceux désignés à
l’article 1, est considéré comme gênant et constitue une infraction passible de l'amende prévue par
la loi. La mise en fourrière du véhicule peut être prescrite. Les infractions aux dispositions du présent
arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation verticale et du marquage au sol par Montpellier Méditerranée Métropole — pôle
piémonts garrigues.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Grabels, Monsieur le
Commandant de gendarmerie de la Brigade de Saint Gély du Fesc, Monsieur le Chef de Service de la
Police Municipale de Grabels, Monsieur le responsable de 3M du pôle piémonts-garrigues sont
chargés en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat et affiché aux lieux
accoutumés. Une ampliation sera remise :
e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
e Au Responsable du pôle Piémont-Garrigues de Montpellier Méditerranée Métropole,
e Au Directeur des Services Techniques Municipaux,
e Au Chef de Service de Police Municipale.
Fait à GRABELS,
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il infogmé que la présénte décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans y délai de deux-mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citpÿens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels/pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d'un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. _ille de
Gräbels Signature Cachet
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FOLIO N°
VW. de
Grabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°140/R/21
(1/3)
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RAID VTT DE L’AVY DU DIMANCHE 29 AOÛT 2021
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2212-1, L2212-2, L2213-1 et
L2213-2, L2215-1, L3221-4 et L3221-5,
VU le Code de la Route, notamment les articles R411-29à R411-31, R414-3-1 et R416-19,
VU le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,
VU l'accusé de dépôt de la déclaration préfectorale relative à cette manifestation sportive à la
Préfecture de l'Hérault en date du dimanche 29 Août 2021
VU la demande effectuée par le Président M SAVEY Stéphane de l'association VTT club de l’Avy —
112, rue de la Valisière à Grabels (34790) qui sollicite l’organisation des randonnées cyclistes et
pédestre au départ de la source de l’Avy, le dimanche 29 Août 2021 à partir de 07h00,
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les participants lors de cette manifestation sportive
compte tenu de l'importance du trafic routier sur certaines portions du trajet et de prévenir tous
risques d’accident sur la voirie publique,
CONSIDERANT que certaines voiries publiques seront utilisées pour le déroulement de cette
manifestation,
CONSIDERANT que les organisateurs déchargent expressément la commune et leurs représentants
de toutes responsabilités civiles en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les
conséquences des dommages qui pourrait être causés aux personnes et aux biens par le
déroulement de cette activité, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés
à cet effet auprès d’une compagnie agréée par le Ministère de l'Economie et des Finances,
notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre
en cause la responsabilité administrative.
ARRETE
ARTICLE 1: Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public le dimanche 29 août 2021 à
partir de 07h00 sur les trajets définis (ci-dessous art 2), sous réserve de l’autorisation préfectorale.
ARTICLE 2 : Tous les départs des courses VTT se feront au parking de la source de l’avy.
e 1% - Circuit « Découverte - La Goule » - Départ prévu entre 7h30 et 10h00 pour 18 km
e 2ème - Circuit «Mini RAID expert- La Grave + La Souca » - Départ prévu entre 7h30 et
9h30 pour 27 km
e _3°"e- Circuit « Sportif confirmé- La Goule + La Souca » - Départ prévu entre 7h00 et 9h00
pour 36km
Ville
Signature Cachet WGräabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°140/R/21
(2/3)
e 4" - Circuit « le RAID -— Sportif expert finishers -La Goule +La Souca+ la Grave » -
Départ prévu entre 7h00 et 9h00 pour 45km
e 5ème. Circuit « sportif -La Souca » Départ prévu entre 8h30 et 10h00 pour 18km
e 6?" - Circuit « Gravel sur trace de GPS » - Départ prévu entre 7h00 et 08h30 pour 70km
e _7è"e- Circuit « randonnée pédestre » - Départ prévu entre 8h30 et 09h00 pour 10km
Il est rappelé que sur les voies ouvertes à la circulation et traversées de chaussée, les concurrents
doivent respecter impérativement les règles de circulation et le code de la Route.
ARTICLE 3 : Cette autorisation reste assujettie aux directives sanitaires nationales et préfectorales
relatives à la pandémie en cours sur le territoire, notamment pour le respect des gestes barrières et
la mise en place d’un pass sanitaire.
Le pétitionnaire prendra toutes les dispositions utiles pour faire respecter ces prescriptions sanitaires.
Dispositions à prendre pour l’organisation : pour le dimanche 29 aôut 2021(information préalable
riverains)
- Parking de la Source de l’Avy sera fermé au stationnement et à la circulation de 6h00 à
17h00 ainsi que l'accès au Tennis de l’Avy. Le parking des tennis sera réservé aux véhicules
des organisateurs. 4 barrières seront positionnées pour la fermeture totale du parking, et
une barrière avec panneau « route barrée » au niveau de la montée au tennis, et fermeture
du parking le samedi 28 août au soir.
-__ 6 barrières au niveau du parking n° 2 (Sud ravalement)
- 2 barrières au niveau du parking n° 1 (Terrain Privé Bonnet).
- 4 panneaux « interdiction de stationner sauf riverains » des 2 côtés Chemin Mas de Matour
jusqu'au Plan de Maule.
- 2 barrières au niveau du Stop chemin du Mas de Matour
- 3 barrières le long du talus, route de Bel Air côté Garrigue.
ARTICLE 4 : Des signaleurs désignés par l'Association se positionneront pour orienter les cyclistes,
principalement lors des passages sur les voiries fréquentées : 4 traversées de route soit 8 bénévoles
e Poste 1 : départ des courses : Situé sur la D102 -D102E1 Rte de Bel Air et chemin du Mas de
Matour au niveau du virage et de la passerelle en bois. Les vélos arrivent du chemin du Mas
de Matour et rejoignent l’arrivée, des vélos partent également sur la boucle rouge de la
Souca. Présence sur les lieux de 7h00 à 12h30
e Poste 2 : Situé Route de Montpellier D127 au rond-point du Salinier. Les vélos arrivent par la
rue de la déchèterie passent devant la déchèterie sur la piste cyclable et traversent au
passage piéton la route de Montpellier en direction du chemin en terre vers le haut de la
Valsière. Présence sur les lieux de 7h00 à 11h00.
e Poste 3 : Situé au rond-point de Piquet, Rte de Montferrier D127E3- Les vélos arrivent par le
chemin du Ranch Damartin (bois de la Valsière) et débouche sur l’ancienne route de Ganges
D986E2. Présence sur les lieux de 8h00 à 11h00.
Ville
Signature Cachet Gräbels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°140/R/21
(3/3)
e Poste 4 : Situé Route de St Gély carrefour rue de Montalet en face de Sud Ravalement, les
vélos arrivent au niveau de la piste au-dessus du Montalet vers la route et traversent le
carrefour en direction parking de la source de l’Avy au départ. Présence sur les lieux de
8h00 à 12h30
ARTICLE 5 : Le pétitionnaire devra également veiller au :
-__ positionnement de panneaux « danger » en amont et en aval des traversées sur voirie, tels
qu'indiqués à l’article 4 afin d'alerter les automobilistes.
- pose et dépose des panneaux annonçant les différents parkings mis à disposition des
participants, ainsi que tous fléchages.
ARTICLE 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7: Le « poste de secours » sera tenu par la Croix Rouge Française et sera maintenu
pendant toute la durée de la manifestation au parking de la source de l’Avy.
ARTICLE 8 : Le pétitionnaire est responsable de tout accident ou dommage qui pourrait résulter de
l’occupation du domaine public pendant la durée de la manifestation. Ce dernier devra respecter
les consignes et les trajets décidés avec la Police Municipale et les élus chargés des Manifestations
sportives.
ARTICLE 9 : Sans préjudice de la révocation de l’autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivi
pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 10: La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Le
service de Police Municipale sera assuré pendant toute la durée de la manifestation.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
e Au pétitionnaire
A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,
Au Directeur des Services Techniques Municipaux,
Au Chef de Poste du Service de Police Municipale,
Fait à GRABELS, le 24 août 2021.
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire dy/présent acte. || informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif Me Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Ville
Signature Cachet WGrabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FOLIO N° Ville
WGrabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°139/R/21
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, L2213-1 et
L2213-2, l’article L.2122-21,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU la demande par laquelle la société RAZEL BEC Languedoc, TSA 70011 Chez SOGELINK (69134)
DARDILLY Cedex, sollicite l'autorisation de réaliser des travaux de renouvellement du réseau EU et
extension, rue des Garriguettes à Grabels souhaite prolonger les travaux initialement prévus du 03
Juin 2021, pour une durée de 72 jours (cf arrêté n°75 du 31 mai 2021) du 13 août au 01 septembre
2021.
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous
risques d'accident sur la voie publique,
CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à prolonger les travaux initialement prévus et cités ci-dessus
à compter du 03 Juin 2021 pour une durée de 72 jours (cf arrêté n°75 du 31 mai 2021) du 13 août au
01 septembre 2021.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :
e _ Route fermée à la circulation rue des Garriguettes sauf accès riverains,
e Déviation adaptée mise en place par le pétitionnaire, par la rue des Capriers, route de
Montferrier, rue Fon de Combe, rue du Grand Champ et route de Montpellier.
Le temps des travaux, la portion de la rue des Garriguettes comprise (entre la rue des
Carignans et rue des Capriers) sera placée en double sens de circulation.
e _ Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier,
e Vitesse limitée à 30 km/heure,
e Dépassements interdits.
Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant
toute la durée du chantier par le pétitionnaire.
Signature Cachet Ville GGrabels ARRETE N°139/R/21
(2/2)
ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux
abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage
manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.
ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les
droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 : Signalisation du chantier:
Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre
1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des
chantiers routiers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
Au Pétitionnaire,
A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,
Au Directeur des services techniques municipaux,
Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à GRABELS, le vendredi 13 août 2021.
Pour le Maire et par délégation
L’adjoint au Maire,
Jean-Pierre OLIVARES.
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. vaiille
BGibels Signature Cachet . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FOLIO N°
Ville de
G rabels
ARRETE N°138/R/21
(1/1)
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 et L2213-2,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,
VU la demande déposée par L'entreprise DEMECO domiciliée Mas des Garrigues 34230 Campagnan qui
sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public pour un déménagement le 26 août 2021, de 8h00 à
18h00 véhicule immatriculé 723BZT31, chez Monsieur CLOCHARD 435 Rue du Château à Grabels.
CONSIDERANT, qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée pour permettre le bon
déroulement de l’'emménagement et afin de prévenir tous risques d'accident sur la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé en vue de son déménagement à stationner sur la voie de
circulation de 08h00 à 18h00 au 435 rue du Château à Grabels le 26 août 2021. La route devra être
placée en circulation alternée manuellement par le pétitionnaire, au vu de l’empiétement sur la
chaussée.
ARTICLE 2 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est responsable de tout accident ou dommage qui pourrait résulter de
l’occupation du domaine public pendant la durée du déménagement.
ARTICLE 4 : Sans préjudice de la révocation de l’autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivi pour
contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
e Au pétitionnaire,
e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
e Au Chef de poste du service de Police Municipale,
e Au Directeur des Services Techniques Municipaux,
Fait à GRABELS, le\mardi 24 août 2021.
Acte rendu exécutoire :
Et publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte’ Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du
maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet
susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision
est publiée au recueil des actes administratifs. dü ille
WGrabels Signature Cachet
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FOLIO N°
Un de
rabels
ARRETE N°137/R/21
(1/1)
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 et L2213-2,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,
VU la demande déposée par Monsieur SOMMA domicilié 6 rue des écoles à Grabels qui sollicite
l’autorisation d'occuper le domaine public pour un déménagement le 26 août 2021, de 8h00 à 13h00
réalisé par l’entreprise « Ça déménage » 4 impasse Saint louis 34430 Saint Jean de Védas.
CONSIDERANT, qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée pour permettre le bon
déroulement de l’'emménagement et afin de prévenir tous risques d'accident sur la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé en vue de son déménagement à stationner sur la voie de
circulation de 08h00 à 13h00 au 6 rue des écoles à Grabels le 26 août 2021. La route devra être placée
en circulation alternée manuellement par le pétitionnaire, au vu de l’empiétement sur la chaussée.
ARTICLE 2 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est responsable de tout accident ou dommage qui pourrait résulter de
l’occupation du domaine public pendant la durée du déménagement.
ARTICLE 4 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivi pour
contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
e Au pétitionnaire,
e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
. Au Chef de poste du service de Police Municipale,
e Au Directeur des Services Techniques Municipaux,
Fait à GRABELS, le mardi 24 août 2021.
Le
Renë& Revol
Acte rendu exécutoire :
Et publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il ifforme que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délgf de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du
maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet
susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision
est publiée au recueil des actes administratifs. “a PS de
. WGräbels Signature Cachet Ds
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ville FOLIO N°
v]Grabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°136/R/21
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, 12213-1 et
L2213-2, l'article L.2122-21,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU la demande par laquelle la société EIFFAGE, TSA 70011 CHEZ SOGELINK {69134) DARDILLY Cedex
sollicite l'autorisation de réaliser des travaux de sondage des réseaux et travaux préliminaires rue du
MAS d’Armand 34790 à Grabels, à partir du O2 septembre 2021 pour la journée.
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous
risques d'accident sur la voie publique,
CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,
ARRETE
ARTICLE 1: Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à partir du 02
septembre 2021 pour la journée.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :
Considérant la voie, le chantier sera matérialisé conformément à la règlementation et les restrictions
de circulations suivantes seront mises en place :
Circulation par alternat manuel, uniquement hors heures de pointes entre 9h30 et 16h30
Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier,
Vitesse limitée à 30 km/heure,
Dépassements interdits. e.
+
+
e
Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant
toute la durée du chantier par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 ; L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux
abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage
manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.
Vile à Signature Cachet BGibels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°136/R/21
(2/2)
ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les
droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 : Signalisation du chantier:
Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre
1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des
chantiers routiers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
e Au Pétitionnaire,
e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,
e Au Directeur des services techniques municipaux,
e Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à GRABELS, le lundi 09 août 2021.
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint délégué
M. Jean-Pierre OLIVARES
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. i ille
GGräbels Signature Cachet .
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ville de FOLIO N°
WGbels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°135/R/21
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, 12213-1 et
12213-2, l'article L.2122-21,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU la demande par laquelle la société CIRCET, 54 rue d’Epinal (88190) GOLBEY sollicite l’autorisation
de réaliser les travaux par l’entreprise EZEKIEL FIBRE pour le déploiement du réseau fibre optique
chez M COLL Maxime D102E1 à Grabels le 18 août 2021 pour la journée.
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous
risques d’accident sur la voie publique,
CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,
ARRETE
ARTICLE 1: Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus le 18 août
2021 pour la journée.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :
Considérant la voie, le chantier sera matérialisé conformément à la règlementation et les restrictions
de circulations suivantes seront mises en place :
Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier,
Vitesse limitée à 30 km/heure,
Route placée en circulation alternée manuellement, au vu de lempiétement sur la chaussée,
Dépassements interdits.
Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant
toute la durée du chantier par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux
abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage
manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.
Signature Cachet ARRETE N°135/R/21
(2/2)
ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l’application de l'arrêté. Les
droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 _: Signalisation du chantier :
Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre
1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des
chantiers routiers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
e AuPétitionnaire,
e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,
e Au Directeur des services techniques municipaux,
e Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à GRABELS, le lundi 02 août 2021.
Pour le Maire et par délégation,
L'adjointe déléguée
Mme Zohra DIRHOUSSI
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. _ille
PGibels Signature Cachet d
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Ville de
#1Grabels
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ARRETE N°134/R/21
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, 12213-1 et
L2213-2
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU la demande de la Municipalité de Grabels, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public
pour «la métropole fait son cinéma 2021 » dans le parc du Château de Grabels, le samedi 07 août
de 20h à minuit,
VU le protocole sanitaire approuvé par la préfecture de l'Hérault,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer cet événement pour assurer la sécurité des personnes
participantes,
ARRETE
ARTICLE 1: La municipalité est autorisée à occuper le domaine public comme convenu ci-dessus, le
samedi 07 août de 20h00 à minuit, dans le respect du protocole sanitaire imposé.
ARTICLE 2 : Afin de préserver la tranquillité publique, la manifestation doit se dérouler de manière à
ne pas gêner le voisinage particulièrement en matière de bruit. La Municipalité devra procéder à d'information des riverains. Les affiches annonçant cette manifestation devront être retirées par les
organisateurs avant leur départ.
ARTICLE 3 : Cette autorisation reste assujettie aux directives sanitaires nationales et préfectorales
relatives à la pandémie en cours sur le territoire, notamment pour le respect des gestes barrières et la mise en place d’un pass sanitaire.
ARTICLE 4 : À l'issue, le pétitionnaire s'engage à restituer les lieux propres.
ARTICLE 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 : En cas de rixe, tumulte, etc... il sera pris immédiatement toutes dispositions pour arrêter cette activité et sa reprise éventuelle ne se fera que sur avis des forces de police et sur ordre de
Monsieur le Maire ou de son représentant, qui prendront les mesures d'opportunités nécessaires au
bon déroulement de cet événement.
| Ville Signature Cachet
GGibels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°134/R/21
(2/2)
ARTICLE 7 : Le pétitionnaire est responsable de tout accident ou dommage qui pourrait résulter de
l'occupation du domaine public.
ARTICLE 8: La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, sans
indemnités, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le pétitionnaire des
conditions imposées aux articles ci-dessus.
ARTICLE 9: Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivi
pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera transmis pour exécution :
e Aupétitionnaire,
e Au Directeur des Services Techniques municipaux,
e Au Chef de poste du service de Police Municipale,
e A Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de St Gély du Fesc.
Fait à GRABELS, le lundi 02 août 2021
Pour le Maire et par délégation,
L’adjointe déléguée
Mme Zohra DIRHOUSSI
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. win ile
GGräbels Signature Cachet 7
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WGibels
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ARRETE N°133/R/21
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-21, L2213-1 à L2213-6-1,
VU le Code de la Route,
VU le code Pénal,
VU Ja demande par laquelle la société FAURIE SAS St Aunes, ECOPARC 100 rue de Lauriers (34130}
Saint Aunes, sollicite l'autorisation pour la création branchement AEP route de Montferrier à Grabels
à compter du 09 août 2021 sur une durée de 5 jours,
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous risques d'accident sur la voie publique,
CONSIDERANT que la voirie sera utilisée pour la desserte de ce chantier,
ARRETE
ARTICLE 1: Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à compter du
09 août 2021 sur une durée de 5 jours,
ARTICLE 2 ; Dispositions à prendre:
Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation des
véhicules celle-ci se fera :
e_ Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier,
s Vitesse limitée à 30 km/heure,
e Route placée en circulation alternée par feu tricolores, au vu de l’empiétement sur la
chaussée, uniquement hors heures de pointes entre 9h30et 16h30.
e Dépassements interdits.
Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant
toute la durée du chantier par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux
abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage
manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.
Signature Cachet Ve WG rabels ARRETE N°133/R/21
(2/2)
ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les
droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :
Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre
1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des
chantiers routiers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
e Au Pétitionnaire,
e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,
e Au Directeur des services techniques municipaux,
e Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à GRABELS, le vendredi 30 juillet 2021.
Pour le Maire et par délégation,
L'adjointe déléguée
Mme Zohra DIRHOUSSI LOEGS
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux moisà compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. Ville
. Grabels Signature Cachet Ville de FOLIO N°
WGrabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°132/R/21
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21,
VU le Code de la voirie routière,
VU la demande par laquelle la société RDL, 45 rue Terre du Roy (34740) Vendargues sollicite
l'autorisation de réaliser des travaux de branchement EU, 12 Rue de Roqueblanque à Grabels à
compter du 23 août 2021 pour une durée de 15 jours.
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous
risques d’accident sur la voie publique,
CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,
ARRETE
ARTICLE 1: Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à compter du
23 août 2021 pour une durée de 15 jours,
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :
Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation des
véhicules celle-ci se fera :
e _ par demi-chaussée avec alfternat manuel,
+ Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier,
e Vitesse limitée à 30 km/heure,
e Dépassements interdits.
Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant
toute la durée du chantier par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux
abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage
manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.
Signature Cachet Ville GGribels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°132/R/21
(2/2)
ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :
Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l’instruction ministérielle du 22 octobre
1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des
chantiers routiers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
e Au Pétitionnaire,
e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,
e Au Directeur des services techniques municipaux,
e Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à GRABELS, le mercredi 28 juillet 2021.
Pour le Maire et par délégation,
L’adjointe déléguée
Mme Zohra DIRHOUSSI
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. saille a
| Grabels Signature Cachet ’
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Y rabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°131/R/21
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-21, L2213-1 à L2213-6-1,
VU le Code de la Route,
WU le code Pénal,
VU la demande par laquelle la société SARL TPSM 27 Rue Jean Mermoz 34430 Saint Jean de Vedas,
sollicite l'autorisation de réaliser des travaux de branchement gaz, 24B Rue du Château à Grabels à
compter du 28 Juillet au 30 juillet 2021 sur une durée de 3 jours,
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous
risques d'accident sur la voie publique,
CONSIDERANT que la voirie sera utilisée pour la desserte de ce chantier,
ARRETE
ARTICLE 1; Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à compter du
28 Juillet 2021 au 30 juillet sur une durée de 3 jours, 24B Rue du Château à Grabels.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre:
Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation des
véhicules celle-ci se fera :
e_ Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier,
e Vitesse limitée à 30 km/heure,
e Route placée en circulation alternée par feux tricolores, au vu de lempiétement sur la
chaussée, uniquement hors heures de pointes entre 9h30et 16h30.
e _ Dépassements interdits.
Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant
toute la durée du chantier par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux
abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage
manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.
ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les
droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Signature Cachet Vie GCkbels ARRETE N°131/R/21
(2/2)
ARTICLE 6 : Signalisation du chantier:
Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre
1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des
chantiers routiers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
Au Pétitionnaire,
A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,
Au Directeur des services techniques municipaux,
Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à GRABELS, le mardi 27 Juill t 2021.
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Signature
Ville
WiGiäbels Cachet
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FOLIO
Ville æ
Y rabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°130/R/21
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, 12213-1 et
L2213-2
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU la demande par laquelle l'association Grabels AIKIDO représentée par Monsieur Gérard
PARLANT, président co-organisateur et avec le Cinéma UTOPIA de Montpellier sollicite
l'autorisation d'occuper le domaine public pour des séances de cinéma en plein air dans le parc du
Château de Grabels, jeudi 12 août, de 19h30 à minuit,
CONSIDERANT Ja nécessité de réglementer cet événement pour assurer la sécurité des personnes
participantes, et appliquer les directives sanitaires en vigueur sur le territoire national relatives au
COVID19,
ARRETE
ARTICLE 1: L'association Grabels AIKIDO est autorisée à occuper le domaine public comme convenu
ci-dessus, jeudi 12 août, de 19h30 à minuit. Cette autorisation reste assujettie aux directives
sanitaires nationales et préfectorales relatives à la pandémie en cours sur le territoire, notamment
pour le respect des gestes barrières et la mise en place d’un pass sanitaire.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire a fait appel commerçants et traiteurs suivants: M JAULIN « Un chef à
domicile » et Mr LARESCHE « Le comptoirs des vins ». La validité des autorisations relatives à
l'activité commerciale de ces prestataires sera vérifiée préalablement par la police municipale.
Une autorisation de débit de boisson temporaire pour le jeudi 12 août n°09-2021 a été délivrée à
l'association Grabels AIKIDO.
ARTICLE 3 : Des dispositions adaptées seront mises en œuvre pour se conformer aux directives de
l'Etat concernant les gestes barrières et le respect de la distanciation physique.
ARTICLE 4 : L'Association a en charge d'assurer le filtrage des participants à l’entrée du site pendant
toute la durée des projections. Pour ce, Il est fait appel à des agents de sécurité sur site à charge du
pétitionnaire.
: Ville Signature Cachet YG bels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°130/R/21 %
(2/2) :
ARTICLE 5 : À l'issue, le pétitionnaire s'engage à restituer les lieux propres.
ARTICLE 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7 : En cas de rixe, tumulte, etc... il sera pris immédiatement toutes dispositions pour arrêter
cette activité et sa reprise éventuelle ne se fera que sur avis des forces de police et sur ordre de
Monsieur le Maire ou de son représentant, qui prendront les mesures d'opportunités nécessaires au
bon déroulement de cet événement.
ARTICLE 8 : Le pétitionnaire est responsable de tout accident ou dommage qui pourrait résulter de
l’occupation du domaine public.
ARTICLE 9: La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, sans
indemnités, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le pétitionnaire des
conditions imposées aux articles ci-dessus.
ARTICLE 10: Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivi
pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera transmis pour exécution :
e Au pétitionnaire,
e Au Directeur des Services Techniques municipaux,
e Au Chef de poste du service de Police Municipale,
e A Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de St Gély du Fesc.
Fait à GRABELS, le mardi 27 juillet/2021
Le Maire,
René Revol
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. vil ille
WGrabels Signature Cachet
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FOLIO
r Ville d
WGrabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°129/R/21
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, 12213-1 et
12213-2
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU la demande par laquelle l'association Grabels AIKIDO représentée par Monsieur Gérard
PARLANT, président co-organisateur et avec le Cinéma UTOPIA de Montpellier sollicite
l'autorisation d'occuper le domaine public pour des séances de cinéma en plein air dans le parc du
Château de Grabels, jeudi 05 août, de 19h30 à minuit,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer cet événement pour assurer la sécurité des personnes
participantes, et appliquer les directives sanitaires en vigueur sur le territoire national relatives au
COVID19,
ARRETE
ARTICLE 1: L'association Grabels AIKIDO est autorisée à occuper le domaine public comme convenu
ci-dessus, jeudi 05 août, de 19h30 à minuit. Cette autorisation reste assujettie aux directives
sanitaires nationales et préfectorales relatives à la pandémie en cours sur le territoire, notamment
pour le respect des gestes barrières et la mise en place d’un pass sanitaire.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire a fait appel commerçants et traiteurs suivants: M JAULIN « Un chef à
domicile » et Mr LARESCHE « Le comptoirs des vins ». La validité des autorisations relatives à
l'activité commerciale de ces prestataires sera vérifiée préalablement par la police municipale.
Une autorisation de débit de boisson temporaire pour le jeudi 05 août n°08-2021 a été délivrée à
l'association Grabels AIKIDO.
ARTICLE 3 : Des dispositions adaptées seront mises en œuvre pour se conformer aux directives de
l'Etat concernant les gestes barrières et le respect de la distanciation physique.
ARTICLE 4 : L'Association a en charge d'assurer le filtrage des participants à l'entrée du site pendant
toute la durée des projections. Pour ce, Il est fait appel à des agents de sécurité sur site à charge du
pétitionnaire.
| Ville Signature Cachet Gibels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°129/R/21
(2/2)
ARTICLE 5 : A l'issue, le pétitionnaire s'engage à restituer les lieux propres.
ARTICLE 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7 : En cas de rixe, tumulte, etc... il sera pris immédiatement toutes dispositions pour arrêter
cette activité et sa reprise éventuelle ne se fera que sur avis des forces de police et sur ordre de
Monsieur le Maire ou de son représentant, qui prendront les mesures d'opportunités nécessaires au
bon déroulement de cet événement.
ARTICLE 8 : Le pétitionnaire est responsable de tout accident ou dommage qui pourrait résulter de
l’occupation du domaine public.
ARTICLE 9: La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, sans
indemnités, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le pétitionnaire des
conditions imposées aux articles ci-dessus.
ARTICLE 10: Sans préjudice de la révocation de l’autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivi
pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera transmis pour exécution :
e Aupétitionnaire,
e Au Directeur des Services Techniques municipaux,
e Au Chef de poste du service de Police Municipale,
e A Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de St Gély du Fesc. /
Fait à GRABELS, le mardi 27 juillet! 2021
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. jiille
PGhbels Signature Cachet 7 .. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FOLIO
Ville d
WGrapels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°128/R/21
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, 12213-1 et
L2213-2
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU la demande par laquelle lassociation Grabels AIKIDO représentée par Monsieur Gérard
PARLANT, président co-organisateur et avec le Cinéma UTOPIA de Montpellier sollicite
l'autorisation d'occuper le domaine public pour des séances de cinéma en plein air dans le parc du
Château de Grabels, jeudi 29 juillet, de 19h30 à minuit,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer cet événement pour assurer la sécurité des personnes participantes, et appliquer les directives sanitaires en vigueur sur le territoire national relatives au COVID19,
ARRETE
ARTICLE 1: L'association Grabels AIKIDO est autorisée à occuper le domaine public comme convenu
ci-dessus, jeudi 29 juillet, de 19h30 à minuit. Cette autorisation reste assujettie aux directives
sanitaires nationales et préfectorales relatives à la pandémie en cours sur le territoire, notamment
pour le respect des gestes barrières et la mise en place d’un pass sanitaire.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire a fait appel commerçants et traiteurs suivants : Mme Boumediene Aicha « Carnet de voyage » et Mr LARESCHE « Le comptoirs des vins »,
La validité des autorisations relatives à l’activité commerciale de ces prestataires sera vérifiée
préalablement par la police municipale.
Une autorisation de débit de boisson temporaire pour le jeudi 29 juillet n°07-2021 a été délivrée à
l'association Grabels AIKIDO.
ARTICLE 3 : Des dispositions adaptées seront mises en œuvre pour se conformer aux directives de
l'Etat concernant les gestes barrières et le respect de la distanciation physique.
ARTICLE 4 : L'Association a en charge d'assurer le filtrage des participants à l'entrée du site pendant
toute la durée des projections. Pour ce, Il est fait appel à des agents de sécurité sur site à charge du
pétitionnaire.
| Ville Signature Cachet #Grabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°128/R/21 !
(2/2) a7
ARTICLE 5 : À l'issue, le pétitionnaire s'engage à restituer les lieux propres.
ARTICLE 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7 : En cas de rixe, tumulte, etc... il sera pris immédiatement toutes dispositions pour arrêter
cette activité et sa reprise éventuelle ne se fera que sur avis des forces de police et sur ordre de
Monsieur le Maire ou de son représentant, qui prendront les mesures d'opportunités nécessaires au
bon déroulement de cet événement.
ARTICLE 8 : Le pétitionnaire est responsable de tout accident ou dommage qui pourrait résulter de
l'occupation du domaine public.
ARTICLE 9: La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, sans
indemnités, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le pétitionnaire des
conditions imposées aux articles ci-dessus.
ARTICLE 10: Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivi
pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera transmis pour exécution :
e Au pétitionnaire,
e Au Directeur des Services Techniques municipaux,
e Au Chef de poste du service de Police Municipale,
e A Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de St Gély du Fesc.
Fait à GRABELS, le mardi 27 juillet 2021
Le Maire,
René Revol
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. jü ille
VGibels Signature Cachet F .
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ville FOLIO N° de
rabels é
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE PERMANENT N°127/R/21
INSTAURANT LA CREATION D'UN PASSAGE PIETON
RUE SAINT CHARLES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales,
VU le Code Pénal,
VU le code de la route, notamment les articles R110-1, R110-2, R411-3-1 et R411-4,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifiée relatif à la signalisation routière,
CONSIDERANT que pour la sécurité des usagers il est nécessaire de créer un passage piéton rue
Saint Charles afin de pouvoir relier le chemin communal piétonnier du Picadou. Voie empruntée par
les écoliers.
ARRETE
ARTICLE 1: Aménagement:
+ 1 passage piéton est créé afin de sécuriser le cheminement des piétons rue saint Charles face
au chemin communal piétonnier du Picadou.
ARTICLE 2 ; La signalisation et les marquages au sol réglementaires seront mis en place par les
services de Montpellier Méditerranée Métropole.
ARTICLE 3: Les dispositions au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de
l’ensemble de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 4 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de cet arrêté.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Grabels, Monsieur le
Commandant de gendarmerie de la Brigade de Saint Gély du Fesc, Monsieur le Chef de Service de la
Police Municipale de Grabels, Monsieur le Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole —
pôle piémonts-garrigues sont chargés en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ville
Gäbels Signature Cachet
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°127/R/21
(2/2)
ARTICLE 8: Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat et affiché aux lieux
accoutumés. Une ampliation sera remise :
e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
e Au Responsable du pôle Piémont-Garrigues de Montpellier Méditerranée Métropole,
e Au Directeur des Services Techniques Municipaux,
e Au Chef de Service de Police Municipale.
Fait à GRABELS, le jeudi 22juillet 2021.
Le Maire,
René Revo
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. si îlle
. Gräbels Signature Cachet
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FOLIO N°
Le de
Grabels
ARRETE N°126/R/21
(1/1)
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 et L2213-2,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,
VU la demande déposée par ESCARGUEL domicilié 7 impasse Jacques Prévert à Grabels qui sollicite
l'autorisation d'occuper le domaine public pour la livraison par l’entreprise BREL pour la livraison d’un
SPA par grutage, le vendredi 06 août 2021 de 9h à 10h00.
CONSIDERANT, qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée pour permettre le bon
déroulement de l'emménagement et afin de prévenir tous risques d’accident sur la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé en vue de la livraison à barrer la circulation sur le Chemin du
Reclux de 09h00 à 10h00 à Grabels, le vendredi 06 août 2021. Le pétitionnaire devra avertir les
riverains.
ARTICLE 2 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est responsable de tout accident ou dommage qui pourrait résulter de
l’occupation du domaine public pendant la durée de la livraison.
ARTICLE 4 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivi pour
contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
e Au pétitionnaire,
e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
e Au Chef de poste du service de Police Municipale,
e Au Directeur des Services Techniques Municipaux,
LEE
HE NO Le Maire, # Z
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du
maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet
susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision
est publiée au recueil des actes administratifs. vi îlle à
. Grabels Signature Cachet |
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FOLIO N°
Ville à
WGibels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°125/R/21
, (1/2)
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS AUX VÉHICULES
TRANSPORTANTDES PERSONNES HANDICAPÉES OU À MOBILITÉ RÉDUITE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU les articles L 2122-21, L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1, L 2213.2 et L2213.6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
vue Code de la Voirie Routière et notamment les articles R 417.11, R 411.25, R 411.18, R 411.8 et L113-2,
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L2125.1,
VU l'arrêté interministériel du 25 juin 2009 relatif à la signalisation routière,
VU le code pénal,
CONSIDÉRANT la nécessité d'aménager et de réserver rue du Presbytère une place de
stationnement affectée aux automobilistes de véhicules transportant des personnes handicapées
ou à mobilité réduite.
ARRETE
ARTICLE 1 : l'emplacement de stationnement réservé aux véhicules transportant des personnes
handicapées où à mobilité réduite sera matérialisé et concernera : la rue du Presbytère
ARTICLE 2: les utilisateurs de cette place réservée devront être porteurs d'une carte de
stationnement de modèle communautaire pour personnes handicapées ou un macaron grand
invalide de guerre (GIG) ou grand invalide civil (GIC).
Cette carte devra être en cours de validité et obligatoirement apposée sur le pare-brise.
ARTICLE 3 : Cet emplacement sera signalisé par des panneaux réglementaires de typeB6d et M6h.
ARTICLE 4 : L'arrêt et le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et
gênant au sens de l'article R 417.11 du Code de la route.
ARTICLE 5 : les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-verbaux
dressés par toutagent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et
règlements en vigueur. Les véhicules en infractions seront mis en fourrière au frais du propriétaire.
Ville
WGiäbels Signature Cachet
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°125/R/21
(2/2)
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,
e Au Directeur des services techniques municipaux,
e Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à GRABELS, le jeudi 22 Juillet 2021.
Le Maire, ;°
René Revol
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. vil ille
WGrabels
Signature Cachet He
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FOLIO N°
Ville
PGrabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE PERMANENT N°124/R/21
PORTANT MODIFICATION D’UNE REGLEMENTATION DE
STATIONNEMENT EN ZONE BLEUE
(1/3)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, 12212-2, 12212-5 et
12213-1 à L2213-6 inclus,
VU le code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU le code pénal, notamment l’article R 610-5,
CONSIDERANT les doléances d’administrés mentionnant des véhicules ventouses et les difficultés de
stationnement aux abords des commerces du centre ancien de la commune,
CONSIDERANT qu'il convient de favoriser la rotation des véhicules stationnant par une limitation de
la durée de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1: ABROGATION DES DISPOSITIONS ANTERIEURES
Le présent arrêté annule et remplace tous les arrêtés municipaux antérieurs relatifs à la zone bleue
(arrêtés municipaux 78/R/08, 55/R/12 et 190/R/19).
ARTICLE 1: CREATION DE ZONE BLEUE A DISQUES
Le stationnement sera réglementé par une zone bleue, rue de la Gerbe, rue du Portail, rue du
Château et rue des Ecoles aux emplacements prévus à cet effet.
ARTICLE 2 : REGLEMENTATION
La durée de stationnement sur ces zones est :
- Sur les 3 places positionnées de la place des anciennes écoles et le 6 rue du Portail, le
stationnement est limité à 15mn de 8h à 19h du lundi au dimanche matin inclus à
l'exception des jours fériés.
- 1 place GIG-GIC est maintenue place des anciennes écoles.
- 1 place réservée « service public »
- Sur les autres places situées rue du Portail, rue du Château le stationnement est limité à
1 heure de 8h à 19h du lundi au samedli inclus à l’exception des dimanches et jours fériés.
- Sur le parking de la rue des Ecoles le stationnement est limité à 3 heures de 8h à 19h du
lundi au samedi inclus à l'exception des dimanches et jours fériés.
Signature Cachet
Ville
BGihbels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°124/R/21
(2/3)
ARTICLE 3 : DISQUE DE STATIONNEMENT
Tout propriétaire ou conducteur d’un véhicule qui le laisse en stationnement en zone bleue est tenu
d'utiliser un dispositif de contrôle de la durée du stationnement appelé disque de stationnement.
Celui-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur.
Le dispositif de contrôle doit faire apparaître l'heure d'arrivée. Il est placé à l'avant du véhicule en
stationnement à proximité immédiate du pare-brise, de manière à ce que, dans tous les cas, les
agents affectés à la surveillance de la voie publique puissent lire Fheure d'arrivée, de manière
visible du trottoir.
ARTICLE 4 : DEFAUT D'APPOSITION DU DISQUE DE STATIONNEMENT
Est assimilé à un défaut d’apposition du disque, le fait de porter sur celui-ci des indications horaires
inexactes ou de modifier ces indications alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation.
Il en est de même de tout déplacement du véhicule qui, en raison notamment de la faible distance
séparant les deux points de stationnement et de la brièveté du temps écoulé entre le départ du
premier point de stationnement et l'arrivée sur le second, apparaît comme ayant pour unique motif
de permettre au conducteur d‘éluder les dispositions relatives à la réglementation du
stationnement.
ARTICLE 5 : DELIMITATION DE LA ZONE BLEUE
La réglementation de la zone bleue mentionnée aux articles ci-dessus, fera l’objet d'une
signalisation appropriée mise en place et entretenue par les services de Montpellier Méditerranée
Métropole pôle Piémonts-garrigues.
Les mesures édictées ci-dessus sont matérialisées par une signalisation verticale réglementaire
{panneau mentionnant les horaires et obligation d’apposition du disque) et par signalisation
horizontale (marquage au sol à la peinture bleue).
ARTICLE 6 : INFRACTIONS
Le non-respect par les usagers de la route des prescriptions comme établi aux articles du présent
arrêté sera considéré comme gênant et constitue une infraction passible de l’amende prévue par la
loi, La mise en fourrière du véhicule peut être prescrite. Les infractions aux dispositions du présent
arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : PRISE D’EFFET
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1° Août 2021.
ARTICLE 8 : DEROGATIONS
Les présentes dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules des services de secours et de sécurité.
En apelication de la loi n°2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des
personnes en situation de handicap, les présentes dispositions ne s'appliquent pas sur la place GIG-
GIC prévue place des anciennes écoles, pour toute personne titulaire de la carte de stationnement
pour personnes handicapées. La carte de stationnement pour personnes handicapées devra être
apposée sous le pare-brise du véhicule concerné, d’une manière à être facilement contrôlable.
Signature Cachet
Yribels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°124/R/21
(3/3)
ARTICLE 9 : EXECUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Grabels, Monsieur le Commandant
de gendarmerie de la Brigade de Saint Gély du Fesc, Monsieur le Chef de Service de la Police
Municipale de Grabels, Monsieur le responsable de 3M du pôle piémonts-garrigues sont chargés en
ce qui les concerne de l'exécution du présent arrété.
ARTICLE 10: Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat et affiché aux lieux
accoutumés. Une ampliation sera remise :
e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
e Au Responsable du pôle Piémont-Garrigues de Montpellier Méditerranée Métropole,
e Au Directeur des Services Techniques Municipaux,
e Au Chef de Service de Police Municipale.
Fait à GRABELS, le jeudi 22 juillet 2021.
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Signature Cachet
Ville
Grabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ville à FOLIO N°
WGbels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°123/R/21
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, L2213-1 et
12213-2, l'article L.2122-21,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU la demande par laquelle la société CIRCET, 54 rue d’Epinal (88190) GOLBEY sollicite l'autorisation
de réaliser les travaux par l’entreprise EZEKIEL FIBRE pour le déploiement du réseau fibre optique au
20 route de Montferrier à Grabels le 05 août 2021 pour la journée.
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous
risques d‘accident sur la voie publique,
CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,
ARRETE
ARTICLE 1: Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus le 05 août
2021 pour la journée.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :
Considérant la voie, le chantier sera matérialisé conformément à la règlementation et les restrictions
de circulations suivantes seront mises en place :
+ Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier,
« Vitesse limitée à 30 km/heure,
+ Route placée en circulation alternée manuellement, au vu de l'empiétement sur la chaussée,
uniquement hors heures de pointes entre 9h30et 16h30,
e Dépassements interdits.
Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.
ARTICLE _3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant
toute la durée du chantier par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux
abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage
manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.
Signature Cachet ARRETE N°123/R/21
(2/2)
ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les
droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 _: Signalisation du chantier :
Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre
1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des
chantiers routiers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
e AuPétitionnaire,
e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,
e Au Directeur des services techniques municipaux,
e Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à GRABELS, le mardi 20 juillet 2021.
Le Maire,
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. _ille
GGräbels
Signature Cachet é RÉPUBLIQUE F FOLIO N°
gl :
Grabels
ARRETE N°122/R/21
(1/1)
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 et L2213-2,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,
VU la demande déposée par Mr PARLANT domicilié 139 rue du château à Grabels qui sollicite
l'autorisation d'occuper le domaine public pour le stationnement du camion de l’entreprise HYMEO
pour la livraison d’une coque de piscine le 22 juillet 2021.
CONSIDERANT, qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée pour permettre le bon
déroulement de l'emménagement et afin de prévenir tous risques d'accident sur la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé en vue de la livraison de stationner avec un camion sur le
parking (6 places réservées) Mas plan de l’Om à Grabels, le 22 juillet 2021. Le pétitionnaire devra
avertir les riverains, et installer 3 barrières avec panneau « interdiction de stationner » mis à disposition
par les Services Techniques de la commune.
ARTICLE 2 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est responsable de tout accident ou dommage qui pourrait résulter de
l'occupation du domaine public pendant la durée de la livraison.
ARTICLE 4 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivi pour
contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
e Au pétitionnaire,
e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
e Au Chef de poste du service de Police Municipale,
e Au Directeur des Services Techniques Municipaux, /
Fait à GRABELS, le mardi 2 jui let 2021.
Le Maire,
René Revol À
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Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision Adrñhhisträtive peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du
maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet
susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision
est publiée au recueil des actes administratifs. vL îlle
Gräbels Signature Cachet
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ville à
PGribels FOLIO
Ville de
YGräbels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°121/R/21
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et 12212-2, L2213-1 et
12213-2
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU la demande par laquelle l'Ecole de Musique Francine Nordland représentée par Monsieur Pierre
PAUTY, président co-organisateur et avec le Cinéma UTOPIA de Montpellier sollicite l’autorisation
d'occuper le domaine public pour des séances de cinéma en plein air dans le parc du Château de
Grabels, samedi 24 juillet, de 19h30 à minuit,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer cet événement pour assurer la sécurité des personnes
participantes, et appliquer les directives sanitaires en vigueur sur le territoire national relatives au
COVID19,
ARRETE
ARTICLE 1; L'Ecole de Musique Francine Nordland est autorisée à occuper le domaine public comme
convenu ci-dessus, samedi 24 juillet, de 19h30 à minuit. Cette autorisation reste assujettie aux
directives sanitaires nationales et préfectorales relatives à la pandémie en cours sur le territoire,
notamment pour le respect des gestes barrières et la mise en place d’un pass sanitaire.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire a fait appel commerçants et traiteurs suivants : M JAULIN « Un chef à
domicile » et Mr LARESCHE « Le comptoirs des vins ».
La validité des autorisations relatives à l'activité commerciale de ces prestataires sera vérifiée
préalablement par la police municipale.
Une autorisation de débit de boisson temporaire pour le samedi 24 juillet n°06-2021 a été délivrée à
l’école de Musique Francine Nordland.
ARTICLE 3 : Des dispositions adaptées seront mises en œuvre pour se conformer aux directives de
l'Etat concernant les gestes barrières et le respect de la distanciation physique.
ARTICLE 4 : L'Association a en charge d'assurer le filtrage des participants à l'entrée du site pendant
toute la durée des projections. Pour ce, Il est fait appel à des agents de sécurité sur site à charge du
pétitionnaire.
. Ville Signature Cachet
GGbels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°121/R/21
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ARTICLE 5 : À l'issue, le pétitionnaire s'engage à restituer les lieux propres.
ARTICLE 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7 : En cas de rixe, tumulte, etc. il sera pris immédiatement toutes dispositions pour arrêter
cette activité et sa reprise éventuelle ne se fera que sur avis des forces de police et sur ordre de
Monsieur le Maire ou de son représentant, qui prendront les mesures d'opportunités nécessaires au
bon déroulement de cet événement.
ARTICLE 8 : Le pétitionnaire est responsable de tout accident ou dommage qui pourrait résulter de
l’occupation du domaine public.
ARTICLE 9: La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, sans
indemnités, soit pour des raisons d’intérêt général, soit pour non-respect par le pétitionnaire des
conditions imposées aux articles ci-dessus.
ARTICLE 10: Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivi
pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera transmis pour exécution :
e Au pétitionnaire,
e Au Directeur des Services Techniques municipaux,
e Au Chef de poste du service de Police Municipale,
e A Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de St Gély du Fesc.
Fait à GRABELS, le mardi 20 juillet 2021
Le Maire,
René Revol
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. vil ille
GGräbels
Signature Cachet # RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ville æ FOLIO N°
WGrbels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°120/R/21
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-21, L2213-1 à 12213-6-1,
VU le Code de la Route,
VU le code Pénal,
VU la demande par laquelle la société DEMATHIEU & BARD Construction, rue H. Becquerel (34000)
Montpellier, sollicite l’autorisation de réaliser des travaux de débroussaillage dépose et repose
Gabions, bétonnage et réparations trottoir et garde-corps pont sur la Mosson RD 102 à Grabels pour le compte de la Métropole à compter du 20 Juillet 2021 sur une durée de 15 jours,
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous risques d'accident sur la voie publique,
CONSIDERANT que la voirie sera utilisée pour la desserte de ce chantier,
ARRETE
ARTICLE 1: Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à compter du
20 Juillet 2021 sur une durée de 15 jours, pont sur la Mosson RD 102 à Grabels.
ARTICLE 2 ; Dispositions à prendre:
Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation des
véhicules, celle-ci se fera :
Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier,
Vitesse limitée à 30 km/heure,
Balisage sur l’accotement et les trottoirs au vu de l’empiétement du chantier sur la voirie,
Dépassements interdits.
Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant toute la durée du chantier par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : l’entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux
abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage
manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.
ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l’application de l'arrêté. Les
droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Signature Cachet Vie WGiäbels ARRETE N°120/R/21
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ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :
Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre
1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des
chantiers routiers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
Au Pétitionnaire,
A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,
Au Directeur des services techniques municipaux,
Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à GRABELS, le mardi 20 Juillet 2021.
Le Maire,
René Revol
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Signature
Ville
Gräbels Cachet F
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE