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Convocation - 30595
Convocation - 31758
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Convocation - 31758)
Thèmes du document : Santé, Assurance, Humanitaire,
ESCAUTPONT
GOMMUNE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes Canton
d’Anzin
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2025
Reçu
en
préfs
re
le
11/03/2025
3
Pubiié
1944148
(lo2
S
S'LOT
ID
:
969-2159020ÿ3-20250311-28_2025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES'Ë
DU
CONSEIL
MU
SEANCE
DU
08/03/2025
Date
de
convocation
:
27.02.2025 Date
de
publication
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq
; le
huit
mars
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
29.02.2025
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Effectif du
PRÉSENTS
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI;
M.
Jean-Luc
FRERE;
Mme
Eveline
Conseil
Municipal
: 25
Quorum
: 13
Présents:
19
Absents
excusés
: 4
Ont
donné
pouvoir :
3
Absents
: 2
Ont
pris
part
au
vote
: 22
Exprimés
:22
Pour
: 22
Contre
: 0
LEGRAND
;
M.
Michel
RENARD;
M.
Patrick
LATOUCHE
;
Mme
Christine
PLUMECOCQ;
M.
Benjamin
LECLERCQ;
Mme
Joëlle
LEGRAND
;
M.
Jean-
Claude
LIETARD
;
M.
Jean-Luc
BULENS
;
M.
Didier
MARMIGNON
;
Mme
Corinne
WISNIEWSKI
; Mme
Corinne
RIBEAUCOUP
; M.
Romuald
CHANTREL
;
M.
Daniel
HERLAUD
; Mme
Monique
PASSET
;
Mme
Virginie
BERNUS
;
Mme
Tiffanie
SURIA,
Mme
Sandrine
PONCHANT.
ABSENTS
EXCUSÉS
Mme
Catherine
ROLY;
Mme
Sylviane
DEBOSZ
;
Mme
Patricia
DURIEUX
; M.
Cédric
LATOUCHE.
ONT
DONNÉ
POUVOIR
: Mme
Catherine
ROLY
donne
pouvoir
à
Mme
Joëlle
LEGRAND
; Mme
Sylviane
DEBOSZ
donne
pouvoir
à
Mme
Monique
PASSET
;
Abstention
: 0
Mme
Patricia
DURIEUX
donne
pouvoir
à M.
Michel
RENARD.
ABSENTS
: M.
Benamar
TOUATI,
Mme
Aline
LANGA.
Secrétaire
de
séance
:
Michel
RENARD
G
DELIBERATION
N°28-2025-DF-RK
Objet
: Mise
en
place
d’un
partenariat
pour
une
mutuelle
communale
- Autorisation
de
signature
Préambule Dans
le
cadre
de
sa
politique
sociale,
visant
à
réduire
les
inégalités
d'accès
aux
soins
et
à
renforcer
la
solidarité
sur
son
territoire,
la
commune
d’Escautpont
souhaite
offrir
à
ses
administrés
un
accès
facilité
à
une
complémentaire
santé
de
qualité.
En
effet,
dans
un
contexte
où
de
nombreux
habitants
rencontrent
des
difficultés
d'accès
aux
soins,
qu'il
s'agisse
de
ressources
financières
limitées
ou
de
complexité
dans
la
compréhension
des
offres
de
santé,
il est
essentiel
de
trouver
des
solutions
adaptées.
La
mise
en
place
de
la
Mutuelle
Communale
permettra
de
répondre
à
ces
enjeux
en
offrant
à tous
les
Escautpontois
une
couverture
santé
complémentaire
de
qualité
à
des
tarifs
négociés,
tout
en
garantissant
une
totale
neutralité
de
la
commune
et
des
acteurs
locaux
dans
les
démarches
d'adhésion.
(PE) Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2025
9
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215902073-20250311-28_2025-DE
La
commune
d'Escautpont
agit
uniquement
en
tant
que
relais
d'information,
sans
engagement
financier
ni
responsabilité
dans
les
démarches
individuelles.
Après
avoir
évalué
les
besoins
spécifiques
de
la population
escautpontoise,
la commune
a choisi
d'établir
un
partenariat
avec
la
Mutuelle
JUST,
un
organisme
à
but
non
lucratif
reconnu
pour
son
sérieux
et
son
engagement
en
faveur
de
l'accessibilité
à
la
santé
pour
tous.
La
Mutuelle
JUST
propose
une
gamme
de
six
formules
adaptées
à
différents
profils
(jeunes
actifs,
familles,
seniors,
etc.)
à
des
tarifs
préférentiels
négociés
pour
les
habitants
d’Escautpont.
Cette
collaboration
permettra
à
tous
les
Escautpontois,
et
notamment
ceux
en
situation
précaire,
de
bénéficier
d’une
couverture
santé
à des
prix compétitifs
et de
qualité.
Le choix de
la Mutuelle
JUST
repose
sur
sa
capacité
à
répondre
aux
attentes
des
citoyens
tout
en
respectant
une
éthique
sociale
et
solidaire.
Dans
le cadre
de
ce
partenariat,
la commune
d’Escautpont
prendra
les
engagements
suivants :
>
Mettre
à
disposition
un
local
au
sein
de
la
mairie
pour
permettre
à
la
Mutuelle
JUST
de
réaliser
des
permanences
d'information
à
destination
des
administrés.
>
Assurer
la
communication
autour
de
l'offre
:
la
commune
mettra
en
place
tous
les
outils
nécessaires
pour
informer
les
citoyens
de
l'existence
de
cette
mutuelle
(affichage,
flyers,
informations
sur
le site
internet
de
la
commune).
ÿ
Garantir
la
neutralité
des
agents
municipaux
et
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
en
veillant
à
ce
que
le
personnel
ne
s’immisce
pas
dans
les
décisions
des
habitants
ou
dans
les
démarches
de
souscription.
>
Assurer
l'absence
de
financement
public
ou
de
contrepartie
financière
: la
commune
n’assurera
aucune
prise
en
charge
des
cotisations
ni
ne
recevra
aucune
contrepartie
liée
à
l'adhésion
à cette
mutuelle.
En
contrepartie,
la
Mutuelle
JUST
s'engage
à :
>
Respecter
l'éthique
sociale
et
solidaire
du
projet,
en
veillant
à
proposer
des
solutions
adaptées
à
tous
les
types
de
foyers,
y compris
ceux
rencontrant
des
difficultés
financières.
>
Organiser
des
permanences
d'information
à
la
mairie
ou
dans
un
autre
lieu
accessible
pour
permettre
à chaque
citoyen
de
s'informer
en
toute
transparence
et
de
poser
toutes
les
questions
nécessaires
à
leur
adhésion.
>
Assurer
un
suivi
régulier
et
fournir
un
bilan
annuel
détaillant
le
nombre
d’adhésions
et
le
profil
des
adhérents
afin
de
garantir
que
l'offre
répond
bien
aux
besoins
des
Escautpontois.
>
Être
un
partenaire
actif
dans
l'évaluation
du
dispositif
en
collaboration
avec
la
commune,
afin
de
s'assurer
que
le
partenariat
évolue
positivement
et
reste
en
phase
avec
les
attentes
de
la
population.
Après
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
à
l’assemblée
délibérante
de
:
>
APPROUVER
la
mise
en
place
de
la
Mutuelle
Communale
d'Escautpont,
en
partenariat
avec
la
Mutuelle
JUST.
>
DÉSIGNER
la
Mutuelle
JUST
comme
organisme
partenaire
privilégié
pour
ce
dispositif.
MAIRIE D'ESCAUTPONT
La
Porte
Hôtel
de Ville - Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
Tél
: 03.27.28.51.70
- Fax
: 03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
Er,
www.escautpont.fr
| 213 Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2025
Publié
le
S
LG
ID : 059-215902073-20250311-28_2025-DE
>
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et tous
les
documents
afférents
à
ce
partenariat.
us
ss
Vote
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à
l’Unanimité
Pour
: 22
voix
- Contre
: 0 - Abstention
: O0
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Peur
extrait
conforme
MAIRIE D'ESCAUTPONT
La
Porte
Hôtel
de Ville - Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
-
59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
CECATE
Tél: 03.27.28.51.70 - Fax : 03.27.28,51.71 — contact-info@mairie-escautpont.fr
EU
www.escautpont.fr
813