Arrêté - cms et Decisions au 04 octobre 2021

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Arrêté - cms et Decisions au 04 octobre 2021 Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Grabels. Lien du pdf (Arrêté - cms et Decisions au 04 octobre 2021)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, We FOLIO N°

Grabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°163/R/21

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21,

VU le Code de la voirie routière,

VU la demande par laquelle la société ETE RESEAUX, 94 Route de Lattes (34430) ST JEAN DE VEDAS

sollicite l'autorisation de réaliser des travaux de branchement et de raccordement au lotissement

Rieumassel à Grabels pour le compte de la CESML à partir du 04 Octobre 2021 pour une durée de 15

jours,

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous

risques d'accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à partir du

04 Octobre 2021, lotissement Rieumassel pour une durée de 15 jours.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :

Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation

des véhicules celle-ci se fera :

e Par chaussée rétrécie avec empiètement sur chaussée,

e Route placée en circulation alternée manuellement, au vu de l’empiétement sur la chaussée,

e Stationnements et dépassements interdits de tous véhicules au droit du chantier,

e Vitesse limitée à 30 km/heure,

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l’application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée du chantier par le pétitionnaire.

ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie

aux abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par

balayage manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Signature Cachet Ville WGräbelsARRETE N°163/R/21

(2/2)

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

e Au Pétitionnaire,

e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

e Au Directeur des services techniques municipaux,

e Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à GRABELS, le mercredi 22 septembre 2021.

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. _. ille

Grabels

Signature Cachet ” RÉPUBLIQUE FRANÇAISEFOLIO| Envoyé en préfecture le 23/09/2021

lle Reçu en préfecture le 23/09/2021

Affiché le as Vi de

2 Grab els Référence : 016/D/21-09-2021 ID : 084-218401169-20210921-016D21092021-AR

(Objet: Autorisation Territoires Avocats SCP MARGALL d'ALBENAS Avocats 5 rue Henri

Guinier 34000 Montpellier à ester et défendre les intérêts de la Commune dans la

recours en annulation TA de Montpellier N°2104603-1 déposé par l' l'ASSOCIATION DE]

DEFENSE DU SITE DE GIMEL pour l'annulation de la délibération n°060/05-07-2021 enl

date du 5 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Grabels q

approuvé le dossier de création de la ZAC éco quartier de Gimel

DECISION

Le Maire de la Commune de Grabels;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2122-22 ;

Vu la déclaration d'assurance à la protection juridique du 8 septembre 2021;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 n°034 donnant délégation de fonction du Maire,

visée par la préfecture le 15 juillet 2020, et notamment le point 16 autorisant le Maire «à intenter au nom

de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle» ;

Vu la notification par télérecours du 8 septembre 2021 à 10:12 de la requête enregistrée au Tribunal

administratif de Montpellier le 3 septembre 2021 sous le n°2104603-1 présentée par l'ASSOCIATION DE

DEFENSE DU SITE DE GIMEL à l’effet d'obtenir l'annulation de la délibération n°060/05-07-2021 en date du

5 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Grabels a approuvé le dossier de création

de la ZAC éco quartier de Gimel ;

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Territoires Avocats SCP MARGALL d'ALBENAS Avocats 5 rue Henri Guinier 34000

Montpellier à ester et défendre les intérêts de la Commune dans la requête en annulation enregistrée sous

le N°2104603-1 au Tribunal administratif de Montpellier présentée par L'ASSOCIATION DE DEFENSE DU

SITE DE GIMEL.

L'objet du recours vise à obtenir l'annulation de la délibération n°060/05-07-2021 en date du 5 juillet 2021

par laquelle le conseil municipal de la commune de Grabels a approuvé le dossier de création de la ZAC éco

quartier de Gimel.

ARTICLE 2 : La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission à la Préfecture et

d’une publication.

ARTICLE 3 : Conformément à l’article L2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du

Conseil Municipal.

Fait à Grabels, le 21 septembre 2021.

Le Maire

René REVOL

Acte rendu exécutoire :

Après envoi en préfecture le :

Et publication ou notification le :

ID:

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. Ville

Grabels

Signature Cachet L RÉPUBLIQUE FRANÇAISEFOLIO N°

Ville

Y rabels Va #

ARRETE N°167/R/21

(1/1)

PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 et L2213-2,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,

VU la demande déposée par Mme ROBINOT domiciliée 123 rue de la Treille à Grabels qui sollicite

l’autorisation d'occuper le domaine public pour un déménagement le 05 Octobre 2021 pour la journée

réalisé par l’entreprise BLACHE,

CONSIDERANT, qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée pour permettre le bon

déroulement de l’'emménagement et afin de prévenir tous risques d'accident sur la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé en vue de son déménagement à stationner devant le 123 rue

de la Treille à Grabels le 05 Octobre 2021.

ARTICLE 2 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. La route devra être placée en

circulation alternée manuellement par le pétitionnaire, au vu de l’'empiétement sur la chaussée.

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est responsable de tout accident ou dommage qui pourrait résulter de

l’occupation du domaine public pendant la durée du déménagement.

ARTICLE 4 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivi pour

contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

e Au pétitionnaire,

. A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

e Au Chef de poste du service de Police Municipale,

e Au Directeur des Services Techniques Municipaux,

Fait à GRABELS, le mercrädi 29 septembre 2021.

devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai di

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible pardé site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du

maire de la commune de Grabels pendant le délai de recougs”contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet

susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les déäis précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision

est publiée au recueil des actes administratifs. n vil DS de

WGäbels Signature Cachet 7

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEWe. de FOLIO N°

Grabels #

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°166/R/21

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, L2213-1 et

L2213-2, l’article L.2122-21,

VU le Code de la voirie routière,

VU l'arrêté n°21-AV-3648 de Permission de Voirie de la Métropole

VU le Code Pénal,

VU la demande par laquelle la Sarl TTPR Services, 530 Raymond RECOULY (34070) MONTPELLIER

sollicite l'autorisation de créer des conduites (entre 2 chambres) et pose de fourreaux sous chaussée

et sous trottoir, entre le 1191 et le 1227 rue de la Valsière à Grabels, à partir du 18 Octobre 2021

pour une durée de 5 jours.

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous

risques d’accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1: Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à partir du

18 Octobre 2021 pour une durée de 5 jours.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :

Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation

des véhicules celle-ci se fera :

e Circulation par alternat feux tricolores uniquement hors heures de pointes, entre 9h30 et

16h30, au vu de l'empiétement sur la chaussée.

e Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier.

e Vitesse limitée à 30 km/heure.

e Dépassements interdits.

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l’application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée du chantier par le pétitionnaire sur prescription de l'autorité administrative.

ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie

aux abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par

balayage manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

+ Ville

Signature Cachet WGbels cl

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEARRETE N°166/R/21

(2/2)

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l’application de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier:

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

e Au Pétitionnaire,

A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

Au Directeur des services techniques municipaux,

Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à GRABELS, le mardi 28 septembre 2021.

Le Maire,

René Revol

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actesadministratifs. ville

Grabels Signature Cachet © _ RÉPUBLIQUE FRANÇAISEWc. de FOLIO N°

Grabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°165/R/21

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21,

VU le Code de la voirie routière,

VU la demande par laquelle la société ABVIDEO COM Free, 501 rue Georges Mélies, sollicite

l'autorisation de réaliser des travaux de réparation sur la chambre télécom pour le compte de

Montpellier 3M, 1191 rue de la Valsière à Grabels à partir du 24 Septembre au 25 Septembre 2021.

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous

risques d'accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à partir du

24 Septembre au 25 Septembre 2021, 1191 rue de la Valsière à Grabels.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :

Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation

des véhicules celle-ci se fera :

e _ Par chaussée rétrécie avec empiètement sur chaussée,

e Route placée en circulation alternée manuellement, au vu de l’empiétement sur la chaussée,

e Stationnements et dépassements interdits de tous véhicules au droit du chantier,

e Vitesse limitée à 30 km/heure,

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l’application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée du chantier par le pétitionnaire.

ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie

aux abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par

balayage manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Signature Cachet Ville WGrabelsARRETE N°165/R/21

(2/2)

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

e Au Pétitionnaire,

e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

e Au Directeur des services techniques municipaux,

e Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à GRABELS, le mercredi 22 septembre 2021.

Le Maire,

René Revol

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. oi Ville

‘ =: PGräbels Signature Cachet

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEWe. FOLIO N°

Grabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°164/R/21

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, L2213-1 et

L2213-2, l’article L.2122-21,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code Pénal,

VU la demande par laquelle la Sarl TTPR Services, 530 Raymond RECOULY (34070) MONTPELLIER

sollicite l'autorisation de réaliser des travaux de branchement AEP (déplacer bouche à incendie), rue

du MAS d’Armand à Grabels, à partir du 27 septembre 2021 pour une durée de 10 jours.

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous

risques d’accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à partir du

du 27 septembre pour une durée de 10 jours, rue MAS D’Armand.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :

Considérant la voie, le chantier sera matérialisé conformément à la règlementation et les restrictions

de circulations suivantes seront mises en place selon les différents phasages du chantier :

e Circulation en alternat par feux tricolores,

e Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier.

e Vitesse limitée à 30 km/heure.

e Dépassements interdits.

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée du chantier par le pétitionnaire sur prescription de l'autorité administrative.

ARTICLE 4: Des zones de stockage du matériel seront réservées au pétitionnaire ainsi que

l'installation d’une base vie sur les parties accotement du domaine public.

ARTICLE 5 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux

abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage

manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

Ville

Signature Cachet à WGrbels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEARRETE N°164/R/21

(2/2)

ARTICLE 6 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 7 : Signalisation du chantier :

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

Au Pétitionnaire,

A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

Au Directeur des services techniques municipaux,

Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à GRABELS, le mercredi 22 septembre 2021.

Le Maire,

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. vi * ille Grabels

Signature Cachet

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE