Arrêté - cms et Decisions au 16 septembre 2021

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Arrêté - cms viewFile.php?idtf=162838&path=Arrete 122

Arrêté - cms et Decisions au 16 septembre 2021 Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Grabels. Lien du pdf (Arrêté - cms et Decisions au 16 septembre 2021)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, FOLIO N°

WC äs rabels

ARRETE N°162/R/21

(1/1)

PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 et L2213-2,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,

VU la demande déposée par M et Mme HANON, domiciliés 7 rue du Bosquet à Grabels, qui sollicitent

l'autorisation d'occuper le domaine public pour la destruction du mur de clôture actuel et sa reconstruction à l'identique du 04 Octobre au 15 Octobre 2021, travaux réalisés par l’entreprise

RODRIGUEZ José 1 impasse Jacques Prévert à Grabels.

CONSIDERANT, qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée pour permettre le bon déroulement des travaux et afin de prévenir tous risques d'accident sur la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus du 04 au 15 Octobre 2021 au 7 rue du bosquet à Grabels. Le stationnement est interdit à tous véhicules au droit du

chantier, sauf engin de chantier. Le cas échéant, la route devra être placée en circulation alternée manuellement par le pétitionnaire, au vu de l’empiétement sur la chaussé si nécessaire.

ARTICLE 2 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 3 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux

abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage

manuel ou par le passage d'une balayeuse arroseuse. Une remise en état à l'identique du domaine

public doit être obligatoirement assurée après les travaux.

ARTICLE 4: Le pétitionnaire est responsable de tout accident ou dommage qui pourrait résulter de

l'occupation du domaine public pendant la durée des travaux.

ARTICLE 5 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivi pour

contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

. Au pétitionnaire,

. A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

. Au Chef de poste du service de Police Municipale,

. Au Directeur des Services Techniques Municipaux,

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il inférme que la présente décision administrative peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du

maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet

susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision

est publiée au recueil des actes administratifs. Lille

WGribels Signature CachetL: à FOLIO N°

Grabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°142/R/21

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21,

VU le Code de la voirie routière,

VU la demande par laquelle la société RDL, 45 rue Terre du Roy (34740) Vendargues sollicite

l'autorisation de réaliser des travaux de branchement EU, face au 10b rue du Faubourg pour le

branchement de la maison au 04 rue du Calvaire à Grabels à compter du 13 septembre 2021 pour

une durée de 15 jours.

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous risques d'accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à compter du 13 septembre 2021 pour une durée de 15 jours.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :

° Route barrée à la circulation au vu de l‘empiétement sur la chaussée avec mise en place d'une déviation adaptée.

° Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier,

e Vitesse limitée à 30 km/heure,

e Dépassements interdits.

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant toute la durée du chantier par le pétitionnaire.

ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux

abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage manuel ou par le passage d'une balayeuse arroseuse.

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Signature Cachet ville YGbels

néroau FranÇaSEARRETE N°142/R/21

(2/2)

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier:

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre 1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

Au Pétitionnaire,

A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

Au Directeur des services techniques municipaux,

Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à GRABELS, le jeudi 26 août 2021.

ire,

RenéfRevol

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saïsi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d'un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.

Pibels

aéromaur mas

Signature CachetFOLIO N°

Ville

WGribels

ARRETE N°143/R/21

(1/1)

PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, 12213-1 et L2213-2,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code Pénal et notamment l'article R 610-5,

VU la demande déposée par Mme MEYERS et M KOËPPEL domiciliés 10 rue Fon de Combe à Grabels qui sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public pour un déménagement pour la journée du 02

septembre 2021, réalisé par l’entreprise DEMECO CARRE 26 rue de la Morinerie 37700 Saint Pierre des

corps, immatriculation du véhicule CY-063-CS.

CONSIDERANT, qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée pour permettre le bon déroulement de l’'emménagement et afin de prévenir tous risques d'accident sur la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé en vue de son déménagement à stationner devant le 10 bis rue Fon de Combe à Grabels le 02 septembre 2021.

ARTICLE 2 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est responsable de tout accident ou dommage qui pourrait résulter de

l'occupation du domaine public pendant la durée du déménagement.

ARTICLE 4 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivi pour

contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

. Au pétitionnaire,

. A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

. Au Chef de poste du service de Police Municipale,

. Au Directeur des Services Techniques Municipaux,

Fait à GRABELS, le jeudi 26 août 2021.

Le Maire,

René ReYol

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le : È Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il infopmfé que la présente décision administrative peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai dé deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.

Signature Cachet nérum ut Françaiseqi: à FOLIO N°

Grabels d

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°144/R/21

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-21, L2213-1 à L2213-6-1,

VU le Code de la Route,

VU le code Pénal,

VU la demande par laquelle la société LRT 1240 Route de Nîmes (34920) le Cres, sollicite

l'autorisation de réaliser des travaux de branchement linéaire télécom sur trottoir, au 19 Route de

Montferrier à Grabels à compter du 13 septembre jusqu'au 24 septembre.

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous

risques d'accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à compter du

à compter du 13 septembre jusqu’au 24 septembre, 19 route de Montferrier à Grabels.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre:

Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation des

véhicules celle-ci se fera :

e _ Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier,

«Vitesse limitée à 30 km/heure,

°+ Route placée en circulation alternée manuellement, au vu de l'empiétement sur la chaussée,

uniquement hors heures de pointes entre 9h30et 16h30.

+ Dépassements interdits.

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée du chantier par le pétitionnaire.

ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux

abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage

manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

ARTICLE 5 ;: La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l’application de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Signature Cochet g. GrabelsARRETE N°144/R/21

(2/2)

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

ee

Au Pétitionnaire,

A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

Au Directeur des services techniques municipaux,

Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à GRABELS, le lundi 30 août 2021.

Le Maire,

René Revol

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux moisà compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d'un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.

Signature

Ville

Pbels Cachet 7gi « FOLIO N°

"Grabels 9

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°145/R/21

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

WU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, L2213-1 et

L2213-2, l'article L.2122-21,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code Pénal,

VU la demande par laquelle la société RAZEL BEC Languedoc, TSA 70011 Chez SOGELINK (69134)

DARDILLY Cedex, sollicite l'autorisation de réaliser des travaux de renouvellement du réseau EU et

extension, rue des Garriguettes à Grabels souhaite à nouveau prolonger les travaux initialement

prévus du 03 Juin 2021, pour une durée de 72 jours (cf arrêté n°75/R/21 du 31 mai 2021) et du 13

août au 01 septembre 2021 (cf arrêté n°139/R/21 du 13 août au 01 septembre 2021), du 02 au 10

septembre 2021.

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous

risques d'accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à prolonger à nouveau les travaux initialement prévus et

cités ci-dessus à compter du 03 Juin 2021 pour une durée de 72 jours (cf arrêté n°75/R/21 du 31 mai

2021) et du 13 août au 01 septembre 2021 (cf arrêté n°139/R/21 du 13 août 2021), du 02 au 10

septembre 2021.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :

° Route fermée à la circulation rue des Garriguettes sauf accès riverains,

e Déviation adaptée mise en place par le pétitionnaire, par la rue des Capriers, route de

Montferrier, rue Fon de Combe, rue du Grand Champ et route de Montpellier.

Le temps des travaux, la portion de la rue des Garriguettes comprise (entre la rue des

Carignans et rue des Capriers) sera placée en double sens de circulation.

e_ Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier,

e Vitesse limitée à 30 km/heure,

+ Dépassements interdits.

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée du chantier par le pétitionnaire.

Signature Cachet Ville WGäbelsARRETE N°145/R/21

(2/2)

ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux

abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage

manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

+ AuPétitionnaire,

A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

Au Directeur des services techniques municipaux,

Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à GRABELS, le lundi 30 août 2021.

Le Maire,

René Revol

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. |l informe que la présente décision administrative peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux moisà compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d'un recours contentieux dans les délais précités [article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. ile

WGribels Signature Cachet P+FOLIO N°

Ville

WGrabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE PERMANENT N°146/R/21

ARRETÉ MUNICIPAL REGLEMENTANT

L’ACCES A CERTAINES VOIES, PORTIONS DE VOIES OÙ A CERTAINS

SECTEURS DE LA COMMUNE

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L.

2212-2 et L. 2213-4;

Vu le code de la route;

Considérant qu'aux termes de l'article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales

précité, le maire peut interdire, par arrêté motivé, l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces

voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de fair, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces

naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques,

agricoles, forestières ou touristiques ;

Considérant le projet municipal « Rue Scolaire », visant à réglementer la circulation des véhicules à

moteur aux abords des écoles Ponsy et Delteil.

Considérant la sécurité des élèves et de leurs accompagnants,

Considérant que la circulation des véhicules motorisés et la traversée du territoire communal ne

s’en trouveront pas empêchées par ailleurs, compte tenu des autres voies existantes ouvertes à la

circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : La circulation des véhicules à moteur est interdite de manière temporaire uniquement

en période scolaire de 8h20 à 8h50 et de 16h30 à 17h00 sur les voies suivantes de la commune :

> Rue du Faubourg

> Rue Monseigneur Roucairol

> Rue des Bugadières

> Rue croix de Guillery

> Impasse du Picadou

> Impasse du Lucias

> Rue du Calixte

> Rue de la Grave

Signature Cachet Ville

VWGribelsARRETE N°146/R/21

(2/2)

ARTICLE 2 : Par dérogation aux dispositions de l’article 1 er, cette interdiction ne s'applique pas aux

véhicules utilisés :

> pour remplir une mission de service public ;

> à des fins professionnelles d'exploitation et d'entretien qui ont été autorisés à

circuler par la municipalité.

> par les riverains circulant à des fins privées et qui ont été autorisés àcirculer pour rejoindre

ou quitter leur domicile. A ce titre les riverains devront apposer à l'avant de leur véhicule un

laisser-passer qui sera fourni par la municipalité.

ARTICLE 3 : Les restrictions d'accès aux voies ou portions de voies mentionnées à l’article 1°’ seront

matérialisées à l'entrée de chaque voie par des panneaux de type KC1 « Route barrée » et B54

apposés sur des barrières amovibles.

ARTICLE 4 : Le fait de contrevenir aux interdictions de circulation fixées par le présent arrêté est

passible des sanctions pénales prévues par le code de la route:

ARTICLE 5: Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat et affiché aux lieux

accoutumés. Une ampliation sera remise :

+ A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

+ Au Responsable du pôle Piémont-Garrigues de Montpellier Méditerranée Métropole,

e Au Directeur des Services Techniques Municipaux,

+ Au Chef de Service de Police Municipale.

Fait à GRABELS, le lundi 30 août 2021.

René fRevol.

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. |! informe que la présente décision administrative peut faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d'un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. .

Yrabels Signature Cachet ; Mrunuaue manaFOLIO N°

g :

7 Grabels

ARRETE N°147/R/21

PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

FETES DES ASSOCIATIONS LE SAMEDI 04 SEPTEMBRE 2021

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2,

L2213-1, L2213-2,

VU le Code de la Route,

VU le Code Pénal,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de maintenir le bon ordre dans les

réjouissances publiques, et de fixer toutes les mesures convenables pour prévenir les

accidents,

CONSIDERANT l'organisation de la Fête des Associations par la municipalité, qui se déroulera

Place Pablo Neruda — la Valsière, le samedi 4 septembre 2021 de 9h00 à 13h00,

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux aux abords de la manifestation, de

prévenir tous risques d'accident sur la voirie publique, mais aussi de faciliter l'accès aux

services de secours,

ARRETE

ARTICLE 1 : La municipalité, avec la participation des associations Grabelloises est autorisée à

occuper le domaine public le samedi 04 septembre 2021 de 9h00 à 13h00 sur la place Plablo

Neruda- la Valsière à Grabels.

ARTICLE 2 : Afin de préserver la sécurité des personnes assistant à cet événement, les rues ci-

dessous seront barrées et interdites à la circulation pendant la durée de la manifestation :

> Une partie de la Rue Gaston Planté (du Carrefour jusqu'à l'entrée du parking de la

Boulangerie).

> Une partie de la Rue Félix Trombe du carrefour jusqu'à l'entrée du parking souterrain

de la résidence Stradivarius, un accès aux riverains de la résidence Stradivarius sera

autorisé (la rue pourra être empruntée à contresens).

> Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur les portions de rues fermées à la

circulation.

Une déviation adaptée sera mise en place et des panneaux de signalisation seront

apposés route de la Valsière et aux intersections des rues Félix Trombe et Gaston Planté.

Signature Cachet

Ville à.

WGrabels #Arrêté n°147/R/21

(2/2)

ARTICLE 3: Cette autorisation reste assujettie aux directives sanitaires nationales et

préfectorales relatives à la pandémie en cours sur le territoire, notamment pour le respect des

gestes barrières.

ARTICLE 4 : Les participants sont responsables de tout accident ou dommage qui pourrait

résulter de l'occupation du domaine public pendant la durée de la manifestation, si ces

derniers ne respectent pas les consignes de sécurité décidés avec la Police Municipale et les

élus chargés des Manifestations associatives et sportives.

ARTICLE 5: La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de

l'arrêté.

ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St-Gély-du-Fesc et

Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Grabels, sont chargés chacun en ce qui

les concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE? : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat. Une ampliation sera

adressée :

e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

° Au Directeur des Services Techniques Municipaux,

° Au Chef de poste du service de Police Municipale,

Fait à GRABELS, le lundi 30 août 2021.

Le Maire

René Revol

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce

dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut

être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé

pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d'un recours contentieux dans les délais précités (article

R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs, vis

. WGabels Signature Cachet . nérumque raçastgi à FOLIO N°

Grabels ”

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°148/R/21

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, L2213-1 et L2213-2, l'article L.2122-21,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code Pénal,

VU la demande par laquelle la SERM 45 place Ernest Granier sollicite l’autorisation de réaliser: des

travaux de réfection de voirie par la Société EUROVIA pour les finitions d’enrobés, pose de mobilier

urbain et marquage au sol, curages des réseaux d'eaux pluviales par l'entreprise CITEC

Assainissement, pour l'implantation de carottages par l’entreprise RELIEF ainsi que la réalisation des

carottages par l'entreprise DTE, Rue Pasteur à Grabels à compter du 1° septembre jusqu'au 07

septembre 2021.

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous

risques d'accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à compter du

1° septembre 2021 jusqu'au 07 septembre2021.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre pendant les travaux :

° _ Route placée en circulation alternée au vu de l’empiètement du chantier sur la chaussée,

e Stationnement interdit de tous véhicules au droit des zones de chantier, sauf engin de

chantier,

Installation d’une base vie Impasse Pierre Magnol,

Maintien d’un accès carrossable pour les riverains de la voie pendant la durée du chantier,

Mise en place de panneaux d'information aux usagers en divers points du secteur des travaux,

Information par le pétitionnaire des riverains et des services publics concernés par les

restrictions de circulation,

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l’application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée du chantier par le pétitionnaire.

ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux

abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage

manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

Signature CachetARRETE N°148/R/21

(2/2)

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

e AuPétitionnaire,

A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

Au Directeur des services techniques municipaux,

Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à GRABELS, le mercredi 1°’ septembre 2021.

Le Maire,

René Revol.

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wuw.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d'un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. Mie

| WGbels Signature Cachet e

nérunuaur rrançauseFOLIO N° Ville

WGibels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°149/R/21

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, L2213-1 et

L2213-2, l'article L.2122-21,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code Pénal,

VU la demande par laquelle la société CIRCET, 54 rue d’Epinal (88190) GOLBEY sollicite l'autorisation

de réaliser les travaux pour le compte de TSI 20 Rue Richer 75009 PARIS pour le raccordement du

réseau fibre optique par chambre télécom au 490 Route Bel Air à Grabels le 06 septembre 2021 pour

la matinée.

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous

risques d'accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1: Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus le 06

septembre 2021 pour la matinée.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :

Considérant la voie, le chantier sera matérialisé conformément à la règlementation et les restrictions

de circulations suivantes seront mises en place :

e Circulation par alternat manuel entre 9h00et 16h30,

° Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier,

e Vitesse limitée à 30 km/heure,

e Dépassements interdits.

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée du chantier par le pétitionnaire.

ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux

abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage

manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

Signature CachetARRETE N°149/R/21

(2/2)

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier:

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

Au Pétitionnaire,

A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

Au Directeur des services techniques municipaux,

Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à GRABELS, le jeudi 02 septembre 2021.

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d'un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. a

Wrabels Signature Cachet sé

néronuaue aaVille FOLIO N°

WGbels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°150/R/21

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-21, L2213-1 à L2213-6-1,

VU le Code de la Route,

VU le code Pénal,

VU la demande par laquelle la société SOGETREL, 401 Parc de la Méditerranée 34 470 PEROLS qui

sollicite l'autorisation de réaliser des travaux de tirage de câble pour fibre optique, au 28 et 63 rue du

Château et au 370 Route de Bel air 34790 à Grabels à partir du 20 septembre pour une durée de 15

jours.

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous

risques d’accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à partir du 20

septembre pour une durée de 15 jours, 28 et 63 Rue du Château et au 370 Route de Bel Air 34790 à

Grabels.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre:

Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation des

véhicules celle-ci se fera :

° Interdiction de stationner au droit du chantier,

e _ Route placée en circulation alternée par feux tricolores, au vu de l’'empiétement sur la chaussée,

uniquement hors heures de pointes entre 9h30 et 16h30.

e Vitesse limitée à 30 km/heure,

e Dépassements interdits,

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée du chantier par le pétitionnaire.

ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux

abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage

manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

Signature Cachet dEGräbelsARRETE N°150/R/21

(2/2)

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

Au Pétitionnaire,

A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

Au Directeur des services techniques municipaux,

Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à GRABELS, le jeudi 02 septembre 2021.

Le Maire,

René Revo

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux moisà compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d'un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. m

WGrabels

munuque rrasçust

Signature CachetFOLIO N° Ville

WGribels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°151/R/21

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, L2213-1 et

L2213-2, l'article L.2122-21,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code Pénal,

VU la demande par laquelle la société EIFFAGE, Route départementale 613 (34430) Saint Jean de

Védas sollicite l'autorisation de réaliser les travaux pour la reprise de trottoir rue de la Valsière au

droit de la parcelle du grand Frais 34790 à Grabels, à partir du 06 septembre 2021 pour une durée

de 15 jours.

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous risques d'accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à partir du

06 septembre 2021 pour une durée de 15 jours.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :

Considérant la voie, le chantier sera matérialisé conformément à la règlementation et les restrictions

de circulations suivantes seront mises en place :

e Circulation par alternat manuel uniquement hors heures de pointes entre 9h30 et 16h30, au

vu de l’empiétement sur la chaussée.

e_ Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier,

e Vitesse limitée à 30 km/heure,

+ Dépassements interdits.

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée du chantier par le pétitionnaire.

ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux

abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage

manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

ville Signature Cachet YWGrabelsARRETE N°151/R/21

(2/2)

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l’application de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier:

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

Au Pétitionnaire,

A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

Au Directeur des services techniques municipaux,

Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à GRABELS, le vendredi 03 septembre 2021.

Le Maire,

René Revol

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux moisà compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités [article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. Fe

WGibels Signature Cachet ?. néronuaue rangsVille FOLIO N°

Grabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°152/R/21

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21,

VU le Code de la voirie routière,

VU la demande par laquelle la société Concept Service Maintenance, 10 avenue du Général de

Gaulle Fabrègues (34690), sollicite l'autorisation de réaliser pour le compte de la CESML, des

travaux d'extension du réseau électrique rue des Aphyllantes à Grabels à partir du 13 septembre

2021 pour une durée de 15 jours,

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous

risques d'accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à partir du

13 septembre 2021 pour une durée de 15 jours.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :

Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation

des véhicules celle-ci se fera :

e _ Par chaussée rétrécie au vu de l’'empiètement du chantier,

e Stationnements et dépassements interdits de tous véhicules au droit du chantier,

e _ Vitesse limitée à 30 km/heure,

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée du chantier par le pétitionnaire.

ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie

aux abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par

balayage manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.ARRETE N°152/R/21

(2/2)

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier:

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

Au Pétitionnaire,

A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

Au Directeur des services techniques municipaux,

Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à GRABELS, le lundi 06 septembre 2021.

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d'un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. si PGibels Signature Cachet

nérunsaue ançastg: . FOLIO N°

Grabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°153/R/21

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21,

VU le Code de la voirie routière,

VU la demande par laquelle la société Concept Service Maintenance, 10 avenue du Général de

Gaulle Fabrègues (34690) sollicite l’autorisation de réaliser pour le compte de la CESML, des travaux

d'extension du réseau électrique rue des Carignans à Grabels à partir du 13 septembre 2021 pour

une durée de 15 jours,

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous

risques d'accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à partir du

13 septembre 2021 pour une durée de 15 jours.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :

Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation

des véhicules celle-ci se fera :

e Par chaussée rétrécie au vu de l’empiètement du chantier,

e Stationnements et dépassements interdits de tous véhicules au droit du chantier,

e Vitesse limitée à 30 km/heure,

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée du chantier par le pétitionnaire.

ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie

aux abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par

balayage manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.ARRETE N°153/R/21

(2/2)

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier:

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

Au Pétitionnaire,

A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

Au Directeur des services techniques municipaux,

Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à GRABELS, le lundi 06 septembre 2021.

Le Maire,

René Revol

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d'un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. “à Wribels Signature Cachet .

RÉPOMQUE ANGVille FOLIO

Grabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°154/R/21

PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le CGCT et notamment les articles. L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2,

VU le Code de la Route,

VU le Code Pénal et notamment l’article R26-15,

VU le Code Rural,

VU le Code de la Santé Publique, notamment sur les débits de boisson,

VU l'arrêté n°113 en date du 10 juin 2010 fixant les conditions de consommation d'alcool sur la

commune,

VU les animations sportives organisées par le service des sports municipal qui sollicite à l'occasion

de la 12è"° édition « Défis sportifs de l’Avy », l'autorisation d'occuper les terrains de sports de l’Awy,

le samedi 11 septembre 2021 de 9h00 à 20h00.

CONSIDERANT la nécessité de réglementer cet événement pour assurer la sécurité des personnes

participantes.

ARRETE

ARTICLE 1 : Le service des Sports municipal est autorisé à occuper les terrains de sports de l’Avy:

Terrains de foot, de tambourin et 2 courts de tennis, le samedi 11 septembre 2021 de 9h00 à 20h00.

Une autorisation de débit de boisson temporaire pour le samedi 11 septembre 2021 n°10-2021 a

été délivrée au comité des fêtes.

ARTICLE 2 : Pour l’organisation de cette manifestation 2 barrières seront positionnées la veille pour

interdire l’accès au parking du stade. Dans le contexte du plan vigipirate, le site devra être mis en

sécurité et fermer à toute circulation de véhicules, sauf véhicules de services ou de secours. A l'issue, les organisateurs devront assurer la collecte des détritus divers.

ARTICLE 3 : Les droits du tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 4: La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, sans

indemnités, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le pétitionnaire des

conditions imposées aux articles ci-dessus.

ARTICLE 5 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivi

pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera transmis :

> Au pétitionnaire,

> Au Responsable Montpellier Méditerranée Métropole, pôle Piémonts-garrigues,

> Au Chef de poste de la Police Municipale,

>» A Monsieur le Commandant de la Gehdarmerie de St Gély du Fesc.

Fait à GRABELS, le lund] 06 septembre 2021.

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d'un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. vie

VWGribels Signature Cachet

RÉPUBLIQUE HaNÇASEVille s de FOLIO N

Grabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE 155/R/21 LIMITANT L'USAGE DES ARMES

A FEU POUR CAUSE DE SECURITE PUBLIQUE

DOMAINE DE PIQUET

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales,

VU l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2019-01-10191 du 1° mars 2019 relatif à l’usage des armes à feu,

VU l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2021-05-11935 du 10 mai 2021 relatif aux dates d'ouverture et de clôture

d'exercice de la chasse à tir pour la campagne cynégétique 2021-2022.

VU l'accord de Monsieur Guillaume ALEPEE, Directeur de l'exploitation du « domaine de Piquet », par

courrier du 9 septembre 2019,

VU la demande en date du 06 septembre 2021 de Monsieur Michel Bousquet, Président des « Chasseurs Grabellois »,

CONSIDERANT que le « Domaine de Piquet » est le domaine pédagogique du lycée Agropolis et que des élèves participent régulièrement à des activités de formation sur le terrain, CONSIDERANT que les dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé sont insuffisantes pour assurer la sécurité

publique dans ces circonstances,

ARRETE

ARTICLE 1 : Il est décidé les restrictions suivantes concernant l'usage des armes à feu sur le « domaine de

Piquet » :

° L'usage des armes à feu est autorisé à l'association des Chasseurs Grabellois, représenté par Monsieur Michel Bousquet en qualité de Président, les dimanches 12,19 et 26 septembre 2021

jusqu'à 11h00 sur le « domaine de Piquet », exclusion faite des vignes,

° A compter du 3 octobre 2021, la chasse est autorisée dans les vignes uniquement si les vendanges

sont terminées,

* L'usage des armes à feu est strictement interdit sur tout le domaine de Piquet du Lundi au Vendredi

entre 8h00 et 18h00 en période scolaire.

ARTICLE 2 : La signalisation par panneaux du présent arrêté sera installée par le Directeur de l'établissement

à proximité des lieux concernés.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 12 septembre 2021. ARTICLE 4: La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de cet arrêté. Les

infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en

vigueur.

ARTICLE 5 : Toute disposition antérieure contraire est abrogée.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat et affiché aux lieux accoutumés. Une

ampliation sera remise :

e A Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

Au Directeur de l'établissement du « Domaine de Piquet »,

+ Au Président des « Chasseurs Grabellois »,

+ Au Chef de Service de Police Municipale.

Chargés chacun en ce qui les concerne de l'e

Fait à GRABÉLS € 2021.

Acte rendu exécutoire : Z

Publication ou notification le : «

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présefft acte. Il informe aué la présente décision administrative peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. va

. PGräbels Signature Cachet RéPURQUE ANSEVille FOLIO N°

Grabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°156/R/21

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21,

VU le Code de la voirie routière,

VU la demande par laquelle la société Concept Service Maintenance, 10 avenue du Général de

Gaulle Fabrègues (34690) sollicite l'autorisation de réaliser pour le compte de la CESML, des

travaux d'extension du réseau électrique route de Montferrier à Grabels à partir du 15 septembre

2021 pour une durée de 15 jours,

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous

risques d'accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à partir du

13 septembre 2021 pour une durée de 15 jours.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :

Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation

des véhicules celle-ci se fera :

+ Route placée en circulation alternée par feu tricolores, au vu de l’empiétement sur la

chaussée, uniquement hors heures de pointes entre 9h30et 16h30.

e Stationnements et dépassements interdits de tous véhicules au droit du chantier,

e Vitesse limitée à 30 km/heure,

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée du chantier par le pétitionnaire.

ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie

aux abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par

balayage manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.ARRETE N°156/R/21

(2/2)

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

Au Pétitionnaire,

A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

Au Directeur des services techniques municipaux,

Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à GRABELS, le mardi 07 septembre 2021.

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. A

WGibels Signature Cachet #

nérunuaur srança seVille FOLIO N°

Grabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°157/R/21

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21,

VU le Code de la voirie routière,

VU la demande par laquelle la société BOUYGUES E&S TSA 70011 chez SOGELINK (69134)

DARDILLY sollicite l'autorisation pour des travaux de remplacements de 2 candélabres impasse du

Picadou à Grabels à partir du 13 septembre 2021 pour une durée de 15 jours, CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous

risques d'accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à partir du

13 septembre 2021, impasse du Picadou pour une durée de 15 jours.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :

Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation

des véhicules celle-ci se fera :

«+ _ Route placée en circulation alternée manuellement, au vue de l'empiètement sur la chaussée.

e Stationnements et dépassements interdits de tous véhicules au droit du chantier,

e Vitesse limitée à 30 km/heure,

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée du chantier par le pétitionnaire.

ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie

aux abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par

balayage manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Signature Cachet Lille BGribelsARRETE N°157R/21

(2/2)

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

Au Pétitionnaire,

A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

Au Directeur des services techniques municipaux,

Au Chef de poste de Police Municipale. ....

Fait à GRABELS, le mardi 07 Septembre 2021.

Le Maire,

René Revol

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux, Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités [article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. Vie PGrabels Signature Cachet .

NérunuquE FANSVille FOLIO N°

WGrabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°158/R/21

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE (1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21,

VU le Code de la voirie routière,

VU l'arrêté n°21-AV-3175 de Permission de Voirie de la Métropole,

VU la demande par laquelle l'entreprise SCAM TP, 825 avenue de la Cresse Saint Martin 34660

Cournonsec sollicite l'autorisation de réaliser des travaux de renouvellement AEP, rue du Porche,

rue du Planel et Place Paul Chassary 34790 GRABELS pour le compte de 3M Régie des Eaux du 13

septembre 2021 au 19 novembre 2021,

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous

risques d'accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à partir du

13 septembre 2021 jusqu'au 19 novembre 2021.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :

Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation

des véhicules celle-ci se fera :

° _ Route barrée à la circulation, sauf accès riverains qui devra rester possible.

e Mise en place d'une déviation adaptée par la rue du portail et rue de l’église.

e Pour permettre les travaux de raccordement rue du Porche, mise en place d’une circulation

alternée par feux tricolores sur la rue du Portail durée 1 semaine uniquement de 9h30 à

16h30.

e Stationnement et dépassement interdit de tous véhicules au droit des zones de chantier, sauf

engin de chantier,

e Installation de la base vie sur le parking Jean Ponsy sur la partie haute (environ 19mxs5).

e Le pétionnaire est autorisé à déplacer les 4 containers mis à disposition des riverains au

niveau de la place Paul Chassary durant la journée si gêne pour la circulation des engins de

chantier. Containers remis en place en fin de journée.

e Information par le pétitionnaire des riverains et des services publics concernés par les

restrictions de circulation,

e Vitesse limitée à 30 km/heure,

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

Signature Cachet PGbelsARRETE N°158/R/21

(2/2)

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée du chantier par le pétitionnaire.

ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie

aux abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par

balayage manuel ou par le passage d'une balayeuse arroseuse.

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l’application de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

+ Au Pétitionnaire,

A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

Au Directeur des services techniques municipaux,

Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à GRABELS, le jeudi 09 septembre 2021.

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d'un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. x

. PCrabels Signature Cachet . népuauauE sauna seVille de FOLIO N°

WiGribels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°160/R/21

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, 12213-1 et

L2213-2, Particle L.2122-21,

VU le Code de la voirie routière,

VU l'arrêté n°21-AV-3947 de Permission de Voirie de la Métropole,

VU le Code Pénal,

VU la demande par laquelle la société EIFFAGE, RD 613 lieu-dit le DEVESNULL sollicite l'autorisation

de réaliser des travaux d'aménagement de voirie pour le compte de Montpellier Méditerranée

Métropole, rue du MAS d’Armand 34790 à Grabels, à partir du 14 septembre 2021 jusqu’au 14

décembre 2021.

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous

risques d'accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à partir du

du 14 septembre 2021 jusqu'au 14 décembre 2021, rue MAS D’Armand.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :

Considérant la voie, le chantier sera matérialisé conformément à la règlementation et les restrictions

de circulations suivantes seront mises en place selon les différents phasages du chantier :

Circulation en alternat par feux tricolores, selon phasage.

e Route barrée à la circulation, sauf accès riverains qui devra rester possible selon phasage,

avec mise en place par le pétionnaire d’une déviation adaptée par les rues adjacentes des

lotissements impactés.

+ Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier.

e Vitesse limitée à 30 km/heure.

+ Dépassements interdits.

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée du chantier par le pétitionnaire sur prescription de l'autorité administrative.

Me Signature Cachet FICGrabelsARRETE N°160/R/21

(2/2)

ARTICLE 4: Des zones de stockage du matériel seront réservées au pétitionnaire ainsi que

l'installation d’une base vie sur les parties accotement du domaine public.

ARTICLE 5 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux

abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage

manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

ARTICLE 6 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 7 : Signalisation du chantier:

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

e Au Pétitionnaire,

+ A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

e Au Directeur des services techniques municipaux,

e Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à GRABELS, le 13 septembre 2021.

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. gl a

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